SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2012 PROCES VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2012 PROCES VERBAL"

Transcription

1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2012 PROCES VERBAL L an deux mil douze, le 06 Mars, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jean-Michel GUERRE, Maire, le 29 février MEMBRES EN EXERCICE : 29 VOTANTS : 29 MEMBRES PRESENTS : 26 Le Maire, Jean-Michel GUERRE M. PETITOT, Mme BARBARIN, M. TRILLET, Mme CAUSERET, M. AUTISSIER, Mme LISBOA M. GACON, Mme LAFOND, M. BOUDET, M. KNOPP, M. BRUGERE, M. PONTONNIER, M. MOULIN, Mme BABIAN-LHERMET, Mme BOUHON, Mme BUISSON, M. Jean-Louis BRISOT, Mme Jacqueline CHABANNE, M. Benjamin GIRAUD, Mme ROIG, M. DESCHAMPS, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, M. BONJEAN ABSENTS REPRESENTÉS : 3 M. POSSAMAÏ par Mme BOUHON Melle DUBOST par Mme CAUSERET Mme.MARCHON par M. DALMONT ABSENT EXCUSÉ: 0 QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l élection d une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme BUISSON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Approbation du P.V. la séance du 13 Décembre 2012 Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Décembre 2012 est approuvé à l UNANIMITE

2 Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 01 DECISIONS DU MAIRE / Article L Période du 14 Décembre 2011 au 06 Mars 2012 Décision n en date du 30 Décembre 2011 Réalisation du site Internet de la Ville de Bellerive sur Allier Marché n M Acceptation du marché N M , passé suivant la procédure adaptée prévue par l article 28 du code des marchés publics, avec la société COM 6 Interactive dont le siège social est à LAUNAGUET (31140), ZA Triasis, rue Antoine Laurent Lavoisier Montant de base du marché M fixé à ,00 euros hors taxes (16 684,42 euros TTC) auxquels s ajouteront les missions optionnelles suivantes : Outil de géo-localisation 2 250,00 HT Gestion d envoi de SMS 225,00 HT Outil de gestion de l espace d échange de petites annonces 225,00 HT Soit un montant prévisionnel global du marché s élevant à ,00 euros hors taxes (19 913,40 TTC) Décision n en date du 18 Janvier 2012 Contrôle diététique des menus Année 2012 Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale pour un montant de 510 euros soit 170 euros par trimestre à concurrence de trois par an, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil. Décision n en date du 26 Janvier 2012 Emprunt globalisé 2012 Budget principal La Ville Commune de Bellerive-sur-Allier (Allier), pour financer globalement les investissements votés sur l exercice 2012, au Budget Principal et au Budget Annexe «Les Jardins du Bost», contracte auprès de la Caisse des dépôts l emprunt ci-après : Montant : (un million cent quatre- vingt treize mille cinq cents uros) Durée : 15 ans (quinze annuités) Amortissement : naturel - Echéance constante - périodicité annuelle Taux d intérêt actuariel : 4,51% Divers - Frais de commission d instruction - 0,03 % du montant emprunté - Le règlement des annuités correspondant au remboursement du présent emprunt sera effectué automatiquement à la date d échéance, par le Comptable public, dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable

3 Décision n en date du 26 Janvier Fourniture et pose d une charpente bois pour abri cases à sel de déneigement - Marché M Acceptation du marché concernant la fourniture et pose d une charpente bois pour abri cases à sel de déneigement, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Marché M : à passer avec l entreprise ROSSIGNOL, Route de la Tour, ABREST, pour un montant de euros H.T. Décision n en date du 30 Janvier Aménagement de la place de l église. Maîtrise d œuvre Marché M Acceptation du marché concernant la mission de maîtrise d œuvre pour l aménagement de la place de l église, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, avec l atelier POLLEN, Le Bourg, LA PACAUDIERE pour un montant de euros H.T Décision n en date du 06 février Domaine - Logement F2 à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier - Résiliation d une convention de location à titre précaire et révocable La résiliation à compter du 31 janvier 2012.de la concession de location à titre précaire et révocable en date du 1 er novembre 2007 concernant le logement de type F2 à l école Jean Zay, passée avec Mademoiselle ABDOU HOUMADI Chakilati et Monsieur CHAPUIS Yann. Décision n en date du 06 février Domaine - Logement F2 à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur AllierConvention de location à titre précaire et révocable Acceptation de la convention de location à titre précaire et révocable à intervenir avec Monsieur Thierry MASSET, concernant le F2 situé à l école Jean Zay, rue de la Perche à Bellerive sur Allier à compter du 1 er février Décision n en date du 13 février 2012 Contrôle périodique de sécurité règlementaire des installations électriques (lot n 1) et gaz (lot n 2) - Marchés M067&M Acceptation des contrats concernant le contrôle périodique de sécurité réglementaire des installations électriques (lot n 1) et des installations gaz (lot n 2), passés selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics : Lot 1 : installations électriques Marché M à passer avec la société APAVE, 30 boulevard Maurice Pourchon, Clermont-Ferrand, pour un montant annuel de euros H.T. Lot 2 : installations gaz Marché M à passer avec la société APAVE, 30 Boulevard Maurice Pourchon, Clermont-Ferrand, pour un montant annuel de euros H.T.

