ö Compte rendu municipal - Séance du 03/12/2013 ö

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1 Prochaine séance du Conseil Municipal Mardi 14 janvier à 20h30 Bessenay Accueil des nouveaux arrivants * Flashmob du 8 décembre ö Tél : ö Site : DIMANCHE 5 janvier 2014 à 11 heures à la salle des fêtes L équipe Municipale A LE PLAISIR DE vous inviter à la Cérém onie des Vœ ux SUIVIE DE la passation du livre d Or entre les Classes en 3 et en 4 ö Compte rendu municipal - Séance du 03/12/2013 ö Présents : Mesdames et Messieurs SUBTIL, CARADOT, PROTIERE, MARCHAND, BORGOGNO, GEOFFROY, ARQUILLIERE, BERTHIER, BOUGAIN, BOUVEYRON, CLEMENT, COUTAVE, FOREST, LOMBARD, LIMOUSIN, MICOLON, SALAMAND et VANVYNCKT. ööööööööööööööööööööööööööööööööööööööööööööööööööö Présidée par Bruno SUBTIL, Maire, la séance est ouverte à 20 h 30 par l approbation du procès-verbal de la réunion précédente. Après le vote à l'unanimité de ce dernier, l'ordre du jour est ensuite abordé. Deux délibérations sont rajoutées à l ordre du jour. Elles concernent un avenant au contrat pluriannuel avec le Département du Rhône et une demande de subvention pour une classe artistique théâtre à l école primaire Les Echaras. ö I- Approbation de la décision de la commission d appel d offres pour les travaux d assainissement du secteur de Jainon et les Rivières Suite à la consultation lancée le 25 juillet 2013 pour le choix d un prestataire pour la réalisation des travaux d assainissement du secteur de Jainon et des Rivières d en Haut, l entreprise PERRET de Bessenay est retenue. Le montant du marché pour la tranche ferme (Jainon) est de HT et le montant de la tranche conditionnelle (Rivières d en Haut) est de HT. Le choix d engager ou non la tranche conditionnelle pourra se faire dans le délai d un an. Dans le cadre des travaux du secteur de Jainon, il est nécessaire de faire l acquisition d une petite parcelle de terrain d environ 50 m². La commune a l accord du propriétaire et la délimitation définitive sera effectuée après les travaux. Compte tenu des délais de préparation du chantier, celui-ci démarrera fin janvier. ö II Révision des tarifs publics Le Conseil Municipal, sur proposition de la Commission «Finances et Personnel» décide à l unanimité de modifier certains tarifs publics (voir tableaux en annexe). La taxe d assainissement pour les foyers raccordés aux stations d épuration, passera de 0,87 HT par m 3 d eau consommé à 0,90 HT. Un tarif unique est instauré pour l adhésion à la bibliothèque, incluant les livres et toutes les autres sortes de documents (CD.). Au niveau du cimetière sont instaurés deux tarifs concernant une vacation d exhumation et une taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir (obligatoire pour épandre les cendres d un défunt après une crémation). La déclaration doit être faite en amont à la Mairie. Le tarif comprend l apposition d une -1-

2 plaque d identification sur le mur en granit. III- Indemnité Comptable du Trésor Une indemnité de conseil peut être versée chaque année au Receveur Municipal dans le cadre de ses missions de conseil et d assistance, en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Cette indemnité est basée sur la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d investissement des trois dernières années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, fixe à 25 % le taux de l indemnité de conseil pour l année 2013, et attribue la somme de 132,66 pour l année IV Amendes de police La Commission permanente du Conseil Général du 4 octobre a attribué à la commune la somme de au titre des amendes de police Cette somme permettra de participer au financement des travaux de mise en sécurité du parking du Clos du Centre devant la nouvelle entrée du Multi Accueil les Griottes, réalisés cet été. V Convention avec le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) En vue de favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et d élargir leur temps de disponibilité, le SDIS propose aux communes de signer une convention permettant aux pompiers de pouvoir faire appel en urgence au service de restauration scolaire ou d accueil périscolaire pour leur enfant en cas d intervention. Les sapeurs-pompiers concernés continueraient à payer les prestations correspondantes au service utilisé (restaurant scolaire ou accueil périscolaire) avec un remboursement par le SDIS. VI Subvention classe artistique théâtre Ecole Les Echaras Un projet de classe artistique théâtre concernant la classe de CE2-CM1 de l école les Echaras est présenté en vue de l attribution d une subvention