CONSEIL COMMUNAUTAIRE 8 janvier 2015

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1 1er trimestre 2015

2 Communauté de communes du Pays de Thelle RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS 1 er trimestre 2015 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 8 janvier 2015 Secrétaire de séance : Mme Nelly KERZAK, déléguée de la commune de Crouy en Thelle. Le Président remercie les Maires et les délégués des communes pour leur présence et rend compte au Conseil Communautaire des décisions prises entre le 12 décembre et le 8 janvier 2015 dans le cadre de la délégation reçue. Le procès-verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2014 est adopté à l unanimité. ENVIRONEMENT / ORDURES MENAGERES ET POINTS PROPRES! PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX DE L OISE (PDPGDND) Le Conseil, à l unanimité de refuser de se prononcer sur ce plan tant qu'il n'aura pas obtenu les réponses à ses questions. FINANCES / RESSOURCES HUMAINES! CARTE D ACHAT : APPROBATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU CONTRAT AVEC LA CAISSE D EPARGNE Le Conseil, à l unanimité APPROUVE la mise en œuvre du contrat qui prendra fin le 2 décembre Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

3 LES ARRÊTÉS ET LES DÉCISIONS DU PRESIDENT Décision 2015-DP-001 du 07 janvier 2015 Considérant le changement de nom du fournisseur de la machine à affranchir, à savoir que la société FRAMA devient la société DOC UP, Article 1 : D autoriser le paiement des factures de la société DOC UP (anciennement société FRAMA) inhérentes à la machine à affranchir installée dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Thelle. Décision 2015-DP-002 du 13 janvier 2015 Considérant d organiser une demi-journée pédagogique pour le relais assistantes maternelles de la Communauté de communes du Pays de Thelle. Article 1 er : D engager la somme de 618 auprès de L Ecole des Parents et des Educateurs d Ile de France 5, Impasse Bon Secours PARIS - pour l organisation d une demijournée pédagogique qui se déroulera le samedi 14 février 2015 à 9h00 à la Communauté de communes du Pays de Thelle pour le relais assistantes maternelles de la Communauté de communes du Pays de Thelle. Décision 2015-DP-003 du 13 janvier 2015 Vu les conditions particulières de notre contrat d assurance du personnel des collectivités garanties statutaires ; Article 1 : D autoriser la signature avec Groupama Paris Val de Loire 161, avenue Paul Vaillant Couturier GENTILLY, des conditions particulières du contrat d assurance du personnel des collectivités n 0010 pour les garanties statutaires à compter du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Article 2 : D engager la cotisation annuelle provisionnelle d un montant de ,51 révisable selon le taux de cotisations CNRACL global fixé à 6,37 % de l assiette de cotisations. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

4 Décision 2015-DP-004 du 20 janvier 2015 Considérant les pannes constatées sur le matériel informatique du Point Propre de Sainte- Geneviève empêchant le bon fonctionnement du service et sur le téléphone du gardien du gymnase de Noailles ; Considérant la nécessité d acquérir divers accessoires informatiques. Article 1 : D autoriser la signature d un achat en ligne sur le site Darty, Siège social : 129, avenue Galliéni BONDY, pour un montant de 466,89 euros TTC pour l acquisition d un ordinateur, d un téléphone portable, un ensemble clavier souris et deux pochettes pour IPAD. Décision 2015-DP-005 du 27 janvier 2015 Considérant la panne d éclairage sur la zone communautaire d Ercuis ; Considérant le diagnostic effectué par le prestataire constatant la défectuosité d un câble souterrain ; Considérant l estimation faite des travaux ; Considérant le devis proposé, Article 1 : Autorise la signature avec la société Inéo Réseaux Nord-Ouest, située 5, avenue Henri Adnot - BP Compiègne CEDEX, pour une intervention concernant la remise en état de l éclairage public de la zone d activité pour un montant estimatif de 1 749,60 TTC. Décision 2015-DP-006 du 27 janvier 2015 Considérant la qualification du club «Noailles basket-ball Association NBBA-» pour les championnats Inter Régional U15M Saison ; Considérant la dérogation exceptionnelle obtenue par le NBBA l autorisant d évoluer dans le gymnase de Noailles, malgré l absence d un deuxième vestiaire arbitre et d une infirmerie ; Considérant la nécessité d équiper la salle d un afficheur 24/14 secondes, et d apporter le courant au droit des paniers de baskets, pour répondre aux exigences de la Fédération Française de Basket ; Considérant l analyse des différentes offres, Article 1 : D autoriser la signature avec la société Sport France, située à Les Murets Boran sur Oise, pour la fourniture et la pose d un afficheur SC24 Timer Pro pour un montant de 4 726,80 TTC. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

