02/06/2017 ORDRE DU JOUR. 1. Signature du contrat. Contrat Territorial «Vrille Nohain Mazou»

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1 ORDRE DU JOUR 1) Préparation de la signature du contrat et point sur les démarches nécessaires 2) Point financier sur les cotisations 2017 des collectivités et les actions transversales portées par le Pays Bourgogne Nivernaise Contrat Territorial «Vrille Nohain Mazou» 3) Point d avancement sur les actions 2017 et les difficultés rencontrées Comité de pilotage du 19 mai ) Inscription de nouvelles opérations dans la programmation financière et technique 2017 Conseil d Administration AELB 28 février 2017 : validation du contrat Rappel des chiffres : Programme d actions 5 ans : Montant contractualisé avec AELB : (différence SHNA) Participation financière possible AELB : soit 63 % territorial Vrille Nohain - Mazou Comité de pilotage du 19 mai 2017 Démarches à mettre en œuvre avant la signature : Délibérations d engagement de l ensemble des maîtres d ouvrage - 31 signataires potentiels Nomination de représentants des Moa au COPIL Rédaction du contrat : Pays Bourgogne Nivernaise, validé par AELB + dossier de presse Signature prévue fin septembre

2 Maîtrise d ouvrage communautés de communes : - Puisaye Forterre - Loire Nièvre et Bertranges - Loire Nohain et Vignobles pour ex En Donziais Communes : - 4 Moa travaux - 20 cotisations actions PBN Autres : - SIAEP des Girarmes - SIAEP Donzy-Perroy - Fédération des Eaux Puisaye Forterre - Fédération de Pêche de la Nièvre - SHNA (Association Naturaliste) - PBN Contenu du document contractuel en cours de rédaction : Description du territoire, usages et problématiques rencontrées, enjeux par masse d eau Etat zéro et objectifs Stratégie et programme d actions Suivi / Evaluation Organisation des acteurs locaux et modalités de pilotage Engagements des signataires et acteurs locaux Données financières Modalités d attribution et versement des aides Révision et résiliation du contrat Suivi / Evaluation : Bilan annuel présenté en COPIL avec perspectives année n+1 Evaluation du contrat en dernière année Suivi des indicateurs par fiche action (annexe au contrat) Protocole de suivi des masses d eau par prélèvements et analyses (fiche 22) Engagement des signataires : Le porteur de projet (PBN) : Assure le pilotage, l animation de la concertation et la coordination Assure le suivi et l évaluation de l avancement du programme Réalise les actions sous sa maîtrise d ouvrage Peut appuyer techniquement les autres maîtres d ouvrage si besoin L Agence de l Eau Loire Bretagne : Attribue les aides financières, avec les taux d intervention retenus dans le contrat Les engagements sont subordonnés au dépôt des demandes d aides, mais bénéficient d une priorité Transmet au bénéficiaire toute information nécessaire Le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : S engage à soutenir techniquement et financièrement le Contrat Dans la limite des règlements d intervention en vigueur, ainsi que des disponibilités financières 2

3 Engagement des signataires : Les maîtres d ouvrage signataires s engagent à mettre en œuvre des actions d amélioration de la qualité de l eau en cohérence avec le programme d actions du contrat sur leur périmètre dans la mesure des fonds disponibles Rappel : les enveloppes prévues au contrat pour les actions du Volet B sont dimensionnées selon le diagnostic hydromorphologique des cours d eau. + participation financière aux actions transversales portées par le PBN (voir point suivant) Modalités d attribution et versement des aides Chaque action prévue au contrat doit faire l objet d une décision individuelle de participation financière AELB (dossier de subvention) Rappel : Les actions ne peuvent être engagées juridiquement qu après réception de la lettre d éligibilité de l Agence Révision et résiliation Modification significative avenant Modification mineure accord écrit avec l AELB Le contrat peut-être résilié par l une ou l autre des parties (délai 2 mois) Avenant 2018 Rappel : Nécessité de recueillir tous les projets des collectivités en amont (2017) : Exemple : restauration de mares et zones humides Possibilité d augmenter ou réduire les enveloppes prévues Exemple : FA 21 améliorer les connaissances des espèces protégées à revoir Périmètre du Contrat Territorial Vrille Nohain Mazou : 7 bassins versants 5 nappes phréatiques 3

4 2. Point sur cotisations Actions portées par le PBN : voir programme d actions Clé de répartition : ("% linéaire cours d'eau" "reste à charge" 0,5) + ("% population" "reste à charge" 0,5) Répartition des cotisations sur 5 ans 2. Point sur les cotisations 2017 Comité de pilotage du 19 mai 2017 PUISAYE FORTERRE LOIRE VIGNOBLES NOHAIN LOIRE NIEVRES BERTRANGES HAUT NIVERNAIS VAL D YONNE (Entrains sur Nohain) TOTAL Point sur cotisations Cotisations 2017 : Actions PBN 2017 estimées : / RAC Nom Avec FA1 Sans FA1 CdC Puisaye Forterre CdC Loire Nievre Bertranges CdC Loire Vignoble Nohain total dont En Donziais Entrains-sur-Nohain TOTAL Point d avancement actions 2017 Organisation actuelle : L appel à cotisations est lancé à la fin de chaque année sur le REALISE Comité de pilotage du 19 mai

