COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2013 Date de convocation : 16/04/2013. GYMNASE : Rénovation du sol

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2013 Date de convocation : 16/04/2013 Le vingt trois avril deux mille treize, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le local habituel de ses séances, à 21 heures 00, sous la présidence de Monsieur Joël CAPAYROU, Maire. Etaient présents : Mmes DIRAT, MAURIEGE, MM. LABORIE, LE CORRE (adjoints), Mmes BAYROU, RICARDO, VARLET, MM. BOUCHE, CAPAYROU D, CAPDORDY, COUDERC, DELBOULBES, PLANTADE, USSEGLIO. Etaient excusés : Sabine CHEVALIER, Valérie CONSEIL, Pierre LABESQUE. Procuration : Michel BOYE a donné procuration à Gilberte DIRAT Claudine BAYROU a été élue secrétaire de séance. GYMNASE : Rénovation du sol ATTRIBUTION DU MARCHE Considérant la délibération du 7 mars 2013 décidant la réalisation des travaux de rénovation du sol du gymnase qui présente d importantes fissures, un marché en procédure adaptée a été lancé. Un avis public à la concurrence a été publié via la plateforme dématérialisée AWS sur le BOAMP le 15 mars 2013 pour une remise de plis le 15 avril Les travaux ont été répartis en 3 lots : - Lot n 1 : préparation et revêtement du sol - Lot n 2 : déplacement des panneaux de basket - Lot n 3 : traçage des terrains 10 entreprises ont répondu. Après avoir examiné et analysé les offres selon les critères indiqués sur le règlement de consultation, à savoir : Prix : 50 % - Valeur technique : 40 % - Délai : 10 % La commission travaux réunie à cet effet, propose de retenir l entreprise SOL FRANÇAIS qui a, pour chaque lot, présenté l offre économiquement la plus avantageuse. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : 1/ d attribuer le marché de rénovation du sol du gymnase à l entreprise SOL FRANÇAIS, 45 avenue Voltaire MONTAUBAN pour les montants suivants : - Lot n 1 : Lot N 2 : Lot n 3 : 1 624, soit un montant total HT de / d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et toutes pièces y afférent. DEMANDE DE SUBVENTION DETR Monsieur le Maire indique que suite à l attribution du marché pour le sol du gymnase à l entreprise SOL FRANÇAIS MONTAUBAN, il est possible de déposer un dossier de subvention au titre de la DETR auprès des services de l État. 1

2 Le plan de financement prévisionnel suivant est présenté : DEPENSES HT TRAVAUX (attribution marché) TVA TOTAL DEPENSES TTC arrondi à RECETTES CONSEIL GENERAL D E T R COMMUNE TOTAL RECETTES Sur cette présentation, le Conseil Municipal, - Autorise M. le Maire à déposer un dossier de subvention auprès des services de l Etat au titre de la DETR et à solliciter l autorisation de démarrage anticipé des travaux. Aménagement village : promenade PLAN DE FINANCEMENT Les pluies importantes de cet hiver ont aggravé la situation du sol de la promenade (allées Joseph Lasserre), qui est à présent très boueux. Afin de faciliter l accès aux commerces et de rendre praticable cet espace, il est décidé d entreprendre des travaux de réfection du sol et de changer les lampadaires. Considérant que les allées Joseph Lasserre sont situées au cœur du village, dans le périmètre de protection des Bâtiments de France, il a été décidé de conserver l aspect «naturel» et d effectuer les travaux du sol. La partie située devant les commerces sera rénovée et 4 candélabres changés. Le Conseil Municipal décide d interdire la circulation et le stationnement y compris les jours de marché sur la promenade. La mise en place d une borne électrique s avère nécessaire et une estimation a été établie pour une valeur de Trois devis ont été demandés pour les travaux du sol de la promenade : * Entreprise COLAS : * Entreprise LAFFONT : * Entreprise MALET : Des travaux en régie seront également réalisés et ont été estimés à Monsieur le Maire propose de retenir l entreprise LAFFONT MOISSAC qui présente le devis le moins élevé pour un montant HT de Il indique ensuite que des dossiers de subvention peuvent être déposés auprès du Conseil Général et du Syndical Départemental d Energie. Le plan de financement prévisionnel se décompose comme suit : Dépenses HT Travaux Éclairage public (candélabres) 9800 Borne électrique 3000 Travaux en régie (fournitures et MO) 4000 TOTAL HT

