REUNION DU RESEAU AMD EDUCATION 92 du Jeudi 25 octobre 2012

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1 Éducation 92 REUNION DU RESEAU AMD EDUCATION 92 du Jeudi 25 octobre 2012 BILAN DE RENTREE : Monsieur ROSSELET - DASEN Intervention de Monsieur ROSSELET - Les Constats : Pour élèves scolarisés sur le département en o élèves en maternelle o élèves en élémentaire o 16 élèves en spécialisé o + 56 classes dans le 1 er degré dont une Spé. o 70,5 postes RASED et divers - Apprentissage des LV (chiffres ) o Environ 95 % Anglais o 5 % Allemand o 99% des cours sont assurés par des PE o 100 % des classes cycle 3 couvertes / 99% des CE1 et 22% des CP - Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers Aucun élève sans solution d accompagnement sur le Département o 21 SEGPA dans les HdS o ATTENTION : 1658 élèves scolarisés en SGPA en 2003 contre 987 en 2012 (1050 en 2011) : RISQUE de FERMETURE Refus des parents places vacantes fermeture ou regroupement o 3764 élèves en situation de handicap scolarisés en o Premier degré : 62 CLIS (+3 en 2012) /Second degré : 48 ULIS (+4 en 2012) o Unités d Enseignement : une trentaine de convention (implanter l école dans les organismes) o Accompagnement individuel 688 postes d AVSI pour 1200 élèves Tous les postes sont pourvus o Accompagnement mutualisé des élèves handicapés (Assistant de Vie Scolaires mutualisé)

2 Rappel Ordre du Jour - Refondons l Ecole : Bilan de la concertation et perspectives - Le Rôle du Maire : modalités de distribution - PNE 92 : Point d étape nouvelles communes signataires - Congrès des Maires : Mise en avant du PNE 92 - Synthèse questionnaire parentalité (à reporter) - - Questions diverses o Retour sur la journée du 2 juillet o Thèmes des prochaines réunions REFONDONS L ECOLE : BILAN DE LA CONCERTATION ET PERSPECTIVES Récapitulatif des réunions : Refondons l école La concertation s est déroulée du 10 juillet au 1 er octobre avec une pause entre le 18 juillet et le 21 août Organisation de 3 groupes de travail autour de trois thèmes généraux, groupes dans lesquels sont déclinés des ateliers : Groupe 1 : La réussite scolaire pour tous - Priorité à l école primaire - La prévention du décrochage scolaire - Renforcer l éducation artistique, culturelle et scientifique Groupe 2 : Les élèves au cœur de la refondation - Un climat scolaire apaisé dans les établissements - Des rythmes éducatifs adaptés - Une vie scolaire qui promeut la citoyenneté - La réussite des élèves en situation de handicap - Une école attentive à la santé des élèves Groupe 3 : Un système éducatif juste et efficace - Une grande ambition pour le numérique - Une école juste pour tous les territoires - Une gouvernance rénovée Parallèlement a ces ateliers, ont été organisés des rencontres délocalisées en régions et par académie. Sur l académie de Versailles, deux rencontres dont une le vendredi 21 septembre à Savigny sur Orge sur le thème : «1 er degré et collège : Les progressions du socle commun» ainsi qu à Gennevilliers sur le thème «Offre de formation» 17 juillet 2012 les élèves au coeur de la refondation «des rythmes éducatifs adaptés» 18 juillet 2012 Un système juste et efficace 29 août 2012 Une gouvernance rénovée CR ci-joint 5 septembre 2012 une grande ambition pour le Numérique CR ci-joint 25 septembre 2012 Décrochage scolaire 26 septembre 2012 Une gouvernance rénovée

