FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS

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1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES POLE EAU ET ASSAINISSEMENT VALORISATION DES DECHETS FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS REGLEMENT DE CONSULTATION Chef de Projet Chef de Service L'Entrepreneur LESIEUR.B. RICHARD. P (mention manuscrite "lu et approuvé") Elaboré le : Validé le : Accepté le :

2 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION : La présente opération a pour objet la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte d'ordures ménagères résiduelles et des emballages sur le territoire de la Communauté d'agglomération d'amiens Métropole (cf annexe CCTP). Ces opérations seront traitées par marché à bons de commande d'une durée de trois (3) ans à compter de la notification de ce marché. Les travaux seront exécutés conformément aux C.C.T.P, ainsi qu'aux règles de l'art. (CPV 36 E E E054-6). ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION : Il s'agit d'un Appel d'offres sans procédure d'urgence OUVERT, passé en vertu des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, en un seul lot et sans options. Il sera traité en Entreprise Générale ou en Groupement d Entreprises conjointes dont le mandataire commun sera le fournisseur des conteneurs. Il s'agit d'un marché à bons de commande de travaux, en application de l'article 71.1 du Code des Marchés Publics. Les quantités indiquées au détail estimatif ont valeur de devis estimatif quantitatif. Seuls, les prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires. Ce détail estimatif représente une simulation d'une commande minimale. Les quantités de ce détail estimatif n'ont aucune valeur d'engagement d'amiens Métropole vis à vis de l'entreprise et n'ont aucune valeur contractuelle. En tout état de cause, la commande minimale sera de uros T.T.C. et de uros T.T.C. pour la commande maximale. Ces montants ont valeur contractuelle pour une durée du Marché de trois ans à compter de la date de notification. La personne responsable du Marché est Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération d Amiens Métropole, Place de l Hôtel de ville aile droite boite postale Amiens Cedex 1, site A) Les VARIANTES seront admises. Néanmoins, les soumissionnaires seront tenus de répondre à la solution de base du D.C.E. et de la chiffrer. B) SOUS-TRAITANCE La Sous-Traitance sera admise. C) FOURNITURES D ECHANTILLONS (bornes et vidéo) A la demande de la collectivité, un échantillonnage de bornes sera mis à disposition (livré et retiré à la charge de l entreprise à l adresse ci-dessous) pour être utilisé en démonstration et permettre d apprécier le matériel proposé.

3 Direction des services Techniques Pôle Eau et Assainissement -Valorisation des déchets 1, Port d Aval AMIENS De plus, le soumissionnaire fournira, une démonstration de leurs matériels tant au niveau de leurs intégrations dans le milieu urbain (sites déjà équipés) qu au niveau de leurs fonctionnalités lors de leurs exploitations (levage, vidage, entretien), sous forme vidéo numérique (CD DVD ). Après la commission de choix de l entreprise, ces matériels seront restitués par envoi postal sur demande écrite à l adresse ci-dessus. ARTICLE 3 : DELAIS D'EXECUTION : Les délais d'exécution sont fixés dans chaque bon de commande spécifique à chaque opération. Les travaux pourraient débuter en décembre ARTICLE 4 : RETRAIT ET REMISE DES DOSSIERS : Les dossiers sur support papier seront remis aux soumissionnaires sur simple demande par télécopie au , par demande écrite à : AMIENS METROPOLE Pôle Juridique Unité Commissions de concurrence HOTEL DE VILLE DERNIER ETAGE - AILE DROITE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 ou retirés sur place avec inscription au registre des retraits. ARTICLE 4bis : DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE : Conformément aux dispositions du décret n du 30 avril 2002 pris en application de l article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer la candidature et l offre par voie électronique. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme de support papier ou de support physique électronique ; la demande est transmise par fax ou par courrier selon les modalités définies à l article 4 du présent règlement de la consultation. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation par voie électronique ont la faculté de présenter leur soumission (candidature et offre) soit par la voie papier soit par la voie électronique. Ils ne peuvent utiliser qu un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l accès au réseau et à l obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement 128 bits, et d un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d antivirus, pour accéder à un site de protocole https.

