Votre Patrimoine, Les modes de détention. Directeur délégation Alsace-Lorraine

Transcription

1 Votre Patrimoine, Les modes de détention Christophe ROCHAT Jean François THOUVENIN Directeur délégation Alsace-Lorraine Ingénieur Patrimonial

2 Notre seul métier depuis plus de 40 ans : Conseil en Gestion de Patrimoine banque du Groupe

3 Banque Conseil en Gestion de Patrimoine 800 collaborateurs partout en France

4 Une double mission Conseiller nos clients en toute objectivité Assurer un suivi personnalisé et régulier

5 Pour compléter votre information après notre entretien

6 Pour nous, Conseiller un client c est 1. Le Connaître 2. Identifier ses objectifs patrimoniaux 3. Valider les moyens financiers dont il dispose pour atteindre ses objectifs

7 Lorsque vous mettez un euro de côté, c est pour quelle raison? A. Situation civile et protection de la famille B. L éducation, l avenir des enfants C. La fiscalité D. Situation professionnelle et retraite E. Succession / Transmission du patrimoine F. Prévoyance / Dépendance G. Développement de mon entreprise

8 PLACEMENTS A TAUX FIXES IMMOBILIER VALEURS MOBILIÈRES ASSURANCE-VIE

9 VOTRE TEMPÉRAMENT D INVESTISSEUR SÉCURITAIRE PRUDENT ÉQUILIBRÉ DYNAMIQUE

10 Les modes de détention du patrimoine

11 Organisation Présentation de l UFF Généralités Les modes de détention d un bien Qu est ce qu une Société Civile Société civile et portefeuille Transmission ATTENTION Les Fonds en euros et l avenir L assurance vie dans l actif de succession Les questions

12 Les modes de détention de son patrimoine PLACEMENTS A TAUX FIXES VALEURS MOBILIÈRES IMMOBILIER Régime matrimonial Thème de réunion à part entière

13 Les termes utilisés Lorsqu on parle de mode de détention, il faut s attarder sur les termes utilisés La pleine propriété L usufruit La nue propriété Le démembrement L indivision

14 La Pleine Propriété Usus Fructus Abusus Usage Fruits Disposition

15 L usufruit Usage Revenu

16 La nue propriété Disposition

17 Le démembrement Usufruit Nue propriété

18 L indivision 1/3 1/3 1/3

19 Combinaison de l usufruit et l indivision Usufruit 1/3 Nue propriété1/3 1/3

20 Exemple Usufruit Nue propriété

21 Le législateur à modifié Loi du 6 juin 2006

22 Qu est ce qu une Société civile?

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25 Préambule Rien n'y fait. Ni les contrôles fréquents du fisc. Ni les réticences de certaines banques à prêter des fonds à de telles structures. En France, la SCI est facilement utilisée alors que son existence n est pas toujours justifiée. On peut compter environ 1 million de SCI et le rythme des créations s amplifie d une année à l autre. La société civile, un espace de liberté statutaire, comptable et fiscal, à savoir utiliser pour répondre parfaitement à son objectif. La première question que l on pourrait se poser est la suivante : «Mais au fait, une société civile, qu est-ce que c est?»

26 Fais moi rêver, Dessine moi une Sté civile

27 Mine d or ou Bombe à retardement?

28 Mine d or ou bombe à retardement? Acquisition directe Les murs n entrent pas (sous conditions) dans l assiette ISF Acquisition par Ste civile La valeur des parts n entrent pas (sous conditions) dans l assiette ISF Les comptes courants sont taxables à l ISF

29 Mine d or ou bombe à retardement? En direct Le père donne la nue propriété du bien Le bien n entre pas dans la succession Dans une Ste civile Le père donne la nue propriété des parts de la Ste civile Au décès de son épouse, il pense avoir tout donné.. SURPRISE, il doit déclarer les comptes courants dans la succession

30 Personne morale avec une existence propre Un domicile Un compte bancaire Une comptabilité Les associés se réunissent en assemblée Un patrimoine Une capacité juridique Une activité civile

31 ACTIF Liquidités Valeurs Mobilières PASSIF Capital Réserve Emprunt Compte courant

32 Les applications de la Société civile

33 Avec ou sans démembrement Préserver l harmonie familiale Assouplir les règles de la réserve héréditaire Ecarter des personnes indésirables Prévenir les inconvénients de l indivision Protéger son patrimoine Gérer librement les biens d une personne prodigue ou incapable Assouplir les conditions de remboursement de l aide sociale Atténuer la fiscalité dans son ensemble Thèmes de réunion à part entière