3 Suite à toutes ce réunions, publication du rapport de la concertation «Refondons l école de la République» en octobre 2012 Depuis le Ministre Vincent Peillon organise des auditions avec les différents acteurs de la vie éducative dont les associations d élus Réunion 17 octobre 2012 Ministère de l Education Nationale Refondons l école Audition des associations d élus 1/ Sont présents : Vincent Peillon Minstre de l EN / George Pau-Langevin Ministre déléguée à la réussite éducative les associations d élus : AMF ADM ARF AMGV AMRV 2/ Introduction de Vincent Peillon : Récapitulatif des premières orientations - Priorité au primaire Formation des enseignants :Ecole Supérieur du Professorat et de l Education Accueil des enfants de moins de 3 ans dans les zones en difficulté : augmenter le seuil des 10% Temps Scolaire : o Passage à 4 ½ - Mercredi retenu avec dérogation possible sur le samedi mais à la marge o Temps année : 36 semaines avec volonté du 36 semaines pour tous car en réalité nous sommes à semaines sur le secondaire o Temps journée : pas d enfant dehors avant 16h30 5 heures d enseignement / jour + 3 heures sur la ½ journée soit 23 heures hebdo d enseignement Reste 4 heures à «combler» pour arriver à 16h30 2h30 à la charge de l EN qui permettre de faire les devoirs 1h30 à la charge de la commune : Temps à organiser Changement au niveau du service public de l orientation avec nouvelle organisation : territorialisation à mettre en place o Etat : En charge de la formation et de l orientation des élèves dans les établissements + Centre National des Ressources o Régions : Service Public Régional d Orientation + Mise en réseau + Prise en charge des centres de formation hors personnel o Les COP exercent dans les établissements du second degré + centres de formation

4 Gouvernance o Modification des CA dans les EPLE : renforcer la présence des CT de rattachement o Associer les CT dans les pilotages pédagogiques avec mise en place de contrat tri partite : Etablissement / Recteur / CT o Changer le fonctionnement du Conseil Territorial de l Education : périodicité / droit d initiative des CL / organisation de commissions Carte Formation Professionnelle o La Région dresse la liste des ouvertures et fermetures des formations o La convention annuelle Etat / région s appuie sur les propositions des régions o L Etat décide en dernier ressort des fermetures o La Région arrête la carte des formations in fine Numérique et Maintenance o Créer une filière française du logiciel numérique o Incitation au départements pour assurer la couverture en THD (convention en cours de rédaction avec la caisse des dépôts pour raccordement aux écoles) o Négociation avec UGAP pour offres faites aux communes avec définition d un matériel spécifique pour le primaire o Maintenance traitée par les CT 3/ Les questions réponses : en vrac! Dans le milieu rural : quid des animateurs, des locaux et qui payent? Transport : suppression de la gratuité compte- tenu du surcoût (pour certains départements : + 9 millions / an! Surcoût du changement des RS estimé par des CT : + 15 % du budget péri et extrascolaire Pour le numérique : concilier l évolution des technologies et des formations Occupation des locaux en dehors du temps scolaire : revoir eld écret de 1985 sur la responsabilité des chefs d établissement (secondaire) Maintenance numérique? les usages? Prendre en compte tous les acteurs dans les PEL L Etat : doit assurer la péréquation Intervention de l ARF : le plus de gouvernance salué : Multiplier par deux des représentants dans les CA Demande de plus de lisibilité et d ouverture de services Accompagner et faire le lien avec l emploi MAIS Pas de ½ mesure : qui est responsable de quoi et qui fait quoi? Pas de consensus sur la carte de formation

5 Questions et demandes de l AMF Ne pas rendre obligatoire l école à 3 ans (95% sont scolarisés) mais demande de prise en compte dans les effectifs des moins de trois ans (ne pas fermer de classe) Latitude journée? Suppression de l AP? réponses : oui cela redevient du temps devant élève Si devoirs faits à l école, suppression des études? Demande de souplesse dans la mise en œuvre car réorganisation lourde dans les communes 3/ Les conclusions de Vincent Peillon Unanimité quant à l orientation et à l intérêt des élèves avant tout Les CL sont prêtes à assumer et elles le font depuis longtemps Co-pilotage à mettre en œuvre et à mettre en cohérence Refondre certaines instituions tel que les CDEN Articuler les temps scolaire et éducatif Problématique des transports scolaires Le financier : o L Ecole : un priorité nationale Coût pour les CL (choix réorganisation et courage ) o Organisation des territoires : possibilité de mutualiser? o Solidarité des territoires (de 1 à 10) mise en œuvre par la caisse des dépôts des éléments de péréquation ciblés Favorable aux PEL mais pas d obligation Evaluer les engagements financiers Interventions 1/ A ce jour : 28 heures hebdo ( h d AP) // Demain : 23 heures hebdo Reste 4 heures 2/ Au niveau national : négociation des personnels + statut de l école 3/ L Education Nationale abandonne les zonages qui lui sont propres (plus de RRS ) pour se caler sur la politique de la ville (sous réserve) 4/ L Education Nationale souhaite la signature de contrats d objectifs fixés par les autorités académiques et co-signés pas les CT 5/ Monsieur Rosselet affirme qu il n est pas demandeur d intervenants extérieurs sur le temps scolaire 6/ Les besoins d un territoire à l autre sont différents, idem pour les écoles 7/ Revoir la pédagogie et ses pratiques? D ou nécessité d un délai Questionnement Réseau AMD Education 1/ Harmonisation temps scolaire OUI mais concertation avec l Education Nationale? 2/ Calendrier : loi janvier 2013 pour une application en septembre 2013????? 3/ Cahier des charges? A FAIRE Réseau AMD Education 1/ Questionnaire temps scolaire commun à l ensemble des villes du département 2/ Organiser une réunion avec la Direction de la Cohésion Sociale Département Jeunesse et Sport (Monsieur Le Foll)