pour l année Les enfants bénéficieraient de l intervention d une comédienne professionnelle pour l écriture de textes et la préparation d un spectacle. Le coût total de l opération serait de 1 226,10. Le Conseil décide d attribuer une subvention de 400 qui sera inscrite au budget VII Convention «Assistance Juridique» avec le Centre de Gestion Le Centre de Gestion dispose d un service de juristes pour les collectivités locales à même de répondre à différents problèmes et principalement dans le domaine de l urbanisme. Le Conseil Municipal donne son accord pour reconduire la convention pour l année 2014 pour un montant de VIII Convention «Intérim» avec le Centre de Gestion (CDG) Le CDG a décidé de mettre en place une prestation d intérim et de portage salarial à compter du 1 er janvier 2014, pour la mise à disposition d agents aux collectivités adhérentes. Les besoins concernés sont l accroissement temporaire d activité, le remplacement temporaire d un agent en cas de temps partiel, maladie, congé parental, ou la vacance temporaire d un emploi dans l attente d un recrutement. La rémunération de l agent est fixée par la collectivité, en concertation avec le CDG qui se charge de toutes les formalités administratives (frais de gestion de 6 %). IX Décisions modificatives Pour la bonne exécution des opérations comptables et financières, il y a lieu d apporter en fin d année quelques modifications au budget principal afin d adapter les prévisions aux dernières commandes et travaux en cours et de prévoir les crédits nécessaires avant le vote du budget Le Conseil Municipal approuve ces modifications. X Avenant n 2 au Contrat Pluriannuel avec le Département du Rhône Compte tenu de la modification du taux de subventions de la commune pour l année 2013 (35 % au lieu de 40 %), il y a lieu de signer un avenant afin de régulariser le montant des dépenses subventionnables pour ce contrat qui se termine en Le montant total des subventions ( ) pour la période , n est pas modifié

3 XI - Travaux des commissions Bâtiments communaux Assainissement - Bassin d orage : les réglages de l ouvrage se terminent. - Traboule : les travaux de réfection se poursuivent. - Toiture Salle des Fêtes : les travaux de couverture débuteront en janvier. - Salle polyvalente : l entreprise GECAPE SUD doit intervenir à nouveau pour des fuites subsistant en toiture car les plaques posées se soulèvent en cas de vent du Nord. - Projets 2014 : la commission travaille sur les dossiers du City Stade, de l aménagement de la cuisine de la Salle des Fêtes, et sur une extension de la partie stockage de la salle polyvalente au niveau des garages. Informatique Communication - Site Internet : une mise à jour est en cours. - Accueil des nouveaux arrivants : quinze familles ont répondu présentes à l invitation de la commune pour cette cérémonie qui s est déroulée le samedi 30 novembre au Trapèze. Après la présentation de la commune et du monde associatif, le verre de l amitié a permis à chacun de discuter avec les élus présents et de faire plus ample connaissance. - Mémo des Associations 2014 : une réflexion devra être menée pour statuer sur la période de diffusion la plus adéquate. - Syndicat Départemental d Energies du Rhône : l étude se poursuit pour la mise en place progressive de l extinction de l éclairage public dans les lotissements de 23 h 30 à 5 h. Cela nécessite l installation d horloges astronomiques et le remplacement d anciennes sources lumineuses. Manifestations Associations - Animations du 8 décembre et Téléthon : toujours conviviale, cette fête est très appréciée des Bessenois. Des animations innovantes ont été proposées pour cette année, avec le vélo fou, une chorale sur la place et une chorale à l'église et le flashmob géant qui a réuni une centaine de participants sur la place du Marché. Les participations aux jeux, aux ventes diverses, à la marche organisée par le Comité des Jeunes à la Chapelle de Ripan, seront reversées à l Association Française contre les Myopathies. Le montant exact des dons sera donné dans le prochain compte-rendu. L Equipe Municipale remercie tous les bénévoles qui se sont joints à elle dans l organisation de cette belle manifestation. Dates à retenir : - Dimanche 5 janvier à 11 h 00 aura lieu la traditionnelle cérémonie des vœux à la Salle des Fêtes du Prado. Toute la population est cordialement invitée. Le verre de l amitié clôturera la cérémonie. - Mardi 14 janvier à partir de 17 h 00 aura lieu la présentation des vœux de la Municipalité au Club des Cerisiers Blancs. Social Jeunesse - Rythmes scolaires : Sur proposition du Comité de Pilotage, les horaires scolaires à compter de septembre 2014 seront : 8h30 à 11h30 les matins dont le mercredi et 13h30 à 15h45 pour les quatre après-midis. Les temps d activités périscolaires seront pris en charge par la commune de 15h45 à 16h30. Le coût estimé pour la commune est de 160 par enfant et par année scolaire. L Etat s engage pour l année 2014/2015 uniquement, à reverser à la commune 50 par enfant. L accueil périscolaire sera maintenu de 7 h 30 à 8 h 20 et de 16 h 30 à 18 h 30. Une nouvelle réunion du Comité de Pilotage est prévue le 22 janvier à 20 h 30 pour élaborer l organisation des activités périscolaires qui seront réalisées au sein d un Projet Educatif Territorial (PEDT). - Restaurant scolaire : suite à divers incidents intervenus pendant le temps de midi (bagarres entre enfants, mauvais comportements ), une réunion de la commission «cantine» a été organisée avec les représentants des parents d élèves. Un certain nombre de mesures a été proposé ainsi que l instauration d un règlement de bonne conduite pendant la récréation «cantine». - Conseil d école : il a eu lieu ce 5 novembre. Une forte mobilisation des parents pour les élections des représentants des parents d élèves a de nouveau été signalée cette année (60 % de votants). Le règlement intérieur de l école a été actualisé, et les enseignants ont présenté les différents projets de l année

4 Voirie Environnement Fleurissement - Travaux de sécurité Place du marché : des bornes vont être posées en face du restaurant Mélanger les Couleurs et à l angle de la rue de la Mairie, afin de supprimer les stationnements qui posent problème pour la circulation. - Projets 2014 : la commission travaille sur le projet de réalisation de trottoirs en continuité de ceux existants Route de Bibost, et sur la réfection du parking de la Brévenne. Pour la voirie communautaire, l accent serait mis sur la Montée du Chapoton. Enfin, les projets portent sur la réhabilitation de la placette du lotissement les Cerisiers et sur l équipement en nouvelles jardinières. - Résultats du concours du fleurissement 2013 : dans le cadre du concours départemental, la commune a obtenu cette année la note de 74/100 et pour la Chapelle de Ripan la note de 80/100. XII-Questions diverses - Permis de construire déposés : NOM ADRESSE terrain OBJET Déposé le GAIFFE-FERRIERE David SCI BADGG GIROUD Alain L ARBRESLE AUTORISATION DE TRAVAUX SAS Le Calme de l Etang M. DELANNOY Bertrand SCI Léarthur M. et Mme RAY Fabien 15 ch. Les Rivières en Haut SEMCODA BOURG EN BRESSE 64 Chemin des Varennes Construction d un abri ouvert de 30 m 2. 24/10/2013 Accordé le 06/11/ Rue du Prado Construction maison individuelle. 13/11/ rue St-Irénée Travaux d aménagement et de rénovation ; modification cloisonnement. 13 rue du Bois Bodet Réhabilitation d une bâtisse existante pour création de deux logements dont un accessible PMR. 15 rue St-Irénée Construction de 12 logements individuels en accession à la propriété 20/11/ /11/ /12/ Maison de retraite «Le Calme de l Etang» : la commission de sécurité s est réunie le mercredi 4 décembre. L objectif est toujours une réouverture début Transports : Suite à de nombreuses relances, la commune a obtenu la création d une ligne entre la Place du marché et la Brévenne. Ce service doit débuter le lundi 16 décembre. INFOS MAIRIE Recensement militaire : Les jeunes gens (garçons et filles) nés 1 er octobre 1997 et le 31 décembre 1997 doivent se présenter en Mairie (ou leur représentant légal) dès leurs 16 ans accomplis en vue de leur recensement avant le 31 décembre Se munir du livret de famille et de la carte nationale d identité de la personne à recenser. Avis aux électeurs Révision des listes électorales politiques Sont électeurs les françaises et les français, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, et n étant dans aucun cas d incapacité prévu par la loi. Conditions d inscription dans la commune : avoir son domicile réel dans la commune ou y habiter depuis le 1 er septembre 2013, ou figurer pour la 5 ème fois sans interruption au rôle d une des contributions directes communales, ou être assujetti à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaire public. Les personnes concernées qui désirent s inscrire sur les listes électorales qui prendront effet à compter du 1 er mars 2014 doivent déposer leur demande en Mairie AVANT le 31 DECEMBRE 2013 munies des justificatifs de l identité et du lien avec la commune. Attention : Les personnes qui atteindront 18 ans avant la clôture définitive des listes, soit le 28 février 2014, seront inscrites d office, sous réserve qu après vérifications par les services municipaux, elles répondent aux autres conditions prescrites par la loi. Toute personne pourra obtenir en mairie les renseignements correspondants à sa situation particulière