4 Décision n en date du 21 février 2012 Fourniture de sièges Espace Monzière Marché M Acceptation du marché N M concernant la fourniture de 300 chaises pour l espace Monzière, passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, avec la société SIMIRE, 862, rue des Crais B.P MÂCON Cedex 9 pour un montant de ,00 euros hors taxes LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l information, Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 02 Conseil Municipal Installation de trois nouveaux Conseillers LE CONSEIL MUNICIPAL VU les démissions de Mesdames Geneviève LEGAY, Séverine NOEL et Karine PAWLOWSKI VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L VU le Code Electoral, notamment l article L 270. PREND ACTE de l installation de Madame Jacqueline CHABANNE, M. Jean-Louis BRISOT et M. Benjamin GIRAUD en qualité de Conseillers Municipaux de Bellerive sur Allier. Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 03 Composition des Commissions Municipales - Modifications. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , VU la proposition de composition des commissions municipales permanentes. APPROUVE la composition des commissions municipales permanentes comme suit :

5 Commission n 1 Finances - Affaires générales et Associatives Armelle CAUSERET Marie-Claude LAFOND Didier KNOPP Magalie BUISSON Mathilde DUBOST Jacqueline CHABANNE Benjamin GIRAUD Jean-Pierre DESCHAMPS Jacques DALMONT Commission n 2 Solidarité - Education - Sports Culture Agnès LISBOA Christian TRILLET Philippe AUTISSIER Marc PONTONNIER Yves BOUDET Jean-Louis BRISOT François SENNEPIN Françoise DUBESSAY Brunon BONJEAN Commission n 3 Urbanisme - Travaux Environnement Nicole BARBARIN Michel GACON Guy PETITOT Guy MOULIN Christine BOUHON Anne LHERMET Emmanuel POSSAMAÏ Gilles BRUGERE Jeannine ROIG Lylianne MARCHON ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n Nomenclature Actes : 4.5 QUESTION N 04 INDEMNISATION DE FONCTIONS DES ELUS - MODIFICATIONS LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la Loi n du 03 février 1992 relative aux conditions d exercice des mandats locaux; ensemble la Loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. RAPPELLE que l enveloppe de base nécessaire à l indemnisation des fonctions des Elus est déterminée en référence à l Indice Brut 1015, qui, compte tenu de notre strate démographique sera égale à : 1 X 55% + 8 X 22%. A ces montants de base il est maintenu l enveloppe complémentaire à 25 % de majoration, ceci en tant que Commune touristique classée. FIXE les montants individuels pouvant être versés mensuellement comme suit : - le Maire : % de l indice brut 1015, majoré de 25% - le Premier Adjoint : 20.00% de l indice brut 1015, majoré de 25% - les Adjoints ayant délégation : % de l indice brut les Conseillers ayant délégation : 11 % de l indice brut 1015 PRECISE que la date d effet de la présente délibération est fixée pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers Municipaux au 1 er avril ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR 1 CONTRE (Mme BARBARIN) 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

6 Délibération n Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N 05 C.C.A.S. - CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE COMPOSITION - MODIFICATION LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération n 07 du 27 mars 2008 VU la délibération n 02 du 06 mars Installations de nouveaux conseillers municipaux. DESIGNE Jean-Louis BRISOT en tant que représentant du Conseil municipal au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale au titre de «Ensemble pour Bellerive» ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) Délibération n Nomenclature Actes : 5.2 QUESTION N 06 Représentants dans les organismes extérieurs - Modificiations LE CONSEIL MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales DESIGNE les nouveaux représentants du conseil municipal auprès des organismes extérieurs ci-dessous : - Comité Technique Paritaire Magalie BUISSON (délégué suppléant) Jacqueline CHABANNE (délégué suppléant) - Commission de révision des listes électorales Bureau 6 Jean Louis BRISOT - M.A.P.A.D. Maison de retraite Didier KNOPP (délégué suppléant) - AVERPAHM (Association pour Vichy et sa Région des parents et amis d handicapés mentaux) Agnès LISBOA - Ecole Maternelle du Bourg Marc PONTONNIER (délégué titulaire) - Ecole Primaire Marx Dormoy Emmanuel POSSAMAI (délégué titulaire) ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

