Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine

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1 Vous venez de vous affilier à la CCN des Magasins de Cuisine En vous affiliant à la CCN des Magasins de Cuisine, vous adhérez de fait aux contrats de Prévoyance CAPRELE qui est votre organisme désigné dans votre nouvelle CCN. Vous pouvez également compléter les garanties de la CCN et faire ainsi le choix de la simplicité et de l efficacité pour votre entreprise et vos salariés. Comment procéder? 1 adresser votre courrier recommandé avec accusé de réception à votre organisme assureur actuel (voir modèle joint) avant le 31 octobre compléter le bulletin d adhésion entreprise en indiquant vos choix quant aux régimes supplémentaires qui vous sont proposés ainsi que l état du personnel à jour. 3 joignez nous les bulletins d adhésion de vos salariés dument complétés et signés L ensemble de votre dossier doit être adressé à CAPRELE 40 boulevard Henri Sellier SURESNES Pour toute question ou aide, il vous suffit d'appeler au numéro suivant : Cette ligne dédiée vous permettra de joindre l'un de nos gestionnaires, du lundi au vendredi de 9h à 18 h. Vous pouvez également nous adresser une Télécopie : Ou nous joindre par mail à l adresse suivante : contact@caprele.fr Si tel est votre choix, vous n'aurez plus qu'un seul interlocuteur pour vos régimes obligatoire de prévoyance ainsi que pour votre complémentaire santé. Comment obtenir le remboursement de vos frais de soins? Il vous suffit d'envoyer toutes vos originaux de décomptes de la Sécurité sociale à l'adresse suivante tant que vous n êtes pas en télétransmission : Il est inutile de les envoyer en recommandé. Centre de Gestion GFP/CAPRELE Services de Gestion des Prestations CHARTRES Cedex Les prestations seront payées quotidiennement par virement bancaire. Les relevés de prestations vous seront parallèlement adressés par mail Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 1 sur 15

2 Modèle de lettre de résiliation. Spécimen COURRIER A ADRESSER DANS LE RESPECT DU DELAI CONTRACTUEL Lettre recommandée avec accusé de réception Date xxxxxxxxx AG2R Prévoyance Direction Régionale Paris Centre Touraine 26 rue de Montholon PARIS CEDEX 09 Madame, Monsieur, Dans le prolongement du changement de Convention Collective, je soussigné(e) Monsieur (Madame) xxxxxxxxx agissant en qualité de xxxxxxx de l'entreprise xxxxxxx vous informe résilier au 31/12/2013 minuit le(s) contrat(s) n xxxxxxx (tous les n si plusieurs contrats existent) souscrit auprès de votre compagnie. Pour la bonne tenue de notre dossier, nous vous remercions de bien vouloir nous accuser réception de la présente. Nous vous prions d agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sincères salutations. Signature et cachet de l'entreprise Vous pouvez avoir également d autres organismes, comme l OCIRP par exemple. L ensemble des données relatives à ces organismes sont repris dans vos bordereaux d appels de cotisations. N hésitez pas à nous les adresser sous format PDF si vous avez besoin d aide de notre part. Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 2 sur 15

3 Comment choisir vos garanties supplémentaires? EXTENSION NON CADRE 1 : MODULE 1 : 100 % 100 % MODULE 2 : 50 % 50 % Versement, à chaque enfant à charge, d une rente temporaire annuelle égale à : RENTE EDUCATION Jusqu'à son 12 ème anniversaire De son 12 ème à son 18 ème anniversaire de son 18 ème anniversaire jusqu à la fin de ses études et au plus tard jusqu à son 25ème anniversaire TARIF S CHOISIES TRANCHE A TRANCHE B Décès et I.A.D. toutes causes 0,20 % 0,20 % Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 3 sur 15

4 EXTENSION NON CADRE 2 : MODULE 1 : 150 % 150 % MODULE 2 : 50 % 50 % Versement, à chaque enfant à charge, d une rente temporaire annuelle égale à : RENTE EDUCATION Jusqu'à son 12 ème anniversaire De son 12 ème à son 18 ème anniversaire de son 18 ème anniversaire jusqu à la fin de ses études et au plus tard jusqu à son 25ème anniversaire 7 % 7 % TARIF S CHOISIES TRANCHE A TRANCHE B Décès et I.A.D. toutes causes 0,30 % 0,30 % Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 4 sur 15