5 Nouvelles modalités pour les futures élections municipales à Bessenay (23 et 30 mars 2014) : le mode de scrutin est celui qui prévalait jusqu alors dans les communes de habitants et plus, à savoir le scrutin proportionnel de liste à deux tours. Les dispositions essentielles sont les suivantes : - pour la prise en compte des suffrages, ne sont pas admis les bulletins comportant l adjonction, la suppression ou la modification de noms, - l attribution des sièges est effectuée, après application de la prime majoritaire, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Autre nouveauté : une pièce d identité devra obligatoirement être présentée lors du vote. Marchés : Les deux marchés des semaines de fin d année auront lieu exceptionnellement les mardi 24 et 31 décembre en lieu et place des jeudi 26 décembre et 2 janvier Merci d en prendre note. Taille des haies et des branches d arbres en bordure des voies ou en limite des propriétés : Il est rappelé aux propriétaires qu il est obligatoire de procéder à cet entretien. INFOS ASSOCIATIONS Manifestations et animations du village : Dimanche 22 décembre Ecole de Tennis : tournoi de Noël Samedi 28 décembre FNACA : concours de belote (salle polyvalente) Dimanche 5 janvier 2014 Cérémonie des vœux et passation du livre d or des classes Dimanche 12 janvier Tennis : randonnée et soupe aux choux Mardi 14 janvier Vœux de la municipalité au Club des Cerisiers Blancs Samedi 18 janvier Béchamel : concert Samedi 25 janvier Samedi 1 er février Classes en 4 : repas (salle polyvalente) Repas basket Bibliothèque municipale : pour la semaine de Noël et celle de la St Sylvestre, elle ne sera ouverte que les Samedi 28 Décembre et 4 Janvier. Tarif unique : 10 avec changement de l'offre de la bibliothèque à partir du 1 er Janvier 2014: 8 CD par famille et 8 documents ou livres par personne. Tennis Club de la Brévenne : La 22 e édition de la sortie pédestre et VTT, suivie à 12 H 30 de la traditionnelle soupe aux choux à la salle des fêtes du Prado aura lieu le dimanche 12 janvier Retenez dès à présent cette date. Plusieurs formules sportives au choix (coureurs avec 2 parcours, marcheurs avec 3 parcours, vététistes). Possibilité de participer uniquement au repas. Les personnes non adhérentes sont également les bienvenues à cette manifestation. Pour une bonne organisation, inscriptions avant le 9 janvier 2014 au Petit Bazar. Pour tout renseignement : Bernard FONTBONNE Classes en 4 : Place du village le 22 décembre 2013 de 10h00 à 13h00, Animations festives de la Classe en 4 : Tirage de la tombola des dindes avec remise des lots, dégustation d'huîtres et retrait des bourriches commandées, vin chaud... jeux de kermesse pour petits et grands. Venez partager un bon moment de convivialité!!" INFOS DIVERSES GRAIN DE SEL, LIEU D ACCUEIL ENFANTS-PARENTS DU PAYS DE L ARBRESLE Au cœur de L'Arbresle, Grain de sel accueille les parents accompagnés de leurs enfants de 0 à 6 ans. Lieu ressources pour tous les parents quel que soit leur lieu de résidence, Grain de Sel offre le plaisir simple d être dans l échange et dans le jeu, dans la rencontre et dans l écoute sans peur d être jugé. Tandis que les enfants jouent, les familles peuvent se détendre, rencontrer d'autres familles, évoquer les joies et les difficultés d'être parents dans des échanges qui restent confidentiels. Pas besoin de s'inscrire, il suffit de venir! Une participation d'1 euro par famille accueillie est demandée. Contact: 6 Impasse Charassin - Tel (1 er étage avec ascenseur) Nouveau à Bessenay! LA COUTURIERE Marielle Chaverot- retouche et création textile : accueil le mercredi ou sur rendez-vous : 15 route de Bibost à Bessenay

