Fiche de procédure n 1 : Comptabiliser les documents émis

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1 Fiche de procédure n 1 : Comptabiliser les documents émis Les documents émis par l'entreprise : Les devis, les bons de commande et les bons de livraison ne font l'objet d'aucun enregistrement comptable. Les factures de et d'avoir sont comptabilisées dès leur émission. Les articles vendus doivent y figurer de façon détaillée et ventilés par taux de TVA. Enregistrer une réduction commerciale et financière Oury Facture n A 12 le 20/01/N Marchandises Remise de 5 % Net commercial Escompte 2 % Net financier T.V.A. 19,60 % Net à payer Date : 20/01/N Journal : VE Libellé : Ventes à Oury Enregistrer un retour de marchandises Avoir Oury Facture n A 13 le 20/01/N Retour de marchandises Remise de 5 % Net commercial Escompte 2 % Net financier T.V.A. 19,60 % Net à déduire Date : 20/01/N Journal : VE Libellé : Avoir à Oury Enregistrer une réduction commerciale hors facture Avoir Marc Facture n A 14 le 22/01/N Ristourne accordée T.V.A. 19,60 % Net à déduire Date : 22/01/N Journal : VE Libellé : Avoir à Marc Enregistrer des frais de port «conditions départ». Le transport est à la charge et aux risques du client. La TVA sur le port est soumise au taux normal. CASINO Facture n 129 le 05/02/N Produits frais T.V.A. 5,50 % Port facturé HT T.V.A. 19,60 % Net à payer 1 056,23 Date : 05/02/N Journal : VE Libellé : Ventes à Casino Réalisé par Patrice Mouton Page 1

2 Enregistrer des frais de port «conditions arrivée». Le transport est effectué aux risques et péril du vendeur. La TVA sur le port est soumise au même taux que celui des marchandises ou des produits livrés. Clément Facture n 130 le 07/02/N Produits frais T.V.A. 5,50 % 7.37 Port facturé HT T.V.A. 5,50 % 0.83 Net à payer Date : 07/02/N Journal : VE Libellé : Vente à Clément Consigner des emballages. Une consignation d emballage au client représente une somme avancée par le client qui sera remboursée lorsque celui-ci retournera les emballages. Compte utilisé : 4196 Clients, dettes pour emballages consignés. Frachon Facture n 131 le 08/02/N Produits frais T.V.A. 5,50 % 8.25 Total T.T.C Emballages consignés caisses à 7.00 Net à payer Retour des emballages consignés avoir Frachon Facture n A24 le 12/02/N Q P.U.H.T. Retour d'emballages 1 7, Net à votre crédit 7.00 Date : 08/02/N Journal : VE Libellé : Ventes à Frachon Date : 12/02/N Journal : VE Libellé : avoir Frachon Non restitution des emballages consignés Findus Frachon Facture n 190 le 12/02/N Q P.U.H.T. Caisse consignée non rendue Total Taux Déconsignat Net à H.T TVA TVA TTC caisse payer % x 7 = Date : 12/02/N Journal : VE Libellé : Ventes à Frachon Enregistrer une prestation de service La TVA facturée ne devient exigible qu au moment de l encaissement du prix (TVA sur les encaissements). Meuble Service Baudrey Facture n 32 le 20/02/N Restauration meuble TVA % Net à payer Date : 20/02/N Journal : VE Libellé : Ventes à Baudrey Réalisé par Patrice Mouton Page 2

3 Règlement de Baudrey le 15/3/N CHQ n 1204 de Date : 15/03/N Journal : OD Libellé : Règlement Baudrey Enregistrer une prestation de services dans une entreprise qui a opté pour les débits L entreprise prestataire de services a opté pour les débits. La TVA facturée devient exigible à la facturation. Artisan de France TVA sur les débits Marchal Facture n 36 le 24/02/N Restauration meuble TVA % Net à payer Date : 24/02/N Journal : VE Libellé : Ventes à Marchal Règlement de Marchal le 15/3/N CHQ n 1300 de Date : 15/3/N Journal : OD Libellé : Règlement Marchal Encaisser une partie de la commande Pourquoi encaisser une somme avant la vente? En cas de défaillance du client l entreprise est certaine de conserver la somme versée à la commande. Les arrhes représentent une somme d argent versée lors d une promesse de vente. Les arrhes sont conservées par le vendeur si le client décide de ne pas acheter ; Les acomptes représentent un règlement partiel de la commande, le solde étant réglé à la livraison ; Les avances sur commandes sont des sommes versées avant le début de l exécution de la commande. L enregistrement des versements reçus des clients : Le compte 4191 «Clients, avances et acomptes reçus» est crédité, le compte de trésorerie est débité. Encaisser une avance sur une vente de biens INFO 2000 Acomptes reçus des clients Client : Jourdet Date : 14/03/N N chèque : 3223 Banque : BNP du chèque : Objet : Acompte sur commande d un ordinateur. Aucune TVA n est exigible au moment de l acompte car il s'agit d'un bien. Date : 14/03/N Journal : BQ Libellé : Acompte Jourdet Encaisser un acompte sur une prestation de services TVA sur les encaissements La TVA est exigible sur l acompte même si l entreprise a opté pour le paiement de la TVA sur les débits. INFO 2000 Leblanc Note de débit N 20 Le 14/03/N Objet : Acompte pour réparation ordinateur. Acompte HT TVA Acompte TTC TVA exigible à l acompte (prestation de service) Date : 14/03/N Journal : BQ Libellé : Acompte de Leblanc Réalisé par Patrice Mouton Page 3

4 INFO 2000 Leblanc Facture n 179 le 24/03/N Réparation ordinateur TVA % Total TTC Acompte dont TVA Net à payer Date : 24/03/N Journal : VE Libellé : Ventes à Leblanc Règlement de Leblanc le 15/4/N CHQ n 4082 de TVA exigible sur ce qui reste à payer /1.196 x 19.60% Date : 15/4/N Journal : BQ Libellé : Règlement Encaisser un acompte sur une prestation de services. Peugeot a opté pour les débits PEUGEOT Bugnet Note de débit N 28 Le 14/03/N Objet : Acompte sur commande pour la réparation d une voiture. Acompte HT TVA Acompte TTC TVA exigible à l acompte Date : 14/03/N Journal : BQ Libellé : Acompte de Bugnet PEUGEOT TVA sur les débits Bugnet Facture n 180 le 24/03/N Réparation TVA % Total TTC Acompte dont TVA Net à payer Date de règlement le 15/04/N Règlement de Bugnet le 15/4/N CHQ n 5380 de Date : Journal : Libellé : Ventes à Bugnet Date : Journal : Libellé : Enregistrer une vente à l étranger On distingue les livraisons intra-communautaires, lorsque l entreprise française vend dans l UE et les exportations, lorsqu elle vend à l extérieur de l UE. ( Exportation Livraison intracommunautaire) BREDIN Besançon FR Facture n 5040 S.A. BRENAR LAUSANNE SUISSE le 12/03/N Q P.U.H.T. Armoire Régence Transport Net à payer Exonération de TVA article 263 ter 1 du CGI Date : 12/03/N Journal : VE Libellé : Ventes à BRENAR Réalisé par Patrice Mouton Page 4

5 Si ventes dans l UE (Athènes) BREDIN Besançon FR Facture n 5040 S.A. BRENAR Athènes le 12/03/N Q P.U.H.T. Armoire Régence Transport Net à payer Exonération de TVA article 263 ter 1 du CGI Date : 12/03/N Journal : VE Libellé : Ventes à BRENAR Réalisé par Patrice Mouton Page 5