Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et responsabilités des acteurs

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1 Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et responsabilités des acteurs BEST Formation présentielle Formation 2 jours - 14 h HT Réf. BC20 Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Maîtriser le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun Prérequis Connaissance des procédures de la commande publique et de la conduite d'une opération de construction publique Pour quel public? Directeur technique Responsable marchés Responsable travaux Responsable projets Directeur d'établissement Conducteur opérations et travaux Directeur juridique Responsable urbanisme Responsable études Les plus 2 jours pour maîtriser les fondamentaux de la maîtrise d'ouvrage publique grâce à un formateur très expérimenté.

3 JOUR 2 DE LA FORMATION Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Maîtriser la loi MOP Les grands principes posés par la loi MOP Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP Définition de la maîtrise d'ouvrage publique Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP Définition de la maîtrise d'ouvrage publique Quelles sont les personnes morales de droits public et privé soumises à la loi MOP Synthèse des combinaisons à retenir entre le champ d'application du Code des marchés publics et la loi MOP Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP Bâtiments et infrastructures Travaux neufs et travaux de réhabilitation Identifier les responsabilités de chaque acteur Une responsabilisation du maître d'ouvrage Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire Comment mener avec succès la conduite d'opération Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste Identifier les missions du maître d'oeuvre Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire La fonction de mandataire Le contrat de délégation de maîtrise d'ouvrage publique Comment mener avec succès la conduite d'opération La fonction du conducteur d'opération Le contrat de conduite d'opération Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste Dans quel cas les faire intervenir Comment les sélectionner et quelle est la nature du contrat

4 Identifier les missions du maître d'oeuvre Eléments de mission et principales caractéristiques Distinction entre mission de base et mission Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé La fonction du coordonnateur SPS Le contrat de coordination SPS Identifier le rôle du contrôleur technique La fonction de contrôleur technique Le contrat de contrôle technique Maîtriser les relations avec l'entrepreneur Son rôle Ses relations avec le maître d'ouvrage Ses relations avec les autres intervenants Comment se prémunir de tout litige La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants La responsabilité pénale des acteurs La garantie de parfait achèvement Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre Les cumuls des responsabilités de parfait achèvement et de garantie décennale La garantie de bon fonctionnement (biennale) Quel est le contenu de cette garantie et qui en est redevable Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre La garantie décennale Quel est le contenu de cette garantie Quelles en sont les conditions de mise en oeuvre L'assurance du risque décennal

5 Intervenant Edouard CLOT Après plusieurs expériences dans différents cabinets parisiens d'affaires, Edouard Clot a créé le Cabinet CLOT Avocats qui intervient dans tous les domaines du droit public des affaires, tant en conseil qu'en contentieux. L'expertise du Cab... Liste des sessions Du 20 au 21 novembre 2017 Paris Du 14 au 15 mai 2018 Paris Du 19 au 20 novembre 2018 Paris

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : BC20 BC20 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et responsabilités des acteurs" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Fonction : Du 20 au 21 novembre 2017 (Paris) Du 14 au 15 mai 2018 (Paris) Du 19 au 20 novembre 2018 (Paris) Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : BC20 BC20 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=