SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2012 PROCES VERBAL

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2012 PROCES VERBAL L an deux mil douze, le 06 Mars, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire, le 29 février MEMBRES EN EXERCICE : 29 VOTANTS : 29 MEMBRES PRESENTS : 26 Le Maire, Jean-Michel GUERRE M. PETITOT, Mme BARBARIN, M. TRILLET, Mme CAUSERET, M. AUTISSIER, Mme LISBOA M. GACON, Mme LAFOND, M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, M. MOULIN, Mme BABIAN-LHERMET, Mme BOUHON, Mme BUISSON, M. Jean-Louis BRISOT, Mme Jacqueline CHABANNE, M. Benjamin GIRAUD, Mme ROIG, M. DESCHAMPS, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, M. BONJEAN ABSENTS REPRESENTÉS : 3 M. POSSAMAÏ par Mme BOUHON Melle DUBOST par Mme CAUSERET Mme.MARCHON par M. DALMONT ABSENT EXCUSÉ: 0 QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l élection d une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme BUISSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Approbation du P.V. la séance du 13 Décembre 2012 Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Décembre 2012 est approuvé à l UNANIMITE

2 Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 01 DECISIONS DU MAIRE / Article L Période du 14 Décembre 2011 au 06 Mars 2012 Décision n en date du 30 Décembre 2011 Réalisation du site Internet de la Ville de Bellerive sur Allier Marché n M Acceptation du marché N M , passé suivant la procédure adaptée prévue par l article 28 du code des marchés publics, avec la société COM 6 Interactive dont le siège social est à LAUNAGUET (31140), ZA Triasis, rue Antoine Laurent Lavoisier Montant de base du marché M fixé à ,00 euros hors taxes (16 684,42 euros TTC) auxquels s ajouteront les missions optionnelles suivantes : Outil de géo-localisation 2 250,00 HT Gestion d envoi de SMS 225,00 HT Outil de gestion de l espace d échange de petites annonces 225,00 HT Soit un montant prévisionnel global du marché s élevant à ,00 euros hors taxes (19 913,40 TTC) Décision n en date du 18 Janvier 2012 Contrôle diététique des menus Année 2012 Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale pour un montant de 510 euros soit 170 euros par trimestre à concurrence de trois par an, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil. Décision n en date du 26 Janvier 2012 Emprunt globalisé 2012 Budget principal La Ville Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l exercice 2012, au Budget Principal et au Budget Annexe «Les Jardins du Bost», contracte auprès de la Caisse des dépôts l emprunt ci-après : Montant : (un million cent quatre- vingt treize mille cinq cents uros) Durée : 15 ans (quinze annuités) Amortissement : naturel - Echéance constante - périodicité annuelle Taux d intérêt actuariel : 4,51% Divers - Frais de commission d instruction - 0,03 % du montant emprunté - Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué automatiquement à la date d échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable

3 Décision n en date du 26 Janvier Fourniture et pose d une charpente bois pour abri cases à sel de déneigement - Marché M Acceptation du marché concernant la fourniture et pose d une charpente bois pour abri cases à sel de déneigement, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M : à passer avec l entreprise ROSSIGNOL, Route de la Tour, ABREST, pour un montant de euros H.T. Décision n en date du 30 Janvier Aménagement de la place de l église. Maîtrise d œuvre Marché M Acceptation du marché concernant la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement de la place de l église, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, avec l atelier POLLEN, Le Bourg, LA PACAUDIERE pour un montant de euros H.T Décision n en date du 06 février Domaine - Logement F2 à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier - Résiliation d une convention de location à titre précaire et révocable La résiliation à compter du 31 janvier 2012.de la concession de location à titre précaire et révocable en date du 1 er novembre 2007 concernant le logement de type F2 à l école Jean Zay, passée avec Mademoiselle ABDOU HOUMADI Chakilati et Monsieur CHAPUIS Yann. Décision n en date du 06 février Domaine - Logement F2 à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur AllierConvention de location à titre précaire et révocable Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Monsieur Thierry MASSET, concernant le F2 situé à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier à compter du 1 er février Décision n en date du 13 février 2012 Contrôle périodique de sécurité règlementaire des installations électriques (lot n 1) et gaz (lot n 2) - Marchés M067&M Acceptation des contrats concernant le contrôle périodique de sécurité réglementaire des installations électriques (lot n 1) et des installations gaz (lot n 2), passés selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Lot 1 : installations électriques Marché M à passer avec la société APAVE, 30 boulevard Maurice Pourchon, Clermont-Ferrand, pour un montant annuel de euros H.T. Lot 2 : installations gaz Marché M à passer avec la société APAVE, 30 Boulevard Maurice Pourchon, Clermont-Ferrand, pour un montant annuel de euros H.T.

