Termes de Référence Recherche sur les causes et les conséquences de l étalement anarchique des villes du Cap-Haïtien et de Ouanaminthe.

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1 Termes de Référence Recherche sur les causes et les conséquences de l étalement anarchique des villes du Cap-Haïtien et de Ouanaminthe. 1. Contexte et description succincte du projet Oxfam est présente en Haïti depuis 1978 et exécute plusieurs projets devant contribuer au développement territorial et communautaire, en partenariat avec les autorités nationales et la société civile à tous les niveaux. Il poursuit son but qui est de «Travailler avec les autres pour trouver des solutions durables en vue de lutter contre la pauvreté et la souffrance». Plus spécifiquement, Oxfam travaille dans les départements du Nord et Nord-est depuis l année 2003 dans le domaine de la sécurité alimentaire, WASH, protection/genre et gestion des risques et des désastres. Dans le cadre d un partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Oxfam met en œuvre un projet de «Soutien à la résilience aux désastres naturels» notamment dans les villes du Cap-Haïtien et Ouanaminthe. Ce projet qui se réalise de concert avec le PNUD sur une période de vingt (20) mois (mai 2016 à décembre 2017) a pour objectif principal de «Promouvoir la réduction efficace des risques et désastres et l'amélioration de la résilience des populations vulnérables en Haïti, plus particulièrement dans les départements du Nord et du Nord-est d'haïti». Les résultats poursuivis dans le projet sont les suivants : I. L amélioration de la connaissance des risques naturels dans le but de réduire les vulnérabilités dans les grandes villes des départements du Nord et du Nord-est d'haïti; II. Le renforcement des capacités des communautés et des groupes ciblés à concevoir et à mettre en œuvre des mesures de protection vis-à-vis des désastres naturels dans les secteurs les plus vulnérables des grandes villes du Nord et au Nord-est d'haïti, III. Le renforcement des capacités de préparation et de réponse aux niveaux national et départemental, notamment dans les départements du Nord et du Nord-est d'haïti; et IV. La sensibilisation du public aux risques de désastres majeurs, dont des groupes spécifiques dans les départements ciblés. Dans le cadre de ce projet, l objectif spécifique à atteindre par Oxfam est de «renforcer les structures locales (Mairies, OCB et structures de la DPC) pour la prévention des risques au niveau des deux communes». En ce qui concerne les acticités de plaidoyer plus spécifiquement Oxfam vise ce résultat «la défense de l environnement et la planification du développement est supportée par la révision des arrêtés de lois existantes» Pour atteindre ce résultat et en vue de diminuer les risques auxquels les communautés ciblées sont confrontées, Oxfam compte réaliser une campagne de plaidoyer pour la protection des "Mornes" et des mangroves du Cap-Haïtien et contre l étalement urbain anarchique des villes du Cap Haïtien et de Ouanaminthe. Page 1

2 2. Objet de la consultance Dans l objectif de mieux orienter les activités de plaidoyer, OXFAM désire réaliser une recherche formative pour déterminer et affiner le processus de planification, pour collecter des données exactes et actuelles sur les possibles causes et conséquences de l étalement anarchique des villes (Cap-Haïtien et Ouanaminthe) qui permettent d asseoir le plaidoyer sur des bases stratégiques et rationnelles et d en tirer des conclusions et recommandations y afférentes. Plus spécifiquement, cette recherche vise à: Faire l historicité de l étalement anarchique des 2 villes; Analyser le niveau d influence des acteurs étatiques et non étatiques par rapport à la problématique (analyse des pouvoirs); Analyser les dispositions légales existantes (lois, arrêtés communaux, mesures ayant rapport avec cette problématique); Identifier et analyser les actions déjà entreprises par rapport aux plans d aménagement des départements du Nord et Nord-est, code de construction, les plans d urbanisation de Cap-Haïtien et Ouanaminthe; Réaliser un diagnostique de la capacité des structures étatiques (Mairies, services déconcentrés des Ministères comme MDE, MICT, MPCE etc..) à faire appliquer les dispositions légales existantes et les feuilles de route qui seront élaborées; Relever et analyser les contraintes d application des dispositions légales; Identifier les causes et les conséquences de cette problématique sur divers secteurs tels que les mairies, MPCE, MDE, les commerçants, les familles habitant dans les zones à risque d inondation, etc..; Proposer une stratégie et des outils de communication avec les différents publics cibles pour la mise en places des actions de plaidoyer (confirmer et/ou définir les acteurs ciblés, définir les messages qui seront transmis, choisir des supports et canaux de communication adaptés, réaliser un plan de communication) ; Elaborer des conclusions et recommandations. La recherche devra prendre en compte les documents suivants: Le document officiel du projet; La méthodologie de mise en œuvre des activités du projet et le cadre logique; La stratégie d Oxfam en Haïti; La systématisation de la résilience; La note de positionnement géographique NNE; La note de positionnement WIN; Le schéma ou plan d aménagement des départements Nord/Nord-est; Les plans d urbanisation des villes du Cap Haïtien et Ouanaminthe; Les dispositions légales existantes (lois, arrêtés et mesures); Les informations recueillies dans la ligne de base du projet; Le plan de contingence risque sismique du grand nord (version actualisée); Les opinions et les perceptions des acteurs étatiques et les communautés concernées par la problématique. Tout autre document pouvant fournir des informations pertinentes sur l histoire de cette problématique. Page 2

