RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PRÉFET DE LA MARTINIQUE PUBLIÉ LE 14 JUIN 2018
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- Pauline Drapeau
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N R PRÉFET DE LA MARTINIQUE PUBLIÉ LE 14 JUIN
2 Sommaire Agence Régionale de la Santé R Décision portant affectation d'un personnel au sein de la Direction de la Santé Publique (DSP) (1 page) DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROUGE GUILLAUME CÉCILE (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de AUTOCARS ÉVÉNEMENT (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de JULIANS TOURISME (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de MOUNIAPIN DANIEL (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NAL RAPHAËL FÉLICITÉ (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NANDOR DENIS (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NORCA JULIEN JOSE (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROSIER-COCO EUSEBIE HUBERT (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROYAL TRANSPORT (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SOTRAP (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de STAMS (2 pages) R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANSPORT MADININA SOUND (2 pages) DIECCTE R doc Arrêté modificatif portant création et composition du Comité Régional d'orientation des Conditions de Travail au titre de l'article L du code du travail (3 pages) Page 4 Page 6 Page 9 Page 12 Page 15 Page 18 Page 21 Page 24 Page 27 Page 30 Page 33 Page 36 Page 39 Page 42 2
3 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE (11 pages) Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique R Arrêté modificatif 11 juin 2018 (4 pages) PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION R ARRÊTÉ N..., modifiant l'arrêté n R tel que modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme Chorus) (3 pages) SATPN R Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du recrutement Ultra Marin de 5 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoints de sécurité au profit des services de Police en Ile-de-France - session (2 pages) Page 46 Page 58 Page 63 Page 67 3
4 Agence Régionale de la Santé R Décision portant affectation d'un personnel au sein de la Direction de la Santé Publique (DSP) Décision n ARS Agence Régionale de la Santé - R Décision portant affectation d'un personnel au sein de la Direction de la Santé Publique (DSP) 4
5 Agence Régionale de la Santé - R Décision portant affectation d'un personnel au sein de la Direction de la Santé Publique (DSP) 5
6 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROUGE GUILLAUME CÉCILE DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROUGE GUILLAUME CÉCILE 6
7 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROUGE GUILLAUME CÉCILE 7
8 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROUGE GUILLAUME CÉCILE 8
9 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de AUTOCARS ÉVÉNEMENT DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de AUTOCARS ÉVÉNEMENT 9
10 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de AUTOCARS ÉVÉNEMENT 10
11 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de AUTOCARS ÉVÉNEMENT 11
12 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de JULIANS TOURISME DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de JULIANS TOURISME 12
13 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de JULIANS TOURISME 13
14 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de JULIANS TOURISME 14
15 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de MOUNIAPIN DANIEL DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de MOUNIAPIN DANIEL 15
16 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de MOUNIAPIN DANIEL 16
17 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de MOUNIAPIN DANIEL 17
18 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NAL RAPHAËL FÉLICITÉ DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NAL RAPHAËL FÉLICITÉ 18
19 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NAL RAPHAËL FÉLICITÉ 19
20 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NAL RAPHAËL FÉLICITÉ 20
21 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NANDOR DENIS DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NANDOR DENIS 21
22 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NANDOR DENIS 22
23 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NANDOR DENIS 23
24 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NORCA JULIEN JOSE DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NORCA JULIEN JOSE 24
25 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NORCA JULIEN JOSE 25
26 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de NORCA JULIEN JOSE 26
27 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROSIER-COCO EUSEBIE HUBERT DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROSIER-COCO EUSEBIE HUBERT 27
28 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROSIER-COCO EUSEBIE HUBERT 28
29 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROSIER-COCO EUSEBIE HUBERT 29
30 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROYAL TRANSPORT DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROYAL TRANSPORT 30
31 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROYAL TRANSPORT 31
32 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de ROYAL TRANSPORT 32
33 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SOTRAP DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SOTRAP 33
34 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SOTRAP 34
35 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de SOTRAP 35
36 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de STAMS DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de STAMS 36
37 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de STAMS 37
38 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de STAMS 38
39 DEAL MARTINIQUE R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANSPORT MADININA SOUND DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANSPORT MADININA SOUND 39
40 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANSPORT MADININA SOUND 40
41 DEAL MARTINIQUE - R Arrêté portant suspension de l'autorisation d'exercer au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes de TRANSPORT MADININA SOUND 41
42 DIECCTE R doc Arrêté modificatif portant création et composition du Comité Régional d'orientation des Conditions de Travail au titre de l'article L du code du travail DIECCTE - R doc Arrêté modificatif portant création et composition du Comité Régional d'orientation des Conditions de Travail au titre de l'article L du code du travail 42
43 DIECCTE - R doc Arrêté modificatif portant création et composition du Comité Régional d'orientation des Conditions de Travail au titre de l'article L du code du travail 43
44 DIECCTE - R doc Arrêté modificatif portant création et composition du Comité Régional d'orientation des Conditions de Travail au titre de l'article L du code du travail 44
