Province de Québec Ville de Longueuil

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1 Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 14 mai 2002, à 13 h, au 2001, boulevard Rome, Longueuil, sous la présidence de M. Claude Gladu, vice-président. Sont présents : Sont également présents : M. le maire Jacques Olivier, président M. Claude Gladu, vice-président M me Francine Gadbois M. Guy Boissy M. Marc Duclos M. Pierre Fortier M. Michel Latendresse M. Jean Gérin M. Claude Léger, directeur général M. Daniel Carrier, greffier M. Guy Benedetti, directeur des Services de proximité et directeur général adjoint M. Pierre Pouliot, directeur des Affaires corporatives et directeur général adjoint M me Renée Clermont, directrice du cabinet CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ TENUE LE 7 MAI 2002 À 13 H 3. RESSOURCES HUMAINES 3.1. Recommandation au conseil municipal de prêter les services de monsieur Jean-Pierre Poupart, conseiller aux projets spéciaux du Service de police de la Ville de Longueuil, au Service général d'inspection du Québec (SE ) 3.2. Embauche d'une employée temporaire sur appel au poste d'opératrice radio-téléphone dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) 3.3. Approbation d'un contrat de travail pour combler un poste d'agent aux relations de travail à la Direction des ressources humaines pour une période de 4 mois (SE ) 3.4. Embauche de deux étudiants au poste de surveillant du parc de rouli-roulant et d'un étudiant au poste de substitut surveillant, au Service du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de Saint-Hubert, pour la saison estivale 2002 (SE ) 256

2 3.5. Ajustement temporaire du salaire de madame Lise Brochu remplaçant l'adjointe administrative de l'arrondissement de Saint- Hubert (SE ) 3.6. Embauche de 12 étudiants au poste de sauveteur ou moniteur au Service du loisir et de la vie communautaire de l arrondissement de Saint-Hubert, pour la saison estivale 2002 (SE ) 4. CONTRAT 4.1. Recommandation au conseil municipal d'octroyer un contrat de construction de services municipaux dans la rue André-Mathieu située dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) 4.2. Octroi d'un contrat de fourniture et de livraison de charbon actif pour l'unité de traitement de l'air du poste de pompage Lafrance dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) 4.3. Recommandation au conseil municipal d'accepter le règlement définitif proposé par le ministère des Transports du Québec concernant l'expropriation des terrains appartenant à la Ville et servant au stationnement incitatif Chevrier dans l'arrondissement de Brossard (SE ) 4.4. Recommandation au conseil municipal de renouveler l'entente concernant l'usage des terrains du 7700, rue Arlington, situés dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à des fins de jardins communautaires pour une période de 3 ans, soit de 2003 à 2005 (SE ) 4.5. Recommandation au conseil municipal d'acquérir le futur lot qui deviendra la rue André-Mathieu et le futur lot qui deviendra un passage piétonnier entre les rues André-Mathieu et Charcot, dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) 4.6. Recommandation au conseil municipal d acquérir divers lots pour l'aménagement de rues, de passages piétonniers, de parcs et d'axes de drainage et pour vendre divers lots, dans le secteur Harmonie de l'arrondissement de Boucherville (SE ) 4.7. Recommandation au conseil municipal d acquérir divers lots pour l'aménagement de rues, d'axes de drainage et de passages piétonniers dans le secteur Harmonie de l'arrondissement de Boucherville (SE ) 4.8. Recommandation au conseil municipal d'acquérir le lot pour la création d'un parc et d un stationnement en bordure de la rue Lionel- Daunais, dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) 4.9. Recommandation au conseil municipal d'autoriser un échange portant sur 2 parcelles du lot P.46 situé en bordure du chemin du Tremblay, dans l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal d'acquérir le lot P.205 situé en bordure de l'autoroute 20, dans l'arrondissement de Boucherville, pour l'aménagement d'un bassin de rétention (SE ) 257

3 4.11. Recommandation au conseil municipal d'acquérir une servitude sur le lot P.205 situé près de l'autoroute 20, dans l'arrondissement de Boucherville, et d'acheter une autre partie de ce lot pour permettre l'installation et le maintien d'un égout entre la rue de Touraine et le bassin de rétention (SE ) Recommandation au conseil municipal d'acquérir les lots P.205 et P.206 afin de permettre l'élargissement de la rue de Touraine, dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) Octroi d'un contrat de location de 25 appareils radio, des accessoires nécessaires et d'une base fixe qui sera située à la répartition de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal de rejeter toutes les soumissions reçues pour le contrat 2002-GEN-205 concernant des travaux de services d'utilité publique et d'éclairage dans le secteur Harmonie, Phase II et le secteur Le Boisé, Phase I, dans l'arrondissement de Boucherville (SE ) Approbation d'une convention entre La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada concernant l'ajout de barrières au passage à niveau de la rue Soucy, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Recommandation au conseil municipal d'approuver la grille de pondération et d'évaluation des offres qui seront reçues concernant la fourniture d'un système de téléphonie IP (SE ) Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant la mise en place de la téléphonie IP et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) Recommandation au conseil municipal d autoriser le règlement hors de cour de l'action intentée par Hydro Dynamique ltée contre l'ancienne Ville de Saint-Hubert (SE ) Recommandation au conseil municipal de soumettre au gouvernement du Québec une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'achat-rénovation d'immeubles communautaires pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1890, boulevard Marie, dans l'arrondissement de Saint-Hubert (SE ) Recommandation au conseil municipal d'octroyer le contrat GEN-102 pour l exécution de travaux de pavage, de bordure, de trottoir et de couche lieuse dans diverses rues de l'arrondissement de Brossard (SE ) Recommandation au conseil municipal d'approuver une entente entre la Ville et mesdames Suzanne Trudeau et Manon Lemieux concernant l'opération d'un café dans le hall de la bibliothèque, située dans l'arrondissement de Brossard (SE ) Location à des fins de stationnement des lots P.156 et situés dans le secteur du pont Jacques-Cartier lors de la tenue des courses automobile Grand-Prix Automobile Air Canada et Course Série Kart qui auront lieu les 7, 8 et 9 juin et les 23, 24 et 25 août 2002 (SE ) 258

