Conditions GÄnÄrales de Vente

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1 Conditions GÄnÄrales de Vente Applicables au 16 FÄvrier 2009 et modifiables sans präavis Allo PC NiÄvre Allier est une SociÅtÅ A ResponsabilitÅ LimitÅe repråsentåe par Mademoiselle BERIOUX Marie-Emilie et Monsieur SAHNOUNE Anthony. ImmatriculÅe Ç la Chambre de MÅtiers et de l Artisanat ainsi qu Ç la Chambre de Commerce de l Allier sous le numåro de SIREN Allo PC NiÄvre Allier est une entreprise de services informatiques et de dåpannage sur site pour les particuliers et professionnels. Article I:APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Le Client est informå des conditions gånårales de vente et peut les consulter sur le site Internet d Allo PC NiÄvre Allier Ç l adresse ainsi que sur les fiches d informations disponibles lors des prestations. En consåquence, le fait de commander une intervention sur site et de fixer un rendezvous avec Allo PC NiÄvre Allier implique de la part du Client l acceptation entiäre et sans råserve des Conditions GÅnÅrales de vente de l entreprise. Article II : DEMANDE D INTERVENTION Le Client dispose de trois moyens pour effectuer une demande d intervention aupräs d Allo PC NiÄvre Allier. 1) Sur notre site internet : via le lien Ñ contact Ö 2) Par tålåphone au (secteur Moulins) et au (secteur Decize) 3) Par courrier Ålectronique Ç l adresse : allopc.nievre.allier@gmail.com Allo PC NiÄvre Allier råpondra au Client afin de dåterminer les besoins et de fixer un rendez-vous. Article II-1 : Modification d un rendez-vous Le client Ç la possibilitå de modifier la date de rendez-vous s'il pråvient Allo PC NiÄvre Allier au moins 24h Ç l'avance et l'obligation de fixer un nouveau rendez-vous en remplacement de celui annulå. De ce fait, si le client n'est pas pråsent sur le lieu de rendez-vous Ç la date et l'heure fixåes, Allo PC NiÄvre Allier ne pourra råaliser l'intervention et sera dans l'obligation de facturer la somme forfaitaire de trente euros non remboursable. Article III : PRESTATIONS Le dåpannage consiste Ç Åtablir un diagnostic et Ç mettre en œuvre une solution aux problämes informatiques rencontrås par le Client. Les prestations correspondent soit Ç un forfait donnå pour un råsultat donnå, soit Ç une facturation au temps passå, selon le prå-diagnostic Åtabli au tålåphone ou par courrier Ålectronique. Pour les dåpannages facturås au temps passå et lorsque la

2 premiäre heure forfaitaire a ÅtÅ dåpassåe, le temps supplåmentaire est dá Ç l issue du dåpannage au prix indiquå sur la grille de tarifs. Les prestations d Allo PC NiÄvre Allier se råsument Ç : La maintenance pråventive, curative, Åvolutive d un parc informatique (1), Assister, conseiller, informer, former le Client, Installer, configurer tout logiciel, gratuit ou commercial fourni ou non par Allo PC NiÄvre Allier, DÅployer, administrer un råseau informatique (1), DÅvelopper, publier, administrer un site Internet, Mettre Ç disposition du Client du matåriel informatique neuf ou occasion suivant des modalitås qui leur sont propres. Il est de la responsabilitå exclusive du Client de s assurer de la validitå des licences d exploitations des logiciels installås sur ses diffårents Åquipements. Article III-1 : Confidentialité Dans le cadre de la råalisation de la prestation, Allo PC NiÄvre Allier peut àtre amenå Ç accåder aux fichiers personnels sur l ordinateur du Client. La sociåtå s engage Ç respecter la vie privåe de ses Clients. Aucune donnåe personnelle n est collectåe lors des prestations. Sauf demande expresse du Client et uniquement Ç des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du Client n est råcupårå depuis son ordinateur vers les systämes informatiques d Allo PC NiÄvre Allier. Article III-2 : Limites des prestations Allo PC NiÄvre Allier ne pourra assurer ses prestations que dans la mesure oâ le Client dispose d un ordinateur exåcutant un systäme d exploitation Microsoft, MAC OS ou une distribution Linux lågal. Article IV : LIMITES DES RESPONSABILITES Le Client reste le seul responsable de donnåes pråsentes sur ses Åquipements. En consåquence, le Client prendra toutes les pråcautions d usage afin d assurer les sauvegardes de ses donnåes personnelles. La responsabilitå d Allo PC NiÄvre Allier en cas de perte totale ou partielle des donnåes de quelle que sorte que ce soit ne peut en aucun cas àtre engagåe. NÅanmoins, Allo PC NiÄvre Allier peut proposer au Client une prestation de sauvegarde de ses donnåes avant toute intervention. Compte tenu de l instabilitå des systämes informatiques causåe par certains virus, ou par des manipulations incorrectes du Client, il est possible que le Client soit amenå Ç råinstaller complätement son systäme d exploitation ainsi que tous les logiciels pråsents sur son ordinateur, soit sur un conseil du technicien, soit parce que l instabilitå interdit toute utilisation correcte de l ordinateur. La responsabilitå de la sociåtå dans une telle ÅventualitÅ ne pourra àtre engagåe. (1) : Ces prestations sont axées principalement pour les Clients qui possèdent plus de cinq ordinateurs avec au moins un serveur et un domaine Microsoft.

