MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI EDISSIMMO

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1 MODE D EMPLOI MONFINANCIER VIE SCPI EDISSIMMO Pou établi vote contat MonFinancie Vie, nous vous emecions de bien vouloi éuni les éléments suivants : Le bulletin de sousciption complété et signé Le bulletin spécifique SCPI EDISSIMMO complété et signé Si vous souhaitez souscie au nouveau fonds en euos Netissima L avenant aux Conditions Généales complété et signé La copie de 2 Justificatifs d identité en cous de validité du souscipteu. Pemie justificatif au choix : - Cate nationale d identité (photocopie ecto et veso) - Passepot (photocopie des pages contenant la photo, l identité, la signatue et le numéo du passepot) - Tite de séjou (photocopie ecto et veso) Second justificatif au choix : - Cate nationale d identité (si la pemièe pièce est le passepot) - Passepot (si la pemièe pièce est la cate nationale d identité) - Pemis de conduie - Livet de famille (ou extait complet d acte de naissance) Le chèque au nom du souscipteu et à l ode exclusif d E-CIE Vie Un RIB (au nom du souscipteu) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factue eau, électicité, gaz, téléphone fixe, Intenet ) Le Dossie Client complété et signé Le fomulaie «MonFinancie & Vous» complété et signé La demande et l autoisation de pélèvement (en cas de mise en place de vesements pogammés) Meci de envoye vote dossie complet à l aide de l enveloppe etou pé-affanchie Ou Su enveloppe libe Sans Affanchi : MonFinancie Libe Réponse N RENNES Cedex Besoin d aide? contact@monfinancie.com

2 MonFinancieR - Société de coutage d assuance N ORIAS SARL au capital de Sien RCS Rennes Siège social : 4 ue Beaumanoi Rennes Site intenet : contact@monfinancie.com e-cie vie, Société Anonyme au capital de euos Entepise égie pa le Code des assuances RCS Pais Siège social : 7/9 boulevad Haussmann Pais Société appatenant au Goupe Geneali immaticulé su le egiste italien des goupes d assuances sous le numéo 026 MonFinancie Vie Contat d assuance su la vie libellé en unités de compte et/ou en euos Codes poduits : Duée Viagèe : P5501 Duée Déteminée : P5502 Bulletin de sousciption Souscipteu/Assué Co-Souscipteu/Co-Assué Tous les champs sont obligatoies. À défaut vote Bulletin de sousciption ne poua ête accepté et vous sea etouné. Vous devez joinde la (ou les) copie(s) ecto-veso d une pièce officielle d identité en cous de validité. M. Mme Mlle Nom et Pénom Nom de jeune fille Adesse M. Mme Nom et Pénom Nom de jeune fille Adesse Code postal Code postal Ville Ville Date de naissance Date de naissance À Dépatement À Dépatement Pofession* CSP** Pofession* CSP** Téléphone Téléphone La co-sousciption n est possible que pou les couples maiés sous le égime de la communauté légale ou sous le égime de la communauté univeselle. Sauf stipulation contaie, le vesement du capital, en cas de décès, sea effectué au pemie (1 e ) décès. Une copie du contat de maiage doit ête jointe au Bulletin de sousciption. Vesement du capital au second décès*** * Si vous êtes etaité(s) ou sans emploi meci d indique la denièe pofession execée. ** Repende le numéo de CSP (Catégoie Socio-pofessionnelle dans le document «Pièces à founi»). *** Le vesement du capital au second décès n est possible que dans le cade de la communauté univeselle avec clause d attibution intégale de la communauté au conjoint suvivant. Vesement : montant et épatition Montant total du vesement initial : (minimum de euos) (somme en toutes lettes) Mode de èglement (tout vesement en espèces est exclu) : Pa chèque ci-joint n établi exclusivement à l ode de e-cie vie et tié su le compte du Souscipteu ouvet aupès de la banque : Pa viement (joinde obligatoiement une copie de l avis d exécution de viement) su le compte de e-cie vie n ouvet dans les lives de la Société Généale. Suppot(s) sélectionné(s) (libellé(s)) Codes ISIN Minimum 250 euos pa suppot Fonds en euos Euossima Total Exemplaie 1 : Assueu - Exemplaie 2 : MonFinancie.com - Exemplaie 3 : Souscipteu/Co-Souscipteu

3 Vesement : montant et épatition (suite) Vesements libes pogammés (1) : J opte pou un montant de selon une péiodicité : (joinde un RIB ou un RICE et empli la demande d autoisation de pélèvements) Mensuelle (minimum 75 ) Timestielle (minimum 150 ) Semestielle (minimum 300 ) Annuelle (minimum 500 ) Je épatis mes Vesements libes pogammés comme suit : Suppot(s) sélectionné(s) (libellé(s)) Codes ISIN Minimum 50 euos pa suppot Fonds en euos Euossima Total (1) Les Vesements libes pogammés sont incompatibles avec les options suivantes : Sécuisation des plus-values, Dynamisation des plus-values et Rachats patiels pogammés. Duée du contat Duée Viagèe Duée Déteminée : ans (minimum 8 ans) Accès à la consultation et aux tansactions en ligne En souscivant au contat MonFinancie Vie, je demande à ecevoi mon code d accès confidentiel afin de pouvoi consulte ou gée mon contat en ligne. Ce code sea attibué sous éseve de especte les ègles pévues pa l aticle «Sousciption, consultation et gestion du contat en ligne» et de l Annexe 3 «Consultation et gestion en ligne» de la Note d Infomation valant Conditions Généales. Options 1 Gaantie de pévoyance : Le bénéfice de la gaantie de pévoyance n est accodé que si l (les) Assué(s) est (sont) âgé(s) de plus de 12 ans, et de moins de 75 ans. J'opte pou la gaantie planche. 4 J ai bien pis connaissance des caactéistiques de la gaantie que j ai souscite, ainsi que son mode de taification, définie dans l annexe «option Gaantie de pévoyance» de la note d infomation valant conditions Généales. 2 options de gestion : Si vous souhaitez souscie une option de gestion pévue au contat, veuillez enseigne le Bulletin d options. Bénéficiaies En cas de vie de l Assué : L Assué (contat de Duée Déteminée uniquement) En cas de décès de l Assué : Le conjoint ou le patenaie de PACS de l Assué, à défaut, les enfants de l Assué, nés ou à naîte, vivants ou epésentés, pa pats égales ente eux, à défaut les héities de l Assué. Ou aute(s) Bénéficiaie(s) :, à défaut les héities de l Assué. Vous pouvez également édige vote clause bénéficiaie de la façon la plus complète possible su l annexe jointe à vote Bulletin. Valeus de achat 4 ce tableau doit ête obligatoiement complété, à défaut, le Bulletin de sousciption ne poua ête accepté et me sea envoyé ainsi que mon vesement. 1 - caactéistiques du contat : Fais d entée su vesements : 0 % (a) montant du vesement initial but et net de fais d entée : Ne pas compléte (b) si la gaantie de pévoyance est souscite (b) montant du vesement initial but et net de fais d entée affecté au suppot en euos : Ce montant investi coespond à la valeu de achat minimale au teme de chacune des huit pemièes années du contat su le suppot en euos. 2 - Tableau des valeus de achat et montant cumulé des vesements buts : Je complète le tableau avec les valeus (a) et (b) indiquées pécédemment dans le tableau ci-dessous. Année (a) : * (indication manuscite pa le client) idem Montant cumulé des vesements buts effectués su le contat, expimé en euos Suppot euos : valeus de achat minimales pesonnalisées expimées en euos (Ne pas compléte si la gaantie de pévoyance est souscite) (b) : * (indication manuscite pa le client) * valeu identique pou les huit (8) ans Si j ai souscit la gaantie de pévoyance, alos il n existe pas de valeu de achat minimale expimée en euos. Des simulations des valeus de achat avec pise en compte de la gaantie de pévoyance sont indiquées à l aticle «Montant cumulé des vesements buts et valeus de achat au teme des huit pemièes années» de la Note d Infomation valant Conditions Généales. Exemplaie 1 : Assueu - Exemplaie 2 : MonFinancie.com - Exemplaie 3 : Souscipteu/Co-Souscipteu idem

