Révision de la norme européenne : Quels apports pour les maîtres d ouvrage et professionnels de l entretien des réseaux?

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1 Norme NF EN «Gestion et contrôle des opérations d'exploitation dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments Partie 1 : nettoyage» Révision de la norme européenne : Quels apports pour les maîtres d ouvrage et professionnels de l entretien des réseaux?

2 1 Norme «CURAGE» 2 intervenantes cadre du document contenu & apports de la norme

3 La FNSA Collecteurs de déchets liquides Entreprises de vidange-curage Laveurs de citernes Contrôleurs de réseaux VIDANGEURS Bureaux d études en assainissement Fabricants et fournisseurs de matériels

4 Le contexte de la révision Définition de la norme : - document de référence - caractéristiques et règles volontaires - consensus entre l ensemble des parties prenantes

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6 Le contexte de la révision TC 165 Assainissement WG 22 GM 22

7 Le contexte de la révision Inscription du sujet au programme de travail du TC Préparation du projet en WG Enquête CEN Dépouillement commentaires et modification du projet Vote formel 3 Ans Ratification de la norme EN Reprise dans les collections nationales : NF EN Retrait des documents normatifs nationaux en contradiction

8 Le contexte de la révision - NF EN première publication en Révision entamée en NF EN révisée publiée en juillet 2014 version en vigueur - Partie 2 sur la réhabilitation publiée en 2013

9 Le contexte de la norme - s inscrit dans le contexte de la gestion patrimoniale des réseaux - traite de la gestion et du contrôle des opérations de nettoyage dans les réseaux d évacuation et d assainissement - Nettoyage - Curage ENTRETIEN - Entretien

10 Le contexte de la norme - s adresse à «l autorité responsable», maitre d ouvrage exploitant - norme de méthodologie - un outil d accompagnement à une gestion pérenne de l entretien des réseaux

11 Le champ d application établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations d exploitation dans les réseaux d évacuation et d assainissement à l extérieur des bâtiments Norme applicable Crédit SIARP

12 Le champ d application s applique aux réseaux d évacuation et d assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment jusqu à leur point de rejet (station d épuration ou un milieu récepteur)

13 But du nettoyage Le nettoyage préventif Garantir la performance, prolonger la durée d exploitation et maintenir la valeur du patrimoine, contrôler la septicité, limiter les rejets polluants, permettre l inspection ou la rénovation du réseau d évacuation ou d assainissement Le nettoyage curatif Eliminer une obstruction afin de restaurer l écoulement, restaurer la fonction du réseau, éliminer les dépôts afin de réduire les problèmes de septicité et d odeurs

14 Approches possibles du nettoyage un nettoyage périodique (intervalles fixes) ; un nettoyage périodique contrôlé (selon un intervalle établi, programmé par exemple en fonction de l épaisseur de dépôts constatée) ; une inspection (vidéo ou selon une autre méthode) et un nettoyage planifiés (inspection par intervalles afin de déterminer quand les dépôts ont atteint le seuil fixé pour entreprendre un nettoyage) ; un nettoyage spécifique avant d autres travaux, (inspection vidéo, des opérations de réhabilitation ) ; un nettoyage curatif de sections

15 Une notion à proscrire LE DEGRE DE NETTOYAGE «La nature du but poursuivi peut déterminer le degré de nettoyage nécessaire.» Pertinence technique? Economique? Jusqu au-boutiste? Véracité? Vérification? Risque d un travail mal fait NOTION A PROSCRIRE

16 Méthodologie Mise en œuvre d un plan de gestion intégrée du réseau Plan d exploitation curatives préventives Plan d entretien Plan/Programme de nettoyage Projets comprenant des opérations de nettoyage Plan de réhabilitation (partie 2 de la norme)

17 Méthodologie Démarche associée au plan de gestion intégrée du réseau 1 - Investigation 2 - Evaluation 3 - Elaboration d un plan d actions 4 - Mise en œuvre

18 1 - Investigations Se base sur : a) les caractéristiques et l état structurel du réseau ; b) une analyse de ses performances ; c) des informations disponibles pouvant inclure les performances de réseaux similaires Source geomensura Permet de définir l emplacement des sections des canalisations d évacuation et d assainissement où il faut effectuer un nettoyage, de même que l évaluation des fréquences de nettoyage pour optimiser le programme de nettoyage.

