FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF"

Transcription

1 LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Dunkerque, le 17/12/12 Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : FAX : FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF REGLEMENT DE LA CONSULTATION valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières Etabli en application du code des marchés publics Marché à procédure adaptée Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des offres : 22/01/2013 à 16 heures Page 1 sur 7

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur la fourniture de 5 photocopieurs, une imprimante en contrat de location maintenance pour le Lycée Auguste ANGELLIER à Dunkerque. Il s agit d un matériel neuf (pas de matériel reconditionné). ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 40 du code des marchés publics. Il comprend un lot unique. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est passé avec Lycée Auguste ANGELLIER pour une période de 60 mois à compter de la mise en fonction du matériel.le matériel devra être opérationnel pour le 01/03/2013. A cet effet un document mentionnant la date de mise en service du matériel rédigé par le candidat retenu sera daté et signé par le représentant du Lycée Auguste ANGELLIER. ARTICLE 4 : MODE DE REGLEMENT Le paiement se fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture à condition que le service qui y correspond soit fait. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Lorsque le dépassement du délai n est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n est dû. ARTICLE 5 : ETABLISSEMENT DES PRIX Les prix TTC proposés par le candidat comprennent pour la durée du marché : -un prix ferme pour la location du matériel -un prix révisable chaque année pour le coût maintenance copie, calculé en fonction de la formule de révision précisée par le candidat lors du dépôt de son offre. Ce prix sera fixé selon un quota de consommation annuel de copies. Le candidat précisera le coût copie en cas de dépassement de ce quota. Dans votre proposition financière, vous mentionnerez le coût pour chaque matériel et non un coût global. Le coût copie comprend : la fourniture des consommables sans frais de port (à l exclusion des agrafes), le toner, les dépannages, l entretien périodique des appareils, les pièces détachées, la main d œuvre et les déplacements dans les 8 heures ouvrées (sauf cas de force majeure) Le candidat retenu assure un délai d intervention de 8 heures maxi suite à la demande émise par le Lycée Auguste ANGELLIER. Tout retard entraînera une pénalité due au Lycée Auguste ANGELLIER sous la forme d un avoir sur les copies facturées déterminé comme suit : Base de volume mensuel : copies Nombre de jours ouvrés par mois : 21 Volume quotidien : 80000/21= copies arrondies à 3809 copies Avoir :3809*0.5=1904 copies par demi journée de retard ARTICLE 6 : DISPOSITIONS TECHNIQUES La fourniture des 5 photocopieurs, d une imprimante, objet du présent marché, doit être conforme aux normes homologuées. Page 2 sur 7

3 ARTICLE 7 : MODALITES D EXECUTION ET DE VERIFICATION 7-1 Vérification Le titulaire est responsable de toutes les opérations liées au transport, risques inclus. Le service destinataire procède à une vérification quantitative et qualitative sommaire à l instant de la livraison en présence du fournisseur ou de son représentant. Le matériel est garanti par le titulaire contre tout vice caché, c est à dire inapparent au moment de la livraison. La durée du contrat partira du jour de l installation du matériel et pour la période définie. 7-2-Exécution Au cas où le titulaire du marché ne pourrait fournir le matériel demandé, le marché serait exécuté par défaut aux frais et risques du titulaire. Ainsi le Lycée Auguste ANGELLIER se réserve le droit de s approvisionner là où il le juge convenable du seul fait du retard ou du refus de livraison. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment de l établissement, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire et imputée d office sur le montant effectué à son profit. En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le Lycée Auguste ANGELLIER peut résilier le contrat sans versement d indemnité au titulaire après que ce dernier ait été invité à présenter ses observations dans un délai de huit jours ouvrés. 7-3-Matériel non conforme Si la fourniture ne correspond pas qualitativement et quantitativement aux spécifications du marché, elle est refusée et doit être remplacée par le titulaire du marché. ARTICLE 8 : DISPOSITION APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les documents et correspondances relatives au marché sont rédigés en français. ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES Les candidats doivent impérativement proposer une offre qui soit conforme aux critères techniques mentionnés dans l annexe 1. Les caractéristiques mentionnées dans l annexe sont le minima exigé. Il est demandé aux candidats de fournir : - le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières ( J) signés - les entreprises de création récente devront fournir tous les éléments permettant d apprécier leurs garanties financières et professionnelles, - le candidat en situation de redressement judiciaire doit fournir la ou les copies du ou des jugements du Tribunal prononcé(s) à cet effet. - un acte d'engagement et la proposition financière, complétés, datés et signés, - la documentation technique de l appareil (ou descriptif équivalent), datée et signée, - un relevé d'identité bancaire original. Les offres et tout document relatif au présent marché doivent être rédigés en français ou doivent avoir une version française. Page 3 sur 7