4 Signatues Meci de bien vouloi appose vote (vos) signatue(s) dans les deux cades ci-dessous. Je econnais avoi eçu les pospectus simplifiés des unités de compte sélectionnées dans le pésent Bulletin de sousciption dont la liste figue en Annexe Financièe, et pis connaissance de leus pincipales caactéistiques. Les pospectus simplifiés des unités de compte pésentes au contat sont disponibles su simple demande aupès de mon Coutie ou via le site Intenet des sociétés de gestion. Je déclae avoi été claiement infomé qu en investissant su des unités de compte, je penais à ma chage le isque lié à la vaiation des cous de chacune de celles que j ai souscites. Signatue(s) du Souscipteu et du co-souscipteu pécédée(s) de la mention «lu et appouvé» Je déclae avoi eçu et pis connaissance des caactéistiques pincipales des unités de compte souscites. En signant, j atteste les avoi eçues. À défaut de signatue, mon Bulletin ne poua ête accepté et me sea envoyé ainsi que mon vesement. Je econnais avoi eçu et pis connaissance de la Note d Infomation valant Conditions Généales du contat MonFinancie Vie figuant dans la Poposition d assuance emise avec le double du pésent Bulletin de sousciption, et notamment des conditions d execice du doit de enonciation. Celui-ci me pemet de enonce au pésent contat dans un délai de tente (30) jous calendaies évolus à compte de la date de signatue du Bulletin de sousciption, date à laquelle j ai été infomé de la conclusion du contat, pa lette ecommandée avec avis de éception, adessée à e-cie vie - Sevice Épagne en ligne - 11 boulevad Haussmann Pais Cedex 09. Un modèle de lette de enonciation figue à l aticle «Renonciation au contat» de la Note d Infomation valant Conditions Généales. À défaut de éception de vos conditions Paticulièes dans un délai de tente (30) jous, veuillez contacte e-cie vie. Fait à, le Signatue du Souscipteu/assué pécédée de la mention «lu et appouvé» Signatue du co-souscipteu/co-assué pécédée de la mention «lu et appouvé» Confomément à la loi Infomatique et Libetés du 6 janvie 1978, je dispose d un doit d accès et de ectification des données qui me concenent. Je peux exece ce doit en m adessant à e-cie vie - 7/9 boulevad Haussmann Pais - Tél. : Ces infomations sont destinées à l Assueu et sont nécessaies au taitement de mon dossie. Ces infomations sont susceptibles d ête tansmises à des ties pou les besoins de la gestion de mon contat, notamment à mon Coutie. Pa la signatue de ce document, j accepte expessément que les données me concenant leu soient ainsi tansmises. WBC5501BSA (P5501/P5502) - Mas Gestion des impimés Exemplaie 1 : Assueu - Exemplaie 2 : MonFinancie.com - Exemplaie 3 : Souscipteu/Co-Souscipteu

5 e-cie vie, Société Anonyme au capital de euos Entepise égie pa le Code des assuances RCS Pais Siège Social : 7/9 boulevad Haussmann Pais Société appatenant au Goupe Geneali, immaticulé su le egiste italien des goupes d assuances sous le numéo 026 BULLETIN DE VERSEMENT SUR LA SCPI EDISSIMMO Souscipteu* : Co-souscipteu** : Date de naissance* : Date de naissance** : Adesse : Adesse : Nom du Contat* : Numéo de Contat* : (en cas de vesement complémentaie) Coutie : *Ces données sont obligatoies, à défaut la demande de vesement ne sea pas pise en compte **Ces données sont obligatoies en cas de co-sousciption du contat, à défaut la demande de vesement ne sea pas pise en compte Nouvelle sousciption Je souhaite effectue un vesement d un montant de, su le suppot SCPI EDISSIMMO Joinde impéativement le Bulletin de sousciption su lequel sea indiqué la épatition totale du vesement initial. L investissement dans l unité de compte SCPI EDISSIMMO sea limité à 50% du vesement initial. L investissement dans l unité de compte SCPI EDISSIMMO sea limité à maximum. Vesement complémentaie J effectue su mon contat un vesement complémentaie d un montant de, investi su le suppot SCPI EDISSIMMO. Joinde impéativement le Bulletin de vesement complémentaie su lequel sea indiquée la épatition totale du vesement complémentaie. L investissement dans l unité de compte SCPI EDISSIMMO sea limité à 50% de la valeu de achat apès vesement complémentaie. L investissement dans l unité de compte SCPI EDISSIMMO sea limité à maximum. Vesion effective du 28/06/2013 Mode de èglement : pa chèque bancaie, ci-joint n libellé à l ode de e-cie vie exclusivement et tié su le compte du Souscipteu ouvet aupès de la banque : pa viement (joinde obligatoiement une copie de l avis d exécution du viement) su le compte de e-cie vie exclusivement, éalisé à pati du compte du Souscipteu ouvet aupès de la banque : Tout vesement en espèces est exclu. Paaphe(s) 1 e exemplaie : Assueu - 2 ème exemplaie : Souscipteu(s) - 3 ème exemplaie : Coutie 1/3

