ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015"

Transcription

1 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE : 16 mars 2015 MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1.1. Adoption de l ordre de jour; 2. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2015; 2.2. Approbation du procès-verbal de la commission du 23 février 2015 et du comité plénier du 9 mars 2015; 2.3. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d urbanisme du 17 février 2015; 3. AVIS DE MOTION 3.1. Avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant des travaux dans divers bâtiments municipaux pour l année 2015, incluant l acquisition de divers équipements et autorisant un emprunt à cette fin; 3.2. Avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant les travaux de construction d un chalet et des infrastructures municipales au Centre écologique Fernand-Seguin et autorisant un emprunt à cette fin; 3.3. Avis de motion pour un règlement d emprunt décrétant le prolongement des infrastructures municipales de la rue Saint-Denis et autorisant un emprunt à cette fin; 3.4. Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement de zonage numéro Z-3001 afin de modifier la zone I-424, de créer la zone I-438 et d y permettre l industrie du tabac et de la marijuana à des fins médicales et effectuer les modifications par rapport auxdits usages dans les zones I-301, I-302, I-303, I-420, 1-421, I-422, I-423, I-424, I-425, I-433 et U-426; 3.5. Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro Z-3400 afin d apporter des modifications aux coûts établis par la règlementation concernant les certificats d occupation;

2 Ordre du jour page 2 sur 6 4. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1. Adoption du règlement général numéro G modifiant l article 4.2 du règlement numéro G-1309 sur la circulation et le stationnement dans la Ville de Châteauguay; 4.2. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2035 décrétant la réalisation d un plan directeur de drainage des eaux pluviales et la refonte règlementaire et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.3. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2036 décrétant des honoraires professionnels pour diverses études et inspection et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.4. Adoption du règlement d emprunt numéro E-2037 décrétant la réfection de trottoirs et de bordures à travers la Ville et autorisant un emprunt de $ à cette fin; 4.5. Dépôt de certificats relatifs à une procédure d enregistrement pour les règlements du numéro E-2029 au numéro E-2034 inclusivement; 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE, RESSOURCES HUMAINES ET TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 5.1. Recommandation de la diffusion en direct des séances du Conseil pour l année 2015 avec la collaboration de la radio communautaire CHAI 101,9 FM; 5.2. Approbation de la prolongation du contrat de travail de monsieur Philippe St-Pierre, agent des relations du travail à la Direction des ressources humaines; 5.3. Approbation de la liste des mouvements de personnel; 5.4. Permanence de monsieur Alexandre Piché au poste de pompier au Service de sécurité incendie; 5.5. Cession d une partie de la rue Laramée et des servitudes par les Constructions Khéops inc. (protocole numéro ); 5.6. Cession des bassins de rétention de la rue de la Maçonnerie par la compagnie Inovario inc. (protocole numéro ); 5.7. Inscription aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec (UMQ), du 21 au 23 mai 2015, au Palais des congrès de Montréal; 5.8. Autorisation de destruction de documents inactifs conformément au plan et calendrier de conservation autorisé par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec; 5.9. Autorisation de l entente de services avec Héritage Saint-Bernard et contribution financière de $ pour le projet «Croisière-Excursion été 2015»; Installation de 8 panneaux d interdiction de stationnement sur la rue Lauzon à partir du 111, rue Lauzon jusqu à l intersection du boulevard Saint-Jean-Baptiste;