6 Cette année, le recensement se déroule dans votre commune! Il a lieu du 16 janvier au 15 février Se faire recenser est un geste civique, qui permet de déterminer la population officielle de chaque commune. C est simple, utile et sûr. Voici toutes les informations pour mieux comprendre et pour bien vous faire recenser! Le recensement, c est utile à tous Des résultats du recensement de la population découle la participation de l État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d habitants dépendent également le nombre d élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies... Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transports sont des projets s appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement ). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés et leurs clients, et les associations leur public. En bref, le recensement permet de prendre des décisions adaptées aux besoins de la population. C est pourquoi il est essentiel que chacun y participe! Le recensement, c est simple : pas besoin de vous déplacer Un agent recenseur recruté par votre mairie se présentera chez vous, muni de sa carte officielle. Il vous remettra les questionnaires à remplir concernant votre logement et les personnes qui y résident. Cette année, 412 communes ont la possibilité de se faire recenser en ligne. Lancé en 2012, ce programme d expérimentation prévoit une généralisation à l ensemble du territoire français en Si vous résidez dans l une de ces communes, rendez-vous sur le site : et cliquez sur «recensement en ligne». Utilisez votre code d accès et votre mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice d information que l agent vous a remis lors de son passage. Ensuite, vous n avez plus qu à vous laisser guider. Si vous répondez sur les documents papier, remplissez lisiblement les questionnaires que l agent recenseur vous remettra lors de son passage. Il peut vous y aider si vous le souhaitez. Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la direction régionale de l Insee. Le recensement, c est sûr : vos informations personnelles sont protégées Seul l Insee est habilité à exploiter les questionnaires. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que les logements et les personnes ne sont comptés qu une fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont donc pas conservés dans les bases de données. Enfin, toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel. Pour plus d informations, consultez le site internet : Pour information, les agents recenseurs recrutés à Bessenay sont : Mesdames Annie BONNET, Josette NAYRAND, Nicole BATAILLON et Véronique ROUSSEL - 6 -

7 INFOS CCPA Le Pays de L Arbresle : 17 communes pour un territoire Votre commune et la communauté de communes sont étroitement liées. Année après année l ensemble de notre territoire, qui regroupe 17 communes, rassemble ses énergies pour mieux appréhender ensemble les problématiques à une échelle de bassin de vie. Des leviers d interventions et d actions propices à mieux servir l ensemble de ses habitants sont ainsi offerts. C est vrai pour l économie, l environnement, le logement, la voirie, etc A une époque où est remise en question la pertinence des différents échelons politiques d intervention, ressentis comme un mille-feuilles administratif lourd et coûteux, il est évident que l intelligence de gestion entre commune et communauté de communes est une vraie chance. Il n y a pas fusion ou doublon, mais bien une synergie qui ne demande qu à grandir. La mutualisation des moyens, qui sans nul doute s amplifiera, doit permettre de mieux faire, dans le respect d une proximité, autrement dit du socle communal, garant de lien social. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples qui montrent les actions menées par la communauté de communes et son implication dans des domaines qui concernent toutes les communes. Ce ne sont que quelques exemples qui montrent la vitalité de l assemblée communautaire au service de tous les habitants. - 1 La poursuite des objectifs du Programme Local de l Habitat (PLH) Un exemple d habitat groupé locatif En 2013, la Communauté de Communes tout en poursuivant son soutien à la production de logements sur le territoire, a travaillé à l élaboration d un nouveau programme pour la période 2014 à Sur les 17 communes du Pays de L Arbresle, plus de logements ont été produits entre 2007 et Sur la même période, dans un souci de diversification de l offre, la création de logements locatifs sociaux (440) et de logements en accession sociale à la propriété (20 logements) a été encouragée. Des permanences d accueil du public et notamment des jeunes pour un accès facilité au logement ont été mises en place. Les élus ont travaillé tout au long de l année à la définition d un nouveau programme qui sera mis en œuvre dès 2014 pour les 6 années à venir. Les objectifs pour chaque commune ont été fixés, en tenant compte des éléments suivants : - Une production globale de logements maîtrisée pour un développement du territoire harmonieux (éviter l étalement urbain, tenir compte de l accessibilité, de l environnement en terme de services, ainsi que du renouvellement nécessaire de la population ). - Une production de logements sociaux répartie sur le territoire pour assurer une diversification de l offre et une mixité de l accueil dans les communes. - Une poursuite des actions engagées, comme l accompagnement de l accès au logement pour les jeunes notamment. - Une mobilisation du parc privé en encourageant la réhabilitation et l adaptation de l habitat. Pour les 6 ans à venir, la Communauté de Communes budgétisera chaque année plus de pour mener à bien ce programme. - 2 Une gestion efficace des déchets au service des habitants et du développement durable Une baisse de la Taxe d Enlèvement d Ordures Ménagères (TEOM) Les élus de la Communauté de Communes ont décidé en début d année de baisser le taux de la TEOM de 9,8% à 9,2%, soit une baisse de 6%. Cette baisse s explique par la mise en œuvre de la Redevance Spéciale sur le territoire. A compter de 2013, la contribution de l ensemble des professionnels, collectivités, administrations au financement de la collecte et du traitement des déchets permet ainsi de réduire la fiscalité des ménages et des professionnels soumis à cette taxe

8 De bons résultats pour le tri des déchets : Grâce à de nombreuses actions de prévention mises en place par la Communauté de Communes, le tonnage des ordures ménagères a diminué de 39 tonnes en Les animations scolaires permettant de sensibiliser les jeunes enfants de la maternelle au CM2, l information sur le compostage, le thème de la prévention véhiculé par les calendriers de collecte, l accompagnement des professionnels dans le cadre de la Redevance Spéciale, toutes ces incitations portent leurs fruits! En comparaison avec les chiffres nationaux, les habitants du Pays de L Arbresle produisent beaucoup moins de déchets ménagers (189 kg/ hab pour 298kg / hab en moyenne nationale). De même, ils trient beaucoup plus : 58 kg de collecte sélective à comparer aux 46 kg de la moyenne nationale! Bravo donc à tous!! Et continuons sur cette lancée - 3 Les nouvelles du SPANC : le Service Public d Assainissement Non Collectif Voici maintenant plus de 8 ans que la Communauté de Communes du Pays de L Arbresle a créé le Service Public d Assainissement Non Collectif sur le territoire. Vous êtes une grande majorité à avoir bien compris son rôle (contrôle de bon fonctionnement, contrôle de conception-réalisation) et son utilité sur le long terme. Suite aux visites de contrôle, un grand nombre de particuliers ont réhabilité leur installation (environ 450), pour leur propre confort bien sûr, mais aussi pour la préservation du milieu naturel. Depuis le 1 er janvier 2011, le diagnostic du système d assainissement non collectif réalisé par le SPANC s ajoute à la liste des diagnostics obligatoires lors de toute transaction immobilière. En cas de mauvais fonctionnement, l acquéreur est astreint à la réalisation de travaux de réhabilitation dans l année suivant l acquisition. Cette mesure participe sans aucun doute à l accélération de l amélioration du parc d installation et à la diminution des impacts négatifs sur le milieu naturel. La réglementation sur les permis de construire s est, elle aussi, modifiée pour renforcer le rôle des SPANC. Ainsi, un avis favorable est obligatoire pour l obtention du permis. Nous vous rappelons donc que vous devez vous adressez au SPANC afin de déclarer votre projet de création ou de réhabilitation d un assainissement individuel. Pour plus de renseignements, le service est à votre écoute et peut vous conseiller dans votre projet au Point à date sur le projet d extension rénovation de l Aqua-centre et du Centre Forme Vue de l entrée extérieure du projet architectural La réflexion sur le projet de rénovation de l Aqua-centre s est poursuivie. Après plusieurs années de travail, la Communauté de Communes a souhaité se lancer dans un vaste programme de réhabilitation et d'extension de cet équipement fédérateur du territoire, qui fête ses 20 ans cette année

