SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

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1 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient présents : PLOTEAU Jean-Yves, HASSENFORDER Marc, BIOTEAU Marie-Thérèse, RALLU Maryvonne, BLAIZE Guy, BEAUMONT Bruno, GATINEAU LECOMTE Nathalie, DUCHESNE Gaëlle, PICARD Lionel, COCAUD Annie, GUERIN Marie-Emmanuelle, LECLERC Raymond, TERTRIN Laurent, TREMBLAIS Marie-Anne. Secrétaire de séance : Gaëlle DUCHESNE Convocation du 24 Octobre 2013 Compte-rendu affiché à la porte de la mairie le 12 Novembre CREATION D UN GROUPEMENT D ACHAT POUR LES PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE OBLIGATOIRE DES EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES - DECISION MODIFICATIVE Par délibération en date du 8 avril 2013, le conseil municipal a décidé d adhérer au groupement d achats créé sur le Pays d Ancenis pour les prestations de contrôle périodique obligatoire des équipements et infrastructures, et a autorisé le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement. Compte tenu du nombre de collectivités intéressées, la procédure de consultation des entreprises initialement retenue risque d être lourde et peu adaptée. Ceci exposé, Vu le code des Marchés Publics et notamment son article 8 relatif aux groupements d achats, Vu la charte des groupements d achats adoptée par l assemblée délibérante, Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2013 décida nt d adhérer au groupement d achats constitué pour les prestations citées en préambule, Considérant la nécessité de constituer un groupement intégré partiel et non un groupement de droit commun, afin de simplifier la procédure de passation des marchés, Il est proposé à l assemblée délibérante d autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement d achats intégré partiel pour les prestations de contrôle périodique obligatoire des équipements et infrastructures de la collectivité. ADOPTE A L UNANIMITE

2 57 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION D ANCENIS Monsieur le Maire informe l assemblée que le SIAEP de la région d Ancenis a engagé une procédure de modification de ses statuts. Cette procédure s inscrit dans le cadre du projet de transfert des compétences distribution et transport au Syndicat Départemental d Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique (SDAEP) par ses collectivités adhérentes à effet du 1 er avril La modification préalable des statuts du SIAEP d Ancenis est nécessaire afin notamment de : préciser les compétences exercées en matière d eau potable, telles que prévues à l article L du CGCT modifié par la loi n sur l'eau et les milieux aquatiques, modifier le mode de représentation des Communes membres du SIAEP de la région d Ancenis au sein du Comité syndical afin que chaque commune soit représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de habitants et faciliter ainsi la mise en place de Commissions territoriales au sein du SDAEP. En outre, il est prévu de transférer le Siège social du SIAEP de la région d Ancenis au SDAEP 44. Le Conseil municipal dispose d un délai de trois mois à compter de la transmission de la délibération du Comité syndical au Maire, pour se prononcer sur le projet de modification des statuts, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du Conseil municipal est réputée favorable. La décision de modification des statuts du SIAEP de la région d Ancenis, subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des collectivités adhérentes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création du Syndicat, appartient au Préfet. Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts du SIAEP de la région d Ancenis, approuvé par le Comité syndical lors de sa réunion du 27 septembre 2013, et invite le Conseil municipal à en délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la nécessité de modifier les statuts du SIAEP de la région d Ancenis, préalablement au transfert des compétences distribution et transport au Syndicat Départemental d Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique par ses collectivités adhérentes, approuve la modification des statuts du SIAEP de la région d Ancenis selon le projet présenté et annexé à la présente délibération LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX - ANNEE 2013 Le Conseil Municipal décide d appliquer la variation de l indice national des fermages 2013 par rapport à l année 2012, soit 2,63%. La redevance annuelle pour la location à titre précaire sera dont : Pour les parcelles ZB 35 et 36 (surface totale : 2 ha 33a 70 ca) de 192,02 Pour la parcelle ZA 21 (surface 71a 20 ca) de 40,28 et pour la parcelle ZB 1 (surface 42 a 30 ca) de 27,08