4 4.23. Octroi d'un contrat de fourniture d'un serveur de courrier (SE ) Recommandation au conseil municipal d octroyer un mandat à une firme d'ingénieurs-conseils concernant la réalisation des travaux d'automatisation du réservoir de Saint-Hubert conditionnellement à l'entrée en vigueur du règlement CM ordonnant ces travaux (SE ) Recommandation au conseil municipal d octroyer le contrat 2002-GEN-100 pour l exécution de travaux de remplacement d aqueduc et de pavage sur les rues Salomon, Trudeau, Audette, Malo et Vigneault, dans l arrondissement de Brossard (SE ) Recommandation au conseil municipal d octroyer un contrat pour l exécution de travaux de réfection de la toiture de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le futur lot 2161, situé entre l'autoroute 132 et le boulevard Marie- Victorin, pour fins de construction et pour acquérir, à des fins de parc, le lot P. 1 qui fera partie du marais Saint-Lambert (arrondissement de Brossard) (SE ) Recommandation au conseil municipal d'accorder une tolérance de l'empiétement, dans l'emprise de la rue Curzon, de l immeuble situé au 385, rue Green, dans l'arrondissement de Saint-Lambert Le Moyne (SE ) Recommandation au conseil municipal de prendre acte du rapport sur les ventes autorisées par le comité exécutif portant sur des biens dont la valeur n'excède pas $ (SE ) Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le lot situé au 2356, rue des Pervenches, dans la phase IIIB du Parcours du cerf de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le lot situé au 2223, rue des Tulipes, dans la phase IIIB du Parcours du cerf de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le lot situé au 2263, rue des Pervenches, dans la phase IIIB du Parcours du cerf de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré le lot situé au 2300, rue des Pervenches, dans la phase IIIB du Parcours du cerf de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal d octroyer un contrat pour la réalisation du plan directeur informatique (SE ) Recommandation au conseil municipal de vendre de gré à gré une partie de l emprise de la rue (lot P.35-39) à l intersection des boulevards Fernand-Lafontaine et Roland-Therrien dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) 259

5 4.36. Recommandation au conseil municipal pour qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant la fermeture de la rue sur le lot P du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine de Longueuil qui sera vendu à La Maison de l'upa et que le règlement en conséquence soit adopté lors d'une séance subséquente à la séance au cours de laquelle l'avis de motion sera donné (SE ) Recommandation au conseil municipal de confier à Association Sogerive inc. l'organisation et la gestion, pour le compte de la Ville d'une navette fluviale reliant Montréal à Longueuil, pour les saisons 2002 à 2006 selon les termes de l'entente intermunicipale à intervenir entre ces 2 villes (SE ) 5. LÉGISLATION 5.1. Recommandation au conseil municipal d'adopter le Règlement CM ordonnant des travaux de prolongement des égouts et de la conduite d eau, de réaménagement de la géométrie routière et d enfouissement des infrastructures d utilité publique sur le boulevard des Promenades entre la limite de l arrondissement de Saint-Hubert et l entrée sud-est du centre commercial les Promenades Saint-Bruno dans l arrondissement de Saint-Bruno-de- Montarville et décrétant à cette fin un emprunt n excédant pas $ (SE ) 5.2. Recommandation au conseil municipal d'adopter le règlement CM ordonnant des travaux d automatisation du réservoir d eau potable de l arrondissement de Saint-Hubert et décrétant à cette fin un emprunt n excédant pas $ (SE ) 5.3. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de construction d'une 2e sortie de distribution d'eau potable à l'usine de filtration régionale de Longueuil et décrétant à cette fin un emprunt (SE ) 5.4. Recommandation au conseil municipal d'adopter le règlement CM ordonnant des travaux d égout pluvial, d aqueduc, de structure de la chaussée, de pavage, de bordure, de trottoir, de piste cyclable, d éclairage, d aménagement paysager, de feux de circulation sur l avenue Auguste et la rue Adam (section entre le boulevard Taschereau et le boulevard Grande-Allée) pour la réalisation de la Phase I du plan d ensemble du développement commercial de la zone C64, dans l arrondissement de Greenfield Park, et décrétant à cette fin un emprunt n excédant pas $ (SE ) 5.5. Recommandation au conseil municipal d'adopter le règlement CM ordonnant des travaux d'élargissement du boulevard de Montarville, entre la rue Ampère et le chemin de Touraine et entre le chemin de Touraine et la bretelle d accès de l autoroute Jean-Lesage, dans l arrondissement de Boucherville et décrétant à cette fin un emprunt n excédant pas $ (SE ) 5.6. Recommandation au conseil municipal d'adopter le règlement CM décrétant un emprunt n excédant pas $ pour les fins d un programme de revitalisation des quartiers centraux développé à l'intérieur du Programme-cadre Rénovation Québec (SE ) 260