9 Après la définition d'un programme pour lequel le Conseil Communautaire s'est prononcé positivement, l'assemblée délibérante a désigné le cabinet d'architecture qui en assurera la définition et le suivi. Il s'agit du cabinet CHABANNE ET PARTENAIRES. Les principales caractéristiques du projet sont : une zone détente redéfinie et améliorée, en complément du centre de remise en forme lui-même étendu et rénové, ce qui permettra d'accueillir plus de clientèle dans un meilleur confort. la création d'un bassin sportif de 8 lignes d'eau sur 25 m acceptant l'ensemble des pratiques aquatiques sportives. la complémentarité des bassins (ludique et sportif) qui va ouvrir de belles perspectives d'utilisation aux usagers (Aquatic Club, associations, public, collèges et lycées...). Le projet tiendra compte des orientations en matière de développement durable (en lien avec l Agenda 21) et sera conforme aux normes d accessibilité. Les travaux pourraient commencer en septembre Les animations scolaires : une bonne méthode pour sensibiliser enfants. et parents Depuis plus de 10 ans, la Communauté de Communes propose aux écoliers du territoire une découverte de leur environnement. En 2013, comme les années précédentes, des animations ont été proposées aux enfants dans le cadre scolaire sur les thématiques suivantes : - la gestion des déchets ménagers, - les espaces naturels sensibles : découverte des paysages, de la faune et de la flore et impact de l activité humaine sur l environnement. Il s agit de leur permettre de devenir les acteurs de demain, responsables de leur environnement et de leur cadre de vie. Pour l année scolaire , 72 classes, soit plus de 1800 enfants de différentes écoles du Pays de L Arbresle ont bénéficié des interventions de NATURAMA et de la FRAPNA. - 6 La Communauté de Communes augmente sa capacité d accueil pour les entreprises La zone de La Noyeraie vue du ciel La Communauté de Communes gère actuellement 16 zones et parcs d activités économiques. Répartis sur l ensemble du Pays de L Arbresle, ces espaces sont destinés à accueillir différentes activités : industrielles, artisanales, tertiaires ou commerciales. Afin de proposer de nouvelles possibilités d implantation aux entreprises, les élus de la Communauté de Communes ont fait le choix d étendre la zone de La Noyeraie, sur la commune de SARCEY. D une surface de 7 hectares, la zone actuelle héberge une dizaine d entreprises de type industriel ou artisanal et regroupe environ 200 salariés. Pour augmenter sa surface d environ 5 hectares, des travaux d aménagement ont été réalisés courant 2012/2013. De nouvelles disponibilités foncières sont donc aujourd hui disponibles pour l accueil d entreprises ; les lots proposés à la vente allant de m² à m². Plusieurs parcelles ont déjà trouvé un acquéreur. Un des atouts majeurs de la zone est sa proximité immédiate avec l échangeur de Tarare Est de l A89, opérationnelle depuis fin janvier Pour plus de renseignements sur la commercialisation, le service développement économique est à votre disposition au

10 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE L ARBRESLE L Office de Tourisme est une association loi 1901 qui assure ses missions d accueil, d information, d animation et de promotion touristiques, dans le cadre d une convention signée avec la Communauté de Communes du Pays de L Arbresle (groupement de 17 communes). Il emploie deux salariés, et est support, depuis quatre ans, d un contrat d alternance en BTS Tourisme. Il est au centre d un réseau de bénévoles, de correspondants communaux et d acteurs touristiques partenaires. Voici un aperçu des nombreuses activités et services qui sont proposés tout au long de l année, aussi bien aux touristes qu à la population locale. Vous êtes habitant du Pays de L Arbresle? Rendez nous visite! Profitez des nombreuses informations et brochures touristiques ou pratiques concernant le Pays de L Arbresle, le Beaujolais et le Lyonnais, le département du Rhône et la région Rhône-Alpes. Visitez l Espace Découverte du Pays de L Arbresle, un site à la muséographie novatrice qui vous incitera à redécouvrir votre territoire, au travers d expositions permanentes et temporaires. Inscrivez-vous à notre sélection hebdomadaire des fêtes et manifestations en Pays de l Arbresle et environs (actuellement plus de 700 destinataires). Participez aux «Mercredis-Découverte», en juillet et août, (visites guidées, découvertes ludiques, animations en soirée ). Profitez des services de l Office de Tourisme : libraire (cartoguides de randonnée, livres et revues sur l histoire et le patrimoine de la région), billetterie pour certains spectacles du Pays de L Arbresle. Sollicitez-nous pour organiser le séjour ou la visite de votre famille ou de vos amis (liste d hébergements, idées de sorties, sites à visiter ). Vous êtes concernés par les activités de loisirs, culturelles ou touristiques? Professionnel (producteur fermier, restaurateur ) ou particulier, association ou mairie contactez-nous! L Office de Tourisme peut diffuser vos informations auprès de ses 4500 visiteurs annuels ou dans ses diverses éditions (guide touristique tiré à 7000 exemplaires chaque année), mais surtout contribuer à augmenter la notoriété