4 ARTICLE 10 : PROCEDURE 10-1 Examen des offres Lors de l ouverture des enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables au titre des articles du Code des Marchés Publics, - n ayant pas fourni les éléments demandés ci-dessus, - ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Une réponse claire aux questions posées, la fourniture des documents demandés, sont indispensables pour que l offre puisse être examinée. Tout dossier incomplet et/ou non conforme aux exigences du présent règlement de la consultation et au cahier des charges de l appel d offres entraînera le rejet de l offre Jugement des offres Les critères retenus pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit : - la valeur technique de l offre (le matériel (10 %) et les services associés (15 %)) - le prix (70 %) - les conditions de livraison et d installation (5%) L examen de la valeur technique de l offre se fera sur la base des éléments suivants : - documents et informations techniques transmis par les candidats, - appréciation qualitative du matériel (ergonomie, robustesse, facilité et confort d utilisation) Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs offres. Les candidats seront informés du résultat de la consultation le 07 février L offre la mieux classée est retenue. ARTICLE 10 : MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé) à l adresse suivante : Lycée Auguste ANGELLIER Monsieur Jean-Marie ROUXEL Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 Le pli doit porter les indications suivantes : - «Marché des photocopieurs, imprimante», - «NE PAS OUVRIR» La date limite de réception des offres est fixée au 22/01/ 2013 à 16 heures. Les plis transmis après cette date et heure limites seront rejetés. ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent s adresser à : Madame DEBRUYNE Lycée Auguste ANGELLIER Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : FAX : Page 4 sur 7

5 LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Boulevard de la République F.MITTERRAND B.P 119 ANNEXE 1 N 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES EXIGEES Le candidat assurera une formation à l utilisation du matériel ADMINISTRATION : matériel N 1 : photocopieur vitesse d impression : 55 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : disque dur 40 Go+256 Mo grammage : 64 à 205 g/m2 capacité papier :6600 feuilles : 1*3500+2*1000+2*500+1*100 (by pass) fonction codes d accès recto verso chargeur automatique de documents recto verso 150 feuilles double lecture simultanée (ainsi le document n est pas retourné) module de finition agrafage fonction tri ADMINISTRATION : matériel N 2 : imprimante technologie laser imprimante noir et blanc vitesse d impression : 40 cpm en noir et blanc en A4 temps de sortie première copie : 3.5 secondes mémoire de base : 64 Mo grammage :60 à 200g /m2 capacité papier :1200 feuilles : 2*500+1*200(by pass) système de boîte aux lettres (7 cases) protocole réseau :TCP/IP, IPX/SPX, NetBEUI, ETHER TALK compatibilité PCL5, PCL6 et PS3 Page 5 sur 7

6 SALLE DE REPROGRAPHIE : matériel N 3 : 1 photocopieur vitesse d impression : 55 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : disque dur 40 Go+256 Mo grammage : 64 à 205 g/m2 capacité papier :6600 feuilles : 1*3500+2*1000+2*500+1*100 (by pass) recto verso chargeur automatique de documents recto verso 150 feuilles double lecture simultanée (ainsi le document n est pas retourné) fonction tri Ce copieur doit permettre l impression depuis les ordinateurs situés dans la salle de reprographie (pour un maximum de 5 ordinateurs) SALLE DE REPROGRAPHIE : matériel N 4 et N 5 : 2 photocopieurs vitesse d impression : 55 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : disque dur 40 Go+256 Mo grammage : 64 à 205 g/m2 capacité papier :6600 feuilles : 1*3500+2*1000+2*500+1*100 (by pass) module de finition agrafage chargeur automatique de documents recto verso 150 feuilles double lecture simultanée (ainsi le document n est pas retourné) fonction tri Page 6 sur 7