3 Article V : OBLIGATIONS D ALLO PC NIEVRE ALLIER Allo PC NiÄvre Allier s engage Ç fournir les moyens techniques et humains nåcessaires Ç l accomplissement des prestations dåfinies dans les pråsentes Conditions GÅnÅrales. La sociåtå s engage Ç ne pas transmettre les coordonnåes de ses Clients Ç des tiers Ç des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, notamment et sans limites, appels tålåphonique, courriers Ålectroniques non sollicitås (SPAM), courriers postaux, dåmarchage Ç domicile. Article V-1 : Obligation de räsultat De convention expresse entre Allo PC NiÄvre Allier et le Client, l obligation de råsultat s applique Ç toute demande d intervention. Elle consiste Ç ne pas facturer le prestation chez le Client en cas d Åchec du technicien SAUF en cas d interruption pråmaturåe de l intervention par la dåcision de Client. Dans ce cas, les heures effectuåes jusqu Ç cette dåcision seront facturåes. Article VI : OBLIGATIONS DU CLIENT Le Client s efforce de tenir Ç la disposition du technicien d Allo PC NiÄvre Allier l ensemble de la documentation relative Ç ses Åquipements et Ç ses logiciels, notamment les supports numåriques d installation (disquette, cd-rom,dvd-rom, ) et les numåros des licences. Le Client s engage Ç fournir toutes les informations susceptibles d àtre en lien direct ou indirect avec la panne Åventuelle (logiciels råcemment installås, sites Internet visitås, derniäre manipulation de matåriel, ). Le Client est informå que l ensemble des frais, quels qu ils soient, affårents Ç l exåcution des prestations du technicien et notamment les frais d ÅlectricitÅ, de connexion Ç Internet ou d usure des consommables informatiques engendrås par les manipulations effectuåes par la sociåtå sont Ç la charge du Client. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. Article VII : TARIFS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS Les tarifs des prestations s entendent en Euros ( ) et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et entreprises qui, elles, pourront råcupårer la TVA. Les tarifs sont disponibles sur Ils sont en outre communiquås au Client lors de l entretien tålåphonique ou courrier Ålectronique avec un technicien et validås d un commun accord entre le Client et la sociåtå. Les tarifs communiquås au Client sont ceux en vigueur Ç la date de la demande d intervention. Le coát d une prestation forfaitaire est celui validå d un commun accord entre le Client et la sociåtå. Le taux horaire d une intervention au temps passå est celui qui a ÅtÅ validå d un commun accord entre le Client et la sociåtå. Lors de la prestation, si les informations fournies par le Client lors du prådiagnostic sont avåråes et que, pendant la premiäre heure de dåpannage, le technicien constate que les problämes ne peuvent àtre råglås dans les conditions