6 e-cie vie, Société Anonyme au capital de euos Entepise égie pa le Code des assuances RCS Pais Siège Social : 7/9 boulevad Haussmann Pais Société appatenant au Goupe Geneali, immaticulé su le egiste italien des goupes d assuances sous le numéo 026 Je pends connaissance de l avenant à la Note d Infomation valant Conditions Généales de mon contat su les conditions d investissement su la SCPI EDISSIMMO AVENANT A LA NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES ARTICLE 1 / DISPOSITIONS ESSENTIELLES Pou les contats compotant un encadé «Dispositions Essentielles», la ubique «Autes fais» du point 5 de l encadé «Dispositions Essentielles» de la Note d Infomation valant Conditions Généales est complétée comme suit: Fais applicables à l investissement et au désinvestissement su la SCPI EDISSIMMO: - Los d un investissement su l unité de compte SCPI EDISSIMMO, la valeu etenue qui coespond à la valeu de éalisation est majoée de 1 %. - Los d un désinvestissement su l unité de compte SCPI EDISSIMMO, la valeu etenue qui coespond à la valeu de éalisation est minoée de 1 %. Les autes dispositions de cet encadé demeuent inchangées. ARTICLE 2 / CONDITIONS D INVESTISSEMENT SUR LA SCPI EDISSIMMO La demande d investissement su le suppot en unités de compte SCPI EDISSIMMO poua ne pas ête pise en compte ou pise en compte patiellement et ce en fonction du montant de l enveloppe globale d investissement disponible su la SCPI EDISSIMMO. L investissement su le suppot en unités de compte SCPI EDISSIMMO sea éalisé los d un vesement initial ou d un vesement libe complémentaie. Ce suppot en unités de compte n est pas éligible dans le cade des options poposées au contat (achat patiel pogammés, vesements libes pogammés, etc.). L investissement su le suppot en unités de compte SCPI EDISSIMMO sea limité à 50 % du vesement initial ou libe complémentaie et à maximum. Vesion effective du 28/06/2013 Los d un investissement et confomément à l aticle A131-3 du Code des assuances, la valeu etenue est égale à la valeu de éalisation. Cette valeu est majoée de 1 %. Los d un désinvestissement et confomément à l aticle A131-3 du Code des assuances, la valeu etenue est égale à la valeu de éalisation. Cette valeu est minoée de 1 %. Le vesement coespondant à la distibution du evenu est timestiel et intevient à la fin du mois suivant la fin du timeste civil. Pa déogation à l aticle «dates de valeu» des Conditions Généales du contat, la valeu des pats des suppots en unités de compte etenue est : en cas de vesement initial ou libe : du dixième (10ème) jou ouvé maximum (ou le cas échéant, le pemie (1e) jou de cotation qui suit) suivant l encaissement effectif des fonds pa l Assueu, sous éseve de la éception des pièces nécessaies. En cas de achat total, achat patiel, décès de l assué (uniquement pou les contats d assuance vie) et teme :du dixième (10ème) jou ouvé maximum (ou le cas échéant, le pemie (1e) jou de cotation qui suit) suivant la éception pa l Assueu d une demande de èglement, accompagnée de l intégalité des pièces. Sous éseve que l investissement soit effectué 3 jous ouvés avant la fin du mois (M), les pats de la SCPI EDISSIMMO potent jouissance à pati du pemie jou du 4 ème mois (M+4) suivant l investissement. En cas de désinvestissement, les pats de la SCPI EDISSIMMO potent jouissance jusqu à la distibution pécédente. Souscipteu : Co-Souscipteu : Paaphes(s) 1 e exemplaie : Assueu - 2 ème exemplaie : Souscipteu(s) - 3 ème exemplaie : Coutie 2/3

7 e-cie vie, Société Anonyme au capital de euos Entepise égie pa le Code des assuances RCS Pais Siège Social : 7/9 boulevad Haussmann Pais Société appatenant au Goupe Geneali, immaticulé su le egiste italien des goupes d assuances sous le numéo 026 Les evenus généés pa l unité de compte SCPI EDISSIMMO sont distibués pa l assueu et affectés au contat à hauteu de 90 % diminués des fais de gestion du contat. Ces evenus sont éinvestis dans la SCPI EDISSIMMO ou, si la SCPI EDISSIMMO est femée à la commecialisation et/ou les pats de la SCPI EDISSIMMO ne seaient plus disponibles, su l un des suppots d investissement disponible au sein du contat et sous les mêmes conditions qu un vesement libe. Toutefois, dans le cade des contats ayant un mécanisme de paticipation aux bénéfices, ces evenus généés pa l unité de compte EDISSIMMO sont affectées à la povision pou paticipation aux bénéfices, à hauteu de 90% diminués des fais de gestion du contat, et ce jusqu au 1 e janvie pécédent le 8ème annivesaie du contat. Au-delà de cette date, les evenus généés pa l unité de compte EDISSIMMO sont affectés au contat à hauteu de 90 % diminués des fais de gestion du contat et investis dans la SCPI EDISSIMMO ou, si la SCPI EDISSIMMO est femée à la commecialisation et/ou les pats de la SCPI EDISSIMMO ne seaient plus disponibles, su l un des suppots d investissement disponible au sein du contat et sous les mêmes conditions qu un vesement libe. Je vous etoune un exemplaie du pésent avenant signé et conseve le second exemplaie. Je déclae avoi pis connaissance des temes des pésentes et les accepte. Je econnais avoi eçu et pis connaissance de la note d infomation financièe de la SCPI EDISSIMMO et notamment de ses pincipales caactéistiques. Je déclae avoi été claiement infomé qu en investissant su des unités de compte, je penais à ma chage le isque lié à la vaiation des cous de chacune de celles que j ai souscites. L Assueu ne s engage que su le nombe d unités de compte, mais pas su leus valeus, celles-ci étant pa natue sujettes à des fluctuations à la hausse ou à la baisse. Souscipteu : Co-souscipteu : Signatue(s) du (des) Souscipteu(s) pécédé(s) de la mention manuscite «Lu et appouvé» (En tois (3) exemplaies oiginaux) Vesion effective du 28/06/2013 Les infomations demandées sont nécessaies aux fins de satisfaie à vote demande ou d'effectue des actes de sousciption ou de gestion de vos contats. Ces infomations, de même que celles ecueillies ultéieuement, pouont ête utilisées pa e-cie vie pou des besoins de connaissance client, de pospection (sous éseve du espect de vote doit d'opposition ou de l'obtention de vote accod à la pospection confomément aux exigences légales) d'animation commeciale, d'études statistiques, de ecouvement, d'évaluation et gestion du isque, de sécuité et pévention des impayés et de la faude, de espect des obligations légales et églementaies. Ces infomations pouont ête communiquées en tant que de besoin et au egad des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du Goupe Geneali en Fance, ainsi que si nécessaie à ses patenaies, intemédiaies et éassueus, sous-taitants et pestataies, dans la limite nécessaie à l'exécution des tâches qui leu sont confiées. Pa ailleus, en vue de satisfaie aux obligations légales et églementaies, e-cie vie peut ête amené à communique des infomations à des autoités administatives ou judiciaies légalement habilitées. Confomément aux dispositions de la loi Infomatique et libetés du 6 janvie 1978 modifiée, vous disposez d'un doit d'accès, de ectification, de suppession et d'opposition pou motifs légitimes su l'ensemble des données vous concenant que vous pouvez exece su simple demande aupès de e-cie vie, Diection de la Confomité - 7, boulevad Haussmann, PARIS CEDEX e exemplaie : Assueu - 2 ème exemplaie : Souscipteu(s) - 3 ème exemplaie : Coutie 3/3