5 3. Point avancement actions 2017 FA 1 : Réaliser une étude des pressions environnementales et agricoles FA 3 : Encourager l engagement des communes dans la démarche Zero Phyto FA 4 : Mettre en place une démarche de réduction des pesticides par les collectivités FA 5 et FA 6 : Lancer les études BAC sur les captages sensibles FA 8 : Restaurer la ripisylve FA 9 et 10 : Mise en défens des berges par l implantation de clôtures, passages et abreuvoirs FA 12 : Restaurer le lit mineur et les berges FA 16 : Mettre en place une gestion concertée des vannages FA 17 : Lutter contre la prolifération du Ragondin FA 21 : Améliorer la connaissance et le suivi des espèces protégées FA 22 : Réaliser un suivi de l état écologique des cours d eau FA 24 : Communiquer autour du contrat FA 25 : Communiquer autour de la gestion de l eau et des MA FA 26 : Développer le partenariat avec le lycée PG de Gennes FA 27 : Assurer l animation du contrat VOLET A Améliorer la qualité des masses d eau souterraines et superficielles Fiche Action 3 Encourager l engagement des communes dans la démarche Zero Phyto Maître d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : 6250 (60% AELB 20% CRBFC) AVANCEMENT : Diffusion d un questionnaire pour évaluer les attentes d information Organisation de 2 évènements : 27 avril 2017 : réalisation d un plan de désherbage / plan de gestion différenciée des espaces verts atelier ½ journée prestation FREDON 9 mai 2017 : la gestion des cimetières sans pesticides - Rencontre technique d une ½ journée - prestation FREDON RESTE A FAIRE : Communication auprès des habitants sur le Zero Phyto : public élus animation PBN Démonstration de matériel de désherbage alternatif VOLET A Améliorer la qualité des masses d eau souterraines et superficielles Fiche Action 3 Encourager l engagement des communes dans la démarche Zero Phyto VOLET A Améliorer la qualité des masses d eau souterraines et superficielles Fiche Action 4 Mettre en place une démarche de réduction des pesticides par les collectivités Maître d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : 4000 (60% AELB) 27 avril 2017 : atelier plan de désherbage 9 mai 2017 : cimetières sans pesticides à Coulanges les Nevers Rencontre à portée régionale Objectif : réaliser les plans de désherbage pour au moins 10 communes d environ 500 hab AVANCEMENT : Recrutement d 1 stagiaire de février à août 2017 (Margot Dubois) 2 communes terminées : Myennes et Menestreau 3 communes en cours : Cessy-les-Bois, La Marche, Chateauneuf Val-de- Bargis 3 communes à voir en juin : Narcy, Annay et Nannay 2 nouvelles communes à intégrer au programme 5

6 VOLET A Améliorer la qualité des masses d eau souterraines et superficielles Fiche Action 5 Lancer les études BAC sur les captages sensibles Maître d ouvrage : SIAEP des Girarmes Coût global estimé 2017 : (60% AELB) Enveloppe totale : Objectif de l étude BAC : Protéger la ressource en eau potable face aux pollutions diffuses Contenu de l étude Phase 1 : délimitation du Bassin d Alimentation des Captages (BAC) des Girarmes et caractérisation de sa vulnérabilité aux transferts de polluants AVANCEMENT : Mars 2017 : Rédaction CCTP Phase 1 (Etude hydrogéologique) 30 mars 2017 : validation du CCTP en COPIL Mai 2017 : rédaction du marché pour la Phase 1 Juin 2017 : choix du prestataire et lancement de l étude VOLET B Restauration des milieux aquatiques Fiches Actions Restauration de la ripisylve et mise en défens les berges Maîtres d ouvrage : Communes/CdC/Fédération de Pêche Déclaration d Intérêt Général (DIG) : préalable indispensable aux travaux sur terrains privés Rédaction en cours 2017 : Programmation réduite aux secteurs prioritaires (sur conventionnement propriétaires) Neuvy-sur-Loire Ex CDC En Donziais Suilly-la-Tour Projet Fédération de Pêche 58 - Annay + Préparation projets pour lancement 2018 sur autres territoires - Etude cadastrale - Rencontres riverains - Calendrier d intervention 6