6 5.7. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement adoptant un programme de revitalisation des quartiers centraux qui sera développé à l'intérieur du Programme-cadre Rénovation Québec (SE ) 5.8. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour le règlement numéro , que ce règlement soit adopté lors d'une séance subséquente et que le document indiquant la nature des modifications devant être apportées au plan et à la réglementation d'urbanisme soit adopté lors d'une séance suivant l'entrée en vigueur de ce même règlement (SE ) 5.9. Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant des travaux de réfection de l'égout, de l'aqueduc et de la chaussée dans les rues Chambly, Margaret, Gladstone, Verchères, Patricia et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park et décrétant un emprunt à ces fins (SE ) Recommandation au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement modifiant le Règlement sur la construction adopté par le conseil municipal de l'ancienne Ville de Longueuil, afin de permettre, dans la zone agricole, l'installation d'un puits artésien, d'une fosse septique et d'un champ d'épuration lorsque les services d'aqueduc et d'égout ne sont pas en place et que le projet de règlement donnant suite à cet avis de motion soit adopté (SE ) Recommandation au conseil municipal d'approuver les règlements BR et BR modifiant le Règlement 1642 sur le zonage, adoptés par le conseil de l'arrondissement de Brossard (SE et SE ) Recommandation au conseil municipal d'approuver les règlements et modifiant les dispositions du Règlement d'urbanisme 1414, adoptés par le conseil de l'arrondissement de Boucherville (SE et SE ) Recommandation au conseil municipal d'approuver le Règlement numéro VL modifiant le Règlement numéro sur le zonage, adopté par le conseil de l'arrondissement du Vieux- Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal d'adopter le Règlement CM modifiant le règlement CM concernant la régie interne du conseil municipal Recommandation au conseil municipal d assujettir le propriétaire de la bâtisse située au 220, rue Saint-Charles Est, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de démolition des bâtiments accessoires et de construction d'un cabanon (arrondissement du Vieux-Longueuil) (SE ) Recommandation au conseil municipal d assujettir le propriétaire de la bâtisse située aux , boulevard Quinn, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de remplacement du revêtement extérieur du bâtiment principal et de la galerie et d'installation d'une piscine extérieure (arrondissement du Vieux-Longueuil) (SE ) 261

7 5.17. Recommandation au conseil municipal d assujettir le propriétaire de la bâtisse située au 465, rue Labonté, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de construction d'un balcon (arrondissement du Vieux- Longueuil) (SE ) Recommandation au conseil municipal d assujettir le propriétaire de la bâtisse située aux 231 à 237, rue Grant, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de construction d'un cabanon (arrondissement du Vieux-Longueuil ) (SE ) Recommandation au conseil municipal d assujettir le propriétaire de la bâtisse située au 175, chemin de Chambly, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de remplacement des fenêtres du bâtiment principal et de construction d un cabanon (arrondissement du Vieux- Longueuil) (SE ) Recommandation au conseil municipal d assujettir le propriétaire de la bâtisse située au 205, rue Grant, à des conditions particulières en vertu de l article 94 de la Loi sur les biens culturels pour des travaux de remplacement de la toiture, d une partie du parement extérieur et de deux puits de lumière (arrondissement du Vieux-Longueuil)(SE ) 6. DIVERS 6.1. Approbation de la liste des chèques Recommandation au conseil municipal d'autoriser le trésorier à payer la contribution de la Ville au fonds d'immobilisation 2002 de l'agence métropolitaine de transport (SE ) 6.3. Recommandation au conseil municipal de nommer les représentants de la Ville au sein de 4 comités et d'un forum de l'agence métropolitaine de transport (SE ) 6.4. Recommandation au conseil municipal d appuyer la demande d'autorisation devant être soumise à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l aliénation et l utilisation à des fins autres qu'agricoles, d'une partie des lots 100 et 101 dans le cadre des travaux proposés dans le bassin L'Acadie (SE ) 6.5. Recommandation au conseil municipal d'autoriser la participation de la Ville au projet "Toile des intervenants gangs de rue" (TIGR) (SE ) 6.6. Autorisation à la firme d'ingénierie Macogep de présenter au ministère de l'environnement les plans et estimation relatifs aux travaux de réfection de l'égout, de l'aqueduc et de la chaussée dans les rues Chambly, Margaret, Gladstone, Verchères, Patricia et Vivian situées dans l'arrondissement de Greenfield Park, afin d'obtenir le certificat d'autorisation requis (SE ) 6.7. Recommandation au conseil municipal d'adopter le programme triennal d'immobilisations (SE ) 262