4 Décision n en date du 21 février 2012 Fourniture de sièges Espace Monzière Marché M Acceptation du marché N M concernant la fourniture de 300 chaises pour l espace Monzière, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, avec la société SIMIRE, 862, rue des Crais B.P MÂCON Cedex 9 pour un montant de ,00 euros hors taxes LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l information, Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 02 Conseil Municipal Installation de trois nouveaux Conseillers LE CONSEIL MUNICIPAL VU les démissions de Mesdames Geneviève LEGAY, Séverine NOEL et Karine PAWLOWSKI VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L VU le Code Electoral, notamment l article L 270. PREND ACTE de l installation de Madame Jacqueline CHABANNE, M. Jean-Louis BRISOT et M. Benjamin GIRAUD en qualité de Conseillers Municipaux de Bellerive sur Allier. Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 03 Composition des Commissions Municipales - Modifications. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , VU la proposition de composition des commissions municipales permanentes. APPROUVE la composition des commissions municipales permanentes comme suit :

5 Commission n 1 Finances - Affaires générales et Associatives Armelle CAUSERET Marie-Claude LAFOND Didier KNOPP Magalie BUISSON Mathilde DUBOST Jacqueline CHABANNE Benjamin GIRAUD Jean-Pierre DESCHAMPS Jacques DALMONT Commission n 2 Solidarité - Education - Sports Culture Agnès LISBOA Christian TRILLET Philippe AUTISSIER Marc PONTONNIER Yves BOUDET Jean-Louis BRISOT François SENNEPIN Françoise DUBESSAY Brunon BONJEAN Commission n 3 Urbanisme - Travaux Environnement Nicole BARBARIN Michel GACON Guy PETITOT Guy MOULIN Christine BOUHON Anne LHERMET Emmanuel POSSAMAÏ Gilles BRUGERE Jeannine ROIG Lylianne MARCHON ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n Nomenclature Actes : 4.5 QUESTION N 04 INDEMNISATION DE FONCTIONS DES ELUS - MODIFICATIONS LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la Loi n du 03 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux; ensemble la Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. RAPPELLE que l enveloppe de base nécessaire à l indemnisation des fonctions des Elus est déterminée en référence à l Indice Brut 1015, qui, compte tenu de notre strate démographique sera égale à : 1 X 55% + 8 X 22%. A ces montants de base il est maintenu l enveloppe complémentaire à 25 % de majoration, ceci en tant que Commune touristique classée. FIXE les montants individuels pouvant être versés mensuellement comme suit : - le Maire : % de l indice brut 1015, majoré de 25% - le Premier Adjoint : 20.00% de l indice brut 1015, majoré de 25% - les Adjoints ayant délégation : % de l indice brut les Conseillers ayant délégation : 11 % de l indice brut 1015 PRECISE que la date d effet de la présente délibération est fixée pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux au 1 er avril ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR 1 CONTRE (Mme BARBARIN) 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