7 Délibération n Nomenclature Actes : 5.3 QUESTION N 07 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE CONSULTATIVE CHARGEE DE LA CIRCULATION, DE LA SECURITE ET DE L ACESSIBILITE LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE à l unanimité de maintenir cette Commission extra-municipale consultative et de FIXER la composition comme suit : Collège 1 : Cinq conseillers municipaux : 1 au titre de la compétence sécurité, 1 au titre de la compétence urbanisme, 1 au titre de la compétence travaux, 1 au titre de la compétence environnement, 1 au titre de la représentation de l opposition. Collège 2 : Dix représentants d associations ou structures compétentes 1 représentant de chacune des associations de riverains (soit 3 représentants) 1 représentant de l exploitant des transports en commun, au sein de VVA 1 représentant des utilisateurs de mode doux 1 représentant des associations de personnes handicapées implantées dans l agglomération 1 représentant des parents d élèves 1 représentant des associations de seniors 1 représentant des commerçants 1 représentant de SITA MOS, en liaison avec VVA Collège 3 : Cinq représentants des Services de l Etat ou des Collectivités Territoriales 1 représentant de la police nationale 1 représentant de la police municipale 1 représentant de la gendarmerie nationale 1 représentant du S.D.I.S. 1 représentant de la D.D.T. Collège 4 : Cinq personnes compétentes nommées par le Maire ADOPTE A LA MAJORITÉ : 2 abstentions (Mme DUBESSAY, M. BONJEAN)

8 Délibération n Nomenclature Actes : 7.6 QUESTION N 08 COTISATIONS / Organismes Divers Année 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l avis de la Commission N 1 réunie le 22 février 2011 DECIDE, à compter du 1 er janvier 2012, d adhérer, ou de confirmer les adhésions, à : 1 - Association des Maires de l Allier, valant adhésion conjointe à l A.M.F. (en 2011 pour information 2489,06 ) 2 - Association des Petites Villes de France(en 2011 pour information 757,62 ) 3 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale) (en 2011 pour information 1201,06 ) 4 - Association Musiques Vivantes (en 2011 pour information 925,98 ) 5 SDE03 (ex S.I.E.G.A. Syndicat Intercommunal Electricité Gaz de l Allier (en 2011 pour information 448 ) 6 - Association CONCORDIA Auvergne (en 2011 pour information 0 ) 7 Association Pays d Escurolles Lac KOBORO (en 2011 pour information 0 ) 8 Comité Départemental de la Randonnée (en 2011 pour information 0 ) 9 Plante & Cité (Institut National d Horticulture) (en 2011 pour information 300 ) 10 Association nationale des «Juniors associations» (en 2011 pour information 0 ) 11 Ludothèque de St Yorre (en 2011 pour information 0 ) 12 Association Cultures du Cœur Auvergne (en 2011 pour information 50 ) 13 l Association Chainon manquant, (FNTAV: Fédération des nouveaux territoires des arts vivants) ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, les crédits nécessaires étant votés au Budget article PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d un appel à cotisation des organismes cidessus visés. CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires (B.P. ou D.M.) et telle que pouvant figurer en annexe «Etat des Cotisations». ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

9 Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 09 TABLEAU : A SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS Associations Bénéficiaires Aides indirectes 2011 Subvention de fonct 2012 Subv 2012 Fiche Action Total Subv Niveau 1 ANACR FNACA AGMG - AC - AFN - Section de BELLERIVE SOUVENIR FRANCAIS - Comité de BELLERIVE ASS.DES RESIDENTS DE LA FONT ST GEORGES ASS. DEFENSE et PROTECTION du BOIS DU ROI - de MONZIERE - et GDE VARENNE ASSOCIATION DES QUARTIERS NORD ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'IMPASSE BOUHET ABRN BRIDGE CLUB de BsA BELLERIVE EVASION ASSOCIATION des JARDINS FAMILIAUX de Vichy, Bellerive et environs DDEN 03 Délégation Dptle Educ Nat antenne Bellerive Niveau COMITE DE JUMELAGE BELLERIVE ANIMATION COMITE DES FETES (*) Associations extérieures Niveau 2 Comité de l'allier du Concours de la Résistance et de la Déportation

