Plan d Occupation des Sols (POS) de 2000 modifié en Prescription du Plan Local d Urbanisme Délibération du 06 Octobre 2015

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3 Commune de Saint-Sulpice Plan d Occupation des Sols (POS) de 2000 modifié en 2012 Prescription du Plan Local d Urbanisme Délibération du 06 Octobre 2015 Document obsolète Application du SCOT du Pays de Thelle (document supracommunal) Contexte législatif en mouvance (lois Grenelle, loi ALUR, décret du 28 décembre 2015, ) Philosophie nouvelle de la planification territoriale (utilisation économe des espaces, prise en compte de l environnement, des paysages, des risques, mise en valeur du patrimoine architectural, notion de mixités ) Une procédure qui associe : Les élus de la Commune, assistés par le bureau d études VERDI Les structures intercommunales, dont le SCOT Les Personnes Publiques (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires ) Les Personnes Qualifiées (réseaux, défense-incendie, ) Les acteurs économiques locaux 3

4 CONCERTATION AVEC LA POPULATION Une démarche nouvelle Une volonté d associer la population en amont de la validation du projet communal Une association des acteurs quotidiens du territoire qui a pour but de recueillir des observations / des demandes basées sur l intérêt général CONCERTATION = Intérêt général ENQUETE PUBLIQUE = Intérêts particuliers! Modalités retenues pour la Concertation Information de la population Mise à disposition des éléments d étude Mise à disposition d un cahier d observations 4 Réunions publiques

5 Un projet communal qui s appuie sur 3 axes majeurs : 5

6 AXE 1 - Préserver et valoriser le patrimoine paysager et bâti, garant de la qualité du cadre de vie à Saint-Sulpice Une plaine humide composée de surfaces en herbe principalement sur la moitié Nord du village et en particulier autour des différents hameaux, ainsi que de champs de céréales au Sud du village et à l extrême Sud du territoire. Deux entités reconnues pour leur valeur écologique : la Cuesta du Bray (zone Natura 2000 et ZNIEFF de type 1) et le Bocage Brayon (ZNIEFF de type 1) De nombreux boisements disséminés sur le territoire La présence du ru de l Orgueil et de plusieurs mares et étangs Des lisières de jardins créant une «ceinture verte» Une trame végétale intra-urbaine intéressante (parcs, espaces de respiration dans le bâti, ) Un noyau bâti traditionnel et préservé (pierre calcaire, brique rouge, ) Un petit patrimoine rural (église, château de Crécy, calvaires ) et des exemples remarquables de bâtisses anciennes (corps de ferme, murs, ) 6

7 AXE 1 - Préserver et valoriser le patrimoine paysager et bâti, garant de la qualité du cadre de vie à Saint-Sulpice 7

8 AXE 2 Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé, en conservant le caractère rural du village de Saint- Sulpice Une entité bâtie principale (le village) et sept hameaux répartis sur le territoire Une croissance démographique assez soutenue depuis 2008 (+0.9% par an), un solde migratoire faible qui constitue un enjeu démographique important Une population «jeune» (61% de moins de 44 ans) mais parallèlement un vieillissement de la population amorcé Un degré d équipements proportionnel à la taille de la commune Une évolution «urbaine» modérée et respectueuse de la forme urbaine originelle (comblement des vides uniquement dans le périmètre actuellement urbanisé de la plupart des entités bâties) Un parc de logements peu diversifié (surreprésentation des maisons individuelles, logements de grande taille, ) Un potentiel interne intéressant pour le développement résidentiel (recensement de vides au sein de la trame bâtie existante, bâtiments à réhabiliter, ) 8

9 AXE 2 Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé, en conservant le caractère rural du village de Saint- Sulpice 9

10 AXE 2 Proposer un développement urbain cohérent et maîtrisé, en conservant le caractère rural du village de Saint- Sulpice Un objectif démographique raisonnable et adapté aux équipements communaux et au statut de village 1116 habitants en 2030 (0.8 % par an) Environ nouveaux habitants Besoin de 3.24 hectare pour un objectif de construction de 35 logements + réhabilitation de logements (5) Développement résidentiel absorbé par le potentiel identifié à l intérieur de l enveloppe agglomérée = Optimisation du tissu urbain déjà existant Respect des politiques publiques Respect des orientations du SCOT 10

11 AXE 3 - Conforter l activité agricole, commerciale et artisanale de Saint-Sulpice et valoriser les potentialités du territoire Un territoire bien desservi par le réseau routier départemental : la RD 504 fait le lien avec la RD 2 et qui bénéficie d une gare (Saint-Sulpice/Auteuil) sur la ligne Paris-Beauvais, situé dans l onde d influence du pôle structurant de Beauvais. Des espaces agricoles à maintenir en l état. Une économie agricole encore active avec de nombreux sièges d exploitation implantés sur le territoire communal. Une identité agricole garante du maintien des paysages et des cheminements doux (chemins ruraux). Présence de la Maison Familiale Rurale de Crécy reconnue dans le Département comme un établissement de formation qu il convient de maintenir et de développer. Des zones dédiées à l activité à maintenir (commerces, artisanat, silo, ). 11

12 AXE 3 - Conforter l activité agricole, commerciale et artisanale de Saint-Sulpice et valoriser les potentialités du territoire 12

13 FIN DE LA REUNION PUBLIQUE Merci de votre attention 13