Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques Forfait jour - Heures supplémentaires - Travail dominical

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1 Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques Forfait jour - Heures supplémentaires - Travail dominical Formation 2018 Cette formation fait partie d'un certificat Dalloz Cette formation est disponible également en Intra Tarif HT Réf. Durée KSGP jour Ville(s) PARIS Prochaines sessions : 03 au 03 mai au 05 nov Introduction à la formation La gestion du temps de travail est un enjeu majeur pour les entreprises qui sont tenues de respecter une réglementation en constante évolution. L'apport de la jurisprudence est ici essentiel, mais la loi de sécurisation de l'emploi a également apporté de nombreux changements affectant notamment le travail à temps partiel. La loi du 8 août 2016, quant à elle, accorde une place centrale à la négociation d entreprise dans la gestion des problématiques liées à la durée du travail. Objectifs Maîtriser la réglementation pour optimiser l organisation du temps de travail et valider les dispositifs d aménagement Intégrer les nouvelles dispositions relatives au temps partiel Limiter le contentieux lié à la durée du travail

2 Programme Cadre légal et enjeux liés à la durée du travail Le cadre légal et réglementaire Les notions essentielles Le temps de travail effectif Les pauses et le temps d habillage Les absences Le repos hebdomadaire Les astreintes et compensations Le travail de nuit Les horaires collectifs et individuels Le travail par cycle La preuve du temps de travail Focus sur les apports de la loi du 8 août 2016 : durée du travail, astreinte, heures supplémentaires, modulation du temps de travail, travail de nuit, congés, droit à la déconnexion Le recours aux forfaits jours L'encadrement du forfait jours

3 Les conséquences pratiques Sécuriser le recours au forfait Le cas du dépassement de forfait par le salarié La position du droit communautaire La convention de forfait jours dans le secteur de la banque Focus : la jurisprudence récente de la cour de cassation Le recours aux heures supplémentaires Le contingent annuel et la définition des heures supplémentaires Décompte, obligations réciproques, charge de la preuve Temps partiel et aménagement du temps de travail La durée minimale de travail La sanction du non-respect des nouvelles règles La question de la renégociation des accords d'entreprise Les dérogations autorisées Augmentation de la durée du travail par avenant et conséquence du refus du salarié Prévenir les poursuites pénales en matière de durée du travail Les risques liés au dépassement de la durée maximale du travail La responsabilité de l entreprise en cas de travail dissimulé

4 Mise en place et rédaction de votre accord : atelier pratique Autodiagnostic Spécificités de l'accord temps de travail Fixation du contingent d heures supplémentaires Accord JRTT Le cas des forfaits jours Temps partiel, travail par cycle, etc. Mise en conformité des accords ou contrats de travail existants ou renégociation? Les pièges à éviter Techniques de négociation Focus : les impacts des dernières réformes Public Services juridiques et RH, managers, avocats Pré-requis Être praticien du droit du travail Lieu et accès

5 Dalloz formation 45, rue Liancourt Paris En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91) En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13) En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse Formations dans le même domaine Absence du salarié : comment la gérer et éviter les pièges Abus de position dominante : maîtriser les risques Abus de position dominante : maîtriser les risques Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et maladies professionnelles Accords d'entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation

6 Powered by TCPDF ( Bulletin d'inscription PDFWEB Par courrier : Dalloz Formation 45, rue Liancourt Par fax : Par inscription@dalloz.fr Sur notre site internet Formation : Durée et aménagement du temps de travail : droit et pratiques Je m'inscris à la session : 03/05/ /05/ PARIS 05/11/ /11/ PARIS SOCIÉTÉ PARTICIPANT RESPONSABLE DE L'INSCRIPTION Raison sociale Adresse Code postal Ville Fax SIRET Code NAF Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax Mme M. Me Nom Prénom Fonction Tél Fax ADRESSE DE FACTURATION (si différente de votre société) Contact Adresse Code NAF Raison sociale Code postal Ville Tél Fax SIRET CONDITIONS DE RÈGLEMENT Total prix HT : Total prix TTC (TVA en vigueur 20%) : 1, J'effectue mon règlement par virement bancaire Compte BNP Paribas J'effectue mon règlement par chèque à l'ordre de DALLOZ FORMATION à réception de la facture À Le J'ai lu, compris et accepté les conditions générales définies ci-contre Signature et cachet de l'entreprise Dalloz Formation - SAS au capital de R.C.S. PARIS - NAF 8559B - SIRET TVA Déclaration d'activité formation n Les informations collectées par le présent document sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique. Sur simple demande, nous vous fournirons votre fiche.