5 EXTENSION CADRE 1 : MODULE 1 : MODULE 2 : 50 % 50 % Versement, à chaque enfant à charge, d une rente temporaire annuelle égale à : RENTE EDUCATION Jusqu'à son 12 ème anniversaire De son 12 ème à son 18 ème anniversaire de son 18 ème anniversaire jusqu à la fin de ses études et au plus tard jusqu à son 25ème anniversaire 1 1 MODULE 3 : Versement, à chaque enfant à charge, d une rente Viagère et temporaire annuelle égale à : Tranches A et B RENTE DE CONJOINT Rente Viagère Rente Temporaire 0.30 % x (65 X) 0.1 x (X 25) MODULE 4 : DECES 150 % 150 % INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (I.A.D.) TOUTES CAUSES Versement par anticipation d un capital égal à 200 % de celui défini à la DECES. TARIF S CHOISIES TRANCHE A TRANCHE B Décès et I.A.D. toutes causes 0,32 % 0,32 % Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 5 sur 15

6 EXTENSION CADRE 2 : MODULE 1 : MODULE 2 : 100 % 100 % Versement, à chaque enfant à charge, d une rente temporaire annuelle égale à : RENTE EDUCATION Jusqu'à son 12 ème anniversaire De son 12 ème à son 18 ème anniversaire de son 18 ème anniversaire jusqu à la fin de ses études et au plus tard jusqu à son 25ème anniversaire 1 1 MODULE 3 : Versement, à chaque enfant à charge, d une rente Viagère et temporaire annuelle égale à : Tranches A et B RENTE DE CONJOINT Rente Viagère Rente Temporaire 0.40 % x (65 X) 0.20 % x (X 25) MODULE 4 : DECES 200 % 200 % INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (I.A.D.) TOUTES CAUSES Versement par anticipation d un capital égal à 200 % de celui défini à la DECES. TARIF S CHOISIES TRANCHE A TRANCHE B Décès et I.A.D. toutes causes 0,41 % 0,41 % Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 6 sur 15

7 EXTENSION CADRE 3 : MODULE 1 : 250 % 250 % MODULE 2 : 150 % 150 % Versement, à chaque enfant à charge, d une rente temporaire annuelle égale à : RENTE EDUCATION Jusqu'à son 12 ème anniversaire De son 12 ème à son 18 ème anniversaire de son 18 ème anniversaire jusqu à la fin de ses études et au plus tard jusqu à son 25ème anniversaire 1 1 MODULE 3 : Versement, à chaque enfant à charge, d une rente Viagère et temporaire annuelle égale à : Tranches A et B RENTE DE CONJOINT Rente Viagère Rente Temporaire 0.50 % x (65 X) 0.2 x (X 25) DECES MODULE 4 : 250 % 250 % INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE (I.A.D.) TOUTES CAUSES Versement par anticipation d un capital égal à 200 % de celui défini à la DECES. TARIF S CHOISIES TRANCHE A TRANCHE B Décès et I.A.D. toutes causes 0,52 % 0,52 % Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 7 sur 15

8 I PROPOSITION SANTE a) REGIME 1 Collège concerné : ensemble du personnel L'indemnité telle que fixée ci-après s entend, pour chaque acte et dans la limite des frais restant à la charge de l'assuré, en complément ou non des prestations versées par la Sécurité sociale. Hospitalisation Honoraires conventionnés : ATM, ADC ACO ADA, ADE Séjour conventionné Honoraires non conventionnés : ATM, ADC ACO ADA, ADE Séjour non conventionné Forfait journalier Chambre particulière (par jour) Lit accompagnant ( - 12ans) par jour (max 50 j.) Maxi : 50 jours / hospitalisation Transport Frais Médicaux Consultations de généralistes conventionnés Médecin traitant Médecin correspondant Consultation de généraliste hors parcours Visites de généralistes conventionnés Consultations et visites de spécialistes Spécialiste traitant (PS) Spécialiste - suivi régulier (PS) Spécialiste - suivi ponctuel (PS) Consultation de spécialiste hors parcours Consultations et visites non conventionnées Consultations et visites non conventionnées Petite chirurgie conventionnée : ATM, ADC ACO ADA, ADE Petite chirurgie non conventionnée : ATM, ADC ACO ADA, ADE Radiologie Biologie Auxiliaires médicaux Orthopédie Prothèses auditives Autres prothèses Pharmacie Tiers Payant inclus 100,00 % Frais Réels - RSS 100,00 % Frais Réels - RSS 90,00 % Frais Réels - RSS 90,00 % Frais Réels - RSS 100,00 % Frais Réels 3,50 % PMSS 3,50 % PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 100,00 % TM Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 8 sur 15