8 6.8. Remplacement de madame Linda Moisan par madame Diane Caron du Service des loisirs et de la vie communautaire de l'arrondissement de Saint-Hubert comme membre du Comité mixte élargi sur le tourisme (SE ) 6.9. Recommandation au conseil municipal de confirmer l'adhésion de la Ville au Programme d'aide aux propriétaires de résidences endommagées par l'oxydation de la pyrite et ce, pour les demandes soumises aux autorités des anciennes villes pour l'année 2001 (SE ) Recommandation au conseil municipal d'autoriser la création d'un organisme sans but lucratif visant à mettre en œuvre l'opération de revitalisation des artères commerciales (SE ) Recommandation au conseil municipal de demander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d'autoriser la location par bail emphytéotique des lots 46, 47, 48 et 48-2 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine-de-Longueuil situés dans la zone agricole de l'arrondissement du Vieux-Longueuil (SE ) Recommandation au conseil municipal de donner un avis de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de la Ville de Longueuil, des modifications proposées aux limites du Parc national du Mont-Saint-Bruno par le ministre de la Faune et des Parcs (SE ) Recommandation au conseil municipal de donner des odonymes à 3 rues de l'arrondissement de Brossard (SE ) Signification au ministère des Affaires municipales et de la Métropole de l'intérêt de la Ville à participer au Programme de renouveau urbain et villageois (SE ) Recommandation au conseil municipal de désigner le maire suppléant pour la période du 21 mai au 17 septembre 2002 (SE ) Adhésion de la Ville au Réseau québécois de villes et villages en santé (SE ) Adhésion de la Ville à Loisir et Sport Montérégie (SE ) Participation de la Ville au projet de développement d'un corridor de commerce Québec-New-York mis en place par la Chambre de commerce du Québec (SE ) 7. DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 7.1. Demande de reconnaissance aux fins d exemption de la taxe foncière et de la taxe d affaires soumise à la Commission municipale du Québec par Ressources alternatives Rive-Sud pour l'immeuble situé au 620, boulevard Sainte-Foy, dans l'arrondissement du Vieux- Longueuil 263

9 7.2. Lettre de la Commission de toponymie du Québec du 25 avril 2002 informant le greffier qu'elle a officialisé les noms des 7 arrondissements de la Ville de Longueuil 8. LEVÉE DE LA SÉANCE CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 7 MAI 2002 À 13 H Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 7 mai 2002 tel que soumis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE PRÊTER LES SERVICES DE MONSIEUR JEAN-PIERRE POUPART, CONSEILLER AUX PROJETS SPÉCIAUX DU SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE LONGUEUIL, AU SERVICE GÉNÉRAL D'INSPECTION DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º de prêter les services de monsieur Jean-Pierre Poupart, conseiller aux projets spéciaux du Service de police de la Ville de Longueuil, au Service général d'inspection du Québec, pour une équivalence de 40 jours, durant la période du 15 avril 2002 au 31 mars 2003; 2º d'autoriser le maire, le greffier et le directeur du Service de police à signer le protocole d'entente entre la Ville et le ministère de la Sécurité publique, lequel est joint au sommaire exécutif SE , et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. CE EMBAUCHE D'UNE EMPLOYÉE TEMPORAIRE SUR APPEL AU POSTE D'OPÉRATRICE RADIO-TÉLÉPHONE AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d'embaucher madame Martine Perron, à titre d'employée temporaire sur appel, au poste d'opératrice radio-téléphone au Service des travaux publics de l'arrondissement de Saint-Hubert à compter du 21 mai 2002, selon les besoins de ce service, et pour un montant n'excédant pas $. 264

10 CE APPROBATION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL POUR COMBLER UN POSTE D'AGENT AUX RELATIONS DU TRAVAIL À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES POUR UNE PÉRIODE DE 4 MOIS (SE ) Il est proposé: 1º d'approuver le contrat de travail à intervenir entre la Ville et madame Marie-Ève Roy par lequel la Ville retient les services de madame Roy à titre d'agent aux relations du travail à la Direction des ressources humaines pour la période du 13 mai au 13 septembre 2002, lequel contrat est joint au sommaire exécutif SE ; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer ce contrat de travail. CE EMBAUCHE DE DEUX ÉTUDIANTS AU POSTE DE SURVEILLANT DU PARC DE ROULI-ROULANT ET D'UN ÉTUDIANT AU POSTE DE SUBSTITUT SURVEILLANT, AU SERVICE DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, POUR LA SAISON ESTIVALE 2002 (SE ) Il est proposé: 1º d'embaucher messieurs Sébastien de Bellefeuille et Jean-Pierre Francy au poste de surveillant du parc de rouli-roulant du Service du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de Saint-Hubert, pour la saison estivale 2002; 2º d'embaucher monsieur François Trudel au poste de substitut surveillant de ce parc pour la même période. 265

11 CE AJUSTEMENT TEMPORAIRE DU SALAIRE DE MADAME LISE BROCHU REMPLAÇANT L'ADJOINTE ADMINISTRATIVE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d'ajuster, à compter du 13 décembre 2001, le salaire de madame Lise Brochu, remplaçant l'adjointe administrative de l'arrondissement de Saint-Hubert, en lui ajoutant la valeur d'une classe salariale du personnel cadre de Saint-Hubert (6%) conformément au manuel des conditions de travail du personnel cadre et non syndiqué de Saint-Hubert, sans toutefois modifier l'indemnité de départ que madame Brochu recevra dans le cadre du programme de départ volontaire. CE EMBAUCHE DE 12 ÉTUDIANTS AU POSTE DE SAUVETEUR OU MONITEUR AU SERVICE DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, POUR LA SAISON ESTIVALE 2002 (SE ) Il est proposé d'embaucher les 12 étudiants suivants au poste de sauveteur ou moniteur au Service du loisir et de la vie communautaire de l arrondissement de Saint-Hubert, pour la saison estivale 2002: Priscilla Langlois Émilie Dutil-Bruneau David Guimond Marie-Michelle Simon Mylène Péthel Marie-Ève Francoeur Justine Aubin Michael Roy Josée Cadorette Éric Vignola Jessica Finelli Maryline Gauthier CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER UN CONTRAT DE CONSTRUCTION DE SERVICES MUNICIPAUX DANS LA RUE ANDRÉ-MATHIEU SITUÉE DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, Bertrand Mathieu ltée, le contrat de construction de services municipaux (contrat 2002-GEN soumission SP ) dans la rue André-Mathieu, située dans l'arrondissement de Boucherville, pour le prix de $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. 266