8 dossier ClieNt PeRsoNNe Physique Les infomations ci-apès sont ecueillies en application des aticles L et L du code monétaie et financie Nouveau client Client existant. N de client N de contat Ancienneté de la elation avec Geneali : moins d un an plus d un an 10 - Identité de la pesonne physique contactante identifiants Civilité : M Mme Mlle Nom et pénom Nom de jeune fille Adesse Nationalité (s) : FRANCE UNION EUROPÉENNE PAYS HORS UNION EUROPÉENNE. Pécise Date de naissance Lieu de naissance situation familiale CÉLIBATAIRE MARIÉ(E) UNION LIBRE Activité pofessionnelle (si etaité(e) pofession antéieue) Pofession actuelle ou denièe pofession execée Code CSP Si TNS : code NAF N de SIREN Résidence fiscale FRANCE UNION EUROPÉENNE PAYS HORS UNION EUROPÉENNE si la ésidence fiscale est hos de fance, compléte l annexe non ésident. Pécise le pays de ésidence fiscale documents PRéseNtés CNI PASSEPORT PERMIS DE CONDUIRE CARTE DE SÉJOUR OU DE RÉSIDENT Paiement de la pime pa débit du compte bancaie du souscipteu ouvet aupès d un établissement de cédit situé su le teitoie fançais (CHÈQUE BANCAIRE OU AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT + RIB OU AVIS D EXÉCUTION DU VIREMENT + RIB) 11 - Cocontactant(e) Est-il pévu un cocontactant(e) à la sousciption : OUI si oui, compléte l annexe Cocontactant(e) NON 12 - Données financièes et patimoniales Revenus annuels du foye 0 à > à > à > à > à > à > Pécise (facultatif) estimation du patimoine du foye 0 à > à > à > à > à > à > à > Pécise (facultatif) (1) Voi le guide patique WB0036DSA - Octobe

9 dossier ClieNt PeRsoNNe Physique 13 - Oigine des fonds affectés à l opéation Renseigne les dates et/ou montants coespondants aux ubiques cochées Natue date montant affecté à l opéation Épagne Revenus Héitage Donation Cession d actifs Mobilies Immobilies Pofessionnels Autes (pécise) Gains au jeu (justificatif obligatoie) Autes (pécise) (justificatif obligatoie) total 14 - Type de vesement et objectifs du vesement type de VeRsemeNt Sousciption nouvelle Vesement supplémentaie su contat N Montant annualisé du vesement péiodique ou du vesement pogammé Montant de la pime unique ou du vesement libe objectifs du VeRsemeNt (coche un ou plusieus objectifs) Tansmette un capital à mes héities ou à des ties Constitue un capital à hoizon de plus de 8 ans Finance un pojet futu Dispose de evenus complémentaies 15 - Moyen de paiement La pime est-elle payée pa débit du compte bancaie du souscipteu : OUI NON compléte l annexe Instument de paiement L instument de paiement émane-t-il d un établissement de cédit situé su le teitoie fançais : OUI NON compléte l annexe Instument de paiement Clause CNil (Aticle l du Code monétaie et financie) : Confomément à la loi infomatique et libeté du 6 janvie 1978, vous disposez d un doit d accès et de ectification des données vous concenant. Ces infomations sont nécessaies au taitement de vote dossie notamment dans le cade de l application des dispositions des aticles l à l du Code monétaie et financie. À défaut, vote demande de sousciption ou de vesement ne poua pas ête pise en compte. Vous pouvez exece vote doit d accès aupès de la commission nationale de l infomatique et des libetés, 8 ue Vivienne Pais. J atteste de l exactitude des infomations ci-dessus et je econnais avoi été infomé que celles-ci sont obligatoies. Pa ailleus, j autoise l intemédiaie d assuance à communique à l assueu en application des aticles l et l du Code monétaie et financie, toutes les infomations petinentes pou l execice des diligences énoncées à l aticle l du Code monétaie et financie. les données ecueillies pouont faie l objet de tansmission à des ties autoisés et à d autes sociétés du goupe Geneali. Fait à, le signatue du Client e-cie vie Société appatenant au Goupe Geneali immaticulé su le egiste italien des goupes d assuances Société Anonyme au capital de euos Entepise égie pa le Code des assuances RCS Pais Siège Social : 7/9 boulevad Haussmann Pais 2 WB0036DSA - Octobe 2010

10 CODES Codes CSP 10 - Agiculteus exploitants 21 - Atisans 22 - Commeçants et Assimilés 23 - Chefs d'entepise de 10 salaiés ou plus 31 - Pofessions libéales 33 - Cades de la Fonction publique 34 - Pofesseus, pofessions scientifiques 35 - Pofessions de l'infomation, des ats et des spectacles 37 - Cades administatifs et commeciaux d'entepise 38 - Ingénieus et cades techniques d'entepise 42 - Instituteus et assimilés 43 - Pofessions intemédiaies de la santé et du tavail social 44 - Clegé, eligieux 45 - Pofessions Intemédiaies administatives de la Fonction publique 46 - Pofessions intemédiaies administatives et commeciales des entepises 47 - Techniciens 48 - Contemaîtes, agents de maîtise 52 - Employés civils et agents de sevice de la Fonction publique 53 - Policies et militaies 54 - Employés administatifs d'entepise 55 - Employés de commece 56 - Pesonnels des sevices diects aux paticulies 61 - Ouvies qualifiés 66 - Ouvies non qualifiés 69 - Ouvies agicoles 71 - Anciens agiculteus exploitants 72 - Anciens atisans, commeçants, chefs d'entepise 73 - Anciens cades et pofessions intemédiaies 76 - Anciens employés et ouvies 81 - Chômeus n'ayant jamais tavaillé 82 - Autes pesonnes sans activité pofessionnelle 99 - Non enseigné (Inconnu ou sans objet) Codes NAF A - Agicultue, sylvicultue et pêche B - Industies extactives C - Industie manufactuièe D - Poduction et distibution d'électicité, de gaz, de vapeu et d'ai conditionné E - Poduction et distibution d'eau assainissement, gestion des déchets et dépollution F - Constuction G - Commece épaation d'automobiles et de motocycles H - Tanspots et enteposage I - Hébegement et estauation J - Infomation et communication K - Activités financièes et d'assuance L - Activités immobilièes M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques N - Activités de sevices administatifs et de soutien O - Administation publique P - Enseignement Q - Santé humaine et action sociale R - Ats, spectacles et activités écéatives S - Autes activités de sevices T - Activités des ménages en tant qu'employeus activités indifféenciées des ménages en tant que poducteus de biens et sevices pou usage pope U - Activités exta-teitoiales (1) Voi le guide patique WB0036DSA - Octobe 2010