45 DIECCTE - R doc Arrêté modificatif portant création et composition du Comité Régional d'orientation des Conditions de Travail au titre de l'article L du code du travail 45
46 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE Arrêté approuvant la convention de concession d'utilisation du DPM en dehors des ports établie entre l État et la société ORANGE pour l'installation et l atterrage du câble sous-marin de télécommunication KANAWA - plage de Madiana, commune de Schoelcher DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 46
47 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 47
48 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 48
49 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 49
50 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 50
51 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 51
52 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 52
53 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 53
54 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 54
55 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 55
56 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 56
57 DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R Arrêté approuvant la convention de concession établie entre l État et la société ORANGE 57
58 Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique R Arrêté modificatif 11 juin 2018 Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R Arrêté modificatif 11 juin
59 Ministère des solidarités et de la santé Arrêté du 11 juin 2018 Portant modification de la composition du conseil d administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique La ministre des solidarités et de la santé, Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L et D à D ; Vu l arrêté ministériel n du 9 février 2018 modifié portant nomination des membres du conseil d administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique ; Vu la désignation formulée par le préfet de la Martinique en date du 29 janvier 2018 ; Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ; ARRÊTE : Article 1er Sont nommés membres du conseil d administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique En tant que Représentants des assurés sociaux : - Sur désignation de la Confédération Générale du Travail (CGT) Titulaire Mme Ludivine VANDEN HEEDE M. Thierry Blaise BOSQUI Suppléant Mme Annette GAMBIE Non désigné Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R Arrêté modificatif 11 juin
60 - Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO) Titulaire M. Eric BELLEMARE Mme Nadine SABIN Suppléant M. Mahamoudou DIALLO Mme Viviane SOUTARSON - Sur désignation de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Titulaire Mme Alix BARDET M. Paul-Emile BEAUSOLEIL Suppléant M. Jean-Pierre DOUBEL Mme Myriame JOLY - Sur désignation de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) Titulaire M. Georges ORNEM Suppléant Mme Yveline DE CHAVIGNY En tant que Représentants des employeurs : - Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Titulaire Mme Eliane CHALONO M. Philippe GRAND M. Eric ZAIRE Suppléant M. Elize EDMOND M. Edouard OURMIAH M. François Guillaume PIVETTE - Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Suppléant Mme Marie-Andrée Justine JEAN-MARIE VICTOIRE Mme Nadine JEANNETTE Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R Arrêté modificatif 11 juin
61 - Sur désignation de l'union des entreprises de Proximité (U2P) Titulaire Mme Denise NEWTON Suppléant M. Emmanuel CATAN En tant que Représentants des exploitants agricoles : - Sur désignation de la Fédération Nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire M. Roger TOTO Suppléant Mme Yannick FORTUNEE M. Jean-Marc PULVAL-DADY En tant que Représentants de la mutualité : - Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) Titulaire M. Max MANSUELA M. Georges PHEDRE Suppléant M. Michel DESIR Non désigné En tant que personnes qualifiées : - Sur désignation de Monsieur le préfet de la Martinique M. Louis-Daniel BERTOME Mme Marguerite BOURGEOIS Mme Micheline Isabelle GODIER M. Pierre GRIBIAS Siégeant avec voix consultative : - Sur désignation de l Union Nationale des Associations Familiales/ Union Départementale des Associations Familiales (UNAF/UDAF) Titulaire M. Patrick ADELAIDE Suppléant Mme Marie-Louise SIVATTE Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R Arrêté modificatif 11 juin
62 Article 2 La cheffe d'antenne par intérim de Fort-de-France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique. Fait à Fort-de-France, le 11 juin 2018 La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La cheffe d'antenne par intérim de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Direction Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale Martinique - R Arrêté modificatif 11 juin
63 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION R ARRÊTÉ N..., modifiant l'arrêté n R tel que modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du Centre de Services Partagés Interministériel (plateforme Chorus) PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R ARRÊTÉ N..., modifiant l'arrêté n R tel que modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du Centre de Services Partagés Interministériel 63
64 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R ARRÊTÉ N..., modifiant l'arrêté n R tel que modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du Centre de Services Partagés Interministériel 64
65 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R ARRÊTÉ N..., modifiant l'arrêté n R tel que modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du Centre de Services Partagés Interministériel 65
66 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R ARRÊTÉ N..., modifiant l'arrêté n R tel que modifié, donnant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes, au sein du Centre de Services Partagés Interministériel 66
67 SATPN R Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du recrutement Ultra Marin de 5 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoints de sécurité au profit des services de Police en Ile-de-France - session SATPN - R Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du recrutement Ultra Marin de 5 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoints de sécurité au profit des services de Police en Ile-de-France - session
68 SATPN - R Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du recrutement Ultra Marin de 5 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoints de sécurité au profit des services de Police en Ile-de-France - session
69 SATPN - R Arrêté portant composition de la commission chargée de la surveillance des épreuves écrites du recrutement Ultra Marin de 5 jeunes du département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoints de sécurité au profit des services de Police en Ile-de-France - session
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