Sorties avec nuitée(s) dans un autre département : 8 semaines avant le départ.

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2 CHAPITRE 2 SURVEILLANCE DES ELEVES FICHE II-5 SORTIES SCOLAIRES Circulaire ministérielle n du modifiée par la Circulaire n du (ChII-9) «Questions-Réponses» ministérielles du B.O. Hors-série n 7 du B.O. n 2 du Afin de ne pas exposer les élèves à des risques inconsidérés, la préparation d une sortie scolaire nécessite une attention particulière et quelques règles de bon sens. La présente fiche met en lumière quelques règles essentielles à prendre en compte et quelques préconisations. 1 - LA PROCEDURE D AUTORISATION : Qui autorise? Sorties régulières et sorties occasionnelles sans nuitée : LE DIRECTEUR Sorties avec nuitée(s) et sorties à l étranger : L INSPECTEUR D ACADEMIE Quand déposer les dossiers? Les délais: Dossier à télécharger sur le site Internet de l Inspection Académique Sorties régulières et sorties occasionnelles sans nuitée : En début de mois ou de trimestre. Sorties avec nuitée(s) dans le département : 5 semaines avant le départ. Sorties avec nuitée(s) dans un autre département : 8 semaines avant le départ. Sorties à l étranger : 10 semaines avant le départ. Respecter rigoureusement les délais, notamment pour les sorties dont l autorisation est délivrée par l Inspecteur d Académie. Veiller à transmettre des dossiers complets et ne pas partir sans avoir reçu l autorisation. 2 LA PREPARATION DU PROJET : CHOISIR LE LIEU DE LA SORTIE : Pour toute sortie: - vers un centre d accueil et d hébergement, - vers un centre d activités physiques et sportives, - pour une promenade en bateau ou en chaland, CONSULTER LES REPERTOIRES DEPARTEMENTAUX Si le site choisi n est pas inscrit au répertoire départemental, saisir l inspecteur pour avis (visites de fermes pédagogiques, de sites industriels, de lieux culturels, ) : Etre particulièrement vigilant sur certains points : - l aire de stationnement du car et de débarquement des élèves - la présence sur place d un interlocuteur lors de l accueil des élèves - l espace en fonction du nombre d élèves - les conditions de déplacement des élèves dans la structure - les évacuations possibles en cas d incident Reconnaître le terrain : S informer sur les caractéristiques physiques du site d accueil et sur les risques potentiels qu il présente par une reconnaissance avant la sortie sinon dès l arrivée. Alerter l Inspection Académique(voir contacts et personnes ressources) en cas de problème. Conditions météorologiques : Evaluer l impact des conditions météo qui peuvent modifier l état du site d accueil. Consulter les prévisions au XX (XX = n département). En cas de prévisions météorologiques trop mauvaises, il est préférable d annuler la sortie.

3 2.2 CONSTRUIRE LE PROJET PEDAGOGIQUE : Pour construire le projet il est nécessaire de rapprocher les objectifs d apprentissages pour la classe des ressources du centre (activités, personnels..). Il s agit ensuite de : - Choisir une dominante pédagogique, - Relier les activités possibles aux objectifs, - Organiser la chronologie des actions et des apprentissages pour déterminer ce qui sera fait avant, pendant, ou après le séjour. 2.3 RECHERCHER UN FINANCEMENT : Contacter les mairies, les associations, Sorties scolaires avec nuitée(s) : AIDE DU CONSEIL GENERAL La circulaire départementale est disponible sur le site Internet de l Inspection Académique début septembre. La demande doit être retournée à l Inspection Académique début octobre. La fiche comptable, remplie à l issue du séjour, permet de lancer la procédure de versement VERIFIER LES ASSURANCES DES PARTICIPANTS : Assurance des élèves : - Sorties régulières dont les activités sont obligatoires : l assurance n est pas nécessaire. - Sorties facultatives (dépassant les horaires habituels de l école) : assurance responsabilité civile - individuelle accidents obligatoire. Assurance des intervenants : - Les intervenants rémunérés sont couverts par l assurance de leur employeur. - Les intervenants bénévoles : assurance responsabilité civile - individuelle accidents recommandée. Recommandation : souscrire un contrat d assurance d école qui garantit notamment les sorties scolaires ORGANISER LE TRANSPORT : Si l enseignant organise le transport : Choisir un transporteur inscrit au registre préfectoral (disponible sur le site Internet de l Inspection Académique). Demander un schéma de conduite (Exemple d imprimé p.7 de la demande d autorisation). Si le centre d accueil ou une collectivité territoriale l organise : Cet organisateur doit fournir une attestation de prise en charge indiquant le nom du transporteur choisi. Rappel : Le départ et le retour se font à l école. Les sorties de proximité : L enseignant peut se rendre seul (école élémentaire) ou avec un accompagnateur (école maternelle), sur un lieu à proximité de l école. Conditions : - le moyen de transport : soit à pied, soit en car spécialement affrété. - la durée de la sortie : pour une durée qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Veiller à la surveillance (taux d encadrement vie collective) et la sécurité des élèves (cf. fiche II-7). Déplacements à pied : Reconnaître l itinéraire afin de repérer les lieux à risques. Se munir d un téléphone portable afin de joindre rapidement les secours et/ou l école en cas d incident. Déplacements en car : vérifier, au moment du départ, qu il y a bien une place assise par passager, et vérifier l itinéraire prévu par le schéma de conduite.

4 2.6 - INFORMER LES PARENTS : Quel que soit le type de sortie, les parents doivent être précisément informés du projet. Sorties facultatives : Faire une note d information (avec horaires, lieux de départ et de retour) avec une partie détachable pour l accord des parents (avec date et signature). Une réunion d information en direction des parents est indispensable DEFINIR L EQUIPE D ENCADREMENT : Respecter les taux d encadrement en fonction du type de sortie, de sa durée et du niveau de scolarité des élèves. (Circulaire n du ) : - VIE COLLECTIVE : Sortie régulière EFFECTIF École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8. École élémentaire 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15*. Sortie occasionnelle sans nuitée Sortie avec nuitée(s) 16 élèves, un adulte supplémentaire pour élèves, un adulte supplémentaire pour élèves, un adulte supplémentaire pour 15*. 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10. N.B. 1 : Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe. N.B. 2 : Lorsque les élèves sont répartis dans plusieurs cars, les taux d encadrement doivent être respectés dans chaque car. * sauf sorties de proximité (voir ci-dessus) - ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES : Voir fiche II-2 Vérifier l agrément et la qualification des intervenants (fiche II-3) : Consulter le répertoire départemental des APS. Attribuer un rôle à chaque intervenant : Les intervenants qualifiés peuvent être responsables d un groupe et assumer des tâches d enseignement. Les intervenants bénévoles ne peuvent pas être responsables d un groupe et assumer des tâches d enseignement ; ils ne peuvent qu assister l enseignant. Rappel : l enseignant est responsable de l organisation de la sortie et de la sécurité des élèves. La présence d un titulaire d un DIPLOME DE SECOURISME (AFPS, BNS ou BNPS) est obligatoire sur le lieu d hébergement y compris la nuit (Rq : un titulaire par structure d accueil suffit) PROMENADE EN BATEAU OU EN CHALAND : voir fiche II-6. Vérifier, auprès de la circonscription, la qualification des intervenants rémunérés. Définir, avec précision, le rôle des intervenants et la répartition des tâches au sein de l équipe d encadrement. Prévoir un nombre d encadrants, au-delà des normes minimales définies par les textes, en fonction du contexte effectif de la sortie. Prévoir le matériel nécessaire à une situation d urgence (trousse de secours, eau et nourriture, voire vêtements de rechange).

5 2.8. CONSTITUER LE DOSSIER ADMINISTRATIF : Le remplir, joindre les pièces demandées et suivre la procédure d autorisation en respectant les délais (cf. 1) AVEZ-VOUS PENSE A TOUT? Avez-vous vérifié que le lieu de séjour est le mieux adapté à votre projet? ( 2.1) Est-il inscrit au répertoire des centres de classes de découvertes du département d accueil Vous êtes-vous renseigné auprès du gestionnaire du centre sur : - les horaires de repas, la gestion du linge, - les locaux qui seront attribués à votre classe (par exemple, possibilité de recevoir les plans pour organiser en amont avec vos élèves le plan de couchage) - la présence d autres classes sur le centre en même temps que la vôtre - le planning de surveillance Le financement, est-il assuré? ( 2.3) Afin qu aucun enfant ne soit privé d une sortie pour des raisons financières, il convient de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales ou d autres partenaires (comités d entreprise, Secours Populaire, associations, dons anonymes d autres familles de l école ) Avez-vous vérifié les assurances des élèves? ( 2.4) Qu en est-il des assurances des accompagnateurs? Avez-vous prévu tous les transports? ( 2.5) Aller / Retour / Excursions Votre équipe éducative, est-elle complète? ( 2.7) Taux d encadrement Vous êtes-vous assuré de la présence d un titulaire d un diplôme de secourisme? Avez-vous effectué toutes les démarches administratives? Dans les délais? ( 1 et 2.8) NB : Tout changement (de l encadrement, du transport, de l emploi du temps, ) survenant après le dépôt du dossier doit être communiqué : - à l Inspection Académique pour les sorties avec nuitée(s) - au directeur de l école pour les autres sorties DONNER DES CONSIGNES CLAIRES ET PRECISES AUX PARTICIPANTS AVANT LE DEPART : - Sur la manière de réagir face à une situation critique. - Sur le comportement à adopter sur le terrain (consignes de sécurité, repérage des lieux, comportement à adopter, respect des interdits ) - Sur les équipements nécessaires au bon déroulement de la sortie (équipements vestimentaires, type de chaussures, nourriture et boissons nécessaires ) Toujours garder la maîtrise de la situation : Avoir les bonnes informations / Avoir les bonnes réactions Connaître les bons gestes / Maîtriser la cohésion de son groupe Savoir faire preuve d'autorité / Savoir rester à l'écoute de son groupe ET SAVOIR RENONCER A LA SORTIE SI TOUS LES PARAMETRES SECURITE NE SEMBLENT PAS REUNIS

6 3 A EMPORTER PENDANT LE SEJOUR : 3.1. L AUTORISATION DE DEPART signée par l IEN et l Inspecteur d Académie LE DOSSIER-ELEVE constitué au minimum de : - La liste des élèves, qui aura été préalablement établie, avec les numéros de téléphone des personnes à contacter. - La fiche sanitaire de chaque élève avec l information éventuelle du médecin en cas de traitement. - Les PAI éventuels. S assurer que la personne chargée de prodiguer les soins durant le séjour est bien inscrite sur le PAI. - En cas d activités nautiques, les résultats du test de natation LA FICHE-TRANSPORT : - Fiche à remplir au moment du départ 3.4. LE DOSSIER-HEBERGEMENT : - Plan de couchage - Plan de surveillance 3.5. LE MATERIEL PEDAGOGIQUE NECESSAIRE : en fonction de ce que propose ou ne propose pas le centre. 6 APRES LE SEJOUR : Pour toute sortie : Le cas échéant, signaler les difficultés rencontrées à l IEN de circonscription ou à l Inspection Académique. Pour les sorties scolaires avec nuitée(s) : - Aide du Conseil Général : pour les séjours ayant fait l objet d une demande préalable (voir 2.3), remplir la fiche comptable afin de lancer la procédure de versement. - Il est recommandé de prévoir une soirée «compte-rendu» aux familles et aux partenaires financiers (photos, vidéos, expositions, dossier sur le séjour réalisé par les enfants. Ressources : Guide pratique MAIF: Les enseignants et les sorties scolaires Guide pratique MAIF: La responsabilité des enseignants Classeur pédagogique MAIF/FRAPNA sur l'organisation des sorties nature Livret de terrain FRAPNA/MAIF: L'organisation des sorties nature, ça se prépare Liens: A.P.S. Fiche II-2 Intervenants extérieurs Fiche II-3 Sorties en bateau Fiche II-6 Transport des élèves Fiche II-7 Utilisation d un véhicule personnel Fiche II-8

7 CHAPITRE 2 SURVEILLANCE DES ELEVES SORTIES SCOLAIRES EDUSCOL FICHE-TEXTE II-5 GUIDE D AIDE A LA DIRECTION D ECOLES - QUESTIONS-REPONSES MINISTERIELLES DU NOTION DE SORTIES REGULIERES : Peut-on considérer comme sorties régulières, malgré des dépassements du temps scolaire habituel et l inclusion de la pause du midi dans la sortie, des séances d activités EPS qui se déroulent sur des journées entières et qui sont groupées sur une semaine ou distribuées sur une période de deux mois à raison d une séance par semaine? Une rencontre de classe USEP sur la journée, inscrite à l emploi du temps peut-elle être considérée comme une sortie régulière? Non. Ces types de sorties ne peuvent être considérés comme des sorties régulières. En effet les sorties régulières ont lieu pendant les horaires de la classe et n incluent pas la pause du déjeuner. 2 - NOTION DE SORTIE SUR UN LIEU A PROXIMITE DE L ECOLE : Peut-on envisager l organisation de journées entières consacrées à une activité EPS dont le lieu est à proximité de l école comme une sortie de proximité afin de permettre à l enseignant de s y rendre seul? Les élèves étant pris en charge par les intervenants qualifiés, la présence de l accompagnateur n ayant alors plus d utilité. Non. L enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, soit à pied soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. 3 - ENCADREMENT : Peut-on assouplir le taux d encadrement lors du transport en car : lors d une sortie avec nuitées, lorsqu une équipe d encadrement est déjà sur place? Lorsque le car est aménagé pour le transport uniquement d enfants, car dans ce cas, deux adultes sont prévus pour l encadrement. Peut-on tolérer que les accompagnateurs supplémentaires nécessaires au respect du taux d encadrement puissent être autorisés à utiliser leurs véhicules? Le taux d encadrement des élèves pendant la vie collective, hors périodes d enseignement, défini pour chacune des catégories de sorties scolaires, s applique y compris dans le cadre du transport. Il convient de préciser que, concernant l encadrement dans le cadre d une transport en car, l ensemble des élèves, qu ils soient d une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe, ce qui est déjà un allégement par rapport aux dispositions des circulaires de STRUCTURES D HEBERGEMENT : Doit-on comprendre qu à partir du moment où une école choisit un hébergement en hôtel, gîte, chalet, ce type de structure doit figurer au répertoire départemental? Réponse positive. L inscription au répertoire départemental s effectue selon la même procédure que pour les autres structures. Inspection Académique de Loire-Atlantique - Fiche II-5