COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis -

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1 20, rue de l Epargne COULONGES SUR L'AUTIZE Téléphone Fax gatine-autize@orange.fr: Site : COMPTE RENDU REUNION DU 24 MARS 2015 PRESENTS : MM. RIMBEAU Jean-Pierre TAVERNEAU Danielle BOUJU Gilles BAURUEL René CANTET Jean-Paul BASTY Jean-Pierre BOUTIN Ghislain DOUTEAU Patrice GALLARD Michel GOURDIEN Dominique GUERIT Jean-Philippe GUILBOT Gilles JUNIN Catherine MARTINEAU Bertrand - MICOU Corine MOREAU Loïc ONILLON Denis - RICHARD Mireille - THIBAUD Marie-Claire ETAIT ABSENT AVEC POUVOIR : Monsieur Christian RENOU, pouvoir à Monsieur Dominique GOURDIEN. Etaient également présents les délégués suppléants suivants : MM. DIEUMEGARD Jean-Michel PALLUAUD Anne ABSENTS-EXCUSES : M. ARNAUD Michel AUBRIT-REAUD Sandrine - CLEMENT Philippe - RENOU Denis - Madame Corine MICOU est désignée secrétaire de séance. Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président demande aux délégués s ils ont des remarques à faire sur le compte-rendu précédent. Aucune observation n est formulée, il propose d aborder l ordre du jour. DCC APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 Le conseil communautaire déclare que les comptes de gestion dressés pour la CCGA, pour l exercice 2014 par le Receveur, visés et certifiés par les ordonnateurs, n appellent ni observation ni réserve de sa part. COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Conformément aux obligations de la loi, Mr Jean-Paul CANTET, doyen d âge de l assemblée, présente à l assemblée les comptes administratifs BUDGET PRINCIPAL : Résultat 2014 : ,74 Résultat cumulé : ,23 Résultat 2014 : ,61 Résultat cumulé : ,55

2 BUDGET ANNEXE S.A.A.C. : Résultat 2014 : ,47 Résultat cumulé : ,06 Résultat 2014 : 275,47 Résultat cumulé : ,33 ZONE DE L AVENIR : Résultat 2014 : 0,00 Résultat cumulé : ,78 Résultat 2014 : Résultat cumulé : ,48 BOULANGERIE LA CHAPELLE THIREUIL : Résultat 2014 : 152,61 Résultat cumulé : 3 242,51 Résultat 2014 : 1 906,76 Résultat cumulé : ,43 BOULANGERIE DU BUSSEAU Résultat 2014 : ,03 Résultat cumulé : 0,00 Résultat 2014 : ,85 Résultat cumulé : 0,00 BOULANGERIE DE FENIOUX Résultat 2014 : 3 217,26 Résultat cumulé : 0,00 Résultat 2014 : ,58 Résultat cumulé : 0,00 Les comptes administratifs ont été adoptés à l unanimité. DCC AFFECTATION DES RESULTATS 2014 SUR L EXERCICE 2015 Après approbation par l assemblée du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes, Monsieur le Président propose d affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement à la clôture de l exercice 2014 de ,55 uros comme suit : - Virement à la Section d investissement pour ,23 uros - Report en Section de Fonctionnement pour ,32 uros Après délibération, le conseil communautaire décide à l unanimité d affecter le résultat comme indiqué ci-dessus. DCC FIXATION DES TAUX D IMPOSITION DE 2015 Après avoir pris connaissance des états de notification des taux d imposition des taxes directes locales pour 2015, le Conseil Communautaire vote à l unanimité le maintien des taux pour l année 2015 soit : Taxe d habitation : 6,68 % Taxe foncière sur le bâti : 3,79 % Taxe foncière sur le non bâti : 17,16 % Cotisation foncière des Entreprises : 5,34 % Fiscalité professionnelle de zone : 15,49 %

