RÄglement de Consultation Marché de Travaux. CrÄation d une voirie temporaire, rue des Trois Baisers

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1 RÄglement de Consultation Marché de Travaux MARCHES PROCEDURE ADAPTEE CrÄation d une voirie temporaire, rue des Trois Baisers MaÇtre d Ouvrage Amiens AmÄnagement 14 boulevard d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1 ReprÅsentant lågal : Monsieur Philippe GENDRE, Directeur d Amiens AmÅnagement Site internet : Date et heure limites de remise des offres 30 MAI heures Lieu de remise des offres Amiens AmÄnagement 1 er Ätage -14 boulevard d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1. ProcÄdure applicable ProcÅdure adaptåe en application de l article 10 de dåcret né du 30 dåcembre / 10

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et intervenants DÅcomposition en tranches et en lots Variantes Options DurÅe du marchå Reconduction DÅlais d exåcution Modifications de dåtail au dossier de consultation DÅlai de validitå des offres...4 ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES Retrait du dossier PrÅsentation des offres...4 ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE... 6 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS... 8 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 DECLARATION SUR L HONNEUR / 10

3 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La pråsente consultation concerne la cråation d une voirie temporaire et d un råseau d assainissement en prolongement de la rue des Trois Baisers dans le secteur Delacroix Ö Amiens. A titre indicatif, on peut pråvoir que les travaux commenceront au mois de : Juin 2008 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Etendue de la consultation et intervenants La pråsente consultation est passåe selon une procädure adaptäe librement däfinie par le pouvoir adjudicateur : procädure ouverte avec possibilitä de nägociation. a) La maütrise d œuvre est assuråe par ESE. Les Åtudes d'exåcution des ouvrages ont ÅtÅ Åtablies par le maütre d œuvre et seront donc fournies au dossier de consultation des entreprises. b) La mission d ordonnancement, de coordination et de pilotage est confiåe Ö Normatest. c) La mission de coordonnateur, en matiäre de såcuritå et de santå des travailleurs est confiåe Ö: Ouest Coordination (60). 2.2 DÄcomposition en tranches et en lots DÄcomposition en lots Il n est pas prävu de däcomposition en lots. Un seul marchå sera donc passå pour la råalisation des travaux au sein duquel, il n est pas pråvu de dåcomposition en prestations techniques. Le marchå sera conclu soit en entreprise gånårale, soit en entreprises groupåes solidaires. Dans le cas d un groupement : Pour la prestation principale qui sera exåcutåe par l'entrepreneur mandataire du groupement, l'offre indiquera dans l'acte d'engagement : - le prix demandå, - le pourcentage Ö appliquer au montant des prestations secondaires pour calculer la råmunåration de l'ensemble des frais de coordination (ordonnancement, pilotage, marge pour risque de dåfaillance des co-traitants ou des sous-traitants). Pour chaque prestation secondaire, l acte d engagement pråcisera l offre de l entreprise co-traitante susceptible d'exåcuter cette prestation DÄcomposition en tranches Il n'est pas pråvu de dåcomposition en tranches. 2.4 Variantes Options Variantes : La proposition de variantes est autorisåe. En tout Åtat de cause, les candidats doivent pråsenter une proposition entiärement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition de variante(s) sera pråsentåe dans un acte d engagement distinct de celui de l acte d engagement de la solution de base sur laquelle sera indiquå qu il s agit d une proposition de variante(s). 3 / 10

4 Les candidats pråsenteront un dossier gånåral variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitåe qu'ils proposent. Ils indiqueront, outre les råpercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base : - les rectifications Ö apporter, Åventuellement, au cahier des charges, - les modifications du cahier des clauses techniques particuliäres (C.C.T.P.) qui sont nåcessaires pour l'adapter aux variantes proposåes Options : Le marchå ne comporte pas d option. 2.5 DurÄe du marchä Reconduction DÄlais d exäcution La duråe du marchå figure Ö l acte d engagement. Reconduction: Le marchå ne sera pas reconduit Le cahier des charges dåtermine les dålais d exåcution des travaux. 2.6 Modifications de dätail au dossier de consultation Le maütre de l'ouvrage se råserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixåe pour la råception des offres, des modifications de dåtail au dossier de consultation. Les candidats devront alors råpondre sur la base du dossier modifiå sans pouvoir Ålever aucune råclamation Ö ce sujet. Si pendant l'åtude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportåe, la disposition pråcådente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 DÄlai de validitä des offres Le dålai de validitå des offres est fixå Ö 120 jours Ö compter de la date limite de råception des offres. ARTICLE 3 RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Retrait du dossier Le DCE est tålåchargeable gratuitement sur le site : PrÄsentation des offres La transmission des offres par voie Ålectronique est autorisåe via notre site : La taille des documents envoyås ne devra pas dåpasser 50 Mo par document. Lorsque les documents dåpassent cette taille, le candidat est tenu d envoyer sa soumission sur support papier. CANDIDATURE Les candidats, ou chaque membre d une Äquipe candidate, auront É produire les piñces ci-dessous däfinies rädigäes en langue franöaise : 1 Une däclaration sur l honneur (cf. modñle ci-joint) attestant qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que däfinies É l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005 nü Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcås Ö cet effet. 4 / 10