19 Connaissance du réseau Doivent idéalement être disponibles : Des données d inventaire ; type d effluent (eaux usées, eaux de surface, effluents unitaires ou effluents spécifiques) caractéristiques de la canalisation (forme, dimensions, pente, profondeur, matériau, etc.) présence et caractéristiques de déversoirs et autres ouvrages particuliers caractéristiques de l emplacement de la canalisation (zones de protection aquifère, niveau de la nappe phréatique, arbres, proximité des milieux récepteurs); Des informations relatives à l état (rapports d inspection, rapports vidéo, des mesures de sédiments) Des informations sur les nettoyages antérieurs (zones à problèmes récurrents) Et possiblement des données sur les débits (mesures, modèles hydrauliques), sur les performances (inondations, obstructions de canalisations, effondrements, odeurs, problèmes de septicité, fonctionnement prématuré de déversoirs, etc.).

20 2 - Evaluation Permet d identifier l emplacement des composants du réseau d évacuation et d assainissement dont le nettoyage préventif ou curatif est nécessaire En découle une classification des canalisations : type 1 : canalisations auto-curées, où un nettoyage préventif est exceptionnel souhaité ; type 2 : canalisations qui ne sont pas complètement autocurées et où un nettoyage préventif pourrait est nécessaire être bénéfique, les fréquences de nettoyage dépendant de la vitesse de sédimentation ; type 3 : canalisations qui présentent des problèmes localisés et nécessitent un nettoyage fréquent. HIERARCHISATION DES INTERVENTIONS

21 Méthodologie Démarches associées au plan de gestion intégrée du réseau 1 - Investigation 2 - Evaluation 3 - Elaboration d un plan d actions 4 - Mise en œuvre

22 3 - Plan d actions programme de nettoyage Un programme de nettoyage doit : identifier les fréquences optimales des opérations de nettoyage préventif ; maintenir ou réduire le nombre d opérations de nettoyage curatif à un niveau acceptable. Il convient d établir les objectifs du nettoyage et de les exprimer sous forme de prescription de performance, par exemple : éliminer les dépôts sédimentés, restaurer la capacité hydraulique, limiter la formation de sédiments à un niveau donné, éliminer suffisamment de dépôts pour éviter les obstructions, éliminer suffisamment de sédiments pour qu une inspection puisse être effectuée ou pour faciliter la rénovation ou la réparation

23 Rédaction des spécifications du projet Doivent être pris en compte : la nature des dépôts ou des obstacles à éliminer la taille de la canalisation d évacuation ou d assainissement les hauteurs d eau et régimes d écoulement dans la canalisation les restrictions d accès (circulation, regards de visite ou boîtes de branchement ou d inspection appropriés, nécessité de disposer de véhicules tous terrains, le poids du véhicule et le risque de détérioration de la canalisation d évacuation ou d assainissement, la propriété du terrain ) l état structurel de la et sa sensibilité à l endommagement le risque que le nettoyage contribue au fonctionnement précoce des déversoirs d orage ou à des inondations.

24 Rédaction des spécifications du projet Eléments à reprendre en vue de la rédaction d un CCTP : check list Permettre de données des informations suffisamment détaillées pour obtenir une offre adaptée (méthode, coût ) Va éviter les mauvaises surprises (délais, coût ) S intègre dans une logique globale de connaissance du patrimoine de maitre d ouvrage et de gestion sur le long terme LA GESTION PATRIMONIALE

25 4 - Mise en œuvre Chapitre qui apporte de nombreuses nouveautés par rapport à la norme de 2005 Thèmes variés s adressant à l autorité responsable et à l entrepreneur Recommandations règles de l art application volontaire Pas une voie unique mais assurance que si la voie est suivie, elle donnera le résultat attendu

26 4 - Mise en œuvre les recommandations Le personnel qui effectue les travaux doit disposer de la formation appropriée conformément à l EN 752:2008, Article 13 Eviter tout déversement de débris et particules grossières en aval du réseau Convient de commencer par les canalisations situées à proximité de la tête du réseau et de progresser vers l aval Prendre des mesures pour éviter toute contamination de l eau potable fournie ainsi que tout impact inacceptable sur la pression fournie aux autres utilisateurs Recommandé d envisager d utiliser des sources d eau non potable.

