SEMINAIRE. Chambre de compensation (CCP): Evaluation du risque pour les utilisateurs (membres, contreparties) INFORMATIONS PRATIQUES OBJECTIFS

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1 SEMINAIRE Chambre de compensation (CCP): Evaluation du risque pour les utilisateurs (membres, contreparties) Le Dodd Franck Act et EMIR, en instituant la compensation des produits OTC, ont déplacé le risque des opérateurs de marché (et de leur clients investisseurs) en le concentrant dans les CCP. INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 30 mars 2015 LIEU Auditorium The Royal Bank of Scotland Entrée 96 Boulevard Haussmann, PARTICIPATION 300 HT INSCRIPTION CONTACT L objectif de ce séminaire est donc de : faire le point avec les régulateurs sur l encadrement de ce risque (Banque de France, AMF, ACPR membres du collège des régulateurs), échanger les best practices pour évaluer le risque de contrepartie et opérationnel pour la chaines des différents utilisateurs comprendre comment les CCP monitorent ces risques (gouvernance, modèle de risques, politiques de marges et capitaux propres, ségrégation et résolution ) pour diminuer la probabilité de défaillance et les couts induits, sans risque d arbitrage compétitif. Dans cet esprit seront abordés plusieurs sujets prudentiels (agréments des CCP par les régulateurs y compris des pays tiers, impact du statut bancaire des CCP, surveillance, accès à la monnaie centrale, schéma de résolution) ainsi que l hétérogénéité des modèles des CCP pour évaluer l impact en termes de risque et de choix des CCP pour leurs utilisateurs. Le séminaire traitera, enfin, de l éligibilité des contrats de dérivés et impacts pour contrats non éligibles, des avancées en terme de maîtrise des risques systémiques et trades repositories /reporting, des certaines incompatibilités entre UCITS & EMIR et des offres des custodians / securities services pour simplifier la relation avec les CCP et/ou diminuer les risques. OBJECTIFS - Evaluer les risques pour chaque acteur de la chaine - Impact sur les ratios de risque et coût en capital - Critères de sélection des CCP - Analyse de la politique risques des CCP vs intérêts clients - Offre des Securities Services (gestion marges et collatéraux) PUBLIC VISÉ - Buy side : sociétés de gestion, investisseurs et entreprises - BFI, Prestataire de services d investissement, dépositaires - Direction des risques et contrôles dans les institutions financières - Auditeurs, Avocats, Consultants - Régulateurs

2 PROGRAMME 8h15 Accueil Café 8h30 Introduction Edouard de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR 8h45 1. Mise en perspective et conséquences de la centralisation des risques dans les CCP (EMIR, Bâle III) : comment choisir une CCP pour un instrument OTC listé ou non? 9h05 2. Nature des risques pour le superviseur : EMIR et Régulation prudentielle - Agrément des CCP et équivalence avec les pays tiers - Obligation de compensation prévue par EMIR - Eligibilité des contrats/ Liquidité Supervision des CCP au niveau européen et national - Gestion de l exposition des membres des CCP - Conséquence du MSU sur les CCP (en tant que SFI) - Réflexions sur le redressement et la résolution Régulation financière : - standardisation et éligibilité des dérivés (RTS ESMA octobre 2014) et négociation sur des plateformes - conflit de règles et fragmentation US /Europe - supervision des contrats non-compensés Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners, Auteur de «Optimisation des fonctions de contrôle» Frédéric HERVO, Dir. des Systèmes des infrastructures, Banque de France, Président du collège de régulateur, Clearnet Philippe BERTHO, Directeur du Contrôle des Banques, ACPR Philippe GUILLOT, Directeur des marches, AMF 10h15 10h45 11h00 11h30 12h15 3. Evaluation des risques des CCP vues des investisseurs - Conséquence du clearing obligatoire pour les gérants - Critères de différenciation des risques entre CCP - Transfert du risque entre CCP, clearing member et client - Problématique d appel de marge et de collatéral Pause 4. Evaluation des risques des CCPs vue des Clearing Members - Evaluation de l exposition - Défaillance d un autre clearing member ou de la CCP - Gestion des fonds propres - Problématiques de risque pour les CCPs hors Europe 5. Réponse des CCP à ces nouvelles contraintes - Catégories de risques gérées par les CCP et solution apportées (outils, modèle de risques et gouvernance) - Evolution de l offre des CCP (coûts vs risque) - Anticipation des processus de défaillance par les CCP 6. Réponse des Securities Services pour faciliter la gestion des risques par les SGP - Enjeux et risques pour le buy side de la compensation - Maitrise du risque opérationnel sur les produits dérivés - Intégration des processus de compensation et de gestion du collatéral pour un meilleur pilotage du risque Emmanuel GAFFET, Responsable du Risk Management Assurance et Négociation, Amundi Hubert de KERSAINT-GILLY, Head of Risks, BNP Paribas Securities Services Pierre-Dominique RENARD, Directeur exécutif, LCH.CLEARNET SA Clément PHELIPEAU, Product Manager Dérivés, collatéral management, SGSS 12h45 Conclusion Edouard de LENCQUESAING, Délégué Général, EIFR 13h-14h Buffet déjeuner pour poursuivre les échanges