10 Les AMIS des ARBRES et de la NATURE Prévention Routière Hors Catégorie COMITE OEUVRES SOCIALES / BsA AEPB - Les Amis d'ensemble Pour Bellerive (fonct) (CNAS) 0 10 BELLERIVE ALTERNATIVE Nouvelles demandes Association Syndicale du hameau de Navarre Amicale des Sapeurs Pompiers de Bellerive TOTAL (*)Outre les subventions mentionnées dans le tableau, la commune soutient les actions suivantes, comme suit : Comité des Fêtes :. chant choral : 400. foire vinicole : 800. brocante 3B : concours d illuminations : Toutefois, compte tenu de leurs réserves financières et en application de la charte associative, ces montants ne seront pas versés en Cette association est invitée à utiliser ses réserves pour financer ces fiches actions, tout en conservant le bénéfice des aides indirectes. TABLEAU : B Associations Bénéficiaires Aides indirectes 2011 Subventions Fonct 2012 Subv 2012 Fiche Action Total Subv Niveau 2 Ass. Donneurs de Sang Bénévoles de BsA SECOURS CATHOLIQUE - Comité de Bellerive FOYER SOCIO EDUCATIF / COLLEGE de BELLERIVE 20 euros / élèves boursiers dont Positive ton quartier

11 Associations extérieures Niveau 2 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT SECOURS POPULAIRE FRANCAIS PEP 03 - (Pupilles de l'enseignement) - dont SAPAD 03 RESTAURANTS et RELAIS du Cœur de l Allier HORIZON - VICHY VIE LIBRE ALLEN BOURBONNAIS - UNAFAM MIRA EUROPE VMEH - Visite des Malades dans les Ets Hospitaliers Association Crématiste Vichy et sa Région Hors catégorie Niveau 3 Association d aide à domicile Fil d Ariane TOTAL TABLEAU : C Associations bénéficiaires Niveau 2 Aides indirectes 2011 Subvention de fonctment 2012 en Subv Fiche Action Total Subv GROUPE ART et CULTURE de BsA en Les DEUX BONJOURS - Groupe Folklorique Subvention exceptionnelle / Anniversaire AMICALE LAIQUE de BsA (dont Musée) Les Amis de L'Ecole de Musique de BsA

12 MANY DANCES'N'ROLL Une MEMOIRE pour L'AVENIR Les Amis de la Bibliothèque de BsA SOCIETE MUSICALE ATELIER CREATIF Total Associations Conventionnées Convention pluriannuelle d objectif BELLERIVE DANSE Cie EUPHORIC MOUVANCE Total TOTAL (1+2) TABLEAU : S Associations Bénéficiaires Niveau 1 PROFESSION DE SANTE et de GYMNASTIQUE Niveau 2 Aides Indirectes 2011 Subvention de fonctment 2012 en Subv Fiche Action Total Subv en Bellerive Brugheas Foot Amicale des Boules bellerivoises Association sportive du collège CYCLO RANDONNEURS DE BELLERIVE Karaté club V.T.T BELLERIVOIS RETRAITE SPORTIVE DE BELLERIVE MOTO CLUB BELLERIVOIS Subvention exceptionnelle/anniversaire Taekwando BELLERIVE KAYAK Ass. Mayotte Football Club de BsA

13 Bellerive Sports Cyclistes Total Associations Conventionnées Convention pluriannuelle d objectif BELLERIVOISE GYMNASTIQUE BELLERIVE BASKET CLUB TENNIS CLUB DE BELLERIVE PETANQUE BELLERIVOISE Fonctionnement et International Total Nouvelles demandes Sporting Club Vichy Golf Handisport Vichy Agglomération Celest Impact Total TOTAL (1+2+3) La commune soutient l action suivante : Office municipal des sports :. petit journal : 1500 Toutefois, compte tenu des réserves financières de l association, et en application de la charte associative, cette association est invitée à utiliser prioritairement ses réserves. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU la Charte de la Vie Associative Bellerivoise, (délibération n 14 du 09 décembre 2008). VU l Avis des Commissions n 1 et n 2, réunies le 28 février 2012 DECIDE d attribuer à chaque Association, les montants tels qu ils figurent sur les quatre tableaux cidessus correspondant aux montants cumulés de : Tableau A pour les Associations relevant de la Commission 1 : Tableau B pour les Associations à dominante Sociale : Tableau C pour les Associations Culturelles : Tableau S pour les Associations Sportives : Soit un montant global pour 2012 de Les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif ADOPTE A LA MAJORITE 3 NON VOTANTS (M. PONTONNIER, M. ROIG, M. BONJEAN) 23 POUR - 3 CONTRE (M. DESCHAMPS, M. SENNEPIN, Mme DUBESSAY)

