TABLE DES MATIÈRES. 1.1 Définitions et précisions Le cumul des régimes applicables et la notion d immeuble... 6

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1 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... v À PROPOS DE L AUTEURE... vii TABLE DES ABRÉVIATIONS... ix INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 Survol de la problématique 1.1 Définitions et précisions Le cumul des régimes applicables et la notion d immeuble... 6 CHAPITRE 2 Survol de la Loi sur la qualité de l environnement et du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 2.1 La notion de contamination Les pouvoirs d ordonnance La notion de garde En jurisprudence En doctrine Les recours civils découlant d une ordonnance La rétroactivité de certains mécanismes de la Loi

2 xiv La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés La rétroactivité expresse La rétrospectivité limitée Les obligations futures La cessation définitive d activité Le changement d utilisation d un terrain La migration de la contamination La réhabilitation volontaire d un terrain Les mesures de publicité immobilière L avis de contamination L avis de décontamination L avis de restriction d utilisation Le plan de réhabilitation et l analyse de risques Le rôle des municipalités Les experts habilités Les conditions d admission La définition et la crédibilité L attestation d une étude de caractérisation L attestation de la réalisation des travaux de réhabilitation L attestation de compatibilité du projet de réutilisation avec l état du terrain CHAPITRE 3 Quelques précisions sur la réglementation afférente 3.1 L utilisation du terrain et la réglementation municipale Le projet de règlement Le contrôle de la qualité des eaux souterraines Les pouvoirs réglementaires CHAPITRE 4 Les obligations en matière d équipement pétrolier 4.1 Un survol de la législation applicable L encadrement légal et réglementaire... 59

3 Table des matières xv 4.3 Les produits et les équipements pétroliers Les équipements pétroliers à risque élevé L enlèvement des installations d équipement pétrolier Les modifications proposées au Règlement sur les matières dangereuses Les modifications proposées au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains CHAPITRE 5 Les matières dangereuses 5.1 Introduction Le Règlement sur les matières dangereuses Champ d application et définitions La détermination d une matière dangereuse et d une matière dangereuse résiduelle Dispositions générales Interdiction Rejets accidentels Envoi de matières dangereuses résiduelles Avis en cas de cessation d activités ou de démantèlement Décontamination des bâtiments et des équipements CHAPITRE 6 Les milieux sensibles 6.1 Les travaux en milieu humide La protection des rives, du littoral et des plaines inondables Le patrimoine culturel CHAPITRE 7 Survol de la Loi sur l aménagement et l urbanisme 7.1 Les municipalités et l aménagement Le schéma d aménagement et de développement Le document complémentaire Le règlement de zonage... 96

4 xvi La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés 7.4 Les règlements d urbanisme Les règlements à caractère normatif Les règlements à caractère discrétionnaire Le règlement de lotissement Le plan d urbanisme Le règlement sur les permis et les certificats en urbanisme Les dérogations mineures Les plans d implantation et d intégration architecturale Le comité consultatif d urbanisme Les projets en zone agricole CHAPITRE 8 Les impacts des Lois 71 et 72 sur les transactions immobilières 8.1 Les vérifications nécessaires lors de transactions immobilières La recherche de la contamination La recherche des milieux humides CHAPITRE 9 Les tendances en matière de clauses contractuelles 9.1 Lors d une vente Lors d un bail commercial CHAPITRE 10 La responsabilité civile découlant des terrains contaminés 10.1 En matière de vente La validité du contrat de vente Le Code civil du Québec et la vente La garantie de droit de propriété La garantie de qualité En matière de zonage, de normes et d utilisation

5 Table des matières xvii 10.3 En matière de bail commercial En matière extracontractuelle Le régime général de la faute prouvée Le régime de la faute présumée du gardien d un bien La responsabilité du propriétaire d un immeuble non entretenu L intensité des obligations à remplir La mesure des dommages liés à la contamination La responsabilité statutaire La distinction entre l obligation de réhabilitation et l interdiction de contaminer La responsabilité statutaire «pénale» La responsabilité statutaire civile La migration de la contamination dans l environnement CHAPITRE 11 La responsabilité environnementale des créanciers hypothécaires : post Loi Les considérations générales L exercice des garanties Le Code civil du Québec Le délaissement La prise de possession à des fins d administration La prise en paiement La vente par le créancier La vente sous contrôle de justice La responsabilité du prêteur Les ordonnances statutaires Les États-Unis Le Canada La responsabilité civile du prêteur Les constats CONCLUSION

6 xviii La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés Annexe 1 Loi sur la qualité de l environnement, RLRQ, c. Q-2 [extraits] Annexe 2 Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, RLRQ, c. Q-2, r Annexe 3 Les mesures de publicité immobilière [exemples] Annexe 4 Types de permis et de certificats prévus par la Loi sur l aménagement et l urbanisme, RLRQ, c. A Annexe 5 Liste de guides, lignes directrices et rapports du MENV [extraits] Annexe 6 Consignes aux experts inscrits sur la liste ministérielle [extraits] Annexe 7 Manuel de l expert habilité [extraits] TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE BIBLIOGRAPHIE INDEX ANALYTIQUE...289