Objet : Documents d'inscription Formation Chauffeur TPMR

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1 A l attention de Monsieur Daoudal Jean Louis 138 Boulevard Pasteur Bry sur marne Objet : Documents d'inscription Formation Chauffeur TPMR Monsieur Daoudal, Tout d abord, nous tenons à vous remercier pour l intérêt que vous portez à IGT Formation. Vous trouverez ci-dessous les documents (Convention de formation et devis) qui vous permettront de vous inscrire à la formation Chauffeur TPMR et/ou de demander une prise en charge. (Pôle emploi par exemple) Pour valider votre inscription à la session de formation, vous trouverez ci-dessous les pièces à fournir : Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) Copie du permis de conduire ; Copie d une attestation de sécurité sociale ; 1 photo d identité ; Bulletin numéro 3 du casier judiciaire ; Acompte de 30% du montant total de la formation ; La convention de formation signé. Pour le paiement de l acompte, nous acceptons différents moyens de paiement tels que : Espèces en venant dans nos locaux avant le début de la formation : Situé au 9/11 avenue Michelet Saint-0uen Par CB : en cliquant sur payer sur notre site internet Nous nous tenons à disposition pour tout complément d'information au Société IGT Formation 77, rue de Danton Le Pré Saint Gervais numéro de déclaration d activité : SASU au capital de 2000 Euros - contact@igtformation.fr -

2 A : Monsieur Daoudal Jean Louis 138 Boulevard Pasteur Bry sur marne Devis N : 221 Date : Formation Chauffeur TPMR Du 30 avril 2016 au 03 mai 2016 (21 heures)

3 CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE (Article L.920-1) Entre les soussignés : D une part, IGT Formation, 77, rue de Danton Le Pré Saint Gervais, SIREN RCS Bobigny, organisme de formation, enregistré sous le numéro « », Représenté par : Chaker BEN YEDDER Et d autre part Daoudal Jean Louis, 138 Boulevard Pasteur Bry sur marne Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre IX du Code du Travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. Article 1 : Objet de la convention En exécution de la présente convention, IGT Formation, s engage à organiser l action de formation suivante : - Intitulée : Formation : Chauffeur TPMR - Objectif : Etre qualifié pour le métier de chauffeur TPMR - Programme et méthode : joints en annexe - Type d action de formation : Formation théorique et pratique - Date : Du 30 avril 2016 au 03 mai Durée : 21 heures Article 2 : Effectif formé IGT Formation formera les personnes suivantes : Nom(s) Prénom(s) Daoudal Jean Louis

4 Article 3 : Dispositions financières En contrepartie de cette action de formation, le client s acquittera donc des coûts suivants : Frais de formation : Coût unitaire H.T : 480 x 1 stagiaire(s) = 480 HT T.V.A (20%) : Non assujetti à la TVA Soit un total de : TTC Article 4 : Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre : -Support pédagogique -Présentation diaporama -Vidéos illustratives -Mises en situation pratiques -Evaluation des connaissances Article 5 : Moyens permettant d apprécier les résultats de l action : Délivrance d un certificat de la formation chauffeur TPMR Article 6 : Sanction de la formation : Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement soit en une mesure d'exclusion immédiate et définitive Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque qu un responsable de l'organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : Le stagiaire est convoqué sur le champ en vue d explications, Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, La sanction peut intervenir immédiatement et pas plus de quinze jours francs après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

5 Powered by TCPDF ( Article 7 : Délai de rétractation En cas de dédit par l entreprise à moins de 10 jours francs avant le début de l action mentionnée à l article 1, ou d abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l organisme remboursera sur le coût total, les sommes qu il n aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (article L du code de travail) Article 8 : Cas de différent Si une contestation ou un différent n ont pu être réglés à l amiable, le tribunal de Bobigny sera seul compétent pour régler le litige Fait en double exemplaire, à :... - le :... /... /... Société IGT Formation 77, rue de Danton Le Pré Saint Gervais numéro de déclaration d activité : SASU au capital de 2000 Euros - contact@igtformation.fr -