14 Délibération n Nomenclature Actes : 7.2 QUESTION N 10 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure tarifs et exonérations Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - D instaurer la TLPE sur la commune Bellerive sur Allier, en lieu et place de l ancienne TSE ; - De fixer les tarifs transitoires applicables par m² pour les enseignes, dispositifs publicitaires et pré-enseignes, selon les modalités fixées ci-dessus et prévues aux articles L et suivants du CGCT (en /an/m²) ; - D exonérer les enseignes, autres que scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondant à une activité, est inférieure ou égale à 12 m²; - D exonérer les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains et ceux entrant dans le cadre des concessions municipales d affichage, - De fixer une réfaction de 50% pour les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies correspondant à une activité est comprise entre 12 et 20m² ADOPTE A LA MAJORITÉ : 20 POUR 4 CONTRE (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN) 5 Abstentions (M. BOUDET, M. GACON, M. PETITOT, M. PONTONNIER, M. TRILLET) Délibération n Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 11 Mobilier urbain convention de groupement de commande avec VVA Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE : - Approuve le principe d un groupement de commande avec VVA pour la fourniture et l entretien de mobiliers urbains; - Précise que VVA sera entité coordinatrice de ce groupement de commande pour passer, signer et notifier le ou les marchés, et qu à ce titre c est la Commission d Appel d Offre de VVA qui sera désignée pour statuer sur le choix du cocontractant; - Autorise M. le Maire à signer la convention de groupement de commande à intervenir entre les deux collectivités, qui définira notamment le besoin relatif au territoire de Bellerive sur Allier tel qu exprimé ci-dessus. ADOPTE A L UNANIMITÉ

15 Délibération n Nomenclature Actes : 1.1 QUESTION N 12 MARCHES PUBLICS REGLEMENT INTERIEUR - SEUILS Le CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2011, relative aux Marchés Publics Règlement Intérieur VU les Décrets n du 9 décembre 2011et n du 29 décembre 2011, relatifs à l augmentation de certains seuils du code des marchés publics VU l avis de la Commission n 1, réunion du 28 février 2012 APRES en avoir délibéré, APPROUVE le Règlement Intérieur tel qu annexé à la présente délibération applicable pour toute procédure d achats publics, document initialement approuvé par délibération du 4 juillet 2011, et présentement actualisé afin de prendre en compte des modifications issues des textes visés ci-dessus, publié en PRECISE que, conformément au décret n du 29 décembre 2011, la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation des marchés publics s élève à : hors taxes pour les marchés de fournitures et services, hors taxes pour les marchés publics de travaux, PRECISE que lorsque la Ville de Bellerive sur Allier décidera de recourir à une procédure dite «adaptée», telle que définie à l article 28 du Code des Marchés Publics, et pour laquelle le seuil est fixé à HT, elle devra respecter le règlement intérieur. Il en sera de même pour certaines précisions visant expressément des cas de procédures formalisées. PREND ACTE que : - Les marchés passés selon la procédure adaptée sont dispensés de transmission au contrôle de légalité lorsque leur montant n excède pas le seuil de hors taxes. DECIDE que le règlement intérieur, tel qu annexé, se trouvera automatiquement actualisé lors de la parution d un nouveau décret modifiant la valeur des seuils de déclenchement des procédures de passation des marchés publics, sans prise d une nouvelle délibération par l Assemblée municipale. DECIDE que, s agissant des autres dispositions, le règlement ne pourra être complété, modifié ou amendé qu en étant soumis à nouveau à l approbation de l Assemblée délibérante. ADOPTE A L UNANIMITÉ

16 Délibération n Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 13 VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX PAR UN BAILLEUR SOCIAL AVIS DE LA COMMUNE LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, CONSIDERANT l intérêt de la cession des locaux à vocation commerciale du rez-de chaussée de l Immeuble Le Verdonne, telle qu elle était prévue au programme de réalisation de l opération, EMET UN AVIS FAVORABLE à l aliénation des locaux commerciaux du rez-de-chaussée de l Immeuble Le Verdonne par le bailleur social Allier Habitat. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 3.5 QUESTION N 14 PROGRAMME DE VALORISATION DU PATRIMOINE «LES JARDINS DU BOST» AUTORISATION DE SIGNER LE BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique administratif à intervenir avec les preneurs dans le cadre de l opération de valorisation, PRECISE que les sommes à recouvrir dans le cadre de cette exploitation commerciale le seront via le budget annexe «Jardins du Bost», créé par délibération en date du 3 mai 2011, ADOPTE A LA MAJORITÉ : 22 POUR 7 CONTE (M.DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN, M. DALMONT, Mme MARCHON par procuration, M. BONJEAN) Délibération n Nomenclature Actes : 8.5 QUESTION N 15 C.U.C.S. Fiches actions 2012 à caractère EDUCATIF LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l exposé des fiches actions CUCS 2012 avec leur plan de financement. VU l avis de la Commission n 2, réunie le 28 février 2012 APPROUVE les actions du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2012 et leur plan de financement. ADOPTE A L UNANIMITÉ