34 Application de la Sté civile Avec démembrement Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion Renforcer la protection du conjoint survivant Assurer le logement du concubin survivant Aider temporairement ses enfants ou ses parents Obtenir des liquidités Thèmes de réunion à part entière

35 La Pépite

36 La Sté Civile concurrence sérieusement l assurance vie Dans la plupart des situations, les droits ou taxes sur les sommes versées au bénéficiaire d un contrat d assurance vie sont dans de nombreuses situations supérieurs aux droits de mutation résultant d une donation en nuepropriété de parts de société civile. La société offrant aussi une plus grande liberté de gestion. L assurance vie l emporte par la disponibilité du capital Sauf pour les contrats de capitalisation détenus par la sté civile - Elle est plus intéressante que la société pour l imposition des produits et des plus values résultant des arbitrages entre les actifs Thème de réunion à part entière

37 La Société civile et le Portefeuille de Valeurs Mobilières

38 Démembrement de propriété Usufruit Nue propriété

39 L usufruitier d'un portefeuille Droits et Pouvoirs de l'usufruitier Fiscalité Risques de confusion dommageable à terme

40 Droits L usufruitier a droit aux revenus Sur taxation

41 Pouvoirs L usufruitier peut gérer sous 2 conditions 1.Maintien de la Substance 2. Remploi Contraintes

42 Fiscalité plus value L impôt plus value est supporté par le NP Or il n a rien perçu Comment on fait? Contraintes

43 Portefeuille démembré Discipline de fer pour éviter le risque de confusion, dommageable à terme pour le nue propriétaire Contraintes

44 La Société Civile 1. Le démembrement porte sur les parts de la Sté civile 2. Le compte titre est détenu en pleine propriété par la Sté civile ACTIF Liquidités Valeurs Mobilières Capital PASSIF

45 L usufruitier des parts L usufruitier des parts gère librement Les limites sont fixées par les statuts Contraintes

46 L usufruitier des parts L usufruitier des parts a droit au résultat Mais dans une Sté civile, le résultat est composé: 1. des revenus 2. des plus values Contraintes

47 Transmission Donation attention danger

48 Transmission : Attention Donation 2 opérations «terribles» au jour de la déclaration de succession 1.Le rapport 2.La réduction

49 Transmission : Attention Le père a 3 enfants 1000 A 1000 B 1000 C

50 Transmission : Attention Le père décède Patrimoine : A 1000 B 1000 C Valeur : Valeur : Valeur : 2 000

51 Transmission : Attention Rapport Réduction Père A B A B C C Total de A du père de A Masse à partager : Réserve globale : Quotité disponible : Le bon conseil,..

52 Mais comment faire pour transmettre à mon conjoint sans avoir de problèmes???? PAS SIMPLE!!!

53 Le législateur à modifié Loi du 6 juin 2006 Thème de réunion à part entière

54 L avenir des fonds en

55 HISTORIQUE La baisse marquée des taux obligataires intervenue au cours de ces dernières années pèse déjà sur les performances et conduira inéluctablement à une baisse des rendements réels dans les années à venir. Les placements obligataires représentent entre de 80% et 90% du portefeuille des contrats en euros. Il y a 20 ans, les assureurs ont acheté des obligations qui, du fait d'une importante inflation, étaient très rémunératrices.

56 janv-70 janv-72 janv-74 janv-76 janv-78 janv-80 janv-82 janv-84 janv-86 janv-88 janv-90 janv-92 janv-94 janv-96 janv-98 janv-00 janv-02 janv-04 janv-06 janv-08 janv-10 TAUX Variation des Fonds uros Emprunt ETAT AFER

57 HISTORIQUE Jusqu'à leur terme, elles ont assuré des rendements très confortables, alors que parallèlement à ces rendements élevés l'inflation diminuait et les taux d'intérêt baissaient. Bref, pendant que les rendements de tous les placements plongeaient, les fonds en euros voyaient leur rentabilité baisser tout doucement grâce aux gros coupons que versaient les d'obligations les plus anciennes.

58 CONSTAT Mais le vent à tourné Aujourd hui, les taux d'intérêt ont atteint des niveaux historiquement bas, l'emprunt d'etat français à 10 ans est descendu à 2,46% en août dernier Actuellement, les portefeuilles des fonds en euros sont majoritairement investis en obligations qui rapportent donc très peu et,

59 CONSTAT fait aggravant: La forte collecte engrangée durant les deux dernières années de crise a conduit les assureurs à investir massivement dans des titres peu rémunérateurs. Ces investissements sur des taux faibles vont peser sur le niveau de performance pendant plusieurs années.