de vos activités ou de vos événements, grâce aux nouvelles technologies de l information. Parmi elles, le réseau SITRA (Système d Information Touristique Rhône-Alpes) regroupe plus de 500 acteurs du tourisme (Comité Régional du Tourisme, Comités Départementaux du Tourisme, Offices de Tourisme) qui s'unissent et s'organisent pour maintenir et développer la visibilité de l'offre de loisirs dans le monde numérique. Sitra est une base d'informations en ligne, co-alimentée par l'ensemble des acteurs du tourisme et des loisirs. Ces données fiables et actualisées servent à de nombreuses éditions (guides touristiques, presse ), alimentent sites Internet et applications Smartphones, et elles sont désormais accessibles à tous! Pour en savoir plus : Vous pouvez également contribuer à l animation touristique du territoire en proposant une animation pour l Espace Découverte du Pays de L Arbresle, en intégrant votre activité à l offre groupe, en proposant des visites d été OFFICE DE TOURISME et ESPACE DECOUVERTE DU PAYS DE L ARBRESLE Tél Fax Courriel : Site : Accueil au 18, place Sapéon à L Arbresle : - De septembre à juin : le mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h30 à 12h et de 15h à 18h et le jeudi de 9h30 à 12h - en juillet et août : du mardi au samedi de 9h30 à 12h et de 15h à 18h45, le lundi de 15h à 18h

11 TARIFS DE LOCATION à compter du 1 er janvier 2014 Utilisations repas ou autre manifestation (hors réunions associations) Salle des fêtes du Prado (salle annexe comprise) 1 jour * Forfait 2 jours Famille bessenoise Association bessenoise (maximum 3 par an) Famille et association extérieures à la commune Salle annexe du Prado ou salle de réunions rue du Nord Famille bessenoise Association bessenoise (maximum 3 par an) Famille et association extérieures à la commune Salle du Club des Cerisiers Blancs (dans bâtiment Le Trapèze) Famille Bessenoise Association bessenoise (maximum 3 par an) * : en cas de location pour une seule journée, les clés doivent être restituées avant 12 h dans la boîte aux lettres de la Mairie, le lendemain de la manifestation Utilisation vin d honneur (durée maximum 2 heures) ou anniversaire enfant (demi-journée) Salle des fêtes du Prado ou Trapèze Famille Bessenoise 70 Famille et association extérieures à la commune 140 Salle annexe du Prado ou salle de réunions rue du Nord Famille bessenoise 50 Famille et association extérieures à la commune 100 Salle polyvalente (hors sports) Forfait 2 jours Famille bessenoise 500 Association bessenoise (maximum 3 par an) 80 Famille et association extérieures à la commune Location de matériel Chaise : 0.50 Banc : 1.00 Table : 3.00 Pour la location des salles (hors salle polyvalente), une caution de 300 est demandée aux particuliers et aux associations, et une caution de 500 pour la salle polyvalente. - Les préaux de l école sont mis à disposition gratuitement pour les familles ou les associations Bessenoises pour les vins d honneur. - Gaufrier, machine hot-dog, cafetière et friteuse sont mis à disposition uniquement pour les associations Bessenoises (caution de 300 )

12 TARIFS A COMPTER DU 1 er JANVIER 2014 A S S A I N I S S E M E N T Branchement au réseau d'une construction neuve Branchement au réseau d'une construction existante Branchement dans immeuble collectif (à partir du 2 e et par logement) Taxe du traitement des eaux usées (par m³ acheté) 0.90 Prime fixe annuelle B I B L I O T H E Q U E M U N I C I P A L E Adhésion annuelle par famille En cas de perte d un ouvrage, remboursement au prix d achat ou remplacement à l identique D R O I T S D E P L A C E FOIRE Droit de place 8.00 Le mètre linéaire ou 2 m² 1.60 Horticulteurs Forains hors réservation / ml Les artisans et commerçants de Bessenay qui désirent exposer à l'occasion de la foire du mois de mai sont exonérés du droit de place et acquittent l'emplacement au-delà de 10 ml ou 20 m². MARCHES Ticket Abonnement trimestriel - 10 m² ou - 5 ml à 20 m² ou 5 à 10 ml à 30 m² ou 10 à 15 ml à 40 m² ou 15 à 20 ml Camion outillage / Cirque VOGUE Tarifs forfaitaires pour la durée de la vogue Manèges 110 Stand individuel ou appareil divers 10 /m. linéaire ayant emprise sur un espace public Minimum par stand : 20 CIMETIERE Concession simple (durée 15 ans) Concession double (durée 15 ans) Concession simple (durée 30 ans) Concession double (durée 30 ans) Concession d une case dans le columbarium (4 urnes) (durée 15 ans) Taxe de dispersion des cendres (comprend la gravure d une plaque d identification) Vacation pour exhumation

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