3 Ordre du jour page 3 sur Approbation du plan des effectifs mis à jour en février 2015, reflétant les différentes modifications survenues au cours de la dernière année; Acquisition de divers équipements et logiciels informatiques pour la Direction des technologies de l information et emprunt au fonds de roulement, d une somme ne dépassant pas $, toutes taxes incluses; Contributions et adhésions par la Ville aux organismes locaux et régionaux (2 340 $ à 6 organismes locaux et 1 745,72 $ à 4 organismes régionaux); 6. FINANCES 6.1. Ministère des Transports du Québec (MTQ) Subvention accordée à la Ville pour l année dans le cadre du programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal; 6.2. Adhésion de la Ville au regroupement d achats mis en place par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la préparation d un appel d offres visant à adjuger un contrat d acquisition de services de mobilité cellulaires en vertu du contrat numéro RA-15-06; 6.3. Attribution du contrat numéro SI concernant la fourniture d un service de lavage extérieur et nettoyage intérieur des véhicules à la firme Cinq étoiles centre service Lave-auto inc., pour un montant ne dépassant pas ,53 $, toutes taxes incluses, jusqu au 31 décembre 2017, avec option de prolonger jusqu au 31 décembre 2019; 6.4. Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection des systèmes électriques, de climatisation et de chauffage pour la Maison LePailleur, à la firme Refrigération Inter Rive inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,33 $, toutes taxes incluses; 6.5. Attribution du contrat numéro SP concernant la fourniture et l installation d un bâtiment accessoire préfabriqué pour la Ville, à la firme Construction Raynald Tisseur inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,22 $, toutes taxes incluses; 6.6. Attribution du contrat numéro SP concernant la réhabilitation par chemisage structural de conduites d aqueduc 2015 pour la Ville, à la firme Aquarehab (Canada) inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,93 $, toutes taxes incluses; 6.7. Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection de pavage des boulevards Pierre-Boursier et Albert-Einstein, à la firme Ali construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,95 $, toutes taxes incluses;

4 Ordre du jour page 4 sur Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection de pavage du boulevard Saint-Francis, des rues Lockhart, Drouin, Liszt, O Brien et Monette, à la firme Ali construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,04 $, toutes taxes incluses; 6.9. Attribution du contrat numéro SP concernant la réfection de pavage du boulevard de Gaulle entre le boulevard Sainte-Marguerite et l avenue Brahms, à la firme Ali construction inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant ne dépassant pas ,75 $, toutes taxes incluses; Demande d annexion de la municipalité de Saint-Isidore formulée auprès de Transports Accès inc. et portant sur le service de transport adapté recommandation négative; Approbation de la modification à l article 4.1 (répartition de la contribution de base de la Ville) du protocole d entente actuel avec le Centre de croissance Compagnom pour l exploitation du Manoir D Youville et de ses dépendances; Autorisation du renouvellement de la caution sous forme de marge de crédit au montant de $ pour les besoins d Héritage Saint-Bernard inc.; Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 7 février au 6 mars 2015 pour un montant total de ,49 $; PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 7. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Autorisation de signature du protocole numéro avec Gestion Michel Pitre inc., concernant la canalisation des fossés, de l aménagement de trottoirs et de l aménagement paysager sur le chemin de la Haute-Rivière et de la rue Allard; 7.2. Demande d ajout d une enseigne sur vitrine pour un immeuble situé au 180, boulevard D Anjou, règlement PIIA Z-3600 recommandation négative; 7.3. Demande d ajout d un deuxième étage pour un immeuble situé au 62, rue Alice-Reid, règlement PIIA Z-3600 recommandation négative; 7.4. Adoption d un premier projet de résolution, en vertu du règlement numéro Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), numéro Z pour le 1810, boulevard Ford; 7.5. Adoption d un second projet de résolution, en vertu du règlement numéro Z-4000 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), numéro Z pour le 85, rue Alphonse-Desjardins;