17 Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 16 PROJETS PEDAGOGIQUES 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission n 2, réunie le 28 février 2012 DECIDE de maintenir les ratios par élève suivants : pour les écoles élémentaires pour les écoles maternelles Soit un montant de subvention municipale à verser aux coopératives scolaires de : école Jean Baptiste Burlot 179 élèves X 23,65 = école Marx Dormoy 197 élèves X 23,65 = école Jean Zay 116 élèves X 20,05 = école du Bourg 77 élèves X 20,05 = Soit un montant total de ,05 pour 569 élèves PRECISE que l effectif de référence pris en compte par cette dotation est celui de la rentrée scolaire arrêté à la date du 1 er Octobre de chaque année scolaire. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 17 AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE ANNEE 2012 LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU l avis de la Commission N 2, réunie le 28 février 2012 DECIDE de porter la participation communale aux classes de découvertes de 20% à 25% du coût du projet plafonnée à APPROUVE le plan de financement du projet de l école Burlot. DECIDE l attribution d une subvention de à l école BURLOT au titre des classes de découverte et son versement à la coopérative scolaire. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 8.2 QUESTION N 18 C.C.A.S. - RAPPORT D ACTIVITE DE L ANNEE 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL VU la présentation du rapport d activités 2011 du C.C.A.S. PREND ACTE de ce rapport d Activité pour l année 2011.

18 Délibération n Nomenclature Actes : 7.5 QUESTION N 19 Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Vu l avis de la Commission n 3, réunie le 28 février 2012 APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de HT, SOLLICITE une subvention publique au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de police, DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou l Adjointe Déléguée aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération. ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 20 MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU LE CONSEIL, après en avoir délibéré, - décide d approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu elle est annexée à la présente, - dit que le plan local d'urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture, ainsi qu à la préfecture, - la présente délibération sera transmise au préfet de l'allier et notifiée : - aux présidents du conseil régional et du conseil général ; - aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture ; - la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception par le préfet et de l accomplissement des mesures de publicité visées ci-après; Conformément à l'article R du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la commune. ADOPTE A L UNANIMITÉ

19 Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 21 Cession parcelle "La Pléïade" LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L VU l avis des domaines en date du 19 septembre 2011 VU l avis de la Commission n 3, réunie le VU le plan parcellaire ci joint APPROUVE le projet de cession des parcelles à M. BARDET et Mme ROBIN, estimées à m² en zone UD, parcelle AY 934, à 40 le m² soit , et 846 m² en zone N, parcelles AY 932 et AY 929, à 3 le m² soit 2 538, soit un total de AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif DESIGNE Monsieur Guy PETITOT, 1 er Adjoint, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune ADOPTE A L UNANIMITÉ Délibération n Nomenclature Actes : 2.2 QUESTION N 22 Projet d Urbanisme / Zone AUbp «Pré des Rauches» Aménagement du Plan d'ensemble LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le plan d aménagement d ensemble, document ci-joint VU les prescriptions d aménagement de la zone AUbp «Pré des Rauches» (document ci-joint) VU l engagement du futur aménageur sur l ensemble des prescriptions PREND acte de l information sur ce projet d aménagement d ensemble en vue de la construction d immeubles à caractère commercial et d habitations DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet et à l instruction des dossiers de permis de construire à déposer par le Porteur, ceci dans le respect des règles d urbanisme en vigueur. MANDATE M. le Maire pour étudier avec le Porteur les conditions et modalités de réalisation des équipements publics exceptionnels liés au projet et rendus indispensables par sa nature, sa situation et son importance (art. L du Code de l Urbanisme). ADOPTE A LA MAJORITÉ : 4 Abstentions (M. DESCHAMPS, Mme ROIG, Mme DUBESSAY, M. SENNEPIN)

