COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

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1 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET, Christophe LAGARDE, Denis CHARRIER, Franck CHARRIER Absents : Lucien BLANC, Bruno MARMOUX, Yann ANSELMET, Hervé CHARRIER Représentés : Lucien BLANC représenté par Franck CHARRIER Secrétaire de séance : Guy GINET ORDRE DU JOUR : - Délibérations Subvention diverses - Délibération Convention Périscolaire - Délibérations investissement % - Délibération CAUE - Délibération Zone Agricole avenant convention EDF - Délibération reconduction ouverture ligne de crédit Remontées Mécaniques - Questions diverses SUBVENTION HALTE GARDERIE LES PETITS CHABOTTES Le Maire rappelle au conseil municipal que, pour des raisons de trésorerie, le paiement de la subvention allouée à l Association Accueil et Loisirs des enfants de Haute Maurienne d un montant de sera effectué en trois versements. Un premier versement au 1 er janvier d un montant Le Second versement au 1 er Avril d un montant de Le troisième versement au 1 er Juillet d un montant de Le conseil municipal ayant délibéré : - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention à l Association Accueil et loisirs des enfants de Haute Maurienne en trois paiements comme indiqué. - Les crédits nécessaires seront prévus à l article 6574 du Budget Communal primitif STATION A CARBURANT Pierre PERSONNAZ Le Maire rappelle le projet de Mr PERSONNAZ de mettre aux normes de sécurité la station à carburants dont il est propriétaire. 1

2 Le Maire rappelle également que lors de la réunion du 10/06/2011, le conseil municipal a donné un avis favorable à l octroi d une participation de pour la réalisation de ses travaux sous conditions : tarifs préférentiels pour la commune, ravitaillement en carburant toute l année. Le conseil municipal ayant délibéré : - APPROUVE l octroi d une participation financière de AUTORISE Mr le Maire à verser cette participation. Les crédits nécessaires sont prévus à l article 2042 opération 122 au budget communal voix pour 1 abstention SUBVENTION SYNDICAT D INITIATIVE Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour des raisons de trésorerie, la subvention du Syndicat d Initiative d un montant de sera effectuée en trois versements. Premier versement : Fin Janvier Second versement : Fin Mars Troisième versement : Fin Juin AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention du Syndicat d Initiative en trois paiements comme indiqué. Les crédits nécessaires seront prévus à l article du budget primitif SUBVENTION LIGUE CONTRE LE CANCER Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de la Ligue contre le Cancer qui sollicite une aide financière pour l année DECIDE d accorder une aide de 100 au Comité de Savoie de la Ligue contre le Cancer. - Les crédits nécessaires sont prévus à l article du Budget Communal SUBVENTION FRANCE ALZHEIMER SAVOIE Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de France Alzheimer Savoie qui sollicite une aide financière pour l année

3 - DECIDE d accorder une aide de 100 à France ALZHEIMER SAVOIE. - Les crédits nécessaires sont prévus à l article du Budget Communal SUBVENTION APEI MAURIENNE Le Maire expose au Conseil Municipal le courrier de l association APEI Maurienne qui sollicite une aide financière pour l année DECIDE d accorder une aide de 200 à l association APEI Maurienne - Les crédits nécessaires sont prévus à l article du Budget Communal CONVENTION ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNE - CCHMV Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place d un accueil périscolaire et extrascolaire au sein de l école communal en partenariat avec la Communauté de Commune de Haute Maurienne Vanoise. L accueil périscolaire sera mis en place le lundi, mardi, jeudi et vendredi sur période scolaire, de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 13h30. L accueil extrascolaire sera mis en place le mercredi et au cours des vacances scolaires (en fonction des demandes). Les locaux et les frais de fonctionnement seront mis à disposition gracieusement par la Mairie. Cette convention prend effet du 1er Janvier au 31 Décembre 2013 inclus. Le Maire présente la convention de la Communauté de Commune de Haute Maurienne Vanoise. 6 voix pour 1 abstention -Autorise le Maire à signer la présente convention. DELIBERATION Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement de l exercice 2013/ Commune. 3

4 Monsieur le Maire expose que l article L du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : «dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.» L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite de 25% avant l adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 mars Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité : - AUTORISE jusqu à l adoption du Budget primitif 2013 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Chapitre BP % ,75 TOTAL ,50 Répartis comme suit : Chapitre Opération Article Investissement votés 20 - immobilisations incorporelles cuve Evettes Schéma directeur assainissement Schéma directeur Eau Potable UTN TOTAL chapitre Voierie communale immobilisations GAZEX