3 BIOGRAPHIES Philippe BERTHO Directeur du Contrôle des Banques, ACPR Philippe Bertho a rejoint la Banque de France en Après une première expérience au Secrétariat général de la Commission bancaire, il a intégré en 1997 l Inspection générale de la Banque de France, intervenant à la fois au sein des services d audit interne et de contrôle sur place des établissements de crédit. Il a tenu différentes fonctions opérationnelles et managériales à l Inspection Générale puis a été détaché au Fonds Monétaire International (FMI) entre 2007 et 2010, en tant que responsable de mission d audit interne à l Office of Internal Audit and Inspection du FMI. Après son retour à l Inspection générale de la Banque de France, il a été nommé en 2011 adjoint du directeur de l audit des services centraux. En avril 2014, Philippe Bertho a rejoint le secrétariat général de l Autorité de contrôle prudentiel et de resolution, au poste de directeur de la deuxième direction du contrôle des banques. Cette direction est en charge, dans le cadre du mécanisme de supervision unique européen en place depuis l automne 2014 pour certaine des établissements supervisés, de la supervision permanente des groupes bancaires mutualistes, des banques régionales et des établissements financiers spécialisés indépendants (entreprises d investissement, établissements de paiement, etc.), ainsi que la chambre de compensation agréée en France. Emmanuel GAFFET Responsable du Risk Management Assurance et Négociation, Amundi Emmanuel Gaffet a débuté comme Inspecteur aux Banques Populaires puis au CCF-HSBC. Après cette première expérience d audit bancaire, il s est spécialisé dans les activités de marché, travaillant 7 ans comme Organisateur puis COO sur les plateformes françaises et étrangères de dérivés actions de BNP Paribas. Il rejoint ensuite Crédit Agricole CIB, comme structureur de dérivés sur fonds et actions. C est en 2009 qu il rejoint la direction des risques d Amundi, comme Senior Risk Manager, sur les activités

