PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Aurore Dubois
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1 Direction des Familles et de la Petite Enfance Mission Familles 2016 DFPE 177 Accompagnement des séparations - Subventions ( euros), conventions et avenant à convention avec neuf associations pour le fonctionnement de leur service de médiation familiale dans les 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements en Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre de la «Stratégie parisienne pour l enfance et les familles», une attention particulière est portée au soutien à la parentalité. Pour répondre aux spécificités des familles parisiennes, la collectivité souhaite développer les dispositifs d accompagnement des familles en situation de séparation. Les actions de médiation familiale sont à ce titre destinées à prévenir les conflits parentaux, en particulier en cas de séparation, et à soutenir la coéducation parentale dans l intérêt de l enfant. Un médiateur familial - tiers impartial, indépendant et qualifié - favorise, par l organisation d entretiens confidentiels, la communication entre les parents et l organisation de la vie familiale après la séparation, notamment en ce qui concerne le maintien du lien entre l enfant et ses deux parents. Une action de médiation familiale peut être initiée par l un des parents ou prescrite par le juge des affaires familiales. En complément à ces dispositifs de médiation familiale, la Mairie de Paris travaille actuellement, avec ses partenaires institutionnels (CAF, DDCS, Justice), à la réalisation d un diagnostic partagé en matière de dispositifs d accompagnement des séparations et à la définition d un accompagnement plus globale dans ce domaine. S agissant de la médiation familiale, il vous est proposé d attribuer, pour 2016, des subventions pour le fonctionnement des associations intervenant dans ce domaine. L association «Ligue Française pour la Santé Mentale» (LFSM) a ouvert depuis 2006 le service de médiation familiale «Espace Médiation Famille» (EMEFA) dans le 8e arrondissement. En 2015, l association a accompagné 68 familles. L association «Union Départementale des Associations Familiales» (UDAF 75) propose un service de médiation familiale depuis 2004 dans le 9e arrondissement. En 2015, l association a accompagné 49 familles. L association «Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild» propose un espace de médiation familiale depuis 2004 dans le 10e arrondissement. En 2015, l association a accompagné 81 familles. Je vous propose, Mesdames, Messieurs, de revaloriser le montant de la subvention attribuée à cette association de à afin de lui permettre d intensifier son action.

2 L association «ARFOG - LAFAYETTE» propose depuis 1997 aux parents qui vivent des situations conflictuelles de trouver des réponses qui contribuent à l épanouissement de leurs enfants, dans le 10e arrondissement. En 2015, l association a accompagné 45 familles. L association «RELIANCES Consultations» (Centre Clinique d Accompagnement social, Familial, de thérapie et de Médiation) dispose d un service de médiation familiale depuis 1995 qui propose une consultation complémentaire aux familles de l Est parisien, dans le 11e arrondissement. En 2015, l association a accompagné 118 familles. L association «Association Olga Spitzer» a ouvert en septembre 1999 dans le 12e arrondissement un service de médiation familiale et de soutien à la parentalité dénommé «Espace Famille Médiation» (EFM). En 2015, l association a accompagné 120 familles. L association «Association Pour le Couple et l Enfant à Paris» (APCE 75) dispose d un service de médiation familiale depuis 1999 qui accueille les familles dans le 15e arrondissement. En 2015, l association a accompagné 122 familles. L association «CERAF Médiation» (Centre d Étude et de Recherches pour l Accompagnement des Familles par la Médiation) gère un service de médiation familiale dans le 18e arrondissement depuis En 2015, l association a accompagné 113 familles. L association «La Maison de la Médiation» propose quatre sites de médiation familiale dont deux dans le 20e arrondissement (un depuis 1989 et un second depuis 2015), un dans le 15e arrondissement (depuis 2007) et un dans le 17e arrondissement (depuis 2011). En 2015, l association a accompagné 114 familles. En raison de l impact positif de ces actions auprès des familles parisiennes, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d attribuer à une subvention globale de répartie comme suit : Association «LFSM» : Association «UDAF 75» : Association «Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild» : Association «ARFOG - LAFAYETTE» : Association «RELIANCES Consultations» : Association «Association Olga Spitzer» : Association «APCE 75» : Association «CERAF Médiation» : Association «La Maison de la Médiation» : Ces subventions seront imputées sur la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne VF30001 du budget de fonctionnement de l année 2016 de la Ville de Paris. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir délibérer. La Maire de Paris 2

4 2016 DFPE 177 Accompagnement des séparations - Subventions ( euros), conventions et avenant à convention avec neuf associations pour le fonctionnement de leur service de médiation familiale dans les 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 15e, 17e, 18e, 20e arrondissements en Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Mme la Maire de Paris propose l attribution de subventions dont cinq avec convention ou avenant à convention à dix associations pour leur action de médiation familiale et d accompagnement de la séparation ; Vu l avis du conseil du 8e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 9e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 10e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 11e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 12e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 15e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 17e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 18e arrondissement en date du ; Vu l avis du conseil du 20e arrondissement en date du ; Sur le rapport présenté par Mme Dominique VERSINI, au nom de la 4e commission ; Délibère : Article 1 : Mme la Maire de Paris est autorisée à signer les trois conventions et les deux avenants à convention pluriannuelle, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec les associations «Union Départementale des Associations Familiales de Paris» (9e), «Association Olga Spitzer» (10e), «CERAF Médiation» (18e), «Association Pour le Couple et l Enfant à Paris» (15e) et «ARFOG - LAFAYETTE» (6e). Article 2 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «Union Départementale des Associations Familiales de Paris» pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (9e) ( _05451). Article 3 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «Association Olga Spitzer» pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (12e) ( _05362).

5 Article 4 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «CERAF Médiation» pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (18e) ( _06251). Article 5 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «Association Pour le Couple et l Enfant à Paris» pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e) ( _05389). Article 6 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «ARFOG - LAFAYETTE» (6e) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (10e) ( _05359). Article 7 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «Ligue Française pour la Santé Mentale» (8e) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale ( _01536). Article 8 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «RELIANCE Consultations» (Centre Clinique d Accompagnement social, Familial, de thérapie et de Médiation) (19e) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (11e) ( _06806). Article 9 : Une subvention de est attribuée à la fondation «Fondation OPEJ - Baron Edmond de Rothschild» (17e) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (10e) ( _05402). Article 10 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association «La Maison de la Médiation» (20e) pour le fonctionnement de son service de médiation familiale (15e, 17e, 20e) ( _05357). Article 11 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 60, chapitre 65, nature 6574, ligne 65 du budget de fonctionnement de l année 2016 de la Ville de Paris.

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