EXPOSÉ DE LA SITUATION
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- Flavie Labelle
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1 :25:46 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Juillet 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Bail entre la Ville de Québec (locateur) et Québec inc. (locataire) relativement à la location du lot connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge Code de classification ID No demande d'achat EXPOSÉ DE LA SITUATION Depuis le 1er janvier 1997, le lot connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, est loué à des fins de stationnement et pour l'aménagement de tables à pique-nique au casse-croûte La Peltrie. Ce dernier est situé en bordure de la rue Saint-Félix sur le lot voisin connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉES Le bail étant échu depuis le 31 décembre 2016, il serait approprié de conclure un nouveau bail (annexe 1) en vertu duquel la Ville de Québec loue à Québec inc. le lot connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 103 mètres carrés, pour une période de trois ans, débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2019, incluant une option de renouvellement de trois ans, pour un loyer annuel de 660 $ la première année, plus les taxes applicables. Pour les années subséquentes, ce loyer annuel sera indexé de 2 % chaque année, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail annexé au présent sommaire décisionnel pour en faire partie intégrante. À titre informatif, le loyer annuel du 1er janvier au 31 décembre 2016 était de 640 $. RECOMMANDATION 1) D'autoriser la conclusion d'un bail en vertu duquel la Ville de Québec loue à Québec inc. le lot connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 103 mètres carrés, pour une période de trois ans, débutant le 1er janvier 2017 et se terminant le 31 décembre 2019, incluant une option de renouvellement de trois ans, pour un loyer annuel de 660 $ la première année, plus les taxes applicables. Pour les années subséquentes, ce loyer annuel sera indexé de 2 % chaque année, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de bail annexé au présent sommaire décisionnel pour en faire partie intégrante. 2) D'autoriser le directeur du Service du développement économique et des grands projets à signer, en tant que représentant de la Ville de Québec, le bail en vertu duquel la Ville loue à Québec inc. le lot connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, dans l'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. IMPACT(S) FINANCIER(S) Le loyer annuel, pour la première année du bail, sera de 660 $, plus les taxes applicables. Pour les années subséquentes, le loyer annuel sera indexé de 2 % par année. Les sommes perçues seront versées au fonds général de la Ville. a GPD1101R Page : 1 de 2
2 :25:46 IDENTIFICATION Unité administrative responsable Numéro : Date : Développement économique et grands projets sommaire décisionnel DE Juillet 2017 Instance décisionnelle Comité exécutif Date cible : Projet Objet Bail entre la Ville de Québec (locateur) et Québec inc. (locataire) relativement à la location du lot connu et désigné comme étant le numéro du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge ÉTAPES SUBSÉQUENTES ANNEXES Annexe 1 - Projet de bail (électronique) VALIDATION Intervenant(s) Neila Abida Responsable du dossier (requérant) Finances Intervention Signé le Favorable Kay Fequet Approbateur(s) - Service / Arrondissement Charles Marceau Cosignataire(s) Favorable Favorable Direction générale André Legault Favorable Résolution(s) CE Date: GPD1101R Page : 2 de 2
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