20 Délibération n Nomenclature Actes : 8.8 QUESTION N 23 SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L AIR ET DE L ENERGIE (SRCAE) Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, VU le courrier conjoint de Monsieur le Préfet de la Région Auvergne et Monsieur le Président du Conseil Régional d Auvergne, en date du 5 janvier 2012, VU le projet de SRCAE Auvergne, Vu l avis de la Commission n 3, du 28 février 2012, APPROUVE le projet de Schéma Régional du Climat, de l Air et de l Energie APPROUVE les recommandations prescrites par le Conseil Communautaire dans sa séance du 16 février 2012 à savoir : - Le Schéma devrait davantage faire ressortir une priorisation des actions organisées autour des principes suivants (issus du scénario Negawatt) o Sobriété o Efficacité o Energies renouvelables (solaire, éolien et géothermie) - Le document devrait au moins indiquer, si les orientations du SRCAE permettent de se placer sur la voie de l atteinte de l objectif facteur 4. - Intégrer des écoconditions ainsi que des critères «Climat Air Energie» dans les aides de la Région. - Positionner les thématiques d innovation, de lancement ou de soutien à des programmes de recherches autour des questions du stockage de carbone, de l efficacité énergétique, de l énergie de récupération, du recyclage de panneaux solaires, etc.. de communication, de sensibilisation et de formation autour du SRCAE, en direction des collectivités et des particuliers. - L énergie géothermique apparaît au second plan notamment parce qu elle souffre du manque de connaissances scientifiques. Les programmes de recherches en cours (VVA, massif central, villes d eau) pourraient être valorisés davantage. Il faut valoriser davantage le recours au bois dans la construction qui permet notamment de stocker le carbone sur une durée plus longue La maîtrise des émissions de GES non énergétiques (1 ère source de GES en Auvergne) n apparaît qu au 2 ème plan dans le document derrière la maîtrise des consommations énergétiques. Elle devrait apparaître comme la priorité numéro 1 L orientation sur les déchets doit intégrer un volet valorisation énergétique du déchet qui vienne compléter les objectifs du plan départemental autour de la prévention, de la réduction, de la valorisation matière - Il pourrait en outre comporter une partie indiquant quels moyens seront mobilisés pour atteindre ces objectifs. ADOPTE A L UNANIMITÉ

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 PROCES VERBAL L an deux mil quatorze, le dix-huit décembre, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013 PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013 PROCES VERBAL L an deux mil treize, le vingt-six mars, le Conseil Municipal s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour :

En exercice : 22. - présents : 15 - Votants : 19. 1- Budget communal. Ordre du jour : MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2012 L

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet.

Monsieur le Maire présente le rapport d analyse d offre relatif à ce projet. Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Octobre 2011 N 2011 3 L an deux mil onze, le quatre Octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D ESSERTS-BLAY (Savoie) REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 avril 2011 Date de convocation : 08 avril 2011 L'an deux mil onze et le quinze avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL

PREAMBULE AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de Villefranche de Lauragais (H-G) dûment convoqué, s est réuni en la salle de ses séances, sous la présidence de Madame PIQUEMAL-DOUMENG, Maire. Présents : Alibert,

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après :

CONSEIL MUNICIPAL. Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Avec l ordre du jour ci-après : MAIRIE DE DINGY-SAINT-CLAIR HAUTE-SAVOIE 74230 Dingy-Saint-Clair, le 22 mars 2013 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira en séance officielle le : Jeudi 28 MARS 2013, à 20h15, Avec l ordre du

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS

Charte. du Parc naturel régional du Marais poitevin 2014 / 2026 STATUTS Charte du Parc naturel régional du Marais poitevin STATUTS 2014 / 2026 PREAMBULE Au regard du classement du Marais poitevin en Parc naturel régional, les régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire, les

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Département de Seine et Marne Nos Réf : MMDG Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE C O M M U N E D E M A R C H E M O R E T C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Nbre de conseillers En exercice : 15 Présents : 10

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 06 Mai 2013

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 06 Mai 2013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 06 Mai 2013 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercice : 10 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 09

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013

COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 Page 1 sur 8 COMPTE-RENDU de la Séance du Conseil Municipal Du 24 Juin 2013 L'an deux mille treize, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de VIRELADE (Gironde), dûment convoqué s'est

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance)

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2012 (en attente d approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance) Mairie 18330 Neuvy-sur-Barangeon Tél. : 02.48.52.95.20 Fax : 02.48.52.95.21 mel

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME CANTON DE DUCLAIR COMMUNE D EPINAY SUR DUCLAIR 230, Rue de la Mairie 76480 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT

DECISION MODIFICATIVE SUR BUDGET PRIMITIF 2015 EMPRUNT Le dix juillet deux mil quinze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque Conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le lundi 20 juillet 2015 à 18 h 00. ORDRE

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 SEANCE DU 29 OCTOBRE 2013 L an deux mil treize, le vingt-neuf Octobre, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire.

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 11 Janvier 2012

Conseil Municipal Séance du 11 Janvier 2012 L an deux Mil Douze le Onze du mois de Janvier, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L.2121-15 du C.G.C.T.