12 CE OCTROI D'UN CONTRAT DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE CHARBON ACTIF POUR L'UNITÉ DE TRAITEMENT DE L'AIR DU POSTE DE POMPAGE LAFRANCE DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX- LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d'octroyer au seul soumissionnaire lequel est conforme, la compagnie P.M.Wright, le contrat de fourniture et de livraison de charbon actif pour l'unité de traitement de l'air du poste de pompage Lafrance dans l arrondissement du Vieux-Longueuil (soumission ) pour le prix de ,28 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACCEPTER LE RÈGLEMENT DÉFINITIF PROPOSÉ PAR LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC CONCERNANT L'EXPROPRIATION DES TERRAINS APPARTENANT À LA VILLE ET SERVANT AU STATIONNEMENT INCITATIF CHEVRIER DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'accepter le règlement définitif proposé par le ministère des Transports du Québec concernant l'expropriation des terrains appartenant à la Ville et servant au stationnement incitatif Chevrier dans l'arrondissement de Brossard, lequel prévoit: ,99 $ le mètre carré pour 57 lots, lesquels sont mentionnés sur l'avis de transfert de propriété signifié par le Procureur général du Québec à l'ancienne Ville de Brossard le 10 juin 1998 et sont identifiés sur cet avis comme étant les parcelles 1 à 11, 19 à 29, 34 à 41, 50, 51, 70, 71, 73, 94 à 97, 102, 105, 106, 108, 117, 119, 120, 128 à 130, 140, 141, 182, 190, 229 et 231; ,91$ le mètre carré pour les lots , à , , , et du cadastre officiel de la Paroisse de Laprairie de la Madeleine; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 267

13 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'APPROUVER UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE COMITÉ DES JARDINS COMMUNAUTAIRES ET ÉCOLOGIQUES DE SAINT-HUBERT CONCERNANT L'USAGE DES TERRAINS DU 7700, RUE ARLINGTON, SITUÉS DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT, À DES FINS DE JARDINS COMMUNAUTAIRES POUR UNE PÉRIODE DE 3 ANS, SOIT DE 2003 À 2005 (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'approuver un protocole d'entente à intervenir entre la Ville et Le comité des jardins communautaires et écologiques de Saint-Hubert, lequel est joint au sommaire exécutif SE , par lequel la Ville prête à cet organisme pour une période de 3 ans, soit de 2003 à 2005, le lot du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Hubert situé au 7700, rue Arlington, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, à des fins de jardins communautaires; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer ce protocole d'entente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACQUÉRIR LE FUTUR LOT QUI DEVIENDRA LA RUE ANDRÉ-MATHIEU ET LE FUTUR LOT QUI DEVIENDRA UN PASSAGE PIÉTONNIER ENTRE LES RUES ANDRÉ-MATHIEU ET CHARCOT, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'acquérir de Développement Harmonie inc., pour la valeur nominale de 1 $, le futur lot du cadastre officiel de la Paroisse Sainte-Famille-de- Boucherville qui deviendra la rue André-Mathieu et le futur lot du même cadastre qui deviendra un passage piétonnier entre les rues André- Mathieu et Charcot, dans l'arrondissement de Boucherville, ces lots étant montrés sur le plan d'opération cadastrale de remplacement et de subdivision préparé par l'apenteur-géomètre Michel Verville le 1er février 2002 sous le numéro de ses minutes (dossier: V7936-S); 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 268

14 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ACQUÉRIR DIVERS LOTS POUR L'AMÉNAGEMENT DE RUES, DE PASSAGES PIÉTONNIERS, DE PARCS ET D'AXES DE DRAINAGE ET POUR VENDRE DIVERS LOTS, DANS LE SECTEUR HARMONIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d autoriser l'opération cadastrale de subdivision d'une partie des lots 117 à 119 et 163 et de remplacement d'une partie des lots et 164-4, tous du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, montrée sur le plan d'opération cadastrale préparé par l'arpenteur-géomètre Michel Verville le 6 décembre 2001, sous le numéro de ses minutes (dossiers V7850- S1) et d'autoriser en conséquence l'inscription au cadastre des lots à , , et 791, tous identifiés comme étant des rues sur ce plan d'opération cadastrale; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer le plan d'opération cadastrale précité; 3º d'acquérir de Développement Harmonie inc, pour la valeur nominale de 1$, les lots , à , , , à , , et du même cadastre montrés sur le plan précité à des fins de rue; 4º d'acquérir de Développement Harmonie inc, pour la valeur nominale de 1$, les lots , , et du même cadastre montrés également sur le plan précité à des fins de passage piétonnier et d'axe de drainage; 5º d'acquérir de Développement Harmonie inc, pour la valeur nominale de 1$, les lots , , , , , et du même cadastre montrés également sur le plan précité à des fins de parc; 6º de vendre à Développement Harmonie inc., pour la somme nominale de 1$, les lots 792 et 793 du même cadastre montrés également sur le plan précité à des fins de développement résidentiel et d'adopter le règlement de fermeture de rue en conséquence; 7º de vendre à Développement Harmonie inc., pour la somme nominale de 1$, 4 parties du lot du même cadastre montrées et décrites sur le plan et la description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Michel Verville le 13 décembre 2001, sous le numéro de ses minutes (dossier V ); 8º d'autoriser le maire et le greffier à signer les actes de transfert de propriété en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. 269