6 Délibération n Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N 05 C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE COMPOSITION - MODIFICATION LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération n 07 du 27 mars 2008 VU la délibération n 02 du 06 mars Installations de nouveaux conseillers municipaux. DESIGNE Jean-Louis BRISOT en tant que représentant du Conseil municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale au titre de «Ensemble pour Bellerive» ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 06 Représentants dans les organismes extérieurs - Modificiations LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales DESIGNE les nouveaux représentants du conseil municipal auprès des organismes extérieurs ci-dessous : - Comité Technique Paritaire Magalie BUISSON (délégué suppléant) Jacqueline CHABANNE (délégué suppléant) - Commission de révision des listes électorales Bureau 6 Jean Louis BRISOT - M.A.P.A.D. Maison de retraite Didier KNOPP (délégué suppléant) - AVERPAHM (Association pour Vichy et sa Région des parents et amis d handicapés mentaux) Agnès LISBOA - Ecole Maternelle du Bourg Marc PONTONNIER (délégué titulaire) - Ecole Primaire Marx Dormoy Emmanuel POSSAMAI (délégué titulaire) ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

7 Délibération n Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N 07 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE CONSULTATIVE CHARGEE DE LA CIRCULATION, DE LA SECURITE ET DE L ACESSIBILITE LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité de maintenir cette Commission extra-municipale consultative et de FIXER la composition comme suit : Collège 1 : Cinq conseillers municipaux : 1 au titre de la compétence sécurité, 1 au titre de la compétence urbanisme, 1 au titre de la compétence travaux, 1 au titre de la compétence environnement, 1 au titre de la représentation de l opposition. Collège 2 : Dix représentants d associations ou structures compétentes 1 représentant de chacune des associations de riverains (soit 3 représentants) 1 représentant de l exploitant des transports en commun, au sein de VVA 1 représentant des utilisateurs de mode doux 1 représentant des associations de personnes handicapées implantées dans l agglomération 1 représentant des parents d élèves 1 représentant des associations de seniors 1 représentant des commerçants 1 représentant de SITA MOS, en liaison avec VVA Collège 3 : Cinq représentants des Services de l Etat ou des Collectivités Territoriales 1 représentant de la police nationale 1 représentant de la police municipale 1 représentant de la gendarmerie nationale 1 représentant du S.D.I.S. 1 représentant de la D.D.T. Collège 4 : Cinq personnes compétentes nommées par le Maire ADOPTE A LA MAJORITÉ : 2 abstentions (Mme DUBESSAY, M. BONJEAN)

8 Délibération n Nomenclature Actes : 7.6 QUESTION N 08 COTISATIONS / Organismes Divers Année 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission N 1 réunie le 22 février 2011 DECIDE, à compter du 1 er janvier 2012, d adhérer, ou de confirmer les adhésions, à : 1 - Association des Maires de l Allier, valant adhésion conjointe à l A.M.F. (en 2011 pour information 2489,06 ) 2 - Association des Petites Villes de France(en 2011 pour information 757,62 ) 3 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale) (en 2011 pour information 1201,06 ) 4 - Association Musiques Vivantes (en 2011 pour information 925,98 ) 5 SDE03 (ex S.I.E.G.A. Syndicat Intercommunal Electricité Gaz de l Allier (en 2011 pour information 448 ) 6 - Association CONCORDIA Auvergne (en 2011 pour information 0 ) 7 Association Pays d Escurolles Lac KOBORO (en 2011 pour information 0 ) 8 Comité Départemental de la Randonnée (en 2011 pour information 0 ) 9 Plante & Cité (Institut National d Horticulture) (en 2011 pour information 300 ) 10 Association nationale des «Juniors associations» (en 2011 pour information 0 ) 11 Ludothèque de St Yorre (en 2011 pour information 0 ) 12 Association Cultures du Cœur Auvergne (en 2011 pour information 50 ) 13 l Association Chainon manquant, (FNTAV: Fédération des nouveaux territoires des arts vivants) ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, les crédits nécessaires étant votés au Budget article PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d un appel à cotisation des organismes cidessus visés. CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires (B.P. ou D.M.) et telle que pouvant figurer en annexe «Etat des Cotisations». ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