5 Ordre du jour page 5 sur 6 8. VIE CITOYENNE, LOISIRS ET CULTURE 8.1. Adoption du plan d action 2015 à l égard des personnes handicapées afin de le soumettre à l Office des personnes handicapées du Québec; 8.2. Autorisation et prêt d équipement à l organisme Vélo Québec pour la tenue de la 14 e Édition du défi métropolitain 2015; 9. DIVISION DES TRAVAUX PUBLICS 9.1. Autorisation de l acquisition et de l installation de quais auprès de la firme Les Quais du Nord, pour un montant ne dépassant pas ,78 $, toutes taxes incluses, pour la descente de bateaux Higgins; 10. DIVISION DU GÉNIE ET HYGIÈNE DU MILIEU Autorisation d effectuer les travaux de démantèlement du bloc sanitaire existant à l Agora citoyenne; Autorisation de la liste des modifications des travaux réalisés pour le réaménagement de l Agora citoyenne - Phase 2 contrat numéro SP et paiement des sommes dues; Autorisation du paiement des sommes supplémentaires à la firme SNC-Lavalin inc., pour les services professionnels effectués à l usine d épuration Saint-Bernard, pour la Division hygiène du milieu, d un montant ne dépassant pas ,63 $, toutes taxes incluses; Autorisation du paiement des sommes supplémentaires à l entreprise Groupe Mécano inc., pour les travaux effectués à l usine d épuration Saint-Bernard, pour la Division hygiène du milieu, d un montant ne dépassant pas ,02 $, toutes taxes incluses; Autorisation d exécuter les travaux de réhabilitation par chemisage structural de la conduite d aqueduc sur le boulevard Saint-Jean-Baptiste et demande au ministère des Transports du Québec (MTQ) les permis d intervention à cette fin; Autorisation des modifications à l offre de service pour l aménagement du parc du Suroît et paiement des sommes dues à la compagnie Karyne Architecte Paysagiste (KAP) inc., pour un montant ne dépassant pas ,39 $, toutes taxes incluses; Autorisation d exécuter les travaux de réhabilitation par chemisage structural de la conduite d aqueduc sur la rue Parkview, pour un montant ne dépassant pas ,18 $, toutes taxes incluses; Autorisation de la liste des modifications des travaux réalisés sur la rue Wilbrod - contrat numéro SP et paiement d un montant ne dépassant pas ,05$;

6 Ordre du jour page 6 sur SERVICE DE POLICE ET SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE S/O 12. POINTS NOUVEAUX S/O SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS PÉRIODE DE QUESTIONS DES MÉDIAS PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 13. LEVÉE DE LA SÉANCE

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR Ville de Candiac Services juridiques SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL LUNDI 20 OCTOBRE 2014, À 19 H ORDRE DU JOUR PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 1 CONSEIL MUNICIPAL 1.1. Adoption de l ordre du jour 1.2. Adoption

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012.

ORDRE DU JOUR. SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30. 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. MOMENT DE RÉFLEXION ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2012 TENUE À 19 H 30 1. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAL 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2012. 2. AVIS DE

Plus en détail

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02.

La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 16 JUIN 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008

Absence motivée : M. le conseiller Michel Pratte 2008-02-041 SUJET: OUVERTURE DE LA SÉANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi, le 12 février 2008, à 19 h 30, selon la loi et à laquelle sont

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2013 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R VERSION FINALE Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR PROJET. 2.1) Rapport mensuel du conseil municipal

SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 ORDRE DU JOUR PROJET. 2.1) Rapport mensuel du conseil municipal 1. Adoption de l ordre du jour SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 2. Première période de questions ORDRE DU JOUR PROJET 2.1) Rapport mensuel du conseil municipal 3. Adoption des procès-verbaux des séances

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR

CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR CONSEIL DE LA VILLE ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 17 mars 2015 à compter de 19 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra.

Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES SYSTÈMES FRIGORIFIQUES, DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES SYSTÈMES FRIGORIFIQUES, DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE D ENTRETIEN DES SYSTÈMES FRIGORIFIQUES, DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-137 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.

Plus en détail

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR.