15 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL POUR QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT LA FERMETURE D'UNE PARTIE DE LA RUE DE MONTBRUN, SOIT LA PARTIE SITUÉE SUR LES LOTS 792 ET 793 DU CADASTRE OFFICIEL DE LA PAROISSE DE SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE, ET POUR QUE CE RÈGLEMENT SOIT ADOPTÉ LORS D'UNE SÉANCE SUBSÉQUENTE À LA SÉANCE AU COURS DE LAQUELLE L'AVIS DE MOTION PRÉCITÉ SERA DONNÉ (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant la fermeture d'une partie de la rue de Montbrun, soit la partie située sur les lots 792 et 793 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville, et que ce règlement soit adopté lors d'une séance subséquente à la séance au cours de laquelle l'avis de motion précité sera donné. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D ACQUÉRIR DIVERS LOTS POUR L'AMÉNAGEMENT DE RUES, D'AXES DE DRAINAGE ET DE PASSAGES PIÉTONNIERS DANS LE SECTEUR HARMONIE DE L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d acquérir de Développement Harmonie inc, pour la valeur nominale de 1$, les lots , et du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville à des fins de rue, ces lots étant montrés sur le plan d'opération cadastrale de subdivision d'une partie des lots 119, 120 et 121 préparé par l'arpenteur-géomètre Michel Verville le 6 décembre 2001, sous le numéro de ses minutes (dossier V7856-S-1); 2º d'acquérir d'ahornblad investeringen S.A., pour la valeur nominale de 1$, les lots et du même cadastre montrés également sur le plan précité à des fins de rue; 3º d'acquérir d'ahornblad investeringen S.A., pour la valeur nominale de 1$, les lots , , et à du même cadastre montrés également sur le plan précité à des fins de passage piétonnier et d'axe de drainage; 4º d'acquérir de Bellefeuille investment inc., pour la valeur nominale de 1$, les lots et du même cadastre montrés également sur le plan précité à des fins de passage piétonnier et d'axe de drainage; 5º d'autoriser le maire et le greffier à signer les actes de transfert de propriété en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. 270

16 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACQUÉRIR LE LOT POUR LA CRÉATION D'UN PARC ET D UN STATIONNEMENT EN BORDURE DE LA RUE LIONEL-DAUNAIS, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'acquérir de Canada inc., pour la somme de $, taxes comprises, le lot du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famillede-Boucherville montré sur le plan d'opération cadastrale de subdivision d'une partie du lot 74 préparé par l'arpenteur-géomètre Michel Verville le 26 avril 2002 sous le numéro de ses minutes (dossier V8024-S), cette acquisition étant conditionnelle à ce que Canada inc devienne propriétaire de ce lot; 2º de financer cet achat à même le surplus accumulé de l'ancienne Ville de Boucherville; 3º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'AUTORISER UN ÉCHANGE PORTANT SUR 2 PARCELLES DU LOT P.46 SITUÉ EN BORDURE DU CHEMIN DU TREMBLAY, DANS L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal, conditionnellement à la recommandation du Comité consultatif agricole: 1º d'échanger la parcelle A du lot numéro P.46 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Antoine de Longueuil, située en bordure du chemin du Tremblay, d'une superficie de ,9 mètres carrés, propriété de la Ville, contre la parcelle B du lot numéro P.46 du même cadastre, d'une superficie de ,3 mètres carrés, située dans la partie arrière du lot numéro P.46, propriété de monsieur Vincent Viapiano, le tout aux conditions mentionnées dans la proposition d'échange du 9 octobre 2001 signée par le commissaire général au développement et par monsieur Viapiano, ces parcelles du lot numéro P.46 étant montrées et décrites aux plan et description technique préparés par l'arpenteur-géomètre André Vollering le 31 octobre 2001, sous le numéro V.720 de ses minutes (dossier 01326); 2º d'approuver la demande d'autorisation formulée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE , et de mandater la Direction de l'aménagement et du développement du territoire pour présenter cette demande à la Commission précitée; 3º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte d'échange en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution sur réception de cette autorisation; 271

17 4º de remplacer la résolution numéro CM adoptée par le conseil municipal de l'ancienne Ville de Longueuil par la présente résolution. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACQUÉRIR LE LOT P.205 SITUÉ EN BORDURE DE L'AUTOROUTE 20, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE, POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN BASSIN DE RÉTENTION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'acquérir de North American Boucherville corporation, pour la valeur nominale de 1$, le lot P.205 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte- Famille-de-Boucherville situé en bordure de l'autoroute 20, dans l'arrondissement de Boucherville, pour l'aménagement d'un bassin de rétention, lequel lot est montré et décrit sur le plan et la description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Daniel Lacroix, le 21 décembre 2001, sous le numéro 5819 de ses minutes (dossier ); 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACCEPTER LA CRÉATION D'UNE SERVITUDE SUR 2 PARTIES DU LOT 205 SITUÉES PRÈS DE L'AUTOROUTE 20, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE, POUR PERMETTRE L'INSTALLATION ET LE MAINTIEN D'UN ÉGOUT ENTRE LA RUE DE TOURAINE ET LE BASSIN DE RÉTENTION (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'accepter de North American Boucherville corporation la création d'une servitude pour permettre l'installation et le maintien d'un égout, entre la rue de Touraine et le bassin de rétention, sur une partie du lot 205 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville située en bordure de l'autoroute 20, dans l'arrondissement de Boucherville, laquelle partie de lot est montrée et décrite comme étant la parcelle 1 sur le plan et la description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Daniel Lacroix, le 21 décembre 2001, sous le numéro 5906 de ses minutes (dossier ); 2º d'accepter de IKEA la création d'une servitude pour les mêmes fins sur une autre partie du lot 205 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de- Boucherville, laquelle partie de lot est montrée et décrite comme étant la parcelle 2 sur le plan et la description technique précités; 272