9 Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 09 TABLEAU : A SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS Associations Bénéficiaires Aides indirectes 2011 Subvention de fonct 2012 Subv 2012 Fiche Action Total Subv Niveau 1 ANACR FNACA AGMG - AC - AFN - Section de BELLERIVE SOUVENIR FRANCAIS - Comité de BELLERIVE ASS.DES RESIDENTS DE LA FONT ST GEORGES ASS. DEFENSE et PROTECTION du BOIS DU ROI - de MONZIERE - et GDE VARENNE ASSOCIATION DES QUARTIERS NORD ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE BOUHET ABRN BRIDGE CLUB de BsA BELLERIVE EVASION ASSOCIATION des JARDINS FAMILIAUX de Vichy, Bellerive et environs DDEN 03 Délégation Dptle Educ Nat antenne Bellerive Niveau COMITE DE JUMELAGE BELLERIVE ANIMATION COMITE DES FETES (*) Associations extérieures Niveau 2 Comité de l'allier du Concours de la Résistance et de la Déportation

10 Les AMIS des ARBRES et de la NATURE Prévention Routière Hors Catégorie COMITE OEUVRES SOCIALES / BsA AEPB - Les Amis d'ensemble Pour Bellerive (fonct) (CNAS) 0 10 BELLERIVE ALTERNATIVE Nouvelles demandes Association Syndicale du hameau de Navarre Amicale des Sapeurs Pompiers de Bellerive TOTAL (*)Outre les subventions mentionnées dans le tableau, la commune soutient les actions suivantes, comme suit : Comité des Fêtes :. chant choral : 400. foire vinicole : 800. brocante 3B : concours d illuminations : Toutefois, compte tenu de leurs réserves financières et en application de la charte associative, ces montants ne seront pas versés en Cette association est invitée à utiliser ses réserves pour financer ces fiches actions, tout en conservant le bénéfice des aides indirectes. TABLEAU : B Associations Bénéficiaires Aides indirectes 2011 Subventions Fonct 2012 Subv 2012 Fiche Action Total Subv Niveau 2 Ass. Donneurs de Sang Bénévoles de BsA SECOURS CATHOLIQUE - Comité de Bellerive FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE de BELLERIVE 20 euros / élèves boursiers dont Positive ton quartier

11 Associations extérieures Niveau 2 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PEP 03 - (Pupilles de l'enseignement) - dont SAPAD 03 RESTAURANTS et RELAIS du Cœur de l Allier HORIZON - VICHY VIE LIBRE ALLEN BOURBONNAIS - UNAFAM MIRA EUROPE VMEH - Visite des Malades dans les Ets Hospitaliers Association Crématiste Vichy et sa Région Hors catégorie Niveau 3 Association d aide à domicile Fil d Ariane TOTAL TABLEAU : C Associations bénéficiaires Niveau 2 Aides indirectes 2011 Subvention de fonctment 2012 en Subv Fiche Action Total Subv GROUPE ART et CULTURE de BsA en Les DEUX BONJOURS - Groupe Folklorique Subvention exceptionnelle / Anniversaire AMICALE LAIQUE de BsA (dont Musée) Les Amis de L'Ecole de Musique de BsA

12 MANY DANCES'N'ROLL Une MEMOIRE pour L'AVENIR Les Amis de la Bibliothèque de BsA SOCIETE MUSICALE ATELIER CREATIF Total Associations Conventionnées Convention pluriannuelle d objectif BELLERIVE DANSE Cie EUPHORIC MOUVANCE Total TOTAL (1+2) TABLEAU : S Associations Bénéficiaires Niveau 1 PROFESSION DE SANTE et de GYMNASTIQUE Niveau 2 Aides Indirectes 2011 Subvention de fonctment 2012 en Subv Fiche Action Total Subv en Bellerive Brugheas Foot Amicale des Boules bellerivoises Association sportive du collège CYCLO RANDONNEURS DE BELLERIVE Karaté club V.T.T BELLERIVOIS RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE MOTO CLUB BELLERIVOIS Subvention exceptionnelle/anniversaire Taekwando BELLERIVE KAYAK Ass. Mayotte Football Club de BsA