5 3 Les piñces däfinies ci-dessous permettant l Ävaluation de leur expärience, capacitäs professionnelles, techniques et financiñres o Les råfårences des 3 derniäres annåes, similaires Ö l objet du marchå. o Moyens humains et matåriels de l entreprise. o Qualifications professionnelles o Le chiffre d affaire de ces trois derniäres annåes o Les qualifications suivantes : FNTP 3P 3B, 1.A-P.3, 5.5-P.3, 0.1-P1 Si, pour justifier de ses capacitås, le candidat souhaite faire pråvaloir les capacitås professionnelles, techniques et financiäres d un autre intervenant quel qu il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les piäces ci-dessus relatives Ö cet intervenant. Il devra Ågalement justifier qu il disposera des capacitås de cet intervenant pour l exåcution du marchå. 4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitåe Ö engager le candidat. 5 L'attestation d'assurance responsabilitå civile professionnelle et responsabilitå civile dåcennale, en cours de validitå, (c'est-ö-dire justifiant le paiement des primes pour la påriode en cours), et celle de l annåe de la dåclaration d ouverture de chantier. Concernant les assurances, il est pråciså : Tous risques chantiers Sauf mention diffårente au C.C.A.P., le maütre d'ouvrage souscrira pour le compte de l'ensemble des intervenants une police tous risques chantiers garantissant les risques de dommages matåriels inhårents Ö la construction de l'ouvrage. Assurance däcennale Si le maütre d'ouvrage a pråvu dans le C.C.A.P. pour le chantier, objet de ce marchå, la mise en place d'une Police Unique de Chantier au bånåfice de l'ensemble des intervenants, y compris les sous-traitants: le simple fait de soumissionner au pråsent appel d'offres confäre mandat au maütre d'ouvrage pour la souscription d'une Police Unique de Chantier. En consäquence, les offres de prix devront impärativement átre remises sous deux formes, avec et sans däduction du coàt d'assurance däcennale des constructeurs. Le maütre d'ouvrage se råserve toutefois la possibilitå de ne souscrire qu'une assurance Dommages Ouvrage, les assurances de ResponsabilitÅ Civile DÅcennale des entreprises Åtant alors souscrites directement par ces derniäres et Ö leurs frais. En tout Åtat de cause, le montant de leur garantie sera Ö concurrence du montant total des travaux, Åtant entendu que chaque entreprise aura obtenu aupräs de son assureur l'abrogation de la rägle proportionnelle. Le mode de räglement de ces assurances est pråciså au C.C.A.P. 6 Toute information relative au plan formation de l'entreprise, (% par rapport au chiffre d'affaire), statistiques d'accidents du travail. 7 Un dossier comportant toutes les indications physiques et financiñres nåcessaires pour appråcier le coàt d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise. OFFRE 1 Un projet de marchä comprenant : un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint Ö complåter, Ö dater, Ö parapher sur chaque page et Ö signer) l'åtat des prix forfaitaires et la dåcomposition des prix forfaitaires pråsentåe conformåment Ö l'article 2 du C.C.A.P. pour les prix forfaitaires suivants. 5 / 10