60 AVENIR L'avenir n'est donc pas radieux et il pourrait même être assez noir si les taux d'intérêt et l'inflation remontaient brutalement ou, même progressivement dans les années à venir. En cas de hausse des taux, en effet, les anciennes obligations perdent mécaniquement de la valeur, les investisseurs privilégiant les nouvelles, plus rentables.

61 AVENIR Les assureurs vie se retrouveraient alors piégés par leurs vieilles obligations offrant des taux très faibles (2,4% pour certaine on vient de le voir) qu'ils ne pourraient vendre sans perdre une partie de leur capital. Ils seraient obligés de les conserver jusqu'à leur terme, ce qui pèserait d'autant plus sur la rentabilité des portefeuilles, l'effet amortisseur dont ils ont profité pendant 20 ans se retournant contre eux.

62 Diversification du patrimoine La solution reste la diversification du patrimoine Mais la diversification ne doit pas être prise pour un essaimage. C est quoi la diversification?

63 Diversification du patrimoine Bien diversifier son patrimoine c est choisir des investissements qui ont des comportements différents en fonction de la conjoncture économique, financière et monétaire. PLACEMENTS A TAUX FIXES VALEURS MOBILIÈRES IMMOBILIER

64 Orientations futures Fonds en euros Fonds obligataires à dominantes convertibles Fonds obligataires à dominantes indexées Fonds obligataires High Yield Fonds actions flexibles

65 L assurance vie dans l actif de succession

66 Le vent a tourné Texte de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2010 " Les capitaux décès issus des contrats d assurance-vie multisupports ont désormais assujettis aux prélèvements sociaux." Instruction fiscale du 15/11/2010 Taxation au taux des Prélèvements Sociaux en vigueur au jour du décès. Réponse ministérielle BACQUET 29/06/2010 Intégration des contrats d assurance vie non dénoués à l actif de succession du défunt

67 Quels contrats d assurance vie *? Contrat d assurance vie de Monsieur Règles inchangées Transmission privilégiée Au plan civil et fiscal Epoux mariés en communauté et Biens communs concerne Rép. ministérielle BACQUET Contrat d assurance vie de Madame Le contrat non dénoué du conjoint survivant *contrat qualifié de bien commun

68 Contrat d assurance vie non dénoué du conjoint survivant (Madame) Avant BACQUET Hors succession Depuis BACQUET Dans la succession (pour moitié) Conséquences : Augmentation de la masse successorale Augmentation des droits de succession

69 Augmentation de la masse successorale Exemple au décès de Monsieur: - les actifs communs hors assurance vie sont évalués à Madame détient un contrat d assurance vie de (bien commun). Avant Après Actifs communs Valeur Actifs Communs Valeur Résidence Principale Résidence Principale Actifs Financiers Actifs Financiers Contrat d assurance vie Mme (non dénoué) Pour mémoire Contrat d assurance vie Mme (non dénoué) Total actifs de la communauté Total actifs de la communauté Part de Mme dans communauté Part de Mme dans communauté Masse successorale Masse successorale

70 Augmentation des droits de succession Couple avec un enfant, Monsieur décède en 1 er. Mme a 75 ans et choisit l option successorale 100% en usufruit Droits dûs 100% en nue propriété Droits dûs AVANT (masse successorale de ) Part recueillie par Mme 100% en usufruit Part recueillie par l'enfant néant Droits dûs 100% en nue propriété Droits dûs APRES (masse successorale de ) Part recueillie par Mme 100% en usufruit Part recueillie par l'enfant néant

71 Les «intouchables» Les contrats souscrits avant 70 ans, par les titulaires ayant + de 70 ans aujourd'hui Les contrats souscrit avant le 20 novembre 1991, Les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998 par une personne de moins de 70 ans.

72 Les bons conseils Dans un contrat d assurance Avant 3 éléments importants Maintenant 4 éléments importants 1. Réponse ministérielle Bacquet «QUI détient» 2. La clause bénéficiaire 3. La clause bénéficiaire et enfin 4. La clause bénéficiaire Kamarina Atelier Assurance - Vie 72

73 Solutions THOUVENIN Jean François Laissez nous votre adresse mail, nous vous enverrons cette présentation Merci de répondre au questionnaire pour mieux anticiper le futur QUESTIONS

74 Merci de votre attention