3 Recettes Conseil Général 3138 SDE 3920 Commune TOTAL Sur cette présentation, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Décide de confier les travaux à l entreprise LAFFONT MOISSAC pour un montant de HT Approuve le plan de financement présenté, Autorise M. le Maire à déposer les dossiers de subvention correspondants et solliciter l autorisation de démarrage anticipé des travaux. Charge Monsieur le Maire de l application de l interdiction de stationnement et de circulation sur la promenade. Vote : Pour : 15 Abstention : 1 (PLANTADE) ECLAIRAGE PUBLIC : réduction de la durée d éclairage Depuis 3 ans, la commune s est engagée dans une étude énergétique globale, bâtiments - éclairage public, et bénéficie d un accompagnement du Syndicat Départemental d Énergie. Afin de mener à bien une politique durable et efficace de maîtrise de l énergie, l une des préconisations du SDE est la pose d horloges astronomiques et la mise en place de plages d extinction nocturne du réseau d éclairage public. La commission «énergie» propose d éteindre l éclairage public sur l ensemble du village sauf le centre bourg : En été : du 1er juin au 30 septembre - Vendredi et samedi : de 2h à 6h30 - Les autres jours : de 1h à 6h30 En hiver : du 1er octobre au 31 mai - Vendredi et samedi : de 24h à 6h30 - Les autres jours : de 23h à 6h30 Cette mesure sera annoncée par le bulletin municipal afin que les habitants soient informés, elle sera effective au 17 juin Concernant les lotissements situés dans des zones rurales, dans un souci de maîtrise de l énergie et afin de répondre aux directives du Grenelle de l Environnement, il est décidé de ne pas installer systématiquement l éclairage public. PISTE CYCLABLE SIGNALISATION Afin de compléter les travaux liés à la mise en place de la piste cyclable et de sécuriser les usagers, il est nécessaire d effectuer la signalisation correspondante. 3

4 Des panneaux indiquant la piste et règlementant la circulation doivent être posés : - Panneaux «Vélo/piéton» - Panneaux directionnels «Piste cyclable» - Panneaux «Cédez le passage» Après examen de la situation, il est possible de traverser la RD 15 pour rejoindre le chemin de la Gravette. Pour que cette traversée de route soit sécurisée, il est obligatoire qu elle soit à l intérieur de l agglomération. La traversée n étant pas possible pour des raisons techniques plus proche du village, il est nécessaire de déplacer les panneaux «d entrée de ville» : - Ancien emplacement : PR Nouvel emplacement : PR ATTRIBUTION DES TRAVAUX M. le Maire rappelle que les travaux de la première partie de la piste cyclable sont achevés (sortie de l agglomération du village route de Moissac (RD 15) jusqu à la Base de loisirs. Afin de permettre la mise en service de la piste cyclable pour la saison d été 2013, Il y a lieu maintenant de terminer ces travaux avec la mise en sécurité de l accès «vélo voie verte» vers la commune. Ces travaux consistent notamment à : - Boucher les trous le long du contre-canal - Aplanir le chemin de la Bernade - Reprofiler la piste le long de la RD 15 - Faire la jonction avec le chemin de la Gravette (travaux en régie) Trois devis ont été demandés : - Entreprise COLAS : Entreprise LAFFONT : Entreprise MALET : Un devis de fourniture de buses a également été établi pour un montant HT de et les travaux de mise en place de celles-ci, estimés à seront effectués en régie par la communauté de communes S2G. M. le Maire indique qu afin de compléter la mise en place de la piste cyclable et de sécuriser les usagers, il est nécessaire d effectuer la signalisation correspondante. Des panneaux indiquant la piste et règlementant la circulation doivent être posés : - Panneaux «Vélo/piéton», Panneaux directionnels «Piste cyclable», Panneaux «Cédez le passage» Un devis d un montant de a été établi pour l acquisition de ces panneaux. Après examen de la situation, il est possible de traverser la RD 15 pour rejoindre le chemin de la Gravette. Pour que cette traversée de route soit sécurisée, il est obligatoire qu elle soit à l intérieur de l agglomération. La traversée n étant pas possible pour des raisons techniques plus proche du village, il est nécessaire de déplacer les panneaux «d entrée de ville» : - Ancien emplacement : PR Nouvel emplacement : PR Le montant de cet aménagement s élève à : HT Monsieur Le Maire informe l assemblée qu un dossier de subvention peut être déposé auprès Conseil Général dans le cadre des amendes de police. 4

5 Sur cette présentation, le Conseil Municipal : Décide de retenir l entreprise LAFFONT MOISSAC pour un montant HT de et approuve la mise en place de cet aménagement d un montant HT de Autorise M. le Maire à déposer le dossier de subvention correspondant. Vote : Pour : 14 Abstention : 2 (BOUCHE, PLANTADE) DEMANDE DE SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d un cheminement doux entre la Vélo voie verte, la Base de Loisirs et le village afin de mettre en sécurité les nombreux piétons et cyclistes qui empruntent cette voie. Pendant les mois d été, les campeurs, les jeunes en vacances à la Base, les touristes circulent sur la RD 26 pour se rendre au village. Sur cette partie, la route est étroite et ne permet pas aux véhicules de se croiser lorsqu un piéton ou vélo est en bordure. Devant l évidence du risque, afin de répondre aux exigences de la sécurité routière, il est nécessaire de différencier le traffic et de créer une voie réservée aux cyclistes et piétons. Un circuit a été étudié, qui garantit la sécurité de chacun. Il relie la vélo voie verte et le camping, puis longe le contre canal pour emprunte ensuite le chemin de «la Bernade». Il continue le long de la RD26 sur le fossé qui a été busé pour amener les promeneurs jusqu au village par la route de la Gravette ou en espace partagé en montant au village par la route départementale, alors en agglomération. Le plan de financement proposé est le suivant : DEPENSES Travaux entreprise : Travaux en régie : 5800 Signalisation : 1500 TOTAL RECETTES Subvention Conseil Général : Commune : TOTAL Le Conseil Municipal, Considérant le caractère particulièrement dangereux de la circulation des cyclistes et des piétons, en particulier les jeunes entre la Base et le village, propose d aménager un cheminement doux, - Décide le plan de financement suivant, DEPENSES Travaux entreprise : Travaux en régie : 5800 Signalisation : 1500 TOTAL RECETTES Subvention Conseil Général : Commune : TOTAL Autorise le Maire à demander les subventions correspondantes et l autorisation de démarrage anticipé des travaux. 5

