FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF

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1 LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Dunkerque, le 17/12/12 Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : FAX : FOURNITURE DE 5 PHOTOCOPIEURS, 1 IMPRIMANTE EN CONTRAT DE LOCATION MAINTENANCE. MATERIEL NEUF REGLEMENT DE LA CONSULTATION valant cahier des clauses administratives particulières et cahier des clauses techniques particulières Etabli en application du code des marchés publics Marché à procédure adaptée Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics Date limite de réception des offres : 22/01/2013 à 16 heures Page 1 sur 7

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur la fourniture de 5 photocopieurs, une imprimante en contrat de location maintenance pour le Lycée Auguste ANGELLIER à Dunkerque. Il s agit d un matériel neuf (pas de matériel reconditionné). ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION Le marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 28 et 40 du code des marchés publics. Il comprend un lot unique. ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est passé avec Lycée Auguste ANGELLIER pour une période de 60 mois à compter de la mise en fonction du matériel.le matériel devra être opérationnel pour le 01/03/2013. A cet effet un document mentionnant la date de mise en service du matériel rédigé par le candidat retenu sera daté et signé par le représentant du Lycée Auguste ANGELLIER. ARTICLE 4 : MODE DE REGLEMENT Le paiement se fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture à condition que le service qui y correspond soit fait. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Lorsque le dépassement du délai n est dû ni à la personne publique ni au comptable public, aucun intérêt moratoire n est dû. ARTICLE 5 : ETABLISSEMENT DES PRIX Les prix TTC proposés par le candidat comprennent pour la durée du marché : -un prix ferme pour la location du matériel -un prix révisable chaque année pour le coût maintenance copie, calculé en fonction de la formule de révision précisée par le candidat lors du dépôt de son offre. Ce prix sera fixé selon un quota de consommation annuel de copies. Le candidat précisera le coût copie en cas de dépassement de ce quota. Dans votre proposition financière, vous mentionnerez le coût pour chaque matériel et non un coût global. Le coût copie comprend : la fourniture des consommables sans frais de port (à l exclusion des agrafes), le toner, les dépannages, l entretien périodique des appareils, les pièces détachées, la main d œuvre et les déplacements dans les 8 heures ouvrées (sauf cas de force majeure) Le candidat retenu assure un délai d intervention de 8 heures maxi suite à la demande émise par le Lycée Auguste ANGELLIER. Tout retard entraînera une pénalité due au Lycée Auguste ANGELLIER sous la forme d un avoir sur les copies facturées déterminé comme suit : Base de volume mensuel : copies Nombre de jours ouvrés par mois : 21 Volume quotidien : 80000/21= copies arrondies à 3809 copies Avoir :3809*0.5=1904 copies par demi journée de retard ARTICLE 6 : DISPOSITIONS TECHNIQUES La fourniture des 5 photocopieurs, d une imprimante, objet du présent marché, doit être conforme aux normes homologuées. Page 2 sur 7

3 ARTICLE 7 : MODALITES D EXECUTION ET DE VERIFICATION 7-1 Vérification Le titulaire est responsable de toutes les opérations liées au transport, risques inclus. Le service destinataire procède à une vérification quantitative et qualitative sommaire à l instant de la livraison en présence du fournisseur ou de son représentant. Le matériel est garanti par le titulaire contre tout vice caché, c est à dire inapparent au moment de la livraison. La durée du contrat partira du jour de l installation du matériel et pour la période définie. 7-2-Exécution Au cas où le titulaire du marché ne pourrait fournir le matériel demandé, le marché serait exécuté par défaut aux frais et risques du titulaire. Ainsi le Lycée Auguste ANGELLIER se réserve le droit de s approvisionner là où il le juge convenable du seul fait du retard ou du refus de livraison. Au cas où il en résulterait une différence de prix au détriment de l établissement, cette différence est mise de plein droit à la charge du titulaire et imputée d office sur le montant effectué à son profit. En cas d infraction caractérisée aux clauses contractuelles, le Lycée Auguste ANGELLIER peut résilier le contrat sans versement d indemnité au titulaire après que ce dernier ait été invité à présenter ses observations dans un délai de huit jours ouvrés. 7-3-Matériel non conforme Si la fourniture ne correspond pas qualitativement et quantitativement aux spécifications du marché, elle est refusée et doit être remplacée par le titulaire du marché. ARTICLE 8 : DISPOSITION APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les documents et correspondances relatives au marché sont rédigés en français. ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES Les candidats doivent impérativement proposer une offre qui soit conforme aux critères techniques mentionnés dans l annexe 1. Les caractéristiques mentionnées dans l annexe sont le minima exigé. Il est demandé aux candidats de fournir : - le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières ( J) signés - les entreprises de création récente devront fournir tous les éléments permettant d apprécier leurs garanties financières et professionnelles, - le candidat en situation de redressement judiciaire doit fournir la ou les copies du ou des jugements du Tribunal prononcé(s) à cet effet. - un acte d'engagement et la proposition financière, complétés, datés et signés, - la documentation technique de l appareil (ou descriptif équivalent), datée et signée, - un relevé d'identité bancaire original. Les offres et tout document relatif au présent marché doivent être rédigés en français ou doivent avoir une version française. Page 3 sur 7