9 Dentaire Soins dentaires (Montants de garantie par prothèse) Prothèses dentaires Prises en charge par la SS Prothèses fixes métal visibles Prothèses fixes métal non visibles Prothèses fixes esthétiques visibles Prothèses fixes esthétiques non visibles Prothèses amovibles Prothèses actes divers Orthodontie. Prise en charge par la SS. Non prise en charge par la SS Rec Implantologie Prothèses : Optique Verres (la paire) Montures Lentille acceptée par la SS Lentille refusée par la SS (y compris lentilles jetables) Traitement Laser de la Myopie Autres Cure thermale. Forfait cure thermale acceptée par la SS Forfait Maternité Doublement en cas de naissance gémellaire 100 % FR dans la limite de 8,00% PMSS OUI Dans la limite de 50% des Frais Réels - RSS 100 % FR - RSS dans la limite de 3,00 % PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 3,00 % PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 3,00 % PMSS Limite par an et par bénéficiaire PMSS/oeil/an/bénéficiaire 100 % FR - RSS dans la limite de 15,00 % PMSS 100 % FR dans la limite de 15,00 % PMSS ATM : Acte Technique Médical ADC : Acte De Chirurgie ACO : Acte D Obstétrique ADA : Acte D Anesthésie ADE : Acte D Echographie BR : Base de Remboursement, il détermine un coût de référence pour chaque acte, à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de son remboursement en secteur conventionné. BRRec : Base de Remboursement Reconstitué, il détermine un coût de référence pour chaque acte, à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de son remboursement en secteur conventionné. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur pour l'année d'assurance considérée (3 031 euros au 1 er janvier 2012) FR : Frais Réel SS: Sécurité sociale RSS : Remboursement de la Sécurité sociale RSSRec : Remboursement de la Sécurité sociale Reconstitué TM : Ticket Modérateur Précisions : Maternité : Les dépenses occasionnées par la grossesse et l accouchement sont pris en charge au titre du poste «Maternité», sous réserve d une part de l adhésion au contrat de la mère, et d autre part de la fourniture des factures relatives aux frais engagés et de l extrait de l acte de naissance de l enfant. Lorsque les deux conjoints font partie du personnel du souscripteur, un seul forfait est versé. Tous les autres frais occasionnés au titre de l assurance maternité sont pris en charge dans les conditions fixées précédemment. Cure Thermale : L indemnité est réglée en remboursement des dépenses extra-légales (frais de transport et d hébergement) sur présentation des factures et dans la limite des frais réellement engagés. Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 9 sur 15

10 b) REGIME 2 Collège concerné : ensemble du personnel L'indemnité telle que fixée ci-après s entend, pour chaque acte et dans la limite des frais restant à la charge de l'assuré, en complément ou non des prestations versées par la Sécurité sociale. Hospitalisation Honoraires conventionnés : ATM, ADC ACO ADA, ADE Séjour conventionné Honoraires non conventionnés : ATM, ADC ACO ADA, ADE Séjour non conventionné Forfait journalier Chambre particulière (par jour) Lit accompagnant ( - 12ans) par jour (max 50 j.) Maxi : 50 jours / hospitalisation Transport Frais Médicaux Consultations de généralistes conventionnés Médecin traitant Médecin correspondant Consultation de généraliste hors parcours Visites de généralistes conventionnés Consultations et visites de spécialistes Spécialiste traitant (PS) Spécialiste - suivi régulier (PS) Spécialiste - suivi ponctuel (PS) Consultation de spécialiste hors parcours Consultations et visites non conventionnées Consultations et visites non conventionnées Petite chirurgie conventionnée : ATM, ADC ACO ADA, ADE Petite chirurgie non conventionnée : ATM, ADC ACO ADA, ADE Radiologie Biologie Auxiliaires médicaux Orthopédie Prothèses auditives Autres prothèses Pharmacie Tiers Payant inclus 100,00 % Frais Réels - RSS 100,00 % Frais Réels - RSS 90,00 % Frais Réels - RSS 90,00 % Frais Réels - RSS 100,00 % Frais Réels 3,50 % PMSS 3,50 % PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 300,00 % BR 100 % FR - RSS dans la limite de 100,00 % TM Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 10 sur 15