Madame Isabelle Chouinard, conseillère était absente. 2012-10-369 LECTURE ET ADOPTION DU PROJET D'ORDRE DU JOUR. Lundi 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Pascal tenue le lundi 15 octobre 2012, à 19 h 30, à la salle du conseil de l'hôtel de ville. ÉTAIENT

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03

La séance est ouverte par Monsieur le maire Marc Lauzon à 20h03 PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 15 janvier 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer,

Plus en détail

Minute de réflexion Présences

Minute de réflexion Présences SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2.1 Séance ordinaire du 17 septembre 2012 3. PÉRIODE

Plus en détail

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal

Note. DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal Note DESTINATAIRE : M. Alain Cardinal Secrétaire général Office de consultation publique de Montréal EXPÉDITEUR : Pierre Bélec Cadre responsable du Chantier sur la démocratie et secrétaire du Sommet de

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février 2014. Monsieur Germain Richer maire 1

Séance ordinaire du conseil municipal. Le 10 février 2014. Monsieur Germain Richer maire 1 Séance ordinaire du conseil municipal Le 10 février 2014 Monsieur Germain Richer maire 1 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes Vous devez prendre la parole au micro

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger,

1. QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par : Esthelle Larouche, Appuyé par : Martin Boulanger, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON DEUXIÈME SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU MOIS DE DÉCEMBRE 2013 (LE DIX-NEUF) À une deuxième séance extraordinaire du jeudi 19 décembre 2013, tenue à

Plus en détail

Était absente, la conseillère Isabelle Parent.

Était absente, la conseillère Isabelle Parent. Canada Province de Québec Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci M.R.C. de la Matawinie Vendredi Séance ordinaire du conseil municipal, tenue le vendredi 7 mars 2014 (04) 2014, au lieu et à l heure habituels.

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 12 janvier 2015. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 12 ème jour du

Plus en détail

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR -

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de Daniel Camden 32 À une réunion ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de Rouyn- Noranda, tenue le 20 janvier 2014 à dix-neuf heures, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats Est, Rouyn-Noranda,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014. Monsieur Jean-François Grandmont est absent. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI MUNICIPALITÉ DE BRIGHAM SÉANCE DU 1 er AVRIL 2014 À une séance du Conseil de la Municipalité de Brigham tenue le mardi 1 er avril 2014 à 19h30 à la Salle

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire.

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente Mme Dany Michaud, directrice générale et secrétairetrésorière. Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis-de- Gonzague tenue le mercredi 3 juin 2015 à 20 h à la salle Éveline-Meloche située au 140, rue Principale à Saint-Louis-de-Gonzague.

Plus en détail

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion.

formant quorum sous la présidence de M. le maire Daniel Dion. Une copie de l avis de convocation de la séance extraordinaire du 30 mars 2015 à 18 h 30 a été signifiée tel que requis par l article 323 de la Loi sur les cités et villes au maire et à chaque membre du

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 4 mars 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Le 25 mai 2015 19 heures 30

ORDRE DU JOUR Le 25 mai 2015 19 heures 30 VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 25 mai 2015 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : " R "

Plus en détail

Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A. - ORDRE DU JOUR

Mme Nathalie Plante, Représentante des usagers du T.A. - ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 795, Alphonse-Desjardins, le jeudi dix-neuf avril deux mille douze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M. Michel Patry, Président

Plus en détail

Minute de réflexion Présences

Minute de réflexion Présences SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2012 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Assemblée publique de consultation et séance ordinaire

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers André Legault, Daniel Taillefer, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc

SONT PRÉSENTS : Messieurs les conseillers André Legault, Daniel Taillefer, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc PAGE 117 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 13 août 2013 à 19 h 30, en la salle Florian-Bleau, 110, boulevard Perrot, L Île-Perrot, Québec.

Plus en détail

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537- SÉANCE ORDINAIRE Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-2015;

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

TENUE LE 16 AVRIL 2012 À

TENUE LE 16 AVRIL 2012 À ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 AVRIL 2012 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 120416- ORDRE DU JOUR ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture

M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 15 janvier 2013. 1.2.1 Adoption et dispense de lecture PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Lyster No. de résolution ou annotation Procès verbal du 10 août 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LYSTER Procès verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lyster tenue à l Hôtel de Ville,

Plus en détail

Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance.