3 DCC AMORTISSEMENTS 2014 Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU, Président demande à l assemblée de délibérer sur les durées d amortissement des investissements effectués sur l année Après délibération, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE fixe les durées comme suit : Matériel informatique, téléphonique, photocopieur ans Logiciels informatique ans Citernes souples ans Véhicules et remorque ans Mobilier bureau espace enfance jeunesse ans Equipements du multi accueil et autres services ans Extincteurs, et matériels de nettoyage ans Tavaux à la boulangerie d Ardin ans Fonds de concours voirie ans Travaux sur le laboratoire de St laurs an DCC SUBVENTIONS 2015 Monsieur le Président porte à la connaissance du conseil plusieurs demandes de subventions présentées par différentes associations. Le conseil communautaire bien que conscient de l intérêt du monde associatif sur le territoire mais contraint de se recentrer sur ses compétences ne peut donner une suite favorable à ces diverses demandes. Considérant cependant que des dispositifs sont engagés depuis plusieurs années, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d accorder les aides suivantes : - Réhabilitation du refuge de Rochard : uros seront versés au Camping Club des Deux-Sèvres à Niort. - Association Rencontres Beugnonaises pour l animation et l entretien du site des sources : uros - Regroupement des jeunes footballeurs du territoire sous une entité unique le Football Club des Jeunes de l Orée de l Autize : uros. - Association Radio Gâtine : uros - Association de Coordination du Soin et de l Aide à Domicile (ACSAD) à Coulonges sur l Autize : uros - Centre Régional de Promotion du Cinéma de Poitiers : 600 uros - Collège H. Martineau de Coulonges sur l Autize pour participer à la formation PSC1 (année scolaire 2015/2016) : uros. DCC COTISATION TOURISME EN GATINE Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCGA du 19 octobre 2010 relative à l adhésion de la Communauté de Communes à l Office de Tourisme de pôle ; Considérant l assemblée générale du 9 novembre 2011 de l office de tourisme de pôle validant le versement de la subvention en deux temps : - 30 % au 1 er février - 70 % pour le 1 er juillet au plus tard Considérant le conseil d administration du 8 décembre 2014 validant le budget prévisionnel 2015 ; Considérant la convention d objectifs ; Monsieur le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur la convention ainsi que le montant et les modalités de versement de la cotisation Le Conseil Communautaire, après délibération :

4 - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d objectifs DONNE son accord sur le montant de la cotisation 2015 d un montant de ,77 - ACCEPTE de verser cette cotisation en deux fois comme décrit ci-dessus. DCC APPEL A CONTRIBUTION FSL ET FDAJ Monsieur le Président présente à l assemblée l appel à contribution émanant du Conseil général pour le fonds départemental d aide aux jeunes et le fonds de solidarité logement. En 2014 il a été alloué euros pour le FSL et 500 euros pour le FDAJ. Après délibération, le conseil communautaire à l unanimité : - ALLOUE une contribution de euros pour le FSL - ALLOUE une contribution de 500 euros pour le FDAJ - AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions et à verser ces contributions au Conseil Général des Deux-Sèvres. DCC BUDGET PRIMITIF 2015 Après avoir pris connaissance du budget primitif 2015, Monsieur le Président demande aux membres de bien vouloir procéder au vote de celui-ci. Après délibération, le Conseil Communautaire à l unanimité - VOTE le Budget Primitif 2015 comme suit : BUDGET PRINCIPAL : Section de Fonctionnement : Section d Investissement : BUDGETS ANNEXES : ORDURES MENAGERES Section de Fonctionnement : BOULANGERIE LA CHAPELLE THIREUIL Section de Fonctionnement : Section d Investissement : SERVICE ACTIONS ARTISANALES ET COMMERCIALES Section de Fonctionnement : Section d Investissement : ZONE DE L AVENIR Section de Fonctionnement : Section d Investissement : DCC REMBOURSEMENT DES FRAIS D AFFRANCHISSEMENT 2014 Monsieur Le Président informe l assemblée que les frais de la machine à affranchir pour l année 2014 s élèvent à : SICTOM 670,58 SIVOM 528,21 Après délibération, le Conseil Communautaire charge Monsieur le Président de demander le remboursement des frais d affranchissement au SIVOM et au SICTOM conformément au détail indiqué ci-dessus.