18 3º d'autoriser le maire et le greffier à signer les actes de servitude en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente résolution. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'ACQUÉRIR LES LOTS P.205 ET P.206 AFIN DE PERMETTRE L'ÉLARGISSEMENT DE LA RUE DE TOURAINE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d'acquérir de North American Boucherville corporation, pour la valeur nominale de 1$, une partie des lots 205 et 206 du cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Famille-de-Boucherville pour l'élargissement de la rue de Touraine située dans l'arrondissement de Boucherville, cette partie des lots 205 et 206 étant montrée et décrite sur le plan et la description technique préparés par l'arpenteur-géomètre Daniel Lacroix le 18 janvier 2002, sous le numéro 5858 de ses minutes (dossier ); 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer l'acte de vente en conséquence et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CE OCTROI D'UN CONTRAT DE LOCATION DE 25 APPAREILS RADIO, DES ACCESSOIRES NÉCESSAIRES ET D'UNE BASE FIXE QUI SERA SITUÉE À LA RÉPARTITION DE L'ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d'octroyer à Bell Mobilité un contrat de location d'une durée de 7 mois portant sur 25 appareils radio, les accessoires nécessaires et une base fixe qui sera située à la répartition de l'arrondissement du Vieux-Longueuil, pour la somme de ,16$, taxes comprises. 273

19 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE REJETER TOUTES LES SOUMISSIONS REÇUES POUR LE CONTRAT 2002-GEN-205 CONCERNANT DES TRAVAUX DE SERVICES D'UTILITÉ PUBLIQUE ET D'ÉCLAIRAGE DANS LE SECTEUR HARMONIE, PHASE II ET LE SECTEUR LE BOISÉ, PHASE I, DE L'ARRONDISSEMENT DE BOUCHERVILLE (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal de rejeter toutes les soumissions reçues pour le contrat 2002-GEN-205 concernant des travaux de services d'utilité publique et d'éclairage dans le secteur Harmonie, Phase II et le secteur Le Boisé, Phase I, de l'arrondissement de Boucherville. CE APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA CONCERNANT L'AJOUT DE BARRIÈRES AU PASSAGE À NIVEAU DE LA RUE SOUCY, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé: 1º d'approuver la convention à intervenir entre La compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville concernant l'ajout de barrières au passage à niveau de la rue Soucy, dans l'arrondissement de Saint-Hubert, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE ; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer cette convention. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'APPROUVER LA GRILLE DE PONDÉRATION ET D'ÉVALUATION DES OFFRES QUI SERONT REÇUES CONCERNANT LA FOURNITURE D'UN SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'approuver la grille de pondération et d'évaluation des offres qui seront reçues concernant la fourniture d'un système de téléphonie IP (Internet protocol), laquelle est jointe au sommaire exécutif SE

20 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL QU'UN AVIS DE MOTION SOIT DONNÉ POUR UN RÈGLEMENT ORDONNANT LA MISE EN PLACE DE LA TÉLÉPHONIE IP ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal qu'un avis de motion soit donné pour un règlement ordonnant la mise en place de la téléphonie IP et décrétant à cette fin un emprunt. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D AUTORISER LE RÈGLEMENT HORS DE COUR DE L'ACTION INTENTÉE PAR HYDRO DYNAMIQUE LTÉE CONTRE L'ANCIENNE VILLE DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d autoriser le règlement hors de cour de l'action intentée par Hydro Dynamique ltée contre l'ancienne Ville de Saint-Hubert; 2º d'autoriser le directeur de l'évaluation et des finances à émettre un chèque de 5 666,67 $ en conséquence à l'ordre de Poupart & Poupart en fidéicommis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE SOUMETTRE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ACHAT-RÉNOVATION D'IMMEUBLES COMMUNAUTAIRES, POUR L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1890, BOULEVARD MARIE, DANS L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º de soumettre au gouvernement du Québec une demande d'aide financière dans le cadre du Programme d'achat-rénovation d'immeubles communautaires, pour l'acquisition de l'immeuble situé au 1890, boulevard Marie, dans l'arrondissement de Saint-Hubert; 2º d'autoriser la négociation d'une entente avec la Commission scolaire Marie-Victorin et le Centre communautaire Taillon pour l'acquisition de cet immeuble, conditionnellement à l'obtention de l'aide financière demandée par la présente résolution; 3º d'autoriser le maire et le greffier à signer tout document nécessaire aux fins de la présente résolution. 275