7 VOLET B Restauration des milieux aquatiques VOLET B Restauration des milieux aquatiques Fiche Action 12 Restaurer le lit mineur et les berges Maîtres d ouvrage : Commune Saint-Père Coût estimé 2017 : Début de l action : Septembre 2017 AVANCEMENT : Mai 2017 : dimensionnement du projet pour la rédaction d un CCTP RESTE A FAIRE : Juin 2017 : rédaction CCTP + dossiers Loi sur l eau et demandes subventions Automne 2017 : début travaux Fiche Action 16 Mettre en place une gestion concertée et coordonnée des ouvrages hydrauliques Maîtres d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : Temps Technicien Début de l action : Juillet - Août 2017 Objectifs : Prise de contact avec les propriétaires d ouvrages Vérification de l état des ouvrages de régulation Information et sensibilisation à la continuité écologique Réfléchir à une convention de gestion dans les zones sensibles (centres ville) Préparer une étude plus large sur la continuité (2018) VOLET B Restauration des milieux aquatiques VOLET B Restauration des milieux aquatiques Fiche Action 17 Lutter contre la prolifération du Ragondin Maîtres d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : Enveloppe totale : Objectifs : Mettre en place une action coordonnée de régulation des populations de ragondins Réguler les populations et limiter leur expansion sur le territoire Fiche Action 21 Améliorer la connaissance et le suivi des espèces protégées inféodées aux milieux aquatiques Maître d ouvrage : SHNA Coût estimé 2017 : Déroulement 2017 : Inventaire du Triton marbré en forêt de Bellary Inventaire du Pélodyte ponctué et des sites favorables sur le territoire du contrat (prairies humides) ACTION SUSPENDUE 7

8 - Etat des connaissances Inventaire du Triton marbré Triturus marmoratus en forêt de Bellary Résultats: - 30 mares inventoriées (dont 10 nouvelles) - 10 mares avec présence de Triton marbré - jusqu à 27 individus dans 1 mare - Présence de Triton crêté dans 1 mare VOLET C Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques Fiche Action 22 Réaliser un suivi de l état écologique des cours d eau Maître d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : (60% AELB) Enveloppe totale : AVANCEMENT : calage des dates et lieux des pêches électriques avec la FDPPMA mai 2017 à Couloutre sur le Nohain 2 juin 2017 à Varennes les Narcy sur le Rebilleau 22 juin 2017 à Entrains-sur-Nohain sur le Trêlon 22 juin 2017 à Suilly-la-Tour sur l Acotin 8

9 VOLET C Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques Fiche Action 24 Créer et diffuser des outils de communication autour du contrat territorial Maître d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : 6500 (60% AELB 20% CRBFC) AVANCEMENT : 5 mai 2017 : Inauguration chantier vitrine St-Loup Avril 2017 : panneau d information St-Loup Alimentation régulière du Blog du Pays Bourgogne Nivernaise VOLET C Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques Fiche Action 24 Créer et diffuser des outils de communication autour du contrat territorial Inauguration chantier Saint-Loup 5 mai 2017 Autres outils à mettre en place en 2017 : Plaquette Bulletin d information VOLET C Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques Fiche Action 25 Sensibilisation et formation auprès des élus et du grand public Maître d ouvrage : PBN Coût estimé 2017 : 6000 (60% AELB) EVENEMENTS PREVUS : Grand Public : partenariat Ville de Cosne PBN 31 mai 2017 : Ciné-Débat Pesticides mon Amour animé par Veille au Grain lycées 3 juin 2017 : Fête de la Loire - Tenue d un stand et expo «mauvaises herbes on vous aime» Grand Public : 4 animations Pavillon Milieu de Loire sur les herbes folles en ville à Donzy, Cosne, La Charité, Saint-Amand Elus : 1 demi-journée sur écosystèmes / milieux aquatiques le 30 juin 2017 à Donzy avec suivi pêche électrique VOLET C Améliorer le suivi et la communication sur les milieux aquatiques Fiche Action 26 Développer le partenariat avec le lycée PG de Gennes (BTS Métiers de l Eau) Maître d ouvrage : PBN CALENDRIER : 23 mars 2017 : visite du chantier vitrine à Saint-Loup + prélèvements et analyses nutriments 22 mai 2017 : participation à l inventaire piscicole sur le Nohain Autres idées de projets pour le 1 er trimestre : - Prélèvements et analyses IBGN avant travaux à Saint-Père - Prélèvements et analyses nutriments à Narcy Reste à prévoir : Riverains : 2 demi-journées bonnes pratiques 9

10 Photo aérienne du ruisseau de Saint Loup Photo aérienne du ruisseau de Saint Loup Myennes Cosne St Loup Localisation des prélèvements Résultats Aval 1200 m de la source Source du village Nitrates : 47 Phosphore : Aval Nitrates : 34 Phosphore : Source Amont 400 m de la source Nitrates : 54 Phosphore : Amont 10

11 Résultats Nitrates : 47 Phosphore : Aval Nitrates : 34 Phosphore : Source Nitrates : 54 Phosphore : Amont 4. Inscription d actions Programmation 2017 Comité de pilotage du 19 mai Inscription programmation 2017 FA 15 - Restauration de la continuité écologique sur le Ruisseau de Villechaud Maître d ouvrage : Ville de Cosne Coût estimé : Comité de pilotage 19 mai 2017 Description : Enlèvement des buses effondrées Mise en place d un pont bois Renforcement de berge génie végétal Mise en place d une rampe d enrochement Calendrier : Mai 2017 : CCTP validé Juin 2017 : demandes autorisations et subventions Octobre 2017 : travaux 11