13 Bellerive Sports Cyclistes Total Associations Conventionnées Convention pluriannuelle d objectif BELLERIVOISE GYMNASTIQUE BELLERIVE BASKET CLUB TENNIS CLUB DE BELLERIVE PETANQUE BELLERIVOISE Fonctionnement et International Total Nouvelles demandes Sporting Club Vichy Golf Handisport Vichy Agglomération Celest Impact Total TOTAL (1+2+3) La commune soutient l action suivante : Office municipal des sports :. petit journal : 1500 Toutefois, compte tenu des réserves financières de l association, et en application de la charte associative, cette association est invitée à utiliser prioritairement ses réserves. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU la Charte de la Vie Associative Bellerivoise, (délibération n 14 du 09 décembre 2008). VU l Avis des Commissions n 1 et n 2, réunies le 28 février 2012 DECIDE d attribuer à chaque Association, les montants tels qu ils figurent sur les quatre tableaux cidessus correspondant aux montants cumulés de : Tableau A pour les Associations relevant de la Commission 1 : Tableau B pour les Associations à dominante Sociale : Tableau C pour les Associations Culturelles : Tableau S pour les Associations Sportives : Soit un montant global pour 2012 de Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif ADOPTE A LA MAJORITE 3 NON VOTANTS (M. PONTONNIER, M. ROIG, M. BONJEAN) 23 POUR - 3 CONTRE (M. DESCHAMPS, M. SENNEPIN, Mme DUBESSAY)

14 Délibération n Nomenclature Actes : 7.2 QUESTION N 10 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure tarifs et exonérations Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - D instaurer la TLPE sur la commune Bellerive sur Allier, en lieu et place de l ancienne TSE ; - De fixer les tarifs transitoires applicables par m² pour les enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes, selon les modalités fixées ci-dessus et prévues aux articles L et suivants du CGCT (en /an/m²) ; - D exonérer les enseignes, autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une activité, est inférieure ou égale à 12 m²; - D exonérer les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains et ceux entrant dans le cadre des concessions municipales d affichage, - De fixer une réfaction de 50% pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies correspondant à une activité est comprise entre 12 et 20m² ADOPTE A LA MAJORITÉ : 20 POUR 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) 5 Abstentions (M. BOUDET, M. GACON, M. PETITOT, M. PONTONNIER, M. TRILLET) Délibération n Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 11 Mobilier urbain convention de groupement de commande avec VVA Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - Approuve le principe d un groupement de commande avec VVA pour la fourniture et l entretien de mobiliers urbains; - Précise que VVA sera entité coordinatrice de ce groupement de commande pour passer, signer et notifier le ou les marchés, et qu à ce titre c est la Commission d Appel d Offre de VVA qui sera désignée pour statuer sur le choix du cocontractant; - Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commande à intervenir entre les deux collectivités, qui définira notamment le besoin relatif au territoire de Bellerive sur Allier tel qu exprimé ci-dessus. ADOPTE A L UNANIMITÉ