4 ARTICLE 10 : PROCEDURE 10-1 Examen des offres Lors de l ouverture des enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables au titre des articles du Code des Marchés Publics, - n ayant pas fourni les éléments demandés ci-dessus, - ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Une réponse claire aux questions posées, la fourniture des documents demandés, sont indispensables pour que l offre puisse être examinée. Tout dossier incomplet et/ou non conforme aux exigences du présent règlement de la consultation et au cahier des charges de l appel d offres entraînera le rejet de l offre Jugement des offres Les critères retenus pour le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sont pondérés comme suit : - la valeur technique de l offre (le matériel (10 %) et les services associés (15 %)) - le prix (70 %) - les conditions de livraison et d installation (5%) L examen de la valeur technique de l offre se fera sur la base des éléments suivants : - documents et informations techniques transmis par les candidats, - appréciation qualitative du matériel (ergonomie, robustesse, facilité et confort d utilisation) Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leurs offres. Les candidats seront informés du résultat de la consultation le 07 février L offre la mieux classée est retenue. ARTICLE 10 : MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi sous pli recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé) à l adresse suivante : Lycée Auguste ANGELLIER Monsieur Jean-Marie ROUXEL Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 Le pli doit porter les indications suivantes : - «Marché des photocopieurs, imprimante», - «NE PAS OUVRIR» La date limite de réception des offres est fixée au 22/01/ 2013 à 16 heures. Les plis transmis après cette date et heure limites seront rejetés. ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent s adresser à : Madame DEBRUYNE Lycée Auguste ANGELLIER Boulevard République F.MITTERRAND BP 119 TEL : FAX : Page 4 sur 7

5 LYCEE AUGUSTE ANGELLIER Boulevard de la République F.MITTERRAND B.P 119 ANNEXE 1 N 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES EXIGEES Le candidat assurera une formation à l utilisation du matériel ADMINISTRATION : matériel N 1 : photocopieur vitesse d impression : 55 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : disque dur 40 Go+256 Mo grammage : 64 à 205 g/m2 capacité papier :6600 feuilles : 1*3500+2*1000+2*500+1*100 (by pass) fonction codes d accès recto verso chargeur automatique de documents recto verso 150 feuilles double lecture simultanée (ainsi le document n est pas retourné) module de finition agrafage fonction tri ADMINISTRATION : matériel N 2 : imprimante technologie laser imprimante noir et blanc vitesse d impression : 40 cpm en noir et blanc en A4 temps de sortie première copie : 3.5 secondes mémoire de base : 64 Mo grammage :60 à 200g /m2 capacité papier :1200 feuilles : 2*500+1*200(by pass) système de boîte aux lettres (7 cases) protocole réseau :TCP/IP, IPX/SPX, NetBEUI, ETHER TALK compatibilité PCL5, PCL6 et PS3 Page 5 sur 7

6 SALLE DE REPROGRAPHIE : matériel N 3 : 1 photocopieur vitesse d impression : 55 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : disque dur 40 Go+256 Mo grammage : 64 à 205 g/m2 capacité papier :6600 feuilles : 1*3500+2*1000+2*500+1*100 (by pass) recto verso chargeur automatique de documents recto verso 150 feuilles double lecture simultanée (ainsi le document n est pas retourné) fonction tri Ce copieur doit permettre l impression depuis les ordinateurs situés dans la salle de reprographie (pour un maximum de 5 ordinateurs) SALLE DE REPROGRAPHIE : matériel N 4 et N 5 : 2 photocopieurs vitesse d impression : 55 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : disque dur 40 Go+256 Mo grammage : 64 à 205 g/m2 capacité papier :6600 feuilles : 1*3500+2*1000+2*500+1*100 (by pass) module de finition agrafage chargeur automatique de documents recto verso 150 feuilles double lecture simultanée (ainsi le document n est pas retourné) fonction tri Page 6 sur 7

7 CDI : matériel N 6 : photocopieur vitesse d impression : 16 cpm noir et blanc en A4 mémoire de base : 128 Mo grammage : 64 à 200 g/m2 capacité papier :600 feuilles : 2*250+1*100 (by pass) La consommation copies prévue pour l ensemble du matériel est : copies/mois CARACTERISIQUES SUPPLEMENTAIRES EXIGEES POUR LES PHOTOCOPIEURS EN SALLE DE REPROGRAPHIE ET AU CDI L accès aux photocopieurs situés en salle de reprographie et au CDI se fera par l utilisation d un code. Chaque code attribué à un enseignant pourra être utilisé indifféremment sur les matériels N 3,4,5,6. Le candidat proposera une solution informatique permettant de gérer par internet les codes, de contrôler et d imprimer les consommations de chaque enseignant, par discipline, à tout moment. Le candidat précisera dans son offre le coût de cette option et si lors de la mise en service du matériel, il assure également la création des codes. Le candidat précisera les caractéristiques techniques nécessaires à la mise en place A, le Tampon et signature Le candidat Page 7 sur 7