COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016

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1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT GIRONDE COMMUNE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016 Étaient présents : MM. BUGGIN Philippe Maire ROGER Annie Ier Adjoint CAHIER Jean-Pierre COYCO Sylvie SAMOUILLAN Gilles Adjoints. MM. SAFFORES Manuella DECHANDOL Gilles GRYNFELTT Philippe MASSON Hervé SALLETTE Doris LANGE Corinne CARBALLO Julio THOMAS Sébastien. Absentes excusées : Mme ARBIDE Virginie. Mme WEBER Caroline. Secrétaire de Séance : Mme LANGE Corinne. Lecture est faite du dernier procès-verbal qu ont signé et approuvé tous les membres présents. Mr le Maire remercie tous les élus pour leur implication dans les divers projets (médecin, travaux divers, projets). TAUX D IMPOSITIONS Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter la pression fiscale. TAXE D HABITATION 14, 46 % FONCIER BATI 17, 27 % FONCIER NON BATI 36, 46 % Le produit fiscal attendu est de Euros. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 COMMUNE Le Conseil Municipal statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 COMMUNE Sous la présidence de Mme SAFFORES Manuella chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal 2015 qui s établit ainsi :

2 Dépenses Recettes Section de fonctionnement E E. Résultat de fonctionnement EXCÉDENT E. Section d investissement E E. EXCÉDENT E. EXCÉDENT DE CLOTURE E. Hors de la présence de Mr BUGGIN Philippe Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le Compte Administratif du Budget Communal 2015.

3 BUDGET 2016 Présentation des grands projets par Mr CARBALLO : *Travaux pour rénover la mairie *Travaux à l école + projet informatique *La voirie *Travaux au stade (Coordinateur Sébastien THOMAS) *Les aides aux associations communales seront augmentées. Un courrier sera adressé aux associations afin de les rencontrer et de mutualiser les moyens.

4 VOTE DU BUDGET COMMUNE 2016 Le Budget s équilibre tant en recettes qu en dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES E. RECETTES E. SECTION D INVESTISSEMENT DÉPENSES E. RECETTES E. Le Budget Commune 2016 est adopté à l unanimité. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil Municipal statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes. Déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observations ni réserves de sa part. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 TRANSPORTS SCOLAIRES Sous la présidence de Mme SAFFORES Manuella chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif Transports Scolaires 2015 qui s établit ainsi : Dépenses Recettes Section d exploitation E E. Résultat d exploitation EXCÉDENT E. Section d investissement 0.00 E E. DÉFICIT 0.00 E. EXCÉDENT DE CLOTURE EXCÉDENT E. Hors de la présence de Mr BUGGIN Philippe Maire, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le Compte Administratif du Budget Transports Scolaires 2015.

5 VOTE DU BUDGET TRANSPORTS SCOLAIRES 2016 Le Budget s équilibre tant en recettes qu en dépenses. SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES E. RECETTES E.

6 SECTION D INVESTISSEMENT DÉPENSES 0.00 E. RECETTES 0.00 E. Le Budget Transports Scolaires 2016 est adopté à l unanimité. TRAVAUX MAIRIE Mr GRYNFELTT présente le projet pour les travaux de la mairie. Une étude de faisabilité a été réalisée. Un appel d offres a été lancé pour recruter un architecte. La commission des travaux statuera sur le choix de l architecte et ce dernier établira le cahier des charges. TOITURE DU GARAGE AU 14 RUE DU BOURG La toiture sera refaite afin d y stocker les objets du site archéologique. REFECTION DE LA TOITURE DE LA NEF ET DU CHŒUR DE L EGLISE Présentation de ce qui a été réalisé et ce qui va être fait. PROJET ECOLE NUMERIQUE Mme COYCO annonce le maintien du projet numérique, achat de tablettes pour l école. MEDECIN Un médecin belge souhaite s installer sur la commune. La commune y contribue, il reste à gérer toute la partie administrative. Le futur médecin doit faire valider ses diplômes par le conseil de l ordre des médecins. La commune lui prêtera le logement en face de la mairie pour y installer son cabinet. Mr CARBALLO précise que Mme SAINTOUT Maire de St Estèphe nous a bien aidés pour cette prise de contact. AGENCE POSTALE Mr le Maire précise que l agence postale fonctionne bien, c est un point très positif. Tous les élus s en félicitent. C est un lieu de convivialité grâce à Damien qui a été recruté. COMITÉ DE JUMELAGE Le nouveau président, Mr JARRIS a accepté que les jeunes des communes concernées (10 jeunes), partiront en Août pour Bevern. Prochainement, un conseil municipal aura lieu pour statuer les travaux.