4 .1 Modalités de téléchargement du dossier de consultation des entreprises : Les candidats ont la possibilité de télécharger l avis d appel public à la concurrence, le règlement de la consultation, les cahiers des charges et autres documents et renseignements sur le site internet prévu dans l avis. Un guide d utilisation du site et des logiciels sont mis à la disposition des candidats. L accès au téléchargement du dossier de consultation nécessite de renseigner le nom de l organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique permettant d établir de façon certaine une correspondance électronique, afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions. RAPPELS : 1. les avis d appels publics à la concurrence en ligne ne sont pas des avis officiels, et seuls ceux du BOAMP et/ou du JOUE et/ou d un journal d annonces légales font foi en cas de discordance. 2. les documents numérisés ont des contenus strictement identiques aux documents papier diffusés dans le même cadre, et ces derniers sont les seuls faisant foi. 3. les échanges d information sont sécurisés grâce à l utilisation du protocole https..2 Constitution, remise et traitement des soumissions dématérialisées : Le retrait des documents électroniques n oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les soumissions (candidature et offre) sont présentées sous la forme de deux fichiers distincts représentant les deux enveloppes «candidature» et «offre», dont le contenu de chacune d elles est précisé à l article 5. du présent règlement. Le format utilisé devra être un de ceux proposés par la plate-forme du site. Les candidats constituent leur offre sur la plate-forme. Ils alimentent au fur et à mesure les deux enveloppes «candidature» et «offre». Un courriel est envoyé à chaque dépôt de document. Le candidat n a pas d opération de validation globale à effectuer. La soumission contenant les deux enveloppes est validée automatiquement par la plateforme à la date et à l heure limites de réception des offres fixées dans l avis d appel public à la concurrence. A l instar des réponses sous forme papier, les réponses électroniques arrivées hors délai ou non adressées dans les formes prescrites ne sont pas examinées. Les documents comportant des virus sont réputés n avoir jamais été reçus et le candidat en est informé. Le dossier du soumissionnaire ne doit pas dépasser la taille prévue dans l avis d appel public à la concurrence et sur la plate-forme. En cas de réception des soumissions (candidature et/ou offre) à la fois par voie papier et par voie électronique, chacune des deux versions est rejetée.

5 .3 Signature électronique des fichiers : Afin de pouvoir présenter leur soumission (candidature et offre) par voie électronique, les candidats doivent être titulaires d un certificat électronique de niveau 2 permettant la signature électronique de la candidature et de l offre. Ce certificat doit être conforme aux exigences de la directive n 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, aux dispositions des articles 1316 à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents, composant la candidature et l offre, et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d engager la société candidate dans le cadre du marché. ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Les offres sur support papier devront être placées sous triple enveloppe cachetée. Elles seront : - soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée ou Chronopost à l'attention de MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE avant les dates et heures fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE - Pôle Juridique Unité Commissions de concurrence HOTEL DE VILLE DERNIER ETAGE - AILE DROITE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 - soit remises contre récépissé à AMIENS METROPOLE - Pôle Juridique Unité Commissions de concurrence HOTEL DE VILLE DERNIER ETAGE - AILE DROITE BOITE POSTALE AMIENS CEDEX 1 pour les date et heure fixées dans l'avis annexé au présent dossier. L'enveloppe extérieure sera munie des étiquettes autocollantes fournies avec le cahier des charges faisant figurer Communauté d'agglomération d'amiens Métropole FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES SUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AMIENS METROPOLE APPEL D'OFFRES - NE PAS OUVRIR"

6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées dans l'avis d'appel d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. A) La 1 enveloppe portant la mention :"première enveloppe intérieure" contiendra : - 1 Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : a / capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - le candidat peut faire état des capacités financières d autres prestataires, avec lesquels il est juridiquement lié, mais en apportant la preuve de ces capacités et en justifiant qu il en dispose effectivement pour l exécution du marché. b) capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l importance du personnel d encadrement, pour chacune des trois dernières années. - la présentation d une liste de travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - la déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entrepreneur dispose pour la mise en œuvre du matériel et la déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l entrepreneur disposera pour la mise en œuvre du matériel. - 2 Les capacités juridiques du candidat : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. - La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. - Une attestation sur l honneur qu il a souscrit à la déclaration visée à l article L du Code du Travail et, s il en est redevable, qu il a versé la contribution visée à l article L du même code, pour les personnes soumises aux dispositions de l article L du Code du Travail et pour l année précédant celle de la consultation - La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics. - La déclaration sur l honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu il a satisfait à l ensemble des obligations en matière fiscale et sociale à la date du 31 décembre de l année précédant celle du lancement de la présente consultation - L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L et L du Code du travail.