3 59 - TARIFS 2014 DES CONCESSIONS DE CIMETIERE ET DES CASES DU COLUMBARIUM Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2014 des concessions de cimetière et des cases du columbarium à : 15 ans : 77,56 30 ans : 155,14 Dans un souci d uniformité, les plaques à apposer sur les cases du columbarium ou sur la stèle du jardin du souvenir seront fournies par la commune et facturées : 67,25 la plaque à apposer sur la case du columbarium et 36,50 la plaque à apposer sur la stèle du jardin du souvenir. Les gravures seront à la charge des familles 60 - TARIFS 2014 DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Le C M fixe comme suit les tarifs de location de la salle polyvalente de loisirs pour l année 2014 : ENSEMBLE POLYVALENT COMMUNE HORS COMMUNE Mariage ou repas de famille 248,50 348,50 Vin d honneur 65,00 101,50 Lunch Buffet suivi de sauterie 208,00 292,50 Assemblée générale d association gratuit 292,50 (vin d honneur +buffet) Concours de Belote ou sauterie organisé 85,00 201,00 par une association (1 manifestation gratuite aux associations communales Bal public 656,00 656,00 Vente Braderie 130,50 347,50 Location 2 e jour consécutif 123,00 201,00 PETITE SALLE Repas de famille 121,00 154,50 Lunch Buffet 76,50 120,00 Boum Vin d honneur 35,00 65,00 Réunions Association (une location gratuite/an gratuit 45,50 Aux associations intercommunales Caution : Ensemble polyvalent : 256,50 - Petite salle : 111,50 - Ménage : 126 Location des couverts pour 50 personnes : 12,70 (chaque pièce non restituée sera facturée 1 - couteau 2 Ménage pour l ensemble polyvalent : 58 (les tables devront être propres et repliées sur les chariots, les ordures triées et déposées en sacs jaunes ou au bac 61 - ACQUISITION D UN NOUVEAU LOGICIEL POUR LE SECRETARIAT DE LA MAIRIE M. HASSENFORDER indique que dans le cadre de la dématérialisation de la comptabilité entre la collectivité et les services de DGFIP, le passage au protocole d échange standard d Hélios version 2 (PES V2) sera obligatoire à compter du 1 er janvier 2015, ce qui entraine un changement de logiciel pour la commune. Il présente les trois propositions (voir annexe) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition de JVS MAIRISTEM pour le logiciel Horizon Onligne pour un investissement de HT et un coût de fonctionnement de 2433 HT (formation continue et maintenance des logiciels/an : 704 )

4 62 - EGLISE REMPLACEMENT DU MOTEUR DE VOLEE D UNE CLOCHE Monsieur Le Maire indique que le moteur de volée d une cloche doit être remplacé et présente le devis de l entreprise BODET qui en assure la maintenance. Le devis s élève à HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis de l entreprise BODET SUBVENTION POUR PROJET CULTUREL A L ECOLE JULES FERRY DE ST MARS LA JAILLE Monsieur Le Maire présente la demande de subvention pour une classe de mer de l école Jules Ferry de Saint-Mars-La-Jaille. Le Conseil Municipal rappelle qu il accorde une subvention de 12 par élève (jusqu à la 3 e ) et par an aux écoles qui en font la demande. Dans ce cadre une subvention de 144 est accordée à l école Jules Ferry de Saint-Mars-La-Jaille pour l année scolaire 2013/ BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l exercice. CREDITS COMPTES A DEPENSES OUVRIR Budget communautaire et fonds structurels EMPRUNTS AUPRES D'ETAB. DE CREDIT FRAIS D'ETUDES ET DE RECHERCHES FRAIS D'ETUDE ET DE RECHERCHES PERSONNEL NON TITULAIRE PERSONNEL NON TITULAIRE ENT.REP VOIES RESEAUX VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT COMPTES RECETTES BUDGET ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l exercice. COMPTES DEPENSES DEFICIT ANTERIEUR REPORTE FRAIS D'ETUDES

5 66 - BUDGET PRIEURE - DECISION MODIFICATIVE N 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l exercice. COMPTES DEPENSES Emprunts Intérêts réglés à l échéance Taxes foncières Bâtiments Virement à la section d investissement COMPTES RECETTES Virement de la section de fonctionnement Revenus des immeubles Contributions directes BUDGET LOTISSEMENTLES CHAMPS ROUGES DECISION MODIFICATIVE N 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l exercice. COMPTES DEPENSES Variation des stocks de terrains aménagés Achats de matériel, équipements et travaux COMPTES RECETTES

6 68 - REMBOURSEMENT D UNE VISITE MEDICALE POUR PERMIS POIDS LOURDS A L AGENT TECHNIQUE M. Le Maire indique que M. BARAT, agent technique, doit passer tous les 5 ans, une visite aptitude pour la conduite poids lourds nécessaire pour la conduite du tracteur agricole. M. BARAT demande le remboursement de cette visite d un montant de 33. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et considérant que ces frais sont nécessaires dans le cadre de son travail, accepte le remboursement de ces frais ACTUALISATION DES LOYERS POUR L ANNEE 2014 Le Conseil Municipal décide d appliquer le taux de 0,90% (l indice de référence des loyers du 3 e trimestre 2013) aux loyers communaux, à compter du 1 er Janvier 2014 : Association de Maintien à Domicile : 632,70 VITAL : 64, REPAS DES AINES Le Conseil Municipal décide d offrir un repas aux personnes âgées de 70 ans et plus, domiciliées à Bonnoeuvre. Un colis sera distribué aux personnes de plus de 80 ans ne pouvant se déplacer. Une participation de 15 uros sera demandée au conjoint n ayant pas atteint cet âge, et qui prendra part au repas. ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE Afin de compléter l équipement actuel, il est décidé l acquisition de 3 sphères blanches et de 2 guirlandes de 18 mètres.