7 CDI : matériel N 6 : photocopieur vitesse d impression : 16 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : 128 Mo grammage : 64 à 200 g/m2 capacité papier :600 feuilles : 2*250+1*100 (by pass) La consommation copies prévue pour l ensemble du matériel est : copies/mois CARACTERISIQUES SUPPLEMENTAIRES EXIGEES POUR LES PHOTOCOPIEURS EN SALLE DE REPROGRAPHIE ET AU CDI L accès aux photocopieurs situés en salle de reprographie et au CDI se fera par l utilisation d un code. Chaque code attribué à un enseignant pourra être utilisé indifféremment sur les matériels N 3,4,5,6. Le candidat proposera une solution informatique permettant de gérer par internet les codes, de contrôler et d imprimer les consommations de chaque enseignant, par discipline, à tout moment. Le candidat précisera dans son offre le coût de cette option et si lors de la mise en service du matériel, il assure également la création des codes. Le candidat précisera les caractéristiques techniques nécessaires à la mise en place A, le Tampon et signature Le candidat Page 7 sur 7

PHOTOCOPIEURS. Cahier des charges

PHOTOCOPIEURS. Cahier des charges Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne 125 avenue Georges Pompidou - BP 162-33503 Libourne cedex Tél : 05 57 40 02 / Fax : 05 57 51 17 07 MARCHE DE FOURNITURES PHOTOCOPIEURS Référence du marché

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS-SCANNERS (toner et agrafes compris) Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Code des marchés publics (articles 28/ et 40) Procédure Adaptée pour location et maintenance de matériel de reprographie pour le LYCEE POLYVALENT GEORGES COLOMB

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE :

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE : 16 place du 11 ème chasseurs BP 365 70014 Vesoul cedex Tél : 03.84.97.31.00 Mèl : ce.0700038l@ac-besancon.fr Marché de fournitures courantes et de services Marché à procédure adaptée en application de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché porte sur la location et la maintenance

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE DE FOURNITURE ET SERVICE LOCATION ET MAINTENANCE DE 3 COPIEURS NUMÉRIQUES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHE PUBLIC N 2015-01 Marché de fourniture et service pour la location et la maintenance

Plus en détail

PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX

PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE : Inspection Académique de la Moselle 1 rue Wilson BP 31 044 57 036 METZ CEDEX OBJET

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES MAIRIE DE FUMEL Marchés Publics Tél. : 05 53 49 59 66 Fax : 05 53 49 59 68 marche.public@mairiefumel.fr FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES Cahier des Charges Date limite de remise des offres

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance d un photocopieur En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte

Plus en détail

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO MAULEON LOCATION ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE : Lycée Professionnel Jean Pierre CHAMPO 7, rue des évadés de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de quatre photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de quatre photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de quatre photocopieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015 avant

Plus en détail

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LA LOCATION ET L ENTRETIEN DE COPIEURS MULTIFONCTIONS CAHIER DES CHARGES La Commune de Anstaing est une collectivité territoriale OBJET DE LA CONSULTATION GENERALITES La Commune de Anstaing

Plus en détail

Marché de location maintenance de 14 copieurs

Marché de location maintenance de 14 copieurs Marché de location maintenance de 14 copieurs I/ Cahier des clauses administratives particulières 1) Définition, objet et durée du marché a. Définition du marché. Le contrat faisant l objet de la publication

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DU 13/01/2014 AU 31/12/2017 soit 4 ANS LOT N 2 : ACQUISITION

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6

Plus en détail

Marché à procédure adaptée (MAPA)

Marché à procédure adaptée (MAPA) Pièce n 1 N d identification du marché : 2010-008 REGLEMENT DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée (MAPA) Objet du marché : Location d un véhicule de service Ce document comprend 8 pages. Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 ASSURANCE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PACMA005-2014 CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Référence : PACMA005-2014 CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Référence : PACMA005-2014 CAHIER DES CHARGES ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Date limite de réception des offres : 28 à 12 h 00 Personne publique passant le marché

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs

Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance de deux photocopieurs MARCHÉ DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) Collectivité Territoriale VILLE D AVRANCHES - 50300 OBJET DU MARCHÉ : Location / Maintenance ou Achat / Maintenance

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 REALISATION D UNE LIAISON

Plus en détail

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU

FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE D APPRIEU BP 49 38140 RIVES FOURNITURE ET MAINTENANCE DE 4 PHOTOCOPIEURS POUR LES ECOLES ET LA MAIRIE D APPRIEU Règlement de la consultation Marché à procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs

REGLEMENT DE CONSULTATION. OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance de 2 copieurs En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6 pages

Plus en détail

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières

Achat, location et maintenance de copieurs. Règlement de la consultation et conditions administratives et techniques particulières 14, Avenue Albert Sorel 14 052 CAEN cedex téléphone 02 31 86 18 56 télécopie 02 31 85 78 60 mél int.0140013n@ac-caen.fr Achat, location et maintenance de copieurs Règlement de la consultation et conditions

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUNE DE SAINT-YORRE Marché de Fournitures courantes et Services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACHAT D UN VEHICULE NEUF Représentant de la personne publique Monsieur le Maire de Saint-Yorre Mairie

Plus en détail

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage

Marché Public de fournitures et de prestations de services. Mairie de Chatelaillon Plage Marché Public de fournitures et de prestations de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Règlement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises (DCE) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DE MATERIEL ET SERVICES INFORMATIQUES Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers 4 Place Maréchal Lannes BP 80002 32001 AUCH Cedex Tél: 05

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges

Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe. Cahier des charges Marché relatif aux travaux d'infographie et d'impression de la brochure des sites du Parc national de la Guadeloupe Marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée (article 28 du code des

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP

MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP MARCHE du 9 Décembre 2010 Location et maintenance de 2 copieurs CCTP Pouvoir adjudicateur Collège les Rochers Sévigné 1 et 3 allée Pierre de gennes BP 30614 35506 VITRE Tél 02 99 74 42 09 Fax 02 99 74

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de 5 photocopieurs

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Location et maintenance de 5 photocopieurs MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de 5 photocopieurs CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES C.C.P Procédure de consultation : Marché passé selon une procédure Le présent

Plus en détail

Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois

Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Marché de matériels de reprographie 2011 Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Cahier des charges Pouvoir adjudicateur : Lycée Blaise PASCAL GRETA Audomarois Adresse - ville - Pays : Rue Roger SALENGRO

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

CAISSE DES ECOLES BOUFFEMONT Avril 2015 MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE 5 PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE CAISSE DES ECOLES MAIRIE DE BOUFFEMONT 45, rue de la république 95570 BOUFFEMONT 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Prestations de location et de maintenance

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION ET DE STOCKAGE DU CDG04

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MODERNISATION DE L INFRASTRUCTURE DE VIRTUALISATION ET DE STOCKAGE DU CDG04 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Représentant du pouvoir Adjudicateur Madame la Proviseure du lycée Emmanuel Héré 86 boulevard Maréchal Foch 54 20 LAXOU Objet du marché Location et maintenance d une machine

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs

MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs 56 rue Emile Cloud 77700 Serris ce.0772589w@ac-creteil.fr Tél. 01.60.04.93.00 Fax. 01.60.04.93.09 MARCHÉ portant sur la fourniture de photocopieurs Pouvoir adjudicateur : Collège Madeleine Renaud représenté

Plus en détail

LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS

LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS SYNDICAT MIXTE DE LA MAISON DU PARC NATIONAL ET DE LA VALLEE Place St Clément 65120 LUZ SAINT SAUVEUR LOCATION & MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR COULEURS CAHIER DES CHARGES Syndicat Mixte de la Maison du

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIER DES CHARGES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 10 avril 2015 à 12h00 Dressé et présenté par

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Tél.: 03 21 36 92 80 ACQUISITION D UN CAMION BENNE Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Service Informatique C.P.A.S. de NIVELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures Objet : Location opérationnelle de 7 copieurs avec leurs accessoires. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Nivelles

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MAHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Fenouillet Service des Marchés Publics. Place Alexandre Olives BP 95110 31151 FENOUILLET CEDEX TEL 05.62.75.89.75

Plus en détail

remplacement des photocopieurs

remplacement des photocopieurs Remplacement des photocopieurs Cahier des charges avril 2011 19 mai 2011 remplacement des photocopieurs Cahier des charges note Sommaire 1. Objet... 3 2. Calendrier... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Dossier

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP

Règlement de la Consultation N 13-105-00-MP MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACQUISITION D UN CAMION GRUE Date et heure limites de réception

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Service des Marchés Publics RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE D UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEUR MAIRIE MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE

Service des Marchés Publics RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE D UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEUR MAIRIE MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE Commune de Port-Vendres Service des Marchés Publics RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE D UNE PARTIE DU PARC PHOTOCOPIEUR MAIRIE MARCHE PUBLIC DE SERVICE PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date limite

