Objet : Demande de proposition financière et technique pour le suivi des performances acoustiques du projet Bachelor (MX17-079).

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Demande de proposition financière et technique pour le suivi des performances acoustiques du projet Bachelor (MX17-079)."

Geoffroy Martin
il y a 6 ans
Total affichages :

Direction du Patrimoine Immobilier Bureau de Conduite d Opérations Dossier suivi par : Sébastien ROZE Tél. 01 69 33 29 05 sebastien.roze@polytechnique.

1 Direction du Patrimoine Immobilier Bureau de Conduite d Opérations Dossier suivi par : Sébastien ROZE Tél sebastien.roze@polytechnique.edu Objet : Demande de proposition financière et technique pour le suivi des performances acoustiques du projet Bachelor (MX17-079). Pièces jointes : Annexe N 1 CC et ses annexes Annexe N 2 Planning prévisionnel de déroulement et délais Annexe N 3 Annexe financière Annexe N 4 Situation du candidat Annexe N 5 DPGF Référence : Dispositions de l article 27 du décret N du 25 mars 2016 relatif aux marché publics (CCAG/PI ;CCAG/TVX) Madame, Monsieur, Palaiseau, le 20 juillet 2017 J ai l honneur de vous demander de bien vouloir me faire parvenir votre meilleure offre financière et technique relative à l examen et à la vérification sur le volet acoustique en phase APS des offres du projet Bachelor. Vous trouverez le cahier des charges relatif à la présente consultation annexée en pièce jointe n 1. Les critères retenus pour le jugement des offres, sont pondérés comme suit, par ordre décroissant d importance : Technique (comptant pour 40 % de la note globale), o o o Adéquation du programme de vérification des performances acoustiques Moyens humains et matériels Note méthodologique Prix (comptant pour 40 % de la note globale) Délai de livraison/exécution (comptant pour 20 % de la note globale) Note finale du candidat : nombre de points obtenus pour les critères cités ci-dessus L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note. L École polytechnique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sur la base des critères énoncés supra. Les autres candidats ne seront pas admis à négocier et verront leur offre rejetée. DIRECTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER

2 La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation. Le candidat devra adresser son offre technique et financière avant le 04/08/2017 à 12 h 00 : - Par voie électronique uniquement aux courriels suivants : - sebastien.roze@polytechnique.edu et - sophie.fluneau@polytechnique.edu Vous devrez m adresser la charte de confidentialité et la déclaration sur l honneur annexée en pièce jointe n 4 et 5 au présent document, dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société, la domiciliation bancaire de la société et une attestation d assurance pour l année en cours. Les prix proposés seront établis à conditions économiques correspondantes au mois de remise des offres. Ils seront accompagnés de toutes justifications utiles. Votre offre vous engagera pour une durée de 3 mois à compter de la date indiquée ci-dessus. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l assurance de ma considération distinguée. Page 2 sur 6

3 ANNEXE 2 - PLANNING PREVISIONNEL DE DEROULEMENT ET DELAIS Phase Délais Maximum Date prévisionnelle de démarrage de la phase*. Analyse Apd 7 jours 07/08/17 Analyses PC 7 jours 04/09/17 Analyse Pro 7 jours 27/11/17 Analyse CCTP 7 jours 01/01/18 Phase Réalisation Voir CC Voir planning Phase réception Voir CC Voir planning *Le démarrage de chaque phase sera officialisé par un OS de démarrage sauf pour la phase APD. Page 3 sur 6

4 ANNEXE 3 - FINANCIERE Le candidat complétera le tableau ci-dessous et apportera tout élément financier (devis, offre commerciale détaillée ) qu il jugera utile pour le jugement de son offre. Désignation MONTANT HT Montant total HT : TVA ( %) : Montant total TTC : Page 4 sur 6

5 ANNEXE 4 SITUATION DU CANDIDAT (à joindre au dossier de candidature) Je soussigné : agissant en qualité de : au nom et pour le compte de : certifie sur l honneur : 1. Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles , , 225-1, , à 313-3, à 314-3, à 324-6, à , à , au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article , aux articles 435-3, 435-4, 435-9, , à 441-7, 441-9, et du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L à L , L à L du code de la défense et à l article L du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles ou du code pénal ; 2. Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L , L , L , L , L et L du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l Union européenne ; 3. Obligation d emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à L du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés ; 4. Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l article L du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L à L du même code, et ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; 5. Redressement judiciaire* : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l accord-cadre ; 6. Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; Page 5 sur 6

6 7. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l article L du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l obligation de négociation prévue à l article L du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Fait à Le Page 6 sur 6

Documents pareils

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article