5 DCC REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS CREDIT AGRICOLE Monsieur le Président présente au conseil communautaire une étude faite à sa demande par le crédit agricole pour le réaménagement des emprunts de la communauté de communes. Les propositions sont les suivantes : PRET N Après paiement de l'échéance du 15 mars 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/ Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Taux du prêt 4.45 % 2.40 % -2.05% Frais dossier Indemnités de réaménagement Coût total net PRET N Avant paiement de l'échéance du 15 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/ Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Taux du prêt 3.91 % 3.09 % -0.82% Frais dossier Indemnités de réaménagement Coût total net PRET N Avant paiement de l'échéance du 15 mai 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 10/03/ Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Taux du prêt 4.81% 3.39 % Frais dossier Indemnités de réaménagement Coût total net

6 PRET N Avant paiement de l'échéance du 25 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 26/03/ * Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Taux du prêt 4.86% 3.39% -1.47% Frais dossier Indemnités de réaménagement Coût total Intégration des indemnités de réaménagement dans le capital restant dû PRET N Avant paiement de l'échéance du 25 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 26/03/ * Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Taux du prêt 4.86 % 3.39 % -1.47% Frais dossier Indemnités de réaménagement Coût total , Intégration des indemnités de réaménagement dans le capital restant dû PRET N Avant paiement de l'échéance du 15 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/ Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Taux du prêt 3.90 % 3.19 % -0.71% Frais dossier indemnités de réaménagement Coût total

7 PRET N Avant paiement de l'échéance du 15 avril 2015 Caractéristiques du Situation Actuelle Réaménagement Variations Capital Restant dû au 16/03/ Durée résiduelle (en mois) Montant prochaine échéance Taux du prêt 3.90 % 3.19 % -0.71% Frais dossier Indemnités de réaménagement Coût total Le conseil communautaire prend acte de ces propositions qu il juge intéressantes. Cependant il charge le Président d une ultime négociation auprès du crédit agricole pour tenter de faire encore baisser les taux. Il lui est demandé notamment d étudier l incidence d un rachat éventuel, par une autre banque, sur les prêts dont les pénalités sont les plus fortes. Si cette dernière négociation ne permet pas de faire baisser les taux, le conseil après délibération, charge le Président de signer tous les documents se rapportant aux propositions initiales. DCC CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES Monsieur le Président informe l Assemblée que pour permettre aux communes membres de bénéficier, pour leurs travaux de réfection des voies communales et autres, de la consultation du marché à procédure adaptée de la voirie communautaire, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes avec les communes de : - Béceleuf - Coulonges sur l Autize - Faye sur Ardin - Fenioux - Scillé - Saint-Laurs Après avoir entendu Monsieur le Président, le Conseil Communautaire : - AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes et tous documents s y rapportant. DCC ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CDG 79 Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que le Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale des Deux-Sèvres propose un service de médecine qui assure la surveillance médicale et la vaccination professionnelle d environ 7000 agents des collectivités affiliées. Le Président propose au Conseil communautaire d adhérer au service médecine et de l autoriser à signer tous les documents s y référant. Le Conseil communautaire se prononce à l unanimité sur l adhésion au service médecine du CDG79, et autorise le président à signer tous les documents s y référant.

8 QUESTIONS DIVERSES - POLES D EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX : (document joint en annexe) Monsieur le Président fait part à l assemblée du courrier reçu du Pays de Gâtine présentant le projet de création d un pôle d équilibre territorial et rural (loi Modernisation de l Action Publique Territoriale et d Affirmation des Métropoles MAPTAM). Après discussion, le conseil communautaire à l unanimité, donne un avis favorable à la constitution de ce pôle en remplacement du pays. N ayant plus rien à délibérer, les délégués signent le registre. Le Président remercie l assemblée et lève la séance.