27 Choix de l entrepreneur La sélection doit tenir compte de certains facteurs tels que : a) les qualifications de l entrepreneur, et notamment : les compétences et l expérience techniques ; la disponibilité de l équipement et du personnel adéquats ; les procédures en matière de santé et de sécurité ; les systèmes de management de la qualité en place ; les systèmes de management environnemental ; la stabilité financière ; le permis de travail dans le pays. b) le prix ;

28 Choix de l entrepreneur - suite c) les capacités de gestion des déchets ; d) l impact de la méthode de travail proposée, et notamment : les ressources : le personnel (y compris la direction) ; l équipement ; les matériels. la gestion des risques : les risques pour la santé et la sécurité des opérateurs et du public ; les risques pour l environnement. la stratégie de contrat sous-traitants ou la division du travail entre différents contrats). la gêne au public la gêne causée aux riverains et aux autres usagers.

29 Choix de l entrepreneur - suite Paragraphe permettant une analyse des offres dans le détail Chaque autorité responsable est libre d appliquer les coefficients et pondération souhaitées Suivant cette hiérarchisation, donnera une offre +/- de qualité Mais assurance d avoir passé en revue l ensemble des facteurs influençant l offre aide mémoire demande d informations complémentaires au besoin.

30 Suivi des travaux Il est possible de suivre les éléments suivants : l adéquation des procédures de gestion de l entrepreneur ; les compétences de l entrepreneur ; la conformité des travaux à la spécification ; l adéquation des ressources et des méthodes de travail ; la conformité aux principes relatifs à la santé et à la sécurité ; l avancée des travaux conformément à la spécification du projet ; les rapports, audits et documentations concernant les modes opératoires et les indicateurs de performance ; le type et volume de matière éliminée ; l absence de pénétration dans le réseau de la terre située aux alentours.

31 Indicateurs de performance Permet de savoir si le projet : - a été mené conformément à la spécification du projet - a atteint les objectifs définis dans le programme ou le projet de nettoyage de la canalisation. Exemple d indicateurs : mesure des épaisseurs de dépôts sur une partie des sections nettoyées volume ou poids des dépôts éliminés par km de canalisation nettoyée nombre de plaintes concernant les odeurs, les obstructions, les inondations après nettoyage préventif le nombre annuel d opérations urgentes effectuées par kilomètre de canalisation d assainissement pourcentage annuel de la longueur de canalisation nettoyée préventivement / curativement

32 Traçabilité Un rapport de nettoyage peut être remis après l intervention. Il comprend : le lieu, la date et l heure des travaux ; le nom de l entrepreneur et de l opérateur ; une évaluation de l état de la canalisation avant le début des travaux les techniques de nettoyage utilisées ; le type de dépôts et la quantité éliminée ; la documentation des dispositions de la gestion des déchets pour les dépôts éliminés l état de la canalisation après nettoyage. Un exemple de formulaire de rapport de nettoyage est inclus à la norme. Source Rapport LLP.eu

33 Ce qu il faut retenir de la norme NF EN en 7 points Elle apporte une méthodologie globale de gestion sur le long terme de l entretien et le replace dans une logique plus large de gestion patrimoniale des réseaux Elle sensibilise à la nécessité de bien connaitre son réseau et dresse les paramètres fondamentaux en vue de son entretien pérenne Elle rappelle que les canalisations ont leur spécificité (diamètre, matériau, pose ) et nécessitent un entretien adapté

34 Ce qu il faut retenir de la norme NF EN en 7 points Elle suggère que l entretien peut être adapté suivant le but à atteindre (fréquence & outils) Elle donne des axes de priorisations des interventions et questionne sur la nécessaire réhabilitation des tronçons où la fréquence d entretien n est pas acceptable Elle aborde la sélection du prestataire et suggère une analyse prioritairement basée sur la qualité et les compétences ; pour obtenir l offre la mieux disante Elle dresse des indicateurs de suivi de chantier et de qualité de la prestation fournie visant à s assurer de la pertinence et de la pérennité des investissements effectués

35 Ce qu il faut retenir de la norme NF EN les supports écrits Téléchargement sur le site de la FNSA onglet SNEA

36 Conclusion

37 Merci de votre attention Pour tout complément FNSA Florence LIEVYN Tél : florence.lievyn@fnsa-vanid.org AFNOR Anna BARANSKI-HARDY Tél : anna.baranski@afnor.org