4 actuelles (par exemple logiciels ou matåriel manquants, manque de disponibilitå du Client ou du technicien), il propose de concert avec le Client une solution et un autre rendez-vous pour complåter le dåpannage. Le Client est libre d accepter ou non cette solution, en cas de refus, seule la premiäre heure forfaitaire est due. Si un nouveau rendez-vous est pris, la såance ne fera que se poursuivre, le temps supplåmentaire sera dá avec la premiäre heure indivisible ou un forfait global sera redåfini d un commun accord entre le Client et Allo PC NiÄvre Allier. Le Client effectue le paiement par chäque ou espäces immådiatement apräs l intervention et directement aupräs de technicien. Une facture sera envoyåe par courrier postal ou Ålectronique. Article VIII : GARANTIE Les piäces neuves sont garanties par le constructeur (Ç dåfaut par Allo PC NiÄvre Allier) contre tout dåfaut de matiäre ou de fabrication pendant une duråe de douze mois Ç compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particuliäres expressåment signifiåes. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la duråe de celle-ci. La garantie d Allo PC NiÄvre Allier est limitåe Ç la råparation, au remplacement ou Ç un remboursement en valeur de marchandises reconnues dåfectueuses par la sociåtå, en tenant compte de l usage qui en a ÅtÅ fait et ceci au libre choix d Allo PC NiÄvre Allier. Les logiciels, les cartouches, les supports de stockage de donnåes (CD, DVD, ) et tous consommables ne sont pas garantis par la sociåtå. Allo PC NiÄvre Allier s engage uniquement Ç assurer le remplacement des piäces dåfectueuses. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d œuvre, ni ceux qui råsultent des opårations de dåmontage, de remontage et de transport. Sous råserve des dispositions lågales, la responsabilitå d Allo PC NiÄvre Allier est strictement limitåe aux obligations dåfinies aux pråsentes conditions ou, le cas ÅchÅant, aux conditions expresses. Allo PC NiÄvre Allier ne peut àtre responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages råsultant directement ou indirectement dans les cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongå. - Toute någligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d Åquipement non conforme aux spåcifications techniques du vendeur ou fabricant ou, plus gånåralement une utilisation dåfectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complåmentaire ou accessoire de l Åquipement ou utilisation de toutes piäces nåcessaires pour l exploitation de l Åquipement non conforme aux spåcifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation måcanique, Ålectrique, Ålectronique ou autres apportåe Ç l Åquipement ou Ç ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

5 - Tout matåriel mal montå, mal installå, mal entretenu par le Client (composants grillås, esquintås, ). - Usure normale råsultant d une utilisation matårielle. - Tout virus ayant provoquå la perte du systäme du Client. - Dommages råsultants d une hausse de tension (foudre, ). - La garantie ne couvre pas la reconfiguration du systäme d exploitation ni des logiciels du Client. Allo PC NiÄvre Allier ne pourra àtre tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l achat des produits ou de toute perte de donnåes. Allo PC NiÄvre Allier ne garantit le Client, au titre des vices cachås pouvant affecter les produits livrås, que dans le cadre d un remplacement des produits dåfectueux, ou des piäces les rendant impropres Ç leur usage, sans pouvoir àtre considårå par le Client comme responsable des Åventuelles consåquences dommageables que ces vices cachås auraient pu entrainer. Article IX : TERRITOIRES L ensemble des articles et des prestations d Allo PC NiÄvre Allier des pråsentes Conditions GÅnÅrales de Ventes est applicable dans un secteur de trente kilomätres autour de Moulins (03000) et Decize (58300) sans majoration kilomåtrique. Article X : INFORMATIQUE ET LIBERTE ConformÅment Ç la Loi Informatique et LibertÅs nå78-17 du 6 Janvier 1978 et ses dåcrets d application, le Client dispose d un droit d accäs, de modification, de rectification, exerçable aupräs d Allo PC NiÄvre Allier, siäge social 27 route d AUROUER TREVOL. Le Client autorise Allo PC NiÄvre Allier Ç utiliser son adresse dans le cadre d une dåmarche qualitå (questionnaire de satisfaction, suivi des interventions, livre d Or, ). A dåfaut, le Client notifiera Allo PC NiÄvre Allier de son refus de voir ses donnåes utilisåes, par courrier Ålectronique, pråcisant ses coordonnåes (identitå de la personne physique concernåe, adresse, numåro Client). Sauf indication contraire, Allo PC NiÄvre Allier pourra faire Åtat de la råfårence du Client Ç titre de råfårence commerciale. Article XI : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les ÅlÅments du site d Allo PC NiÄvre Allier sont et restent la propriåtå intellectuelle et exclusive d Allo PC NiÄvre Allier. Nul n est autoriså Ç reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser Ç quelque titre que ce soit, màme partiellement, des ÅlÅments du site qu ils soient logiciels, visuels ou sonores sans autorisation officielle d Allo PC NiÄvre Allier. Tout lien simple ou hypertexte pointant vers le site d Allo PC NiÄvre Allier est autoriså mais nåcessite malgrå tout un accord express de la sociåtå.

6 Article XII : REGLEMENT DES LITIGES De convention expresse, le pråsent contrat est soumis Ç la Loi Française. En cas de litige, la compåtence est attribuåe aux tribunaux compåtents de Moulins et Cusset, nonobstant pluralitå de dåfendeurs ou appel en garantie. Article XIII : RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises resteront la propriåtå d Allo PC NiÄvre Allier jusqu au paiement effectif de l intågralitå de leur prix en principal et accessoire. Le dåfaut de paiement de l une quelconque des ÅchÅances peut entrainer la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert Ç l acheteur, däs la livraison, des risques de perte et de dåtårioration des biens vendus ainsi que des dommages qu ils pourraient occasionner Allo PC NiÄvre Allier et/ou ses Åtablissements secondaires.