Ville de Lingolsheim CONSULTATION DE PROMOTEURS. Construction d un programme immobilier intégré dans un équipement public.

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1 Ville de Lingolsheim CONSULTATION DE PROMOTEURS Construction d un programme immobilier intégré dans un équipement public 19 avril 2013

2 SOMMAIRE Objet du marché 2 Contexte du projet 3 Spécificités du programme 4 Contraintes 5 Groupement de commande 5 Dossier de candidature et offre 6 Critères de sélection 7 Calendrier de la consultation 8 1/10 Désignation du Maître d œuvre 8 Calendriers 9 Liste des annexes 9 Situation 10

3 OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour but de désigner un promoteur immobilier qui s associera à la ville de Lingolsheim et à l association ARSEA, pour réaliser en commun un ensemble immobilier comprenant une école, un gymnase, un IME et des logements privatifs. Après constitution d un groupement de commande les maîtrises d ouvrage désigneront ensemble un maitre d œuvre commun qui sera chargé de la conception et de la réalisation de l ensemble immobilier à construire. Les entreprises qui seront attributaires des marchés de travaux des lots indissociables (gros œuvre, étanchéité/couverture,..) et nécessaires à la réalisation des ouvrages de structures communs seront désignées par le groupement de commande après appel d offres. Toutes les procédures communes seront conformes à la réglementation qui s applique à la passation des marchés publics. Lorsque les structures communes auront été réalisées, chaque maîtrise d ouvrage prendra en charge les aménagements spécifiques à son lot. 2/10 La ville cédera des droits à bâtir (de 3000 m² à 5000 m²) au promoteur immobilier qui aura été retenu à l issue de l appel d offre.

4 CONTEXTE DU PROJET Origine Dans le cadre de la démarche de rénovation urbaine engagée en 2007 par la Ville de Lingolsheim, cette dernière a lancé en 2011 l aménagement de l écoquartier des Tanneries. Ce quartier participera d une mixité sociale de la ville en ce qu il comprendra 35 % de logements locatifs aidés, 20 % de logements en accession aidée à la propriété et 45 % de logements privés (accession libre et locatif libre). Cet écoquartier d environ 1200 logements projetés nécessite notamment la construction d un groupe scolaire de 14 classes, d un restaurant scolaire et d un gymnase. Un partenariat étroit avec une association de l Enfance inadaptée induit la réalisation d installations mutualisés et de locaux dédiés notamment à un institut médico-pédagogique (IMP) accueillant actuellement 80 enfants dans des locaux obsolètes à la Montagne-Verte. La Ville de Lingolsheim dispose d un terrain de 1,8 hectare situé au Nord-Est du quartier dont les 500 premières constructions de logements ont démarré en janvier Le groupe scolaire doit être opérationnel pour la rentrée de Sur ce terrain de la commune, un gymnase neuf, composé d une grande salle de sport, d une salle annexe et de vestiaires, viendra compléter l offre en équipements publics. Il sera dédié en journée aux activités scolaires et éducatives puis aux associations sportives en soirée. L école aura une superficie d environ 2000 m², l IME d environ 2000 m², les locaux mutualisés dont la restauration environ 800 m² et le gymnase environ 1000 m². La Ville dispose sur son terrain et dans le cadre du lotissement de 5000 m² de surface de plancher de droit à construire des logements afin de contribuer au financement des équipements publics. 3/10

5 SPECIFICITES DU PROGRAMME A/ A l échelle du quartier Le terrain de la commune sur lequel vont être implantés ces équipements et logements est situé le long de la ligne de chemin de fer Strasbourg / Lyon, passant sur la rive Est du terrain. A l Ouest, le terrain entre en contact de la place centrale du quartier qui est disposée dans la continuité d un parc de près de 2 hectares constituant la centralité du quartier des Tanneries. Autour de cette place centrale quelques commerces de proximité seront implantés. Au Nord le terrain s arrête sur la limite des entre les deux communes de Strasbourg et Lingolsheim. Au Sud du terrain se trouve une petite parcelle dédiée à un programme immobilier. Les accès automobiles de cette parcelle sont limités à deux disposés respectivement au Nord et au Sud du terrain. Ils sont reliés entre eux par une voie privée interne au terrain. B/ A l échelle de l opération Le programme immobilier sera disposé au-dessus du groupe scolaire afin de réserver les deux premiers niveaux à ces activités. Les accès aux logements seront distincts et autonomes des accès publics. 4/10 L immeuble de logements formera propriété distincte en volume des autres immeubles. Le stationnement ne pourra qu être difficilement enterré du fait de contraintes environnementales locales, mais il ne devra pas altérer la qualité architecturale et paysagère en surface. C/ A l échelle du bâtiment Le bâtiment de logement sera structurellement intégré au bâtiment scolaire, mais pourra s en distinguer par dispositif architectural. Il sera situé près de la place centrale afin de participer d une continuité bâti le long du parc et de la place. Il sera conforme au CPUAPE (joint en annexe du présent) en vigueur sur le lotissement de l écoquartier des Tanneries. Le régime des logements sera d accession libre ou de location libre. Leur typologie s adressera à une large tranche de population.

6 CONTRAINTES Nappe phréatique Le niveau du sol mis en œuvre dans le cadre de l aménagement du lotissement conduit réglementairement à être hors eau en cas de remontée de nappe. Néanmoins le niveau théorique de la remontée de nappe nécessite de cuveler tout ouvrage qui sera réalisé sous le niveau du sol. Chauffage urbain L écoquartier des Tanneries dispose d une chaufferie urbaine au branchement de laquelle tous les promoteurs, y compris la commune, sont soumis. Cette chaufferie est réalisée par la société EBM Thermique basée à Schweighouse-sur-Moder (Bas- Rhin) et développe une chaudière à bois doublée d une PAC en période de renfort. Servitudes d Utilité Publique L écoquartier des Tanneries se développe sur un ancien site industriel qui a fait l objet de nombreuses études de pollution, suivies d une campagne de dépollution durant l année L élaboration du plan et des travaux de dépollution ont été surveillés par la commune assistée d un tiers expert. Ces études et travaux validés par les Services de l Etat ont donné lieu à un déclassement du site courant Un arrêté préfectoral qui sera pris courant 2013 imposera des limites d usage du sol et de l eau souterraine par mesure de précaution. 5/10 GROUPEMENT DE COMMANDE La Ville de Lingolsheim, l association ARSEA et le promoteur feront partie d un groupement de commande dont le rôle sera de désigner un maître d œuvre unique pour l ensemble de l opération, de sa conception à la réalisation du gros œuvre, couvert compris. A l achèvement de cette partie des travaux, l ensemble est divisé en volume et la maîtrise d ouvrage du logement réalise le second œuvre de la partie dont il est devenu propriétaire. Ce groupement s inscrira dans les dispositions du droit des marchés publics. Il sera constitué dès désignation du promoteur.

7 DOSSIER DE CANDIDATURE Le candidat remettra un dossier comportant : Une notice de présentation de la société (organisation de l entreprise, désignation des membres de la direction, organigramme) Une notice financière et technique (chiffres d affaire des cinq dernières années, moyens humains et techniques, compétences,...) Une présentation détaillée des réalisations menées au cours des cinq dernières années Une présentation d expérience relative à des projets mixtes (logements + équipements publics ou logements + commerces ou bureau) réalisés en commun avec une collectivité ou un maître d ouvrage tiers. CONTENU DE L OFFRE 6/10 L offre du candidat contiendra : Un mémoire présentant les intentions de la société en matière de collaboration dans le cadre du groupement proposé Un projet programmatique pour les logements à réaliser, à adjoindre au programme établi par la ville et l ARSEA Un engagement de livrer l opération de logement avant le 1 er septembre 2016 Une offre de rachat des surfaces de plancher à céder, avec proposition d échéancier Une proposition de principes de répartition ultérieure des coûts des ouvrages communs à réaliser

8 REMARQUE Le dossier de candidature et le contenu de l offre peuvent être joints dans le même pli. CRITERES DE SELECTION DU PROMOTEUR POUR LA CANDIDATURE - 55 % répartis comme suit : Qualité architecturale, environnementale et singularité des réalisations : 20 % Expérience en matière de combinaison constructions publiques et privées : 20 % 7/10 Capacités financières et structurelles du promoteur : 15 % POUR L OFFRE - 45 %, répartis comme suit : Qualité de l offre programmatique (contenu et intégration du programme immobilier) : 15 % Qualité de l offre organisationnelle (groupement et calendriers) : 15 % Qualité de l offre financière : 15 %

9 CALENDRIER DE LA CONSULTATION DE PROMOTEURS semaine du 15 avril 2013 : 45 jours : 5 juin 2013 : 10 jours : Semaine 25 : Publication de la consultation Délai de remise des offres Date limite de remise des offres Contrôle des offres et attribution du marché Désignation du promoteur DESIGNATION DU MAITRE D ŒUVRE (CONCOURS D ARCHITECTE) Fin juin 2013 : Finalisation du cahier ces charges 1 er juillet 2013 : Publication de l appel à candidature (mi-août) : Délai de remise des candidatures Mi à fin-août : Analyse des candidatures Fin août : 1 ère réunion du jury (Choix des concurrents) Remise du cahier des charges aux concurrents retenus 8 semaines (soit 1 er novembre 2013) : Délai de remise des prestations Analyse des offres et réunion du comité technique Mi-novembre : 2 ème réunion du jury (Choix du lauréat) 8/10

10 CALENDRIER PROJET Elaboration et validation du projet Dossier de consultation des entreprises délai d un an Attribution des marchés CALENDRIER TRAVAUX Démarrage des travaux : novembre 2014 Durée des travaux : 18 mois Livraison de l équipement scolaire : juillet 2016 Ouverture de l établissement scolaire : rentrée /10 ANNEXES Plan d aménagement du lotissement Un projet de convention de groupement Un cahier programmatique provisoire du projet dans lequel sont annexés : le CPUAPE de l écoquartier et des extraits du POS en vigueur

11 SITUATION 10/10 Ville de Lingolsheim écoquartier des Tanneries Ecoquartier des Tanneries parcelle de la cité scolaire