3 3. Approche et méthodologie proposée L évaluation sera menée en utilisant une approche qualitative suivant la vision et l expérience du prestataire de service. En termes de méthode de travail, cette recherche exigera la réalisation des: Visites de terrain dans les zones ciblées; Rencontres semi structurées avec les acteurs concernés y compris les communautés; Interviews avec les représentants des structures étatiques concernées et focus groups avec les membres des communautés. Le travail se réalisera en trois étapes : Etape Activité Echéance Etape I Etape II Consultation des sources secondaires et briefing avec l équipe de mise en œuvre du projet au Cap- Haïtien; Elaboration et soumission du rapport de démarrage à des fins de validation. Réalisation des visites de terrain, entrevues et focus groups. Une semaine après la signature du contrat Entre la deuxième et troisième semaine de travail après la signature du contrat Etape III Soumission du draft du rapport pour commentaires. Entre la fin de la troisième et le début de la quatrième semaine après la signature du contrat Révision du rapport intermédiaire par Oxfam. 2 jours au cours de la quatrième semaine Remise et présentation du rapport final. Fin de la quatrième semaine après la signature du contrat Présentation des résultats aux autorités locales, communautés ciblées, organisations et associations et autres acteur concernés. Une journée dans la quatrième semaine N.B : A noter que les informations recueillies appartiendront à OXFAM. Le prestataire de service ne sera pas autorisé à les utiliser pour ses propres fins sans l approbation écrite de la part d Oxfam. 4. Résultats attendus de la recherche Soumission d un rapport final qui inclura o L historicité de l étalement anarchique des 2 villes; o La liste des acteurs (étatiques et non étatiques) clés et l analyse de leur niveau d influence par rapport à la problématique de l étalement anarchique des villes; o La liste et l analyse des structures existantes pouvant faire appliquer les dispositions légales; o L analyse des contraintes d application des dispositions légales; Page 3

4 o L identification et l analyse des causes et des conséquences de l étalement anarchique des villes sur divers secteurs; o Propositions pour confirmer la stratégie de plaidoyer et/ou pour l adapter; o Proposition d une stratégie et des outils de communication avec les différents acteurs ciblés; o Canevas pour la mise en place des feuilles de route pour l application des résultats de la recherche; Présentation des résultats de la recherche au public concerné. 5. Livrables Rapport de démarrage; Rapport final; Présentation des résultats (Power point) et résumé de la consultation (Word). 6. Date et durée de la consultation La durée de l évaluation ne devra pas dépasser 20 jours ouvrables entre la date de la signature du contrat et la présentation du rapport final. 7. Logistique et assurance Le/a consultant(e) ou une firme de consultation sera responsable : De son assurance et de celle de son équipe ; Du matériel de travail: ordinateur, imprimante, appareil de photos, etc.; Des formulaires et tout autre matériel nécessaire pour la consultation ; Des frais de nourriture. N.B : OXFAM se chargera de son logement au niveau du Cap-Haitien (si besoin est) et du transport à partir du bureau de Cap-Haitien vers le terrain. 8. Profil du (de la) consultant(e) ou une firme de consultation Compétences requises : Etre titulaire d un diplôme universitaire dans une des disciplines suivantes : sciences humaines et sociales (sociologie et sciences juridiques), sciences géographiques, urbanisation, risques naturels ou tout autre discipline connexe; une maitrise serait un atout; Bonne connaissance du Système National de Gestion des Risques et des Désastres; Expérience de travail avec les acteurs étatiques, particulières les collectivités territoriales; Bonne connaissance en plaidoyer et en élaboration de feuille de route; Compréhension démontrée de la problématique de construction anarchique et risques associés; Expérience avérée en réalisation de recherche qualitative; Bonne compréhension du contexte de vie globale dans les départements du Nord et du Nord-est; Bonne connaissance des thématiques : gestion organisationnelle, gouvernance et citoyenneté active; Bonne maîtrise des outils de base en informatique (Word, Excel, Powerpoint); Page 4