Monsieur le maire suppléant Jérôme Simard procède à l ouverture de la séance. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 15 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le quinzième jour de juin deux mille quinze, à 19

Plus en détail

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP-15-166 La Ville

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 7 JUILLET 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 7 JUILLET 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 7 JUILLET 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Direction des services administratifs,des relations avec les citoyens et du

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 14 janvier 2013. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 14 ème jour du

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 2 novembre 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 11 novembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe

Plus en détail

2.1. Lettre du ministère de la Sécurité publique Croix de Bravoure; Lettre du MSP Croix de

2.1. Lettre du ministère de la Sécurité publique Croix de Bravoure; Lettre du MSP Croix de SÉANCE ORDINAIRE le lundi 17 juin 2013 ORDRE DU JOUR à 19 heures 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR; 2. RECONNAISSANCE; 2.1. Lettre du ministère de la Sécurité publique Croix de Bravoure;

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES 1. RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Assemblée publique de consultation et séance ordinaire

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE

Monsieur André Morin, directeur général Madame Lucie Coallier, greffière FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE PAGE 168 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 22 septembre 2009, à 20 h 00, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H ORDRE DU JOUR

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H 3. Adoption de l ordre du jour 3.1 Adoption de l ordre du jour

Plus en détail

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière.

Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général et greffier adjoint, et M me Isabelle Lemieux, trésorière. PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 19 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le mardi 19 mai 2015,

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-106 MISE À JOUR DU PLAN D INTERVENTION SUR LES INFRASTRUCTURES DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. OBJET DU CONTRAT 1.1. Mise en contexte

Plus en détail

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Montréal-Est du 16 juillet 2014 à 19 h tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville situé au 11370, rue Notre-Dame Est OUVERTURE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 15 octobre 2012 Procès-verbal de la séance ajournée du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 15 octobre 2012, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. La

Plus en détail

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 15 juin 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour Signature du

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU MARDI 9 JUIN 2009 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 9 juin 2009 à 20 heures. Sont présents : M. Éric Maltais, conseiller M. Luc

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE

RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENT N 2010-156 RÈGLEMENT AUTORISANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE 3 140 000$ POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE SECTEUR SAINTE-FAMILLE ATTENDU QUE

Plus en détail

#2011-10-495 Dépôt de la soumission suite aux appels d offres pour la. Considérant les appels d offres lancés pour la réfection des chemins de la

#2011-10-495 Dépôt de la soumission suite aux appels d offres pour la. Considérant les appels d offres lancés pour la réfection des chemins de la Séance extraordinaire du conseil municipal de L Isle-aux-Coudres tenue le 20 octobre 2011 à 19h00 au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants

Plus en détail

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance.

M. Hubert Poirier, directeur général M. Jean-Yves Lebreux, greffier. Trois personnes assistent également à la séance. PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 30 juillet 2013, sous la présidence du maire Joël Arseneau, et à laquelle il y a

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin

Kim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 069 Le 10 août 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 10 août à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son honneur le Maire Denis Gravel. Sont

Plus en détail

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand

1- Mme Nathalie Naud 4- M. Michel Blackburn 2- Absent 5- Mme Manon Gauthier 3- M. Mario Denis 6- M. Michel Bertrand Le 14 septembre 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 14 septembre 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA VILLE DE VILLE-MARIE 1 er juin 2015 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations le lundi 1 er juin 2015,

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 16 FÉVRIER 2015 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente.

Madame Lyne Fortin Directrice générale et secrétaire-trésorière, était aussi présente. Lors d une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Les Méchins tenue à la salle municipale, le lundi 4 février 2013 à 19h00, à laquelle étaient Monsieur Jean-Sébastien Barriault, maire Madame

Plus en détail