5 Article 2 : D autoriser la signature avec la société D Elec située 47, Ancienne Route de Paris Warluis, pour le passage de câbles électriques entre le tableau principal et les panneaux de basket pour un montant de TTC. Décision 2015-DP-007 du 27 janvier 2015 Considérant la panne constatée sur la ventilation mécanique contrôlée du gymnase communautaire de Sainte Geneviève ; Considérant le marché passé : maintenance chauffage, production eau chaude et froide, VMC, attribué à la société Dalkia notifié le 27 octobre 2014 ; Considérant, l analyse de la panne et la nécessité de remplacement du moteur et de la turbine ; Vu l offre faite par Dalkia, Article 1 : Autorise la signature avec la société DALKIA France, 37 avenue de Lattre de Tassigny Saint André Lez Lille, du devis C pour un montant de 1229,58 TTC pour la remise en fonctionnement de la VMC du gymnase communautaire de Sainte Geneviève. Décision 2015-DP-008 du 03 février 2015 Considérant la nécessité de poursuive la collecte et le traitement des consommables usagers des copieurs du site administratif ; Considérant que la société CONIBI est un consortium issu de la volonté des marques majeures de proposer une solution simple de recyclage ; Considérant que les marques adhérentes au consortium prennent en charge les coûts relatifs à la collecte, au tri et au recyclage des consommables usagers ; Article 1 er : D autoriser la signature avec la société CONIBI (47 Allée des Impressionnistes Roissy CDG cedex), d un contrat de collecte et de traitement des consommables usagés des marques adhérentes. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

6 Décision 2015-DP-009 du 13 février 2015 Considérant la mise en place d une convention annuelle de formation professionnelle continue pour des séances d analyse de pratiques pour le personnel du pôle petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Thelle, Article 1 er : D engager la somme de auprès de L Ecole des Parents et des Educateurs d Ile de France, 5 Impasse Bon Secours PARIS pour l organisation des séances d analyse de pratiques qui se dérouleront au cours de l année 2015 à la Communauté de Communes du Pays de Thelle pour le personnel du pôle petite enfance de la Communauté de communes du Pays de Thelle. Décision 2015-DP-010 du 19 février 2015 Considérant la prise de fonction d agents pour les pôles urbanisme et développement économique et les besoins en mobilier de bureau qui en découlent, Considérant les devis proposés, Article 1 : D autoriser la signature avec la société Piquant Burotic située 36, avenue Salvador Allende BP Beauvais, pour la fourniture, la livraison et l installation de bureaux supplémentaires, pour un montant de 9 505,72 TTC. Décision 2015-DP-011 du 19 février 2015 Considérant le devis de l entreprise I2G datant du 10/11/2014 (avec TVA au taux en vigueur), Article 1 er : D autoriser la signature avec la société I2G, 55, Boulevard de Strasbourg, Lille, d un contrat de «maintenance et d assistance des logiciels SIG des Communautés de communes du Vexin Thelle, des Sablons et du Pays de Thelle» d un montant hors taxes de euros, soit euros TTC ; Décision 2015-DP-012 du 05 février 2015 Considérant la première décision du 23 octobre 2014 concernant la signature du contrat Collecte et / ou remise à domicile avec La Poste ; Considérant l actualisation tarifaire de ce contrat par La Poste au 1 er janvier 2015, Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