5 Bonne qualité de rédaction de document; Bonne capacité de communication et relationnel; Langues requise: français et créole haïtien. Anglais est un avantage. 9. Processus de sélection de l évaluateur ou de l'équipe d'évaluation et les attentes relatives à la proposition d'évaluation Les propositions seront évaluées selon les critères suivants : Qualité technique de la proposition : son adaptation à ce qui est proposé dans les Termes de Référence ; Profil et compétence du (de la) consultant(e) ou une firme de consultation: connaissance, expérience et composition et autres compétences nécessaires; Adaptation de la proposition financière aux activités prévues dans le calendrier d exécution et pertinence de la méthodologie; Calendrier d exécution réalisable; Copie de Patente pour l exercice fiscal en cours ; Copie de Quitus fiscal à jour; Référence des institutions auxquelles vous avez déjà fourni des services. Oxfam se réserve le droit de demander aux postulants une rencontre si nécessaire pour éclaircir certains aspects de la proposition technique et/ou financière. 10. Date et lieux de dépôts des offres Les offres de candidature seront adressées aux responsables des Ressources Humaines d Oxfam sous plis fermés avec la mention «Dossier de Candidature pour la Recherche sur les causes et les conséquences de l étalement anarchique des villes du Cap-Haïtien et de Ouanaminthe» au plus tard le 22 aout 2016 à 12h00, aux bureaux d Oxfam sis: Rues 11 et 12, O-P, Cap Haïtien ou 3, Pèlerin 2A, Pétion-Ville, Haïti L offre de candidature doit être composée des documents suivants: Une offre technique en français qui comprendra une note méthodologique de 7 pages maximum, incluant la compréhension des termes de référence et du travail attendu, la méthodologie de recherche proposée, l approche proposée pour la réalisation des enquêtes qualitatives, et respectant le format proposé en annexe. Y seront annexé le CV du / des consultants et leurs références pertinentes au regard du travail demandé. Une offre financière en français incluant tous les frais d honoraires, de voyages, les couts d impressions des documents, ainsi que les coûts de collecte des données et respectant le cadre de devis proposé en annexe. Les offres seront fournies en 1 exemplaire original et 2 copies pour faciliter la séance d évaluation des offres. Page 5

6 Annexe 1 : Canevas de l offre technique 1. Compréhension des termes de référence (2 page maximum) Dans cette partie, il est attendu que le (la) consultant(e) ou la firme de consultation exprime sa compréhension du travail à réaliser et des résultats attendus. 2. Méthodologie proposée (4 pages maximum) Il est attendu dans cette partie que soient notamment détaillés : - Les modalités de recueil d information; - Les différents groupes à cibler pour recueillir l information; - Type d informations à collecter au niveau de chaque groupe de personnes et/ institutions. 3. Calendrier de réalisation de l étude (1 page) Proposition d un calendrier de travail en fonction de la manière dont le (la) consultant(e) ou la firme de envisage de réaliser la recherche. 4. Annexes à fournir - Expériences similaires - CV du ou des consultants mobilisés Annexe 2: Cadre de devis pour l offre financière Honoraires des consultants Rubrique Unité Cout Unitaire Nombre d unité Total Voyages Autres couts Total Page 6