5 en cours 115 Merlon Tralenta Nord TOTAL chapitre DELIBERATION Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement de l exercice 2013 / Remontées Mécaniques. Monsieur le Maire expose que l article L du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : «dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.» L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement dans la limite de 25% avant l adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 30 mars Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité : - AUTORISE jusqu à l adoption du Budget primitif 2013 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Répartis comme suit : Chapitre BP % TOTAL Chapitre Opérations Article Investissement votés 21 Achat Scooter Total chapitre

6 Téléski Chalençon 5% réserve Bullage pistes solde Radios vois pour Total chapitre Total général DELIBERATION ADHESION CAUE DE LA SAVOIE La commune de Bonneval sur arc ayant pris connaissance des missions du C.A.U.E. de la Savoie et du contrat d objectifs offrant une aide à la consultance architecturale (mise en place et évaluation annuelle) et une assistance technique pluridisciplinaire gratuite auprès de la commune (limitée à 3 jours par an) décide d adhérer à cet organisme qui a pour but de promouvoir la qualité de l architecture, l urbanisme et l environnement en Savoie, et de verser une cotisation sur la base de 0,10 euros par habitant et par an (minimum 40 euros). Cette délibération prise, seul un appel de cotisation sera effectué annuellement. - AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au C.A.U.E. de la Savoie pour l année AUTORISE Monsieur Le Maire à compléter et signer le bulletin d adhésion du C.A.U.E. Zone agricole de Bonneval sur Arc Avenants n 1 Conventions avec EDF Le Maire rappelle aux membres du Conseil l état d avancement du projet de la zone agricole de Bonneval sur Arc et le planning prévisionnel de poursuite des travaux. Le Maire rappelle les problématiques d emprise foncière du projet s étendant sur des parcelles appartenant au domaine privé d EDF et au domaine public de l Etat concédé à EDF (présence d une conduite forcée en limite du projet). Le Maire rappelle que les procédures nécessaires à la régularisation administrative des parcelles concernées sont en cours (cession ou procédure de déclassement selon les parcelles) en lien avec la CCHMV, EDF et la DREAL, chargée de la gestion du domaine public de l Etat. Toutefois, dans l attente de la finalisation de ces procédures et pour s assurer en parallèle d une mise en œuvre des travaux conforme aux exigences de fonctionnement des ouvrages EDF présents à proximité du projet, le Maire rappelle la délibération du 8 février 2011 concernant la signature d une convention d occupation temporaire du domaine public et privé hydroélectrique avec EDF à laquelle est annexée une autre convention d occupation durant travaux précisant les conditions à respecter dans la réalisation des travaux. En raison du décalage du calendrier prévisionnel de réalisation mais également des modifications apportées au projet quant à l implantation du merlon notamment (avec emprise sur l accès EDF à la conduite), cette convention et son annexe doivent faire l objet d un avenant afin de prolonger leur durée de validité et d intégrer les modifications techniques apportées au projet. Après avoir pris connaissance du contenu des projets d avenants et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 6

7 APPROUVE les projets d avenant n 1 aux conventions établies avec EDF : - Convention d occupation temporaire du domaine public hydraulique avec son annexe : convention d occupation durant travaux AUTORISE le Maire à signer les dits avenants 5 voix pour 2 voix contre LIGNE DE TRESORERIE Remontées Mécaniques Le Maire indique au Conseil Municipal que la faible fréquentation durant le mois de Janvier a des répercussions importantes sur la Trésorerie de la régie des Remontées Mécaniques. Le Maire propose au Conseil Municipal d ouvrir une ligne de Trésorerie de Cette somme serait compensée dès le mois de Février. Le conseil Municipal ayant délibéré - AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de Trésorerie de pour la Régie des Remontées Mécaniques et lui demande de prendre contact avec les organismes financeurs à cet effet. 6 voix pour 1 abstention QUESTIONS DIVERSES Micro crèche : Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la micro crèche «Les mini pouss» demandant la participation de la commune à hauteur de 1500 par enfants bénéficiant des services de celle-ci. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable. Courrier Henri CHARRIER : Dans son courrier en date du 26 novembre 2012, Henri CHARRIER demande un raccordement à l éclairage public pour une lanterne extérieur sur son bâtiment «le bec d aigle». Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Lettre 1 er ministre : dans son courrier, le premier ministre demande aux communes de se prononcer quant au passage de la semaine à 4 jours ½. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable. Vu par nous, Maire de Bonneval Sur Arc pour être affiché le 26/01/2013 sur la porte de la Mairie et sur les tableaux d affichage installés sur la voie publique conformément aux prescriptions de l article L du Code Général des collectivités territoriales. A Bonneval Sur Arc, Le 7 février 2013, Le secrétaire de Séance, Le Maire, Marc, KONAREFF 7