11 Dentaire Soins dentaires (Montants de garantie par prothèse) Prothèses dentaires Prises en charge par la SS Prothèses fixes métal visibles Prothèses fixes métal non visibles Prothèses fixes esthétiques visibles Prothèses fixes esthétiques non visibles Prothèses amovibles Prothèses actes divers Orthodontie. Prise en charge par la SS. Non prise en charge par la SS 100 % FR - RSS dans la limite de 300% BR rec Implantologie Prothèses : 100 % FR dans la limite de 12,00% PMSS OUI Optique Verres (la paire) Montures Lentille acceptée par la SS Lentille refusée par la SS (y compris lentilles jetables) Traitement Laser de la Myopie Autres Cure thermale. Forfait cure thermale acceptée par la SS Forfait Maternité Doublement en cas de naissance gémellaire Dans la limite de 80% Frais Réels - RSS 100 % FR - RSS dans la limite de 5,00% PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 5,00% PMSS Limite par an et par bénéficiaire 100 % FR - RSS dans la limite de 5,00% PMSS Limite par an et par bénéficiaire 1 PMSS/oeil/an/bénéficiaire 100 % FR - RSS dans la limite de 15,00 % PMSS 100 % FR dans la limite de 15,00 % PMSS ATM : Acte Technique Médical ADC : Acte De Chirurgie ACO : Acte D Obstétrique ADA : Acte D Anesthésie ADE : Acte D Echographie BR : Base de Remboursement, il détermine un coût de référence pour chaque acte, à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de son remboursement en secteur conventionné. BRRec : Base de Remboursement Reconstitué, il détermine un coût de référence pour chaque acte, à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de son remboursement en secteur conventionné. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur pour l'année d'assurance considérée (3 031 euros au 1 er janvier 2012) FR : Frais Réel SS: Sécurité sociale RSS : Remboursement de la Sécurité sociale RSSRec : Remboursement de la Sécurité sociale Reconstitué TM : Ticket Modérateur Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 11 sur 15

12 c) REGIME 3 Collège concerné : ensemble du personnel L'indemnité telle que fixée ci-après s entend, pour chaque acte et dans la limite des frais restant à la charge de l'assuré, en complément ou non des prestations versées par la Sécurité sociale. Hospitalisation Honoraires conventionnés : ATM, ADC ACO ADA, ADE Séjour conventionné Honoraires non conventionnés : ATM, ADC ACO ADA, ADE Séjour non conventionné Forfait journalier Chambre particulière (par jour) Lit accompagnant ( - 12ans) par jour (max 50 j.) Maxi : 50 jours / hospitalisation Transport Frais Médicaux Consultations de généralistes conventionnés Médecin traitant Médecin correspondant Consultation de généraliste hors parcours Visites de généralistes conventionnés Consultations et visites de spécialistes Spécialiste traitant (PS) Spécialiste - suivi régulier (PS) Spécialiste - suivi ponctuel (PS) Consultation de spécialiste hors parcours Consultations et visites non conventionnées Consultations et visites non conventionnées Petite chirurgie conventionnée : ATM, ADC ACO ADA, ADE Petite chirurgie non conventionnée : ATM, ADC ACO ADA, ADE Radiologie Biologie Auxiliaires médicaux Orthopédie Prothèses auditives Autres prothèses Pharmacie Tiers Payant inclus 100 % FR dans la limite de 100,00 % Frais Réels - RSS 100 % FR dans la limite de 100,00 % Frais Réels - RSS 90 % FR dans la limite de 90,00 % Frais Réels - RSS 90 % FR dans la limite de 90,00 % Frais Réels - RSS 100,00 % Frais Réels 3,50 % PMSS 3,50 % PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 400,00 % BR 100 % FR - RSS dans la limite de 100,00 % TM Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 12 sur 15