11 MonFinancie & Vous Document obligatoie Pouquoi ce document est obligatoie et impotant pou Vous & Nous? S assue d une pafaite connaissance de vote identité, de vote situation, de vos objectifs c est pou MonFinancie la nécessité de éponde à deux impéatifs : - Vous gaanti un conseil adapté à vote sensibilité et vos objectifs et vous pésente une offe de solutions d épagne en cohéence avec vote situation. - Nous confome à l aspect églementaie de note activité, notamment en matièe de lutte conte le blanchiment des capitaux et le financement du teoisme. Le législateu a placé au cente de nos obligations la nécessité d une vigilance accue pa le pincipe d une pafaite connaissance de nos clients. C est donc l affaie de chacun d ente nous, et nous vous emecions de vote collaboation. Les infomations collectées ci-apès font bien entendu l objet d un taitement confidentiel. Situation actuelle Mme Melle M NOM: Pénom: Nom de jeune fille (s il y a lieu) : Vote adesse : Code Postal : Ville : Si difféente, meci de pécise l adesse de vote ésidence fiscale : Si vous êtes non-ésident, êtes-vous une Pesonne Politiquement Exposée (voi lexique)? Oui Non Pou vous contacte - Tél: Vous êtes né(e) le : jj / mm/ aaaa Vous êtes de nationalité: Vote situation familliale : Maié(e) Sépaé(e) Veuf(ve) Pacsé(e) Célibataie Si vous êtes maié(e), meci de pécise la date de naissance de vote conjoint : jj / mm/ aaaa Si vous êtes maié(e), meci de pécise quel est vote égime matimonial : Avez-vous des enfants à chage? Oui Non Si oui, nombe d enfants : Si oui, date de naissance des enfants : Enfant 1 jj / mm/ aaaa Enfant 2 jj / mm/ aaaa Enfant 3 jj / mm/ aaaa Quelle est vote pofession? Si vous êtes etaité(e), meci de pécise vote fonction antéieue : Enfin, si vous n êtes pas encoe etaîté(e), à quel âge pensez-vous pati à la Lexique PPE : pesonne ésidant à l étange et exeçant des fonctions politiques, juidictionnelles ou administatives pou le compte d un Etat aute que la Fance BIC: Bénéfices Industiels et Commeciaux BNC: Bénéfices Non Commeciaux BA : Bénéfices Agicoles Paaphes Revenus & Impôts Quel est le montant annuel de vos evenus en 2012? Salaies : BIC : BA : BNC : Pension : Revenus foncies : Revenus mobilies : Quel est vote evenu net imposable : De combien de pats se compose vote foye fiscal : Quel est le montant de vote impôt su le evenu : Etes-vous assujeti(e) à l impôt su la fotune (ISF)? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : Selon vote situation actuelle : - Quelle est vote capacité d épagne mensuelle? ou - Quel est vote besoin de evenu complémentaie mensuel? 1

12 Patimoine & cédits Pou la valeu d usage, sans justifie d une estimation notaiée, c est une estimation de vote pat qui est demandée, mais qui soit confome à la éalité (maché local, confot, qualités & défauts du bien...) Pa SCPI en diect, nous entendons SCPI souscites hos assuance-vie Connapite la épatition de vos actifs pemet d évalue l exposition au isque de vote patimoine mobilie Tempéament Quelle est la valeu de vos biens d usage? - Résidence pincipale Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : - Résidence secondaie 1 Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : - Résidence secondaie 2 Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : Quelle est la valeu de vote immobilie locatif? - locatif meublé? Montant du bien 1 : Montant du bien 2 : - locatif nu? Montant du bien 1 : Montant du bien 2 : Cédit(s) immobilie(s) : quel est le montant total des capitaux estants dus? Quel est le montant de vote épagne à cout teme? Livets: CEL : PEL: Détenez-vous des SCPI en diect? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : Détenez-vous un (ou plusieus) PEA? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : PEA Monsieu Détenez-vous un Compte Tites? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : Avez-vous déjà (plusieus éponses possibles): - Passé un ode de bouse vous-même? Oui Non Si oui: <1 fois/an ente 1 et 5 fois/an tès égulièement - Investi dans des OPCVM Actions? Oui Non - Investi dans des FCPI, FIP, FCPR, Sofica ou diectement dans une PME? Oui Non Avez-vous déjà pedu de l agent en bouse? Oui Non Si oui, à quel niveau de pete : 30% 15% 5% Si oui, quel poucentage de vote patimoine mobilie epésentait la pete constatée : +10% ente 5 et 10% - de 5% A quel niveau estimez-vous vote connaissance financièe? (1 seule éponse possible) Nul Faible Bonne Tès bonne PEA Madame Détenez-vous de l Épagne Salaiale (PEE, ou aute dispositif)? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : Une patie de vote épagne est-elle investie en Assuance-Vie? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : dont : % Fonds en % Fonds (OPCVM) Actions % Fonds (OPCVM) patimoniaux % SCPI % Poduits Stuctués Une patie de vote épagne est-elle investie en Contats (ou bons) de Capitalisation? Oui Non Si oui, meci de pécise le montant : dont : % Fonds en % Fonds (OPCVM) Actions % Fonds (OPCVM) patimoniaux % SCPI % Poduits Stuctués Montant de vos investissements en FCPI, FCPR, FIP, Sofica, Investissement PME : - dans le cade d une éduction de vote impôts su le evenu (loi Duteil) : - dans le cade d une éduction de vote ISF (loi Tepa) : 2 Quel est vote hoizon de placement? (1 seule éponse possible) - de 3 ans de 3 à 5 ans de 5 à 8 ans + de 8 ans Pendant la duée de détention de vos placements, vous êtes pêt à accepte des fluctuations de (1 seule éponse possible) : - 35% / +50% - 20% / +35% -10% / +20% - 5% / +10% Aucune vaiation Paaphes