4 de gestion actions et diversifiés, puis sur celles de gestion pour assureurs et de négociation. Il y suit également les projets liés au collatéral et aux nouvelles réglementations sur OTC. Emmanuel Gaffet est par ailleurs membre du Comité Risques de LCH, comme représentant des investisseurs. Emmanuel Gaffet est diplômé de HEC (1995). Philippe GUILLOT Directeur des marches, AMF Philippe Guillot, licencié en droit privé de l Université de XI, a démarré sa carrière dans la finance en 1987 chez DKL James Capel (aujourd hui HSBC) où il a occupé différentes fonctions sur les marchés. En 1991, il intègre Enskilda Securities en tant que market maker, à puis à Londres. En 1998, il rejoint Crédit Agricole Cheuvreux à, pour prendre la responsabilité de l activité "facilitation", avant de devenir Directeur du trading en 2006 et de l exécution pour l ensemble du groupe, à puis à Londres. Durant toutes ces années, Philippe participe activement à de nombreux groupes de travail et instances de Place sur les problématiques MIF à. Il était membre du Securities Trading Committee de l AFME (Association For Financial Market in Europe), et représentait Cheuvreux auprès des Marchés réglementés et des MTF (Multilateral Trade Facilities). Il a rejoint l AMF en mars Frédéric HERVO Directeur des Systèmes des infrastructures, Banque de France Frédéric HERVO est Directeur des Systèmes de Paiement et des Infrastructures de Marché de la Banque de France. Ses responsabilités comprennent notamment la surveillance des infrastructures de marché de la Place de, ce qui inclut la présidence du collège EMIR des autorités françaises et européennes, qui participent à la supervision de la chambre de compensation d instruments financiers, LCH.Clearnet SA.

5 Il est membre du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement de l Eurosystème (PSSC), du Comité sur les Paiements et les Infrastructures des Marchés financiers de la BRI (CPMI) et du Steering Group CPMI/IOSCO, qui a préparé notamment les Principes CPMI/IOSCO et le rapport sur le redressement des infrastructures des marchés financiers. Il a également présidé les groupes de travail CPMI/IOSCO, qui ont préparé les rapports internationaux sur les registres centraux de données : Report on OTC Derivatives data reporting and aggregation requirements publié en janvier 2012 et Report on authorities access to trade repository data publié en août Hubert de KERSAINT-GILLY Head of Risks, BNP Paribas Securities Services Hubert de Kersaint-Gilly a effectué une carrière internationale. Il a débuté sa carrière en 1991 chez Paribas à Londres comme trader de produits dérivés de taux d'intérêt. II s est installé à Tokyo en 1993 puis a occupé divers postes de trading à et à New York entre 1997 et Suite à la fusion avec BNP, Hubert a rejoint l'audit interne de la BFI à en En 2002, Hubert a rejoint la direction globale des risques de BNP Paribas (GRM) à New York, en charge de l analyse du risque de marché des opérations de trading de Fixed Income. En 2007, il a pris la responsabilité de l équipe d analystes des risques de marché et de contrepartie des opérations de trading de dérivées actions et de matières premières (GECD). En 2011, Hubert a rejoint BNP Paribas Securities Services pour y créer la fonction Risques (Credit & Market Risk Management). Il est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Securities Services.

6 Marie-Agnès NICOLET Présidente, Regulation Partners Marie-Agnès NICOLET est diplômée d HEC (promotion 1989). Elle a plus de 20 ans d expérience dans la gestion des risques, la réglementation et la conformité du monde bancaire et financier, dans des fonctions d audit et de contrôle interne, tout d abord en tant que responsable du contrôle interne de la BIMP puis en tant que dirigeante de cabinet de conseil Elle est présidente fondatrice de Regulation Partners, cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et conseil réglementaire. Elle est également présidente du club des marchés financiers, qui rassemble, au sein du Centre des professions financières des personnalités du monde des marchés et réfléchit aux problématiques de financement de l économie. Elle a rédigé de nombreux articles sur la gouvernance, la conformité, la gestion des risques et vient de publier en novembre 2012, aux éditions revue banque, un ouvrage intitulé «l optimisation des fonctions de contrôle. Clément PHELIPEAU Product Manager Dérivés, collatéral management, SGSS Clément Phelipeau est responsable des offres de services d externalisation Post-Trade concernant les Dérivés et la Gestion du Collatéral chez Société Générale Securities Services. Ainsi, Clément est en charge du développement des nouveaux services et de leur promotion en Europe. Avant de rejoindre SGSS, Clément a accompagné pendant 7 ans différentes institutions financière (Sociétés de Gestion, BFI et Dépositaires) en tant que consultant et a ainsi développé une expertise de la chaine de traitement des dérivés, de la gestion du collateral et de la compensation. Clément est très investi dans le suivi des transformations en cours concernant le marché des dérivés OTC et intervient régulièrement à des tables rondes et conférences sur ces sujets.