13 Dentaire Soins dentaires (Montants de garantie par prothèse) Prothèses dentaires Prises en charge par la SS Prothèses fixes métal visibles Prothèses fixes métal non visibles Prothèses fixes esthétiques visibles Prothèses fixes esthétiques non visibles Prothèses amovibles Prothèses actes divers Orthodontie. Prise en charge par la SS. Non prise en charge par la SS 100 % FR - RSS dans la limite de 400,00 % BR Rec Implantologie Prothèses : 100 % FR dans la limite de 16,00 % PMSS OUI Optique Verres (la paire) Montures Lentille acceptée (paire) par la SS Lentille refusée par la SS (y compris lentilles jetables) Traitement Laser de la Myopie Autres Cure thermale. Forfait cure thermale acceptée par la SS Forfait Maternité Doublement en cas de naissance gémellaire Dans la limite de 90,00 % Frais Réels - RSS 100 % FR - RSS dans la limite de 8,00 % PMSS 100 % FR - RSS dans la limite de 12,00 % PMSS Limite par an et par bénéficiaire 100 % FR - RSS dans la limite de 12,00 % PMSS Limite par an et par bénéficiaire 20 % PMSS/oeil/an/bénéficiaire 100 % FR - RSS dans la limite de 15,00 % PMSS 100 % FR dans la limite de 15,00 % PMSS ATM : Acte Technique Médical ADC : Acte De Chirurgie ACO : Acte D Obstétrique ADA : Acte D Anesthésie ADE : Acte D Echographie BR : Base de Remboursement, il détermine un coût de référence pour chaque acte, à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de son remboursement en secteur conventionné. BRRec : Base de Remboursement Reconstitué, il détermine un coût de référence pour chaque acte, à partir duquel la Sécurité sociale calcule le montant de son remboursement en secteur conventionné. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale en vigueur pour l'année d'assurance considérée (3 031 euros au 1 er janvier 2012) FR : Frais Réel SS: Sécurité sociale RSS : Remboursement de la Sécurité sociale RSSRec : Remboursement de la Sécurité sociale Reconstitué TM : Ticket Modérateur Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 13 sur 15

14 II COTISATIONS 2014 a) REGIME 1 Tarif Ensemble Par famille 4,0 PMSS b) REGIME 2 Tarif Ensemble Par famille 4,7 PMSS c) REGIME 3 Tarif Ensemble Par famille 5,84 % PMSS Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 14 sur 15

15 III DIVERS 2014 a) Actes de Prévention Actes de Prévention Dans le cadre de la législation des contrats responsables, Identités Mutuelle a retenu les actes de prévention suivant : Vaccins DTP Identités Mutuelle a choisi le vaccin DTP (Diphtérie Polyomélite Tétanos). Le niveau de prestation dans le cadre de notre proposition est identique à celui du poste «Pharmacie» Détartrage total Identités Mutuelle a choisi le détartrage dentaire sus et sous gingival comme acte de prévention. Le niveau de prestation dans le cadre de notre proposition est identique à celui du poste «Soins dentaires» Ostéodensitométrie remboursable par la Sécurité sociale Identités Mutuelle a choisi un troisième acte de prévention avec l ostéodensitométrie. C est un examen médical qui mesure la densité de l'os, c est à dire son contenu minéral. Une densité osseuse faible constitue un excellent indicateur du risque de fracture, qu'il s'agisse de tassements vertébraux ou bien de fractures du col du fémur. Près d une femme sur 2 sera concernée et aujourd hui 3 millions de femmes sont déjà atteintes d ostéoporose. Le niveau de prestation dans le cadre de notre proposition est identique à celui du poste «Actes d imagerie et d échographie» Courtage d Assurance des Professions Réglementées Et Libérales & des Entreprises Page 15 sur 15