6 LE ROLE DU MAIRE : MODALITES de DISTRIBUTION Retour sur le lancement du 24 octobre 2012 en Préfecture Modalités de distribution : - Les Jeux doivent être distribués dans les mairies pendant les vacances de la Toussaint (1 jeu par élève de CM2 et 6 ème + 1 CD par établissement) - Il appartient à chacun d entre nous d organiser les modalités de distribution dans les établissements. - Remettre un exemplaire à chaque IEN pour appui en amont (certains IEN étaient présents lors du lancement ) LE NUMERIQUE DANS LE DEPARTEMENT OBSERTICE & Numérique Point d étape Réunion le 21 juin Meudon Famicity : présentation - Famicity : Le réseau social de la famille et des amis intimes Réunion le 14 septembre 2012 CDDP - Obsertice - Bilan PNE 92 : Les signatures du 2 juillet 2012 : 9 villes : Antony Boulogne Billancourt Bourg La Reine Courbevoie Garches Gennevilliers Meudon Sèvres - Vanves les prochaines villes signataires : 4 villes à confirmer : Fontenay aux Roses / Bois-Colombes / Le Plessis Robinson / Ville d Avray D autres villes candidates : Nanterre / Saint Cloud / Chaville / Suresnes et Chatenay - Projet OPPIDUM (site internet ou encore ) Observatoire des pratiques pédagogiques innovantes et des usages du multimédia Enquête OPPIDUM sur la ville de saint Maur des Fossés auprès de tous les acteurs éducatifs (financement ville : env euros) Etat des usages Comité Oppidum de citoyenneté active Evaluation Manifestations à suivre (réunion de finalisation le 26 octobre au CDDP) Salon Educatice et 23 novembre Porte de Versailles Evènement Apple 4 décembre 2012 CDDP Participation de l AMF à l Observatoire de l Ecole Numérique 1 er et 2 nd degré initié par la mission ECOTER

7 Salon et Congrès des Maires et 22 novembre Porte de Versailles Deux moments importants vont être organisés : - Présence sur le Salon pour présentation du produit pédagogique Rôle du Maire - Lors de l après midi Education (mercredi 21 novembre) en présence annoncée de Monsieur Vincent Peillon : Présentation et mise en avant de la démarche PNE 92 Présentation et mise en avant du jeu le rôle du Maire (intervention à confirmer) DIVERS Participations à diverses réunions! - AMF le 18 septembre 2012 Commission Education et Culture La défense de l Ecole maternelle Les rythmes éducatifs Le numérique La gouvernance Non abordé : le lien entre l école primaire et le collège, dans le cadre du socle commun - AMF le 18 octobre 2012 Groupe de travail «Restauration collective» (CR Florence Presson) Réflexion sur l accès au service de restauration scolaire Intolérance au gluten Synthèse questionnaire sur la Parentalité : A finaliser Journée du 2 juillet : remise des conclusions de Marie-Christine BAILLET Thèmes des prochaines réunions : propositions Développer au sein de nos communes la découverte de notre patrimoine et de nos artistes puis mise en synergie (Projet TRAVERSES à associer ) Actions réalisées par les villes autour de l alimentation (DRIAFF) proposition de Florence Presson sceaux Réseau AMD Education : fin janvier début février à Bois Colombes Juillet à Courbevoie OBSERTICE Forum sur une journée 28 mars 2013 à Gennevilliers AGENDA