6 le DPGF le bordereau des prix d'approvisionnement des matåriaux et matåriels projets variantes (dans le respect des modalitås pråvues Ö l article ci-dessus) Le cahier des clauses administratives particuliäres (CCAP) et le cahier des clauses techniques particuliäres (CCTP) et leurs annexes ne sont pas Ö remettre dans l offre. Seuls les documents dåtenus par le maütre de l ouvrage font foi. Le candidat signera les CCAP et CCTP et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marchå. A dåfaut les documents dåtenus par le maütre de l ouvrage et notifiås au titulaire seront les documents contractuels. 2 MÄmoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exäcution des travaux Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. la nature et le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des soustraitants que le titulaire se propose de pråsenter Ö l agråment et Ö l acceptation du maütre d ouvrage. Par ailleurs, il sera joint : o une note explicitant les dispositions d'organisation pråvues par le candidat, pour assurer le bon dåroulement, le suivi et la traâabilitå de l'åvacuation des dåchets de chantier, en conformitå avec l'article L du Code de l'environnement. Cet engagement du candidat supposera qu il ait pris connaissance des contraintes de toute nature liåes au traitement des dåchets du chantier ; o une notice pråcisant les dispositions projetåes susceptibles d'avoir des consåquences sur le dimensionnement des ouvrages (si nåcessaire) -une note sommaire indiquant les principales mesures pråvues pour assurer la såcuritå, l'hygiäne et les conditions gånårales de travail sur le chantier, o des indications concernant les procådås et moyens d'exåcution envisagås, o des indications concernant la provenance et la qualitå des principales fournitures et matåriaux ainsi que les råfårences des fournisseurs correspondants. o des plans d'ensemble et de dåtail explicitant les offres ; o un programme d'exåcution des ouvrages indiquant de faâon sommaire la duråe des diffårentes phases du chantier ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE Le maütre d ouvrage retiendra l offre qu il jugera la plus intåressante. Pour ce faire, il ouvrira les enveloppes transmises par les candidats, Åcartera les offres non-conformes ou incomplätes, et choisira l offre ou les offres qu il jugera les plus intäressantes en vue d une Äventuelle nägociation avec le ou les candidats sälectionnäs. AprÑs nägociation avec les candidats sälectionnäs, l offre jugäe la plus intäressante sera ensuite retenue. Le choix de l offre la plus intäressante s effectuera selon les critäres suivants hiärarchisäs : L offre Åconomiquement la plus avantageuse appråciåe en fonction des critéres ÅnoncÅs ci-dessous : 1) Valeur technique de l offre appräciäe au regard du mämoire technique justifiant le mode d exäcution de la prestation (40 %). o Une note indiquant les moyens que l'entreprise s'engage Ö mobiliser pour l'exåcution de cette opåration : le personnel permanent d'encadrement et d'exåcution pråvu avec mention de leurs qualifications, ainsi que la liste du matåriel disponible et spåcifique pour la mise en œuvre et la parfaite råalisation des travaux du marchå ; 5% o Des indications concernant la provenance des principales fournitures et, Åventuellement, les råfårences des fournisseurs correspondants ; 5% o Un plan de phasage des travaux; 5% o Des indications concernant les procådås d'exåcution envisagås ; 5% o Une note sommaire indiquant les principales mesures pråvues pour assurer la såcuritå et l'hygiäne sur le chantier ; 5% o Une note dåcrivant le dispositif et les moyens mis en place afin d'intervenir 7j/7 et 24h/24 en cas de probläme sur le chantier ; 5% o Une note analysant les contraintes environnementales et explicitant les dispositions prises en terme de circulation (riverains, services publics de transport, livraisons, ramassage des ordures månagäres, etc ) ; 5% 6 / 10

7 o La dåmarche qualitå que l'entreprise compte suivre pendant la duråe du chantier et les moyens de contrãle interne mis en œuvre. 5% 2) Calcul de la note pour le critñre dälai d exäcution 30% La note sur 30 points pour le critäre dålai sera calculåe de la faâon suivante : Il est rappelå que la pertinence du dålai par rapport aux moyens mis en œuvre sera prise en compte dans l analyse de la måthodologie. 3) Calcul de la note pour le critñre prix 30% La note sur 30 points pour le critäre prix sera calculåe de la faâon suivante : La personne repråsentant le Pouvoir Adjudicateur examinera l'offre de chacun des candidats afin d'åtablir un classement par ordre dåcroissant. En cas de discordance constatåe dans l'offre, les indications portåes en lettres sur l'åtat des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, pråvaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du dåtail estimatif sera rectifiå en consåquence. Dans le cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatåes dans le dåtail estimatif, seront Ågalement rectifiåes et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifiå du dåtail estimatif qui sera pris en considåration. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatåes dans la dåcomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifiå pour le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concernå est sur le point d'åtre retenu, il sera invitå Ö rectifier cette dåcomposition pour la mettre en harmonie avec son offre ; en cas de refus, son offre sera ÅliminÅe comme non cohårente. Il est pråciså que les entreprises doivent råpondre, au titre de modalitå d exåcution du marchå, Ö la ç Clause de Promotion de l emploi et de l intertion é. Attribution du marché : ConformÅment Ö l'article 18-III du dåcret d application né du 30 dåcembre 2005, afin que le marchå lui soit attribuå, le candidat retenu doit produire les certificats dålivrås par l'administration et les organismes compåtents dans un dålai d'une semaine calendaire Ö compter de la date de notification de la lettre invitant le candidat Ö remettre lesdits documents. En cas de non råception par le maütre d ouvrage dans ce dålai des certificats, l'ålimination du candidat sera prononcåe par la personne repråsentant le pouvoir Adjudicateur qui retiendra le candidat suivant conformåment au classement des offres. A dåfaut de produire ces documents dans le dålai fixå, l offre du candidat attributaire sera rejetåe et il sera ÅliminÅ. Le candidat suivant sera alors sollicitå pour produire les piäces correspondantes avant que le marchå ne lui soit attribuå. 7 / 10