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de COUDOUX Service des Marchés Publics Place Jean Lapierre 13111 COUDOUX RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE N de marché 2014/04-01cdx REGLEMENT

Plus en détail

Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99. Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS

Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99. Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS Lycée Charles Nodier 6, grande rue BP 28-39107 DOLE cedex Tél. : 03-84-79-00-99 Objet du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE 6 PHOTOCOPIEURS Nomenclature du décret n 2004-16 du 07/01/04 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres :

Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard REGLEMENT DE CONSULTATION. Date limite de remise des offres : Réfection de l étanchéité de la toiture De l école maternelle Pauline Kergomard Marché en Procédure Adaptée REGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des offres : Vendredi 10 octobre 2014 à 12 heures

Plus en détail

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions

La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Cahier des Charges pour La location et la maintenance de 3 photocopieurs multifonctions Date limite de remise des offres : 17/10/2014 1/7 1) Object de la consultation La présente consultation a pour objet

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ

MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURE DE GAZ PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché CDG-2015-03

Plus en détail

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse

Dossier de consultation des entreprises. Objet : Réalisation de la brochure de saison du centre culturel Arthémuse VILLE DE BRIEC Mairie Rue du Général de Gaulle 29510 BRIEC Tél : 02 98 57 93 11 Fax : 02 98 57 98 20 Marché de fournitures et de services Dossier de consultation des entreprises Objet : Réalisation de

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1 Ministère de l Education Nationale Académie de LYON Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1- Objet de la consultation : La présente consultation

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14 36 36 FOURNITURE ET MISE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES ET DE SERVICES Location et maintenance de cinq photocopieurs numériques noir et blanc destinés à équiper le service de reprographie Du Lycée THIERS (MARSEILLE).

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS COLLEGE LUCIEN POUGUE 57580 REMILLY 01/05/2014 30/04/2018 soit 4 ANS Page 1 sur 10 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE

Plus en détail

Chambre de Métiers d'indre et Loire

Chambre de Métiers d'indre et Loire Chambre de Métiers d'indre et Loire Avis de publicité procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics) Date de l annonce : 09/11/2015 Identification de la personne publique : Chambre de

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou

Marchés Publics de Fournitures. Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou Marchés Publics de Fournitures Service de Soins Infirmiers A Domicile du CCAS de Nogent le Rotrou 1, rue de Sully BP 10065 28400 Nogent le Rotrou MARCHE A PROCEDURE ADAPTE Référence : S.S.I.A.D-J2015/01

Plus en détail

Liste du matériel et des caractéristiques techniques minimales

Liste du matériel et des caractéristiques techniques minimales 42 RUE Edouard LEDUCQ Liste du matériel et des caractéristiques techniques minimales Objet : Renouvellement, partiel et/ou total, du parc photocopieurs du lycée de l'aa - propositions variantes - à usages

Plus en détail

MAIRIE DE COLLIOURE. 3, rue de la République 66190 Collioure tél. 04 68 82 05 66 - Fax. 04 68 82 14 28. -ooo- MAPA

MAIRIE DE COLLIOURE. 3, rue de la République 66190 Collioure tél. 04 68 82 05 66 - Fax. 04 68 82 14 28. -ooo- MAPA MAIRIE DE COLLIOURE 3, rue de la République 66190 Collioure tél. 04 68 82 05 66 - Fax. 04 68 82 14 28 -ooo- MAPA RENOUVELLEMENT DU PARC PHOTOCOPIEURS FINANCEMENT ET MAINTENANCE CAHIER DES CHARGES PHOTOCOPIEUR

Plus en détail

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2008

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Établi en application du Code des Marchés Publics 2008 Lycée des Métiers Jean-Baptiste COLBERT 117, avenue Léon Blum - BP 2135-56321 LORIENT Cedex : 0297373355 : 0297832594 courriel : gestion.0560026z@ac-rennes.fr affaire suivie par Mme LUCAS-LE DOUJET AVIS

Plus en détail

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE

REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE 123 BIS AVENUE DE PALAVAS CS 10006 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRE RPAO FOURNITURE D ELECTRICITE TARIF JAUNE Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation 1.1 - Objet

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d Ouvrage Sancy Artense Communauté Rue de la Pavade 63 680 La Tour d'auvergne Date et heure limites de remise des offres 9 Avril 2008 à

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public à procédure adaptée de fournitures courantes ou de services Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire de la Commune de Vendenheim Objet du marché : Marché

Plus en détail