21 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-102 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PAVAGE, DE BORDURE, DE TROTTOIR ET DE COUCHE LIEUSE DANS DIVERSES RUES DE L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, P. Baillargeon ltée, le contrat 2002-GEN-102 (soumission SP-02-99) pour l exécution de travaux de pavage, de bordure, de trottoir et de couche lieuse dans diverses rues de l'arrondissement de Brossard pour le prix $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D'APPROUVER UNE ENTENTE ENTRE LA VILLE ET MESDAMES SUZANNE TRUDEAU ET MANON LEMIEUX CONCERNANT L'OPÉRATION D'UN CAFÉ DANS LE HALL DE LA BIBLIOTHÈQUE, SITUÉE DANS L'ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal : 1º d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et mesdames Suzanne Trudeau et Manon Lemieux concernant l'opération d'un café dans le hall de la bibliothèque, située dans l'arrondissement de Brossard, laquelle est jointe au sommaire exécutif SE ; 2º d'autoriser le maire et le greffier à signer cette entente. CE LOCATION À DES FINS DE STATIONNEMENT DES LOTS P.156 ET SITUÉS DANS LE SECTEUR DU PONT JACQUES-CARTIER POUR LA TENUE DES COURSES AUTOMOBILE GRAND-PRIX AUTOMOBILE AIR CANADA ET COURSE SÉRIE KART QUI AURONT LIEU LES 7, 8 ET 9 JUIN ET LES 23, 24 ET 25 AOÛT 2002 (SE ) Il est proposé: 1º d'approuver le bail à intervenir entre les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée et la Ville portant sur une partie du lot 156 du cadastre officiel de la Paroisse Saint-Antoine de Longueuil qui servira à des fins de stationnement, lors de la tenue des courses automobile Grand-Prix Automobile Air Canada et Course Série Kart qui auront lieu les 7, 8 et 9 juin et les 23, 24 et 25 août 2002, pour le loyer de 500 $ par jour d'utilisation, lequel bail est joint au sommaire exécutif SE ; 276

22 2º de louer de Mme Lorraine Dubois et M. Gilles Trudel le lot du même cadastre qui servira aux mêmes fins et pour les mêmes périodes, pour un loyer total de $; 3º d'autoriser le maire et le greffier à signer le bail précité ainsi que tout autre bail nécessaire aux fins de la présente; 4º de fixer la tarification des stationnements municipaux à 10 $ par jour, par case de stationnement et à 20 $ par jour pour les véhicules motorisés, camions, autobus et autres véhicules nécessitant plus d'une case de stationnement pour les deux événements précités et ce, à compter des vendredis, 7 juin et 23 août 2002 jusqu'aux dimanches 9 juin et 25 août 2002, de 4 h à 14 h; 5º d'autoriser l'émission sur demande d'un billet de courtoisie pour les utilisateurs réguliers qui se présenteront le vendredi 7 juin 2002 et le vendredi 23 août CE OCTROI D'UN CONTRAT DE FOURNITURE D'UN SERVEUR DE COURRIER (SE ) Il est proposé d'octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, Mir Solutions Technologiques inc., le contrat de fourniture d'un serveur de courrier (soumission SI-02-55) pour le prix de ,34 $, taxes brutes comprises. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER UN MANDAT À UNE FIRME D'INGÉNIEURS-CONSEILS CONCERNANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX D'AUTOMATISATION DU RÉSERVOIR DE SAINT-HUBERT CONDITIONNELLEMENT À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT CM ORDONNANT CES TRAVAUX (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º d octroyer à Dessau-Soprin le mandat décrit dans le sommaire exécutif SE et qui concerne la réalisation des travaux d'automatisation du réservoir de Saint-Hubert selon les conditions de son offre de services du 7 mai 2002 et conditionnellement à l'entrée en vigueur du règlement CM ordonnant ces travaux; 2º d'autoriser à cette fin une dépense n'excédant pas $. 277

23 CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER LE CONTRAT 2002-GEN-100 POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT D AQUEDUC ET DE PAVAGE SUR LES RUES SALOMON, TRUDEAU, AUDETTE, MALO ET VIGNEAULT, DANS L ARRONDISSEMENT DE BROSSARD (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation C.G. inc., le contrat 2002-GEN-100 (soumission SP ) pour l exécution de travaux de remplacement d aqueduc et de pavage sur les rues Salomon, Trudeau, Audette, Malo et Vigneault, dans l arrondissement de Brossard pour le prix de ,45 $, taxes et contingences comprises, et aux conditions de sa soumission et du devis et conditionnellement à l'entrée en vigueur du règlement CM CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL D OCTROYER UN CONTRAT DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA TOITURE DE L ÉDIFICE SITUÉ AU 100, PLACE CHARLES-LE MOYNE, DANS L ARRONDISSEMENT DU VIEUX-LONGUEUIL (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal d octroyer au plus bas soumissionnaire conforme, Couvreur Edgar Savoie ltée, le contrat de travaux de réfection de la toiture de l édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne, dans l arrondissement du Vieux-Longueuil, excluant la surveillance des travaux (soumission SP ) pour le prix de $, taxes comprises, et aux conditions de sa soumission et du devis. CE RECOMMANDATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE VENDRE DE GRÉ À GRÉ LE FUTUR LOT 2161, SITUÉ ENTRE L'AUTOROUTE 132 ET LE BOULEVARD MARIE-VICTORIN, POUR FINS DE CONSTRUCTION ET POUR ACQUÉRIR, À DES FINS DE PARC, LE LOT P. 1 QUI FERA PARTIE DU MARAIS SAINT-LAMBERT (ARRONDISSEMENT DE BROSSARD) (SE ) Il est proposé de recommander au conseil municipal: 1º de vendre de gré à gré à Génix corporation ltd, pour le prix de $, le lot 2161 du cadastre officiel de Laprairie-de-la-Madeleine, montré sur le plan d'opération cadastrale de remplacement préparé par l'arpenteurgéomètre Gérard Bégis le 21 mars 2002 sous le numéro de ses minutes (dossier S-1); 2º de payer au ministère des Transports du Québec la somme de $, taxes non comprises, pour l'obtention de la mainlevée requise sur ce lot; 278