7 - Si le candidat utilise les formulaires «déclaration du candidat (DC5)» et «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4)», il devra les remplir en tenant compte des renseignements et des documents effectivement demandés par la collectivité». Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère seront recevables que s ils sont accompagnés d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux ( soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays du candidat ), et dont le nom et l adresse seront indiqués. B) La deuxième enveloppe portant la mention " seconde enveloppe intérieure" contiendra l'offre : L'offre est constituée de tous les éléments chiffrés : - Acte d'engagement signé et paraphé, - Bordereau des prix unitaires signé et paraphé, - Détail estimatif signé et paraphé, - Le mémoire technique répondant aux points 1/ et 2/ de l article 6 de ce présent règlement de consultation et à l article 10 du CCTP, signé et paraphé, - Les autres pièces du cahier des charges (CCAP, CCTP ) doivent également être signées, - Le catalogue des pièces détachées avec les prix unitaires (cf article 10 J du CCTP). - Palette de coloris (article 10 du CCTP). Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée dans l'avis public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée par envoi postal non recommandé, seront refusés ou retournés à leurs auteurs. Seuls, peuvent être ouverts les plis qui respectent les conditions décrites précédemment. Le contenu de chacune des enveloppes est enregistré dans toutes ses parties essentielles. ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES La commission d appel d offre arrêtera son choix en s attachant aux critères cidessous qui seront notés : 1/ CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L'OFFRE, notée sur 90 points se décomposant ainsi : - Analyses des risques liés à la sécurité du chantier sur 6 points. - Analyses des contraintes liées aux intervenants et au sous-sol sur 6 points. - Système de drainage périphérique pour les eaux de ruissellement sur 6 points. - Volume utile par conteneur sur 6 points. - Tenue au feu des matériaux et matériels sur 6 points. - Puissance sonore lors de l utilisation du matériel sur 6 points.

8 - Facilité de maintenance périodique et de réparation du matériel sur 4 points. - Coût des pièces détachées sur 6 points (catalogue). - Esthétique et intégration des conteneurs dans le tissu urbain sur 6 points (appréciation depuis les supports vidéos). - Ergonomie et fonctionnalité de la borne sur 4 points (appréciation depuis les supports vidéos). - Fonctionnalité de l anneau de préhension du bac sur 6 points (appréciation depuis les supports vidéos). - Facilité de vidage de la cuve sur 6 points (appréciation depuis les supports vidéos). - Caractère anti-dérapant du plancher sur 4 points. - Limitation des risques liés à l introduction des déchets sur 4 points. - Système de protection de la fosse lorsque le conteneur est retiré sur 6 points (appréciation depuis les supports vidéos). - Fiabilité du mécanisme de la trappe de vidage sur 4 points. - Accessibilité aux organes internes de la borne (borne de visite) sur 4 points. 2/ QUALITE, notée sur 20 points se décomposant ainsi : - Analyses des contraintes liées aux riverains sur 10 points. - Plan contrôle réalisé par l'entreprise sur 10 points. Le total des points obtenus sera divisé par le montant de l offre et donnera le classement par ordre de choix. ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Les soumissionnaires seront tenus par leur offre pendant un délai de 180 (cent quatre vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l'avis. Au delà de ce délai, les soumissionnaires ne seront plus tenus. ARTICLE 8 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : a) Avance forfaitaire: voir article 22 du CCAP et article 6 de l'acte d'engagement b) Acomptes : Acomptes seront versés conformément à l'article 20-A et B du CCAP c) Paiements et Intérêts moratoires : voir article 20 C du CCAP d) Retenue de Garantie: voir article 21 du CCAP Le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours. En cas de retard dans ces paiements, et conformément à l article 96 du code des marchés, le titulaire du marché ou le sous-traitant pourra bénéficier d intérêts moratoires dont le montant sera égal au taux légal majorés de 2%, à compter du jour suivant l expiration du délai. ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES :

9 Les candidats désirant présenter une offre sont tenus par le caractère confidentiel des informations qui pourraient être fournies dans les dossiers retirés, et s'interdisent donc de les divulguer ou d'en faire un usage autre que celui pour lesquelles elles sont prévues. La langue de rédaction des offres sera en français. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'apporter des modifications de détail au Dossier de Consultation (D.C.E.), au plus tard, dans un délai de six (6) jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats qui en seront alors avisés devront les prendre en compte pour la remise de leurs offres, sans pouvoir, pour autant, élever de réclamation à ce sujet. Les soumissionnaires devront faire part de toutes leurs observations sur le Cahier des Charges lors de la remise de leur offre, notamment sur les impossibilités techniques qu'ils pourraient y déceler, les incompatibilités avec les utilisations envisagées, les incohérences... ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements techniques complémentaires pourront être obtenus auprès du Pôle Eau et Assainissement Valorisation des déchets Mr RICHARD. P tel : p.richard@amiens-metropole.com Ou Mr LESIEUR. B tel : b.lesieur@amiens-metropole.com Les renseignements de caractère administratif pourront être obtenus auprès de L unité de commission de concurrence - TEL :