15 Délibération n Nomenclature Actes : 1.1 QUESTION N 12 MARCHES PUBLICS REGLEMENT INTERIEUR - SEUILS Le CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2011, relative aux Marchés Publics Règlement Intérieur VU les Décrets n du 9 décembre 2011et n du 29 décembre 2011, relatifs à l augmentation de certains seuils du code des marchés publics VU l avis de la Commission n 1, réunion du 28 février 2012 APRES en avoir délibéré, APPROUVE le Règlement Intérieur tel qu annexé à la présente délibération applicable pour toute procédure d achats publics, document initialement approuvé par délibération du 4 juillet 2011, et présentement actualisé afin de prendre en compte des modifications issues des textes visés ci-dessus, publié en PRECISE que, conformément au décret n du 29 décembre 2011, la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics s élève à : hors taxes pour les marchés de fournitures et services, hors taxes pour les marchés publics de travaux, PRECISE que lorsque la Ville de Bellerive sur Allier décidera de recourir à une procédure dite «adaptée», telle que définie à l article 28 du Code des Marchés Publics, et pour laquelle le seuil est fixé à HT, elle devra respecter le règlement intérieur. Il en sera de même pour certaines précisions visant expressément des cas de procédures formalisées. PREND ACTE que : - Les marchés passés selon la procédure adaptée sont dispensés de transmission au contrôle de légalité lorsque leur montant n excède pas le seuil de hors taxes. DECIDE que le règlement intérieur, tel qu annexé, se trouvera automatiquement actualisé lors de la parution d un nouveau décret modifiant la valeur des seuils de déclenchement des procédures de passation des marchés publics, sans prise d une nouvelle délibération par l Assemblée municipale. DECIDE que, s agissant des autres dispositions, le règlement ne pourra être complété, modifié ou amendé qu en étant soumis à nouveau à l approbation de l Assemblée délibérante. ADOPTE A L UNANIMITÉ

16 Délibération n Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 13 VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX PAR UN BAILLEUR SOCIAL AVIS DE LA COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, CONSIDERANT l intérêt de la cession des locaux à vocation commerciale du rez-de chaussée de l Immeuble Le Verdonne, telle qu elle était prévue au programme de réalisation de l opération, EMET UN AVIS FAVORABLE à l aliénation des locaux commerciaux du rez-de-chaussée de l Immeuble Le Verdonne par le bailleur social Allier Habitat. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 14 PROGRAMME DE VALORISATION DU PATRIMOINE «LES JARDINS DU BOST» AUTORISATION DE SIGNER LE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif à intervenir avec les preneurs dans le cadre de l opération de valorisation, PRECISE que les sommes à recouvrir dans le cadre de cette exploitation commerciale le seront via le budget annexe «Jardins du Bost», créé par délibération en date du 3 mai 2011, ADOPTE A LA MAJORITÉ : 22 POUR 7 CONTE (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration, M. BONJEAN) Délibération n Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 15 C.U.C.S. Fiches actions 2012 à caractère EDUCATIF LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l exposé des fiches actions CUCS 2012 avec leur plan de financement. VU l avis de la Commission n 2, réunie le 28 février 2012 APPROUVE les actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2012 et leur plan de financement. ADOPTE A L UNANIMITÉ

17 Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 16 PROJETS PEDAGOGIQUES 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission n 2, réunie le 28 février 2012 DECIDE de maintenir les ratios par élève suivants : pour les écoles élémentaires pour les écoles maternelles Soit un montant de subvention municipale à verser aux coopératives scolaires de : école Jean Baptiste Burlot 179 élèves X 23,65 = école Marx Dormoy 197 élèves X 23,65 = école Jean Zay 116 élèves X 20,05 = école du Bourg 77 élèves X 20,05 = Soit un montant total de ,05 pour 569 élèves PRECISE que l effectif de référence pris en compte par cette dotation est celui de la rentrée scolaire arrêté à la date du 1 er Octobre de chaque année scolaire. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 17 AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission N 2, réunie le 28 février 2012 DECIDE de porter la participation communale aux classes de découvertes de 20% à 25% du coût du projet plafonnée à APPROUVE le plan de financement du projet de l école Burlot. DECIDE l attribution d une subvention de à l école BURLOT au titre des classes de découverte et son versement à la coopérative scolaire. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 18 C.C.A.S. - RAPPORT D ACTIVITE DE L ANNEE 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL VU la présentation du rapport d activités 2011 du C.C.A.S. PREND ACTE de ce rapport d Activité pour l année 2011.

18 Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 19 Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu l avis de la Commission n 3, réunie le 28 février 2012 APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de HT, SOLLICITE une subvention publique au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de police, DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou l Adjointe Déléguée aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 20 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU LE CONSEIL, après en avoir délibéré, - décide d approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu elle est annexée à la présente, - dit que le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture, ainsi qu à la préfecture, - la présente délibération sera transmise au préfet de l'allier et notifiée : - aux présidents du conseil régional et du conseil général ; - aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture ; - la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par le préfet et de l accomplissement des mesures de publicité visées ci-après; Conformément à l'article R du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ADOPTE A L UNANIMITÉ

19 Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 21 Cession parcelle "La Pléïade" LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L VU l avis des domaines en date du 19 septembre 2011 VU l avis de la Commission n 3, réunie le VU le plan parcellaire ci joint APPROUVE le projet de cession des parcelles à M. BARDET et Mme ROBIN, estimées à m² en zone UD, parcelle AY 934, à 40 le m² soit , et 846 m² en zone N, parcelles AY 932 et AY 929, à 3 le m² soit 2 538, soit un total de AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1 er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 22 Projet d Urbanisme / Zone AUbp «Pré des Rauches» Aménagement du Plan d'ensemble LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le plan d aménagement d ensemble, document ci-joint VU les prescriptions d aménagement de la zone AUbp «Pré des Rauches» (document ci-joint) VU l engagement du futur aménageur sur l ensemble des prescriptions PREND acte de l information sur ce projet d aménagement d ensemble en vue de la construction d immeubles à caractère commercial et d habitations DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet et à l instruction des dossiers de permis de construire à déposer par le Porteur, ceci dans le respect des règles d urbanisme en vigueur. MANDATE M. le Maire pour étudier avec le Porteur les conditions et modalités de réalisation des équipements publics exceptionnels liés au projet et rendus indispensables par sa nature, sa situation et son importance (art. L du Code de l Urbanisme). ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

20 Délibération n Nomenclature Actes : 8.8 QUESTION N 23 SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L AIR ET DE L ENERGIE (SRCAE) Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le courrier conjoint de Monsieur le Préfet de la Région Auvergne et Monsieur le Président du Conseil Régional d Auvergne, en date du 5 janvier 2012, VU le projet de SRCAE Auvergne, Vu l avis de la Commission n 3, du 28 février 2012, APPROUVE le projet de Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie APPROUVE les recommandations prescrites par le Conseil Communautaire dans sa séance du 16 février 2012 à savoir : - Le Schéma devrait davantage faire ressortir une priorisation des actions organisées autour des principes suivants (issus du scénario Negawatt) o Sobriété o Efficacité o Energies renouvelables (solaire, éolien et géothermie) - Le document devrait au moins indiquer, si les orientations du SRCAE permettent de se placer sur la voie de l atteinte de l objectif facteur 4. - Intégrer des écoconditions ainsi que des critères «Climat Air Energie» dans les aides de la Région. - Positionner les thématiques d innovation, de lancement ou de soutien à des programmes de recherches autour des questions du stockage de carbone, de l efficacité énergétique, de l énergie de récupération, du recyclage de panneaux solaires, etc.. de communication, de sensibilisation et de formation autour du SRCAE, en direction des collectivités et des particuliers. - L énergie géothermique apparaît au second plan notamment parce qu elle souffre du manque de connaissances scientifiques. Les programmes de recherches en cours (VVA, massif central, villes d eau) pourraient être valorisés davantage. Il faut valoriser davantage le recours au bois dans la construction qui permet notamment de stocker le carbone sur une durée plus longue La maîtrise des émissions de GES non énergétiques (1 ère source de GES en Auvergne) n apparaît qu au 2 ème plan dans le document derrière la maîtrise des consommations énergétiques. Elle devrait apparaître comme la priorité numéro 1 L orientation sur les déchets doit intégrer un volet valorisation énergétique du déchet qui vienne compléter les objectifs du plan départemental autour de la prévention, de la réduction, de la valorisation matière - Il pourrait en outre comporter une partie indiquant quels moyens seront mobilisés pour atteindre ces objectifs. ADOPTE A L UNANIMITÉ

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Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

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