13 Tempéament (suite) Défini vote tempéament d investisseu, c est mesue vote sensibilité au isque. Cette infomation est mise en pespective avec vos exigences et objectifs pou défini l adéquation de la (des) solution(s) d épagne etenue(s) De façon généale, pou vote patimoine, vous péféez: (1 seule éponse possible) Vous occupe de vos placements vous-même Pende des décisions avec vote conseille Confie la gestion à des pofessionnels Et plus pécisément, pou vos placements en bouse, vous péféez (1 seule éponse possible) : Vous occupe de vos placements vous-même Pende des décisions avec vote conseille Confie la gestion à des pofessionnels Objectifs patimoniaux Pami les popositions ci-dessous, sélectionnez vos 5 objectifs pioitaies et classez les de 1 à 5 selon le degé de pioité que vous leu accodez: De «1» : le plus impotant à «5»: le moins impotant Potége mon conjoint Pépae la tansmission de mon patimoine Optimise la entabilité de mon patimoine Pépae ma etaite Obteni des evenus complémentaies immédiats Me pémuni conte les accidents de la vie Me pémuni du isque de dépendance Place de l agent pou un pojet à cout teme ( < à 3 ans) Aide mes enfants Me constitue une épagne de pécaution de cout teme Me constitue un patimoine à moyen / long teme Réduie mon impôt (IR et/ou ISF) Aute(s) - à pécise: ) Cochez 2) Classez-les 5 objectifs de 1 à 5 Quel est le montant appoximatif de vote pojet de placement? : Le montant des fonds que vous envisagez d investi povient de : Epagne déjà constituée Vente de biens immobilies Succession/donation Aute (meci de pécise) Nous attions vote attention su le fait que le conseil et/ou les péconisations de MonFinancie se basent notamment su les infomations collectées su ce document. Nous vous ecommandons d'y notifie des infomations complètes et sincèes ; une infomation tonquée ou manquante isque d'altée l'adéquation du conseil avec vote situation. Vote situation familiale et/ou pofessionnelle peut évolue : nous vous invitons à infome Paaphes MonFinancie de toute modification afin de pouvoi actualise vote situation et véifie la cohéence de vos placements. 3

14 En application des difféentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous pions de touve ci-apès les infomations églementaies qui égiont l ensemble de nos elations contactuelles. Conseil en Investissements Financies : cette activité, égie pa la loi n du 1e août 2003, le Code Monétaie et Financie et les lois, décets et odonnances s'y attachant, est execée sous couvet de l'enegistement n D aupès de la CNCIF association agéée pa l'autoité des Machés Financies et consultable su le site Démachage Bancaie ou Financie : cette activité, égie pa la loi n du 1e août 2003, le Code Monétaie et Financie et les lois, décets et odonnances s'y attachant, est execée sous couvet de l immaticulation n MY su le Fichie des Démacheus aupès de la Banque de Fance et consultable su le site Les mandats suivants, GE Money Bank, A plus Finance,123 Ventue, Sigma gestion, Akéon Finance, Vatel Capital, Goupe Heodiade, Entepeneu Ventue, Banque Leonado, Invest Secuities, Tuenne Capital, Axone Invest, OTC AM, Alto Invest, Inocap, Nestadio Capital, Calao Finance, Pado Epagne, BNP Paibas, Midi Capital, Natixis Life, Inte Invest, La Fançaise AM sont actuellement en cous. MonFinancie est autoisé à pecevoi des émunéations, liées aux décisions d investissement pises à l issue de pestation de conseil, des founisseus sélectionnés (assueus, banquies, géants, pomoteus, ) su tout ou patie des fais églés. Coutage d'assuances (sans maniement de fonds) : cette activité, égie pa le Code des Assuances et les lois, décets et odonnances s'y attachant, est execée sous couvet de l'immaticulation n aupès de l'orias, consultable su le site Cette activité bénéficie d une gaantie financièe confomément à l aticle L512-7 du Code des Assuances de aupès de Covéa Risks, allées de l Euope, Clichy Cedex. N'étant pas soumis à une obligation contactuelle de tavaille exclusivement avec une ou plusieus compagnies d'assuance, nous vous infomons que nous fondons note conseil su l analyse des contats du maché géés pa les compagnies d'assuance suivantes : ACMN Vie, Apicil, E-Cie-Vie, Geneali Vie, Suaveni. Tansactions Immobilièes (sans maniement de fonds) : cette activité, égie pa la loi n 70-9 du 02 janvie 1970 dite loi Hoguet et les lois, décets et odonnances s'y attachant, est execée sous couvet de la cate pofessionnelle n délivée pa la Péfectue des Alpes Maitimes le 14/04/2009. Cette activité bénéficie d une gaantie financièe confomément à l aticle 35 modifié du décet du 20 juillet 1972 de aupès de Covéa Risks, allées de l Euope, Clichy Cedex. MonFinancie bénéficie d une gaantie en esponsabilité pofessionnelle confome aux aticles L341-5 et L541-3 du Code Monétaie et Financie et l aticle L512-6 du code des Assuances aupès de Covéa Risks, allées de l Euope, Clichy Cedex. MonFinancie SAS n a aucun lien capitalistique avec les sociétés d assuance ou les établissements bancaies. MonFinancie SAS a un lien capitalistique indiect avec la société de gestion Republic Asset Management. En cas de litige, adesse vote demande pa voie postale à MonFinancie - 4 ue Beaumanoi Rennes. L autoité de contôle de MonFinancie est l Autoité de Contôle Pudentiel dont les coodonnées sont les suivantes : 61, ue Taitbout Pais cedex 09. Nous vous infomons que vous pouvez obteni, à tout moment, une mise à jou de ces difféentes infomations su note site MonFinancie, Conseille en Investissement Financie D011939, Membe de la Chambe Nationale des Conseilles en Investissements Financies (CNCIF), association agée pa l Autoité des Machés Financie (AMF) Nom - Pénom : le : / / à: Signatue: KYC/MF/03/2013 Confomément à la loi n du 6 janvie 1978 elative à l'infomatique, aux fichies et aux libetés, MonFinancie a déclaé à la Commission nationale de l'infomatique et des libetés (CNIL) sa détention d'infomations collectées (Récépissé n ). Les infomations vous concenant sont destinées à MonFinancie pou la gestion de vos données, et à ses patenaies pou la gestion de vos sousciptions. Les infomations ecueillies pouont ête utilisées pa MonFinancie, et pa ses patenaies pou tansmette aux pesonnes, dans le espect des textes en vigueu, des infomations ou offes commeciales, et ce pa tout moyen de communication (notamment pa couie postal ou/et électonique, téléphone...). Confomément à la loi Infomatique et Libetés N du 6 janvie 1978, toute pesonne dispose à tout moment d'un doit d'accès, de ectification, d'opposition, notamment quant à l'usage à des fins de pospection commeciale, et de suppession des données la concenant. Pou exece l'un de ces doits, vous pouvez tansmette vote demande à : MonFinancie 4, ue Beaumanoi RENNES ou envoye un à contact@monfinancie.com 4 MonFinancie SAS, Société pa Actions Simplifiée au capital de ,00 euos, enegistée au RCS de Rennes sous le n Siège social : 4 Rue Beaumanoi Rennes - Tél : / Couiel : contact@monfinancie.com - Site Intenet:

15 Avenant aux Conditions Généales de vote contat e-cie vie, Société Anonyme au capital de euos Entepise égie pa le Code des assuances RCS Pais Siège social : 7/9 boulevad Haussmann Pais Société appatenant au Goupe Geneali immaticulé su le egiste italien des goupes d assuances sous le numéo 026 e-cie vie vous popose de nouvelles dispositions au sein de vote contat. Ce pésent avenant a pou objet de vous pemette d accéde à un nouveau fonds en euos : «Netissima». Afin de vous pemette l accès à ce fonds, nous vous pions de touve ci-dessous un avenant aux Conditions Généales de vote contat, à etoune signé et accompagné du bulletin de sousciption ou d'adhésion, le cas échéant, ou du bulletin de vesement ou d abitage. Suite à l adjonction du fonds en euos Netissima, l encadé elatif aux Dispositions Essentielles, les aticles «Natue des suppots sélectionnés», «Dates de Valeu», «Attibution des bénéfices», «Calcul des pestations», «Revaloisation du capital en cas de décès de l'assué», les aticles elatifs aux options de gestion et au èglement des capitaux et l'annexe «Options Gaanties de Pévoyance» des Conditions Généales de vote contat sont modifiés. Aticle I - Dispositions essentielles du contat (Uniquement pou les contats dont les Conditions Généales compotent un encadé «Dispositions essentielles du contat»). Dans l encadé «DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT», le 3 ème point est complété pa les dispositions suivantes : «Pou la patie des doits expimés en euos su le fonds Netissima, il n'est pas pévu de paticipation aux bénéfices contactuelle. Les conditions d'affectation des bénéfices techniques et financies sont indiquées à l'aticle «Attibution des bénéfices» de la Note d'infomation valant Conditions Généales.» Dans l encadé «DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT», le 5 ème point est complété pou la patie des fais en cous de vie du contat pa les dispositions suivantes : «Fais de gestion su le fonds en euos Netissima : 0,75 point pa an de la valeu atteinte du contat libellée en euos.» Aticle II - Les conditions d accès au fonds en euos Netissima > 1. Vesement initial, vesements libes, vesements libes pogammés Le fonds en euos Netissima est accessible à la sousciption (vesement initial) et en cous de vie du contat ou de l'adhésion (vesements libes et vesements libes pogammés) en Gestion libe uniquement. Pou accéde à ce nouveau fonds en euos, chaque vesement (initial, libe et libe pogammé) deva ête investi à hauteu de 20 % minimum du montant total du vesement su des unités de compte pésentes au contat. > 2. Abitage - Changement de suppots a. Abitage ente les fonds en euos : Vous avez la possibilité de pocéde à un abitage du fonds en euos Euossima ves le fonds en euos Netissima à condition que 20 % minimum du montant abité soient investis su des unités de compte pésentes au contat. En evanche vous n avez pas la possibilité de pocéde à un abitage du fonds en euos Netissima ves le fonds en euos Euossima. b. Abitage ente le fonds en euos Netissima et les unités de compte : Vous avez la possibilité de pocéde à un abitage du fonds en euos Netissima ves des unités de compte, Vous avez également la possibilité de pocéde à un abitage d une ou plusieus unités de compte ves le fonds en euos Netissima à condition que 20 % minimum du montant abité soient investis su des unités de compte pésentes au contat. > 3. Mode de gestion Le fonds en euos Netissima n est disponible que dans le cade du mode de Gestion libe. > 4. Options de gestion Le fonds en euos Netissima n'est pas éligible aux options de gestion suivantes : Abitages pogammés, Tansfets pogammés, Investissements factionnés, Sécuisation des plus-values, Dynamisation des plus-values, Limitation des moins-values, Limitation des moins-values elatives. Exemplaie 1 : Assueu - Exemplaie 2 : Souscipteu/Adhéent WB0044AVA - Mai

16 Aticle III - Natue des suppots sélectionnés À l aticle «NATURE DES SUPPORTS SÉLECTIONNÉS», le paagaphe suivant est ajouté : «Fonds en euos Netissima Le fonds en euos Netissima est constitué d actifs divesifiés (obligations, actions, pêts, immobilies et tésoeie) combinant pudence et endement. Les sommes vesées sont investies nettes de fais dans le fonds en euos Netissima géé pa l Assueu. Elles sont investies, confomément au Code des assuances, su les machés financies et immobilies suivant les modalités pévues à l aticle «Dates de valeu». Les ésultats du fonds en euos Netissima sont aêtés pou chaque execice civil.» Aticle IV - Dates de valeu Les dates de valeu du fonds en euos Netissima sont identiques à celles qui figuent à l aticle «Dates de valeu» elatives au suppot en euos des Conditions Généales de vote contat. Pa ailleus, les dispositions elatives aux dates de valeu en cas de décès (pou les contats d'assuance vie uniquement) sont modifiées de la manièe suivante : «Pou les fonds en euos : Les sommes affectées au(x) fonds en euos paticipent aux ésultats des placements jusqu au [nombe de jous ouvés tel que figuant dans les Conditions Généales de vote contat] suivant la éception pa l Assueu d une demande de èglement, accompagnée de l intégalité des pièces. Pou les unités de compte : La valeu des pats des unités de compte etenue est celle du [nombe de jous ouvés tel que figuant dans les Conditions Généales de vote contat] suivant la éception pa l Assueu d une demande de èglement, accompagnée de l intégalité des pièces.» Les autes disposition pévues à l'aticle «Dates de valeu» demeuent inchangées. Aticle V - Attibution des bénéfices À l aticle «ATTRIBUTION DES BÉNÉFICES» (également dénommé «PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES»), le paagaphe suivant est ajouté : «Fonds en euos Netissima À la fin de chaque execice, l Assueu établit le compte de paticipation aux ésultats confomément à l aticle A du Code des assuances. Le montant minimal annuel de la paticipation aux bénéfices est déteminé pa l Assueu selon les ègles et limites pévues pa la églementation. Ce montant sea affecté confomément à l aticle A du Code des assuances. Le taux de paticipation aux bénéfices, but de fais de gestion annuels, est obtenu à pati d un calcul penant en compte le montant de la paticipation aux bénéfices diectement affecté aux povisions mathématiques ainsi que les povisions mathématiques de l ensemble des contats/adhésions en vigueu au teme de l execice pécédent. Le taux net est obtenu en diminuant le taux but des fais de gestion annuels coespondant à 0,75 point pa an maximum. Ce taux de paticipation aux bénéfices ne poua pas ête inféieu au taux minimum gaanti annoncé en début d année pou l execice civil en cous. La paticipation aux bénéfices vient augmente la valeu atteinte de vote contat/adhésion su le suppot en euos et vous est alos définitivement acquise, sauf abitages ves les unités de compte pa la suite. Elle sea, elle-même, evaloisée dans les mêmes conditions que vos vesements. La valeu atteinte de vote contat/adhésion investie su le suppot en euos Netissima est calculée quotidiennement, en intéêts composés. La paticipation aux bénéfices annuelle est vesée su vote contat/adhésion en date de valeu du 31 décembe de chaque execice, y compis pou les sommes achetées ou abitées en cous d année, poata tempois de leu pésence su le suppot en euos, sous éseve que vote contat/adhésion soit toujous en cous au 1 e janvie suivant. En cas de dénouement du contat/de l'adhésion (pa achat total, décès ou teme) dans l année en cous, seul le taux minimum gaanti déteminé pa l Assueu en début d année sea attibué poata tempois du 1 e janvie de l année jusqu à la date de dénouement du contat/de l'adhésion.» Aticle VI - Revaloisation du capital en cas de décès de l'assué (pou les contats d'assuance vie uniquement) L aticle «Revaloisation du capital en cas de décès» est ajouté ou modifié selon qu il figue ou non dans les Conditions Généales de vote contat comme suit : En conséquence, les unités de compte continuent à fluctue à la hausse et à la baisse compte tenu des vaiations des machés financies.» «En cas de décès de l Assué, les sommes investies su le(s) fonds en euos ainsi que su les unités de compte pésente(s) dans le contat à la date du décès de l Assué continuent de valoise selon les conditions pévues à l aticle «Attibution des Bénéfices» ou «Paticipation des bénéfices» jusqu à la date de valoisation indiquée à l aticle «Dates de valeu.» 2 WB0044AVA - Mai 2012 Exemplaie 1 : Assueu - Exemplaie 2 : Souscipteu/Adhéent

17 Aticle VII - Règlement des capitaux Le fonds en euos Netissima est éligible aux achats patiels et aux achats patiels pogammés dans les mêmes conditions que celles du fonds en euos déjà pésent dans vote contat comme indiqué à l'aticle «Règlement des capitaux» des Conditions Généales de vote contat. Aticle VIII - Calcul des pestations (Rachat total - Teme - Décès*) * Le décès concene uniquement les contats d'assuance vie. À l'aticle «Calcul des pestations» des Conditions Généales de vote contat, le paagaphe suivant est ajouté : «Fonds en euos Netissima La valeu atteinte calculée en cous d année est égale à la povision mathématique du contat/de l'adhésion au 1 e janvie de l année en cous, augmentée des investissements nets et/ou diminuée des désinvestissements éalisés su le contat/l'adhésion au cous de l année. Cette valeu atteinte est calculée en intéêts composés, su la base du taux minimum gaanti annoncé au début de l année, au poata du temps écoulé depuis le 1 e janvie pécédant la demande de achat total ou de la suvenance du teme ou du èglement du capital décès. Le calcul de la valeu atteinte dépend de la date de valeu appliquée à l acte de gestion su le fonds en euos, telle que définie à l aticle «Dates de valeu».» Annexe - Option gaanties de pévoyance (pou les contats d'assuance vie uniquement) À l Annexe «OPTION GARANTIES DE PRÉVOYANCE» des Conditions Généales de vote contat d assuance vie uniquement. Le teme «le fonds en euos» ou «le fonds Euossima» est emplacé pa le teme «le(s) fonds en euos». À l Annexe «OPTION GARANTIE DE PRÉVOYANCE» des Conditions Généales de vote contat d assuance vie uniquement, le second paagaphe de l aticle «Taif» est modifié pou les difféentes gaanties comme suit : «Si le montant de la pime est supéieu ou égal à un seuil mensuel fixé pou l année en cous à 15 euos, la pime mensuelle est pélevée à teme échu le denie jou du mois en pioité su la valeu atteinte de vote contat su le fonds en euos d oigine puis pa diminution de l unité de compte la plus epésentée et enfin su le fonds en euos Netissima.» Les autes dispositions de cette annexe figuant dans les Conditions Généales de vote contat estent inchangées. Toutes autes clauses demeuant inchangées, le pésent avenant elatif à la mise en place d un nouveau fonds en euos, le fonds Netissima fait patie intégante des Conditions Généales de vote contat. Veuillez etoune à e-cie vie (7/9 boulevad Haussmann Pais) un exemplaie du pésent avenant, daté et signé, et conseve le second exemplaie. SOUSCRIPTEUR/ADHÉRENT* CO-SOUSCRIPTEUR/CO-ADHÉRENT* Nom Pénom Nom Pénom Date de naissance Date de naissance À Dépatement À Dépatement Adesse Adesse Code Postal Ville Code Postal Ville Nom du contat Numéo du contat/adhésion (si existant) * Mentions obligatoies SIGNATURES Je/Nous econnais/sons avoi eçu et pis connaissance du pésent avenant elatif à la mise en place d un nouveau fonds en euos, le fonds Netissima et en accepte/ons les temes. Fait à, le Souscipteu/Adhéent Signatue pécédée de la mention manuscite «lu et appouvé» Co-Souscipteu/Co-adhéent Signatue pécédée de la mention manuscite «lu et appouvé» Confomément à la loi Infomatique et Libetés du 6 janvie 1978, je/nous dispose/ons d un doit d accès et de ectification des données qui me/nous concenent. Je/Nous peux/pouvons exece ce doit en m /nous adessant à e-cie vie - 11 boulevad Haussmann Pais Cedex 09 - tél. : Ces infomations sont destinées à l Assueu et sont nécessaies au taitement de mon/note dossie. Ces infomations sont susceptibles d ête tansmises à des ties pou les besoins de la gestion de mon/note contat, notamment à mon Conseille. Pa la signatue de ce document, j /nous accepte/ons expessément que les données me/nous concenant leu soient ainsi tansmises. WB0044AVA - Mai Gestion des Impimés Exemplaie 1 : Assueu - Exemplaie 2 : Souscipteu/Adhéent