6 Déplacement panneaux «Entrées de ville» Aménagement RD 26 Route de Castelmayran Afin de mettre en place un ralentisseur, il est nécessaire de déplacer les panneaux d entrées de ville et de les positionner entre le village et le magasin «Carrefour Contact». Un rendez-vous sera fixé avec les services du Département. Les points kilométriques sont les suivants : - Ancien emplacement : - Nouvel emplacement : PR SDE : modification des statuts Monsieur le Maire rappelle que suite à la construction d un nouveau siège social, le SDE 82 a transféré ses services au 78, avenue de l Europe, à Montauban. Pour actualiser l adresse, conformément aux dispositions de CGCT, le Comité Syndical a décidé lors de sa séance du 29 mars 2013 de procéder à une modification de l article 9 des statuts comme suit: «Le siège du Syndicat est situé à l adresse suivante: 78 avenue de l Europe, à Montauban» Ce changement d adresse statutaire doit être décidé par délibération concordantes du Comité Syndical et des Conseillers Municipaux des communes membres, aux conditions de majorités suivantes: - 2/3 au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population ou - moitié au moins des Conseils Municipaux représentant les 2/3 de la population. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d approuver la modification des statuts du Syndicat Départemental d Energie dont l article 9 est rédigé comme suit : «Le siège du Syndicat est situé à l adresse suivante : 78, avenue de l Europe, à Montauban». ACQUISITION PHOTOCOPIEUR : Office de tourisme Le copieur de l Office du Tourisme et la ronéo mise à disposition des associations ne fonctionnement plus. Après examen de la situation et consultation de l Office du Tourisme, un partenariat est proposé : la commune ferait l acquisition d un photocopieur, mis à disposition de l Office du Tourisme, qui s engage à permettre aux associations nicolaïtes d utiliser ce matériel, en contrepartie des frais de maintenance. 2 propositions : Copieur noir Copieur couleur Entreprise NOVAPAGE Acquisition Maintenance HT Acquisition Maintenance HT HT 7 les HT 5.50 les les Le Conseil Municipal, - décide de retenir l entreprise NOVAPAGE avec un copieur couleur pour un montant HT - fixe la participation des associations nicolaïtes à 10 /1000 pour les copies noir et blanc et 85 /1000 pour les copies couleurs, le papier est fourni par les associations. 6

7 GESTION DE LA TRESORERIE PRET - RENEGOCIATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de contracter un prêt de au taux de 6 % auprès de la Caisse d Epargne par délibération du 17 février Le prêt a été débloqué à hauteur de Il y a lieu de contacter les banques pour obtenir un meilleur taux. 2 propositions : Banque Montant Durée Taux Taux modalité Caisse d Epargne ans 4.65 % Fixe CA NMP ans 3.19 % Capé variable 4.19 % Monsieur le Maire propose de retenir la proposition du Crédit Agricole au taux variable de 3.19 %, capé à 1 % soit au maximum 4.19 %. Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d un projet de chaufferie bois et de travaux d isolation du groupe scolaire. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de souscrire auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES. Le prêt suivant : - objet du présent financement : Chaufferie bois + isolation groupe scolaire - montant : durée d amortissement : 15 ans - taux Variable Capé : 3,19 % = Euribor 3 mois : 0,20 % + marge 2,99 % - remboursement : périodicité trimestrielle - frais de dossier : 150 euros Déblocage : L intégralité des fonds sera débloquée dans un délai de 4 mois (conformément à nos conditions générales), au-delà le taux fixe sera révisé. Il est convenu que le taux du prêt est variable mais qu il en pourra pas aller au-delà de +1,00 % par rapport au taux de départ, le taux de départ étant calculé selon la valeur de l index Euribor 3 mois au jour de la réalisation, auquel s ajoute le coût du Cap et la marge bancaire. Pour information, au jour de l offre, le 20 mars 2013, le taux de départ du prêt est de 3,19 %, coût du Cap inclus (soit Euribor 3 mois 0,20 % + 2,99 %), déterminant ainsi un taux maximum garanti à 4,19 %. Prend l engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées. La séance est levée à 22 heures 15. 7