7 Pierre-Dominique RENARD Directeur exécutif, LCH.CLEARNET SA Since 2014, Pierre-Dominique Renard has been appointed Chief of Staff at LCH.Clearnet. Pierre-Dominique is responsible for various European projects like EMIR, Recovery and Resolution, Target 2 Securities, Corporate actions standards, CSD Regulation, MIFID2, etc...). In 2013, Pierre-Dominique Renard was appointed Head of SA Repo & Exchanges at LCH.Clearnet, managing relationships with business partners (trading/matching platforms & Regulated Markets) and CSDs. Pierre-Dominique joined Société des Bourses Françaises - former Euronext - in 1990, as Business and Risk Manager. In 2000 he was appointed special advisor to the CEO and participated in various projects linked to external initiatives - EU, market place projects, CSD projects such as Relit, RGV as well as internal ones - Derivatives markets merger, CLEARING 21 roll out. He then joined Clearnet, as Head of Marketing and Communication and took thereafter other functions such as Head of Customer, Market & Infrastructure at LCH.Clearnet SA after the merger between LCH (the London Clearing House) and Clearnet. Pierre-Dominique is member of several market place forums, such as EACH (European Association of Clearing Houses), ICMA, ESMA, Post Trade Working Groups, AFTI (Association Française des professionnels des Titres) AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), C3P (Comité de Planification des Projets de Place) and AFEI (the Association Française des Entreprises d Investissements)

8 Edouard-François de LENCQUESAING Délégué Général, EIFR Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour : - participer aux différents travaux d amélioration des conditions de compétitivité de la place financière Européenne et du positionnement de la Place financière de dans ce réseau. - conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l EIFR dont l objet est la facilitation de mise eu œuvre en Europe d une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de. Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d informations et des services immobiliers, un département d environ collaborateurs. Par ailleurs il a présidé des filiales d administration de Fonds et d Epargne salariale et était administrateur de l UBP. Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, vice-président de l AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel. Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l Ordre de Malte France.

9 PRESENTATION EIFR Objectifs & Missions Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés. Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de régulation financière, Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France et à l étranger. L activité de l EIFR Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d actifs, entreprises et financement de l économie, économie durable, international Conférences à autours d experts de la régulation : Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision, Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d actualité. Séminaires de formation (éligibles au DIF) : Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d échange régulateurs et régulés), Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement). Actions à l international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen : Conférences internationales, Accueil de délégations de régulateurs étrangers. Membres fondateurs : Création en 2008 à l initiative de EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière

10 CHIFFRES CLES En 2014, l EIFR aura organisé au total 27 évènements et rassemblé 1750 personnes L EIFR a touché en 2014 plus de personnes dans le cadre des 27 manifestations organisées : 13 Séminaires (755 participants), dont 2 pour des régulateurs étrangers (Chine et AMF) 13 Matinales (845 participants), dont 4 Matinales Recherche et 1 grande conférence 1 Conférences internationales (120 participants), à New York 2 séminaires de régulateurs internationaux Chine / NAFMI et Banque centrale Kazakhstan (50 participants) L EIFR aura également été invitée à intervenir dans 9 conférences françaises et internationales (Londres, Bruxelles, Moscou). L EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 157 évènements et touché plus de participants. CALENDRIER Matinale Parlement Européen, nouveaux enjeux: défis historiques et financement du marché intérieur avec Philippe JUVIN, Député Européen Atelier Risques Qualité des données, en partenariat avec Atos Atelier Risques AQR / Stress test Matinale Les priorités de Association (ISDA) avec Eric LITVACK International Swaps and Derivatives Séminaire Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire, responsabilités et organisation Séminaire Le whistleblowing dans le secteur financier en France : le cadre juridique et la mise en oeuvre 31 mars avril mai mai 2015 mai juin 2015 Retrouver le détail de nos manifestations (programme détaillé, biographie des intervenants, documents de référence) sur notre site internet INSCRIPTIONS Retrouvez toute l actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc ) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.