8 ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS L enveloppe extårieure (comportant les 2 enveloppes intérieures) portera impårativement la mention suivante : Ñ ZAC des Quartiers Nord d Amiens CrÅation d une voirie temporaire Rue des trois baisers Ne pas ouvrir avant la såance d ouverture de plis Ö L enveloppe devra Ötre totalement anonyme La 1 Ñre enveloppe intärieure portera impärativement la mention suivante : Ñ ZAC des Quartiers Nord d Amiens CrÅation d une voirie temporaire Rue des trois baisers Candidature Ne pas ouvrir avant la såance d ouverture de plis Ö Cette premiére enveloppe sera composåe des justificatifs demandås Ü l article 3.2 Ñ CANDIDATURE Ö du pråsent RÉglement. La 2 e enveloppe intärieure portera impärativement la mention suivante : Ñ ZAC des Quartiers Nord d Amiens CrÅation d une voirie temporaire Rue des trois baisers Offre Ne pas ouvrir avant la såance d ouverture de plis Ö Cette seconde enveloppe composåe des justificatifs demandås Ü l article 3.2 Ñ OFFRE Ö du pråsent RÉglement Remise et envoi des offres Les offres seront : soit dåposåes contre råcåpisså Ü Amiens AmÅnagement, de 9 heures Ü 12 heures et de 14 heures Ü 17 heures. soit adressåes par lettre recommandåe avec accuså de råception ou par Chronopost ou tout autre moyen donnant date certaine de råception, Ü AMIENS AMENAGEMENT 14 boulevard d Alsace Lorraine 1 er Ätage AMIENS CEDEX 1 soit par voie dåmatårialisåe comme suit : La transmission des offres par voie Ålectronique est autorisåe via notre site La taille des documents envoyås ne devra pas dåpasser 50 Mo par document. Lorsque les documents dåpassent cette taille, le candidat est tenu d envoyer sa soumission sur support papier. 8 / 10

9 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complåmentaires qui leur seraient nåcessaires au cours de leur Åtude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la remise des offres. une demande Åcrite ou par fax Ö : Monsieur JÄrome Gratien - Maitre d ouvrage Amiens AmÄnagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 Monsieur Jean-Christophe Correia - Maitre d oeuvre Bet ESE 16 rue de la Maison Rouge Lognes Une råponse sera alors adressåe, Ö toutes les entreprises ayant retirå le dossier. Les entreprises dåsirant se rendre sur le site devront s'adresser Ö : Monsieur JÄrome Gratien - Maitre d ouvrage Amiens AmÄnagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 tel : fax : A :... le :... Le maütre d ouvrage 9 / 10

10 DECLARATION SUR L HONNEUR Je soussignå (e).. agissant en qualitå de.. däclare sur l honneur en application de l article 17-II du däcret nü , que l entreprise (Nom et adresse) inscrite au registre du commerce et/ou registre des måtiers sous le numåro.. n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner mentionnås Ö l'article 8 de l'ordonnance né du 6 juin 2005 et en consåquence : a satisfait Ö l ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 dåcembre de l'annåe pråcådant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu elles råsultent de l article 8.4É de l ordonnance visåe ci-dessus, n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derniäres annåes, d'une condamnation inscrite au bulletin né2 du casier judiciaire pour les infractions visåes aux articles L , L , L , L et L du code du travail ou rägles d effet Åquivalent pour les candidats non Åtablis en France. n'a pas fait l'objet, au cours des cinq derniäres annåes, d'une condamnation dåfinitive pour l'une des infractions au code pånal ou au code gånåral des impãts visåes Ö l article 8 de l ordonnance. n est pas en Åtat de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procådure Åquivalente rågie par un droit Åtranger. Fait Ö Le Signature 10 / 10