Madame Josette NOUGUEZ, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l article L.2121-15 du C.G.C.T. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU L an deux mil treize et le vingt six février à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s est réuni dans la salle de ses séances, à l Hôtel

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 P R E S E N C E S ABSENCES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 08 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

Convocation du 24 mai 2013

Convocation du 24 mai 2013 MAIRIE DE THIL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 3 juin 2013 à 20 H 30 Présents : Jean LÉONARD - Émile FÉDÉRICI - Daniel RICHÉ - Audrey ISELY - Céline FRAYARD Jean-Marc AGOSTINI - Patrick BRISCADIEU

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013 1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2013 L an deux mille treize, le vingt trois septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014

DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VASTEVILLE DU 09 avril 2014 Le neuf avril deux mil quatorze à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal, légalement convoqué le premier avril deux mil quatorze, s

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 Convocation 24 Mars2015 Nombre de Conseillers Affichage 25 Mars 2015 En exercice Présents Votants Réunion 30 Mars 2015 14 10 10 (+ 3) L'an

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012

Réunion de Conseil Municipal de la Commune de Couhé du 8 novembre 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2012 L an deux mil douze, le huit novembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013

Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Conseil Municipal Séance du 27 mars 2013 Nombre de Conseillers : 22 en exercice 20 votants L An deux mille treize le onze du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de LA TESSOUALLE dûment convoqué,

Plus en détail

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015

REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 REUNION DU MERCREDI 09 SEPTEMBRE 2015 L an deux mille quinze, le neuf septembre à dix huit heures quarante cinq, le conseil municipal de LOUPES s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015

LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 LE MAGE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2015 Date de convocation : 26 mai 2015 L an deux mil quinze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal du MAGE, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Marchés à procédure adaptée

Marchés à procédure adaptée Villee ddee Maai innt teennoonn Compte-rendu du Conseil Municipal du Jeudi 21 octobre 2010 à 20 heures 30 Affiché le 22 octobre 2010 Convocation du 15 octobre 2010 L an deux mille dix le JEUDI VINGT ET

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance.

M. CALLÉ est désigné comme secrétaire de séance. COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2014 MEMBRES PRESENTS : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, MM. NANTOIS, DEMANGEOT, MME FOURNIER, M. GRANGEAT, MMES GAJA, GOUGOU, MM. BESSON,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 novembre 2012, publié

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie 01.15 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 avril 2014 à 20 h 30 à la Mairie Mairie de Puy Sanières L'an deux mil quinze, le 15 avril, le Conseil Municipal de la commune de Puy Sanières, dûment convoqué

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 février 2014 Présents : BIENVENU Alain, BODIN Madeleine, CHAIGNEAU Valérie, VERDON Gérard, PELLETIER Annie, BELAUD Annie, SUIRE Michel, PICHEREAU Richard, DOUST Julia,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 8 juin 2009 à 19H30 en séance ordinaire -- Convoqué le 02/06/2009. Sous la présidence de M. Pierre ADOLPH, maire Membres présents : Mmes et MM., Guy

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 décembre 2013 L an deux mille treize, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014.

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2014. L an deux mille quatorze et le trente janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 23 janvier 2014, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012

CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONSEILLERS EN EXERCICE : 28 PRESENTS ABSENTS : 6 POUVOIRS : 5 VOTANTS : 25 : 22(DONT 1 SUPPLEANTE) CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES COMPTE-RENDU GENERAL SEANCE DU 13 MARS 2012 CONVOQUES LE : 6 MARS 2012

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014.

CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014. CONSEIL MUNICIPAL du 19 juin 2014. PROCES VERBAL L an deux mil quatorze le dix-neuf du mois de Juin à vingt heures, le Conseil Municipal convoqué le onze Juin deux mil quatorze par Monsieur le Maire en

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2014 A 19H30 Date de Convocation :10/12/2014 Date d Affichage : Membres

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015 Département d Ille-et-Vilaine Arrondissement de Rennes Canton de la Guerche-de- Bretagne Commune de Rannée Convocation le : 08.09.2015 Affichage le : 08.09.2015 Affichage CR le : 22.09.2015 COMPTE-RENDU

Plus en détail

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature

LE LIEN VOUVANTAIS. LOTISSEMENT LES JARDINS : NEGOCIATION D UN PRET Autorisation de signature LE LIEN VOUVANTAIS FIXATION DES TAUX D IMPOSITION 2015 Afin d aider la Collectivité à fixer le produit attendu au titre de la fiscalité directe locale et à voter les taux d imposition pour le budget primitifs

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GUNSBACH DE LA SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2015 Sous la présidence de Monsieur André TINGEY, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 février 2013 Présents : Absents excusés : WEBER Michaël, PEIFER Fabien, LENHARD Antoine, SEIBERT Claude, RAUCH Gilbert, RAUCH Fabien, GUERBEUR Thierry,

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Département du LOT Commune de LUZECH Délibération du 27/03/2009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le 27 mars 2009 à 18h45, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au lieu

Plus en détail

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012

SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY Nombre de membres afférents au C.M. : 15 En exercice : 13 Qui ont pris part aux

Plus en détail

Séance du 9 avril 2014

Séance du 9 avril 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrice MOUSEL,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cressanges, se sont réunis au nombre de dix sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail