CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 03 juin 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 03 juin 2013, à laquelle étaient présents : M. Bernard Flébus, maire M. Lucien Pelletier, conseiller M. Mario Lefebvre, conseiller Mme Audrey McFadden, conseillère M. Jocelyn Brouillard, conseiller Mme Julie Parent, conseillère Était absente Mme Céline Richard, conseillère. Tous les conseillers (ères) formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flébus, maire. Était également présent à ladite assemblée Mme Renée McLean, commis au soutien administratif de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu à l unanimité des membres présents : QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé tout en retirant le point suivant : Résolution vente du lot # Et tout en ajoutant les points suivants : Résolution nomination de M. Martin Lecompte séances du conseil Résolution contribution financière Tournesol en action Résolution contribution financière comité des régates de voilier Résolution position relative à la location de terres agricoles (lot # P) par M. Yves Bergeron PÉRIODE DE QUESTIONS Nil CORRESPONDANCE Traitée PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MAI Il est proposé par M. le conseiller Lucien Pelletier et résolu unanimement :

2 QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2013 soit adopté tel que déposé RÉSOLUTION ADJUDICATION CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIAUX DE VOIRIE, D AQUEDUC ET D ÉGOUT PROJET THERRIEN-DE LA MONTAGNE. CONSIDÉRANT QUE le règlement d emprunt numéro 472 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales, de l Occupation du territoire et des Régions en date du 29 mai 2013; CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été réalisé pour la fourniture des matériaux de voirie, d aqueduc et d égout destinés au projet de prolongement des rues Therrien et de la Montagne; CONSIDÉRANT les offres reçues à savoir : Soumissionnaire Prix Wolseley Canada inc $ Marcel Baril Ltée $ CONSIDÉRANT QUE les offres reçues sont substantiellement conformes aux exigences des documents de soumission; QUE la Ville de Ville-Marie accorde le contrat de fourniture des matériaux de voirie, d aqueduc et d égout à l entreprise «Wolseley Canada inc.» pour la somme de $ RÉSOLUTION ADJUDICATION CONTRAT DE LOCATION DE MACHINERIES LOURDES PROJET THERRIEN DE LA MONTAGNE. CONSIDÉRANT QUE le règlement d emprunt numéro 472 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales, de l Occupation du territoire et des Régions en date du 29 mai 2013; CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été réalisé pour la location de la machinerie lourde destinée au projet de prolongement des rues Therrien et de la Montagne; CONSIDÉRANT les offres reçues à savoir :

3 Soumissionnaire Machinerie Prix Entreprises W.Sirard inc. Rouleau compacteur $/sem. Bouteur $/sem. Excavation Claude Therrien Pelle mécanique $/hre Construction V.M. Rouleau compacteur $/sem. Simon McFadden Bouteur $/sem. Transport D. Barrette Bouteur $/sem. CONSIDÉRANT QUE les offres reçues sont substantiellement conformes aux exigences des documents de soumission; Il est proposé par M. le conseiller Jocelyn Brouillard et résolu à l unanimité QUE la Ville de Ville-Marie accorde le contrat de location de la machinerie lourde de la façon suivante : Entreprise W. Sirard Bouteur $/sem. Excavation Claude Therrien Pelle mécanique $/hre Construction V.M. Rouleau compacteur $/sem RÉSOLUTION ADJUDICATION CONTRAT DE FOURNITURE DU SABLE ET GRAVIER PROJET THERRIEN-DE LA MONTAGNE. CONSIDÉRANT QUE le règlement d emprunt numéro 472 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales, de l Occupation du territoire et des Régions en date du 29 mai 2013; CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été réalisé pour la fourniture du sable et du gravier destinés au projet de prolongement des rues Therrien et de la Montagne; CONSIDÉRANT les offres reçues à savoir : Soumissionnaire Matériaux Prix Entreprise W. Sirard Gravier MG $/t.m. Transport Jolatem inc. Sable CG $/t.m. Gravier MG $/t.m. Transport D. Barrette & fils Sable CG $/t.m. Gravier MG $/t.m. Gravier MG $/t.m. Gravier MG $/t.m. CONSIDÉRANT QUE les offres reçues sont substantiellement conformes aux exigences des documents de soumission;

4 Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu à l unanimité QUE la Ville de Ville-Marie accorde le contrat de fourniture du sable et gravier comme suit : Transport D. Barrette & fils Gravier MG $/t.m. Transport Jolatem inc. Sable CG $/t.m. Transport Jolatem inc. Gravier MG $/t.m. Transport D. Barrette & fils Gravier MG $/t.m RÉSOLUTION ADJUDICATION CONSTRUCTION DE BORDURES PROJET THERRIEN-DE LA MONTAGNE. CONSIDÉRANT QUE le règlement d emprunt numéro 472 a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales, de l Occupation du territoire et des Régions en date du 29 mai 2013; CONSIDÉRANT QU un appel d offres a été réalisé pour la construction de bordures de béton destinées au projet de prolongement des rues Therrien et de la Montagne; CONSIDÉRANT les offres reçues à savoir : Soumissionnaire Prix Construction Alain Tremblay $ Constructions V.M $ Moreau Électrique inc $ CONSIDÉRANT QUE les offres reçues sont substantiellement conformes aux exigences des documents de soumission; QUE la Ville de Ville-Marie accorde le contrat de construction des bordures de béton à l entreprise «Moreau Électrique inc.» pour la somme de $

5 RÉSOLUTION - APPEL D OFFRES PAR INVITATION SERVICES D INGÉNIERIE PROJET NOTRE-DAME-DE-LOURDES. CONSIDÉRANT QUE le projet de réfection du réseau d aqueduc sur la rue Notre-Dame-de-Lourdes nécessite des services d ingénierie dépassant le seuil de $; Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu à l unanimité QU un appel d offres par invitation soit et est lancé auprès de deux (2) firmes d ingénieurs pour les services de gestion et de surveillance du projet de réfection de la rue Notre-Dame-de-Lourdes assujetti à la subvention émanant de la taxe d accise; QUE le comité d évaluation des offres soit formé de messieurs Ronald St-Jean, Roland Pefoyo Koné et Paulin Pichette. RÉSOLUTION VENTE DU LOT # Point retiré de l ordre du jour RÉSOLUTION - ADDENDA NUMÉRO 1 AU CONTRAT D AGRANDISSEMENT DE LA CAPITAINERIE. CONSIDÉRANT QUE le contrat d agrandissement de la capitainerie n inclue pas le changement de bardeau d asphalte du bâtiment existant; CONSIDÉRANT QU il serait justifié d harmoniser le bardeau d asphalte sur les deux (2) parties de bâtiment; QUE la Ville de Ville-Marie approuve l addenda numéro 1 préparé par l entreprise «Construction François Viau inc.» pour le remplacement du bardeau d asphalte sur le bâtiment existant au coût de $ plus taxes; QUE la Ville de Ville-Marie approuve l addenda numéro 1 préparé par l entreprise «Construction François Viau inc.» pour le remplacement du bardeau d asphalte de la gloriette (remplacement du bardeau standard par le Mystique Bleu mistral au coût de $ plus taxes;

6 RÉSOLUTION - ORIENTATION DU DÉVELOPPEMENT DE LA VILLE DE VILLE-MARIE EN LIEN AVEC CULTURAT. CONSIDÉRANT QUE la culture est l une des principales sources mobilisatrices d une communauté; CONSIDÉRANT QUE l intégration des arts et de la culture dans son milieu de vie ainsi que la bonification des activités de tourisme culturel contribuent à l amélioration de la qualité de vie des citoyens; CONSIDÉRANT QUE le bassin d artistes en région est d une grande qualité et regorge de créativité; CONSIDÉRANT QU un milieu plus fleuri et accueillant favorise le bienêtre et la rétention des gens dans nos collectivités; CONSIDÉRANT QUE l indice de bonheur d une population passe aussi par l animation du milieu de vie; CONSIDÉRANT QUE l augmentation de la visibilité de la région à travers les médias en misant sur l effervescence culturelle contribue au renforcement positif des perceptions vis-à-vis l Abitibi-Témiscamingue; CONSIDÉRANT QUE le niveau de fierté et l attachement des résidentes et résidents à leur milieu de vie participent à l attractivité de la main-d œuvre, des immigrants et l augmentation de l achalandage touristique d une destination; CONSIDÉRANT QUE la présence accrue de la cuisine régionale dans les restaurants de l Abitibi-Témiscamingue stimule l économie, la connaissance des producteurs sur le territoire et le développement durable; QUE les membres du conseil municipal s engagent à orienter le développement de la Ville de Ville-Marie en lien avec CULTURAT et réalise certaines actions en ce sens RÉSOLUTION - ENGAGEMENT RELATIF À LA DEMANDE DE SUBVENTION PROJET DE RÉFECTION DE L ARÉNA. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie entend déposer une aide financière au volet 5.1 du programme PIQM pour le projet de réfection de l aréna; Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu à l unanimité

7 QUE la Ville de Ville-Marie autorise la présentation du projet susmentionné par M. Daniel Dufour, directeur général, et confirme l engagement à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue du projet RÉSOLUTION MOUVEMENT DE MAIN-D ŒUVRE. Il est proposé par M. le conseiller Mario Lefebvre et résolu unanimement : D APPROUVER l engagement de l étudiante suivante : Mlle Cloé Roberge (camp de jour). ADOPTÉE À L UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS RÉSOLUTION NOMINATION DE M. MARTIN LECOMPTE POUR AGIR COMME SECRÉTAIRE LORS DES SÉANCES DU CONSEIL. Il est proposé par M. le conseiller Jocelyn Brouillard et résolu à l unanimité QUE la Ville de Ville-Marie autorise M. Martin Lecompte à agir comme secrétaire des séances du conseil lorsque le directeur général sera absent ou dans l incapacité d agir. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS RÉSOLUTION CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOURNESOL EN ACTION. QUE la Ville de Ville-Marie autorise une contribution financière de $ au comité de Tournesol en action. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS RÉSOLUTION CONTRIBUTION FINANCIÈRE COMITÉ DES RÉGATES DE VOILIERS. Il est proposé par M. le conseiller Jocelyn Brouillard et résolu et résolu à l unanimité QUE la Ville de Ville-Marie autorise une contribution financière de $ au comité des régates de voiliers. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS

8 RÉSOLUTION POSITION RELATIVE À LA LOCATION DE TERRES AGRICOLES (lot # P) PAR M. YVES BERGERON. QUE la Ville de Ville-Marie demande à M. Yves Bergeron de se présenter à la séance de travail du conseil municipal planifiée le 17 juin 2013; QU à défaut de se présenter à la date susmentionnée, l entente avec le locataire soit et est terminée sans possibilité pour ce dernier de poursuivre l occupation et l utilisation de ces terres agricoles connues et désignées comme étant le lot # P. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS LEVÉE DE LA SÉANCE. Il est proposé par M. le conseiller Jocelyn Brouillard et résolu à l unanimité des membres présents: QUE la séance soit levée. Il est 21h45. Bernard Flébus, Maire. Renée McLean, Commis au soutien administratif