7 Article 1 er : D autoriser la signature d un nouveau contrat Collecte et / ou remise à domicile avec La Poste, située 26, rue Jules Lefèbvre B.P Amiens CEDEX, pour un montant TTC de euros et ce pour la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Décision 2015-DP-013 du 23 février 2015 Considérant l intérêt qui s attache à disposer de formation, de développement des compétences à travers un réseau social professionnel et un contenu d expertise ; Considérant que l offre d IDEAL Connaissances Interdéchets ; Article 1 er : D autoriser la signature avec IDEAL Connaissances (93 avenue de Fontainebleau Le Kremlin-Bicêtre cedex), du devis n 170-JED du 20 février 2015, pour une offre de service INTERDECHETS d un montant TTC de 770,00. Décision 2015-DP-014 du 26 février 2015 Considérant que : - le marché «Service public de transport de personnes à la demande pour la Communauté de communes du Pays de Thelle» arrive à terme le 28 février 2015 ; - la Commission d Appel d Offres s est réunie le 10 février 2015 pour procéder à l attribution du nouveau marché ; - la prochaine réunion du Conseil Communautaire aura lieu dans le courant du mois d avril ; - dans ces conditions, il y a lieu de prolonger le contrat en cours jusqu à ce que le Président de la Communauté de communes du Pays de Thelle soit autorisé à signer les pièces du nouveau contrat. Article 1 er : D autoriser la signature d un avenant de prolongation du marché actuel «Service public de transport de personnes à la demande pour la Communauté de communes du Pays de Thelle» avec l entreprise CABARO jusqu au 30 avril 2015 ; Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

8 Décision 2015-DP-015 du 02 mars 2015 Vu la nécessité pour la Communauté de communes de faire appel, en tant que de besoin, à un cabinet d avocats pour une assistance juridique ; Vu l offre présentée par la société d exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d avocats LANDOT et associés ; Article 1 er : D autoriser la signature d une convention d assistance juridique en matière de contrats publics (rédaction de toute consultation, participation à toute réunion, assistance téléphonique, rédaction d actes ) avec la société d exercice libéral à responsabilité limitée d avocats LANDOT et Associés, représentée par son gérant, Monsieur Eric LANDOT, 137 rue de l Université PARIS. Article 2 : Les honoraires seront calculés selon les besoins en fonction de la grille tarifaire détaillée dans la convention. Décision 2015-DP-016 du 03 mars 2015 Considérant la nécessité de conclure la commande d un logiciel d urbanisme, exécution de prestations associées et de formation pour la Communauté de communes du Pays de Thelle ; Considérant le devis de l entreprise I2G du 24 février 2015 ; Article 1 er : D autoriser la signature avec la société I2G, 55, Boulevard de Strasbourg, LILLE, de la commande d un logiciel d urbanisme, exécution de prestations associées et de formation pour la Communauté de communes du Pays de Thelle pour un montant hors taxes de euros ; Décision 2015-DP-017 du 09 mars 2015 Considérant que l'union des Groupements d'achats Publics (UGAP) a conclu un marché public avec la société GE Capital Fleet Services et propose donc aux Collectivités, en application des articles 9 et 31 du Code des marchés publics, la prise de véhicules en location longue durée, Considérant que les prestations prévues dans ce marché UGAP-GE Capital Fleet Services permettent d accéder à un ensemble d informations sur les conditions de location des véhicules, Considérant l intérêt de signer une convention avec l UGAP afin d accéder aux offres de prix de GE Capital Fleet Services, Article 1 : D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l'ugap pour établir les devis nécessaires dans le cadre de l étude tarifaire concernant le renouvellement du parc de véhicules en location longue durée. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre

9 Décision 2015-DP-018 du 10 mars 2015 Considérant l analyse des devis, et notamment celle de l entreprise ISICOM.com mieux disante ; Article 1 er : D autoriser la signature avec la société ISICOM.com, 112 Avenue de l Europe Nogent-sur-Oise, d un contrat de fourniture de matériel informatique, de logiciels et exécution de prestations associées pour la Communauté de communes du Pays de Thelle d un montant hors taxes de euros ; Décision 2015-DP-019 du 17 mars 2015 Considérant le marché entretien courant des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Thelle notifié pour les quatre lots le 27 mars 2014 à Chantiers Nature SARL, 4 rue de la prairie Lachapelle aux Pots ; Considérant la nouvelle offre de Chantier Nature pour le lot numéro quatre, formalisée par l avenant numéro 1 offrant un passage toutes les trois semaines sur la période d avril à octobre contre un passage mensuel dans le marché initial, Considérant que le coût lié à cette nouvelle fréquence n excède pas 5% du marché initial, Article 1 er : D autoriser la signature de l avenant n 1 au marché entretien courant des espaces verts de la Communauté de communes du Pays de Thelle lot 4 : ZI de Novillers / Sainte Geneviève, avec Chantiers Nature SARL, 4 rue de la prairie Lachapelle aux Pots. Communauté de communes du Pays de Thelle Recueil des actes administratifs 1er trimestre