SEANCE DU 31 MAI 2011 Sous la présidence de Nicolas WINLING, Maire

Transcription

1 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN COMMUNE DE DAHLENHEIM Procès-verbal des délibérations du conseil municipal Nombre de conseillers élus et en fonction : 15 Nombre de conseillers présents et représentés : 12 Nombre de conseillers absents : 3 SEANCE DU 31 MAI 2011 Sous la présidence de Nicolas WINLING, Maire Conseillers présents : MM. SCHALL Emmanuel, ARBOGAST André, Mme UEBERFILL Nathalie, Adjoints MM. et Mmes, HEITZ Jean-Claude, PFISTER Mélanie, SCHALL Nathalie, SOMMER Didier, HEIM Yves, HECKMANN Maurice, SCHMITT Denis Conseillers excusés : MM. BOEHM Sylvain, MULLER Joseph (pouvoir à SCHALL E.), KLING Rachel Conseillers absents : M. ADAM Mathieu 1. COMPTE RENDU DU CM DU 21/04/2011 A l unanimité des conseillers présents, le compte rendu de la dernière séance est approuvé. Par la même occasion, le Maire accueille la nouvelle secrétaire, Sandra ROEDINGER, pour sa première séance de Conseil Municipal et lui présente tous les membres. 2. REFLEXION SUR UN PROJET D AMENAGEMENT D ACCESSION A LA PROPRIETE POUR LES JEUNES ET LES SENIORS Dans le cadre du travail de la révision du PLU, une accession à la propriété ou au logement pour les jeunes et les séniors est en pour parler. Une propriété étant actuellement en vente, la commune se réserve le droit après consultation de différents services comme le Domaine, l EPFL, Vie-habitat ect de préempter. Cette opération s inscrirait dans notre réflexion du PLU qui fait ressortir un manque crucial de logements pour les jeunes primo-accédants et pourquoi pas aux seniors avec des logements de plain pied. L étude de notre démographie locale conforte le Maire dans cet objectif. Le Maire demande l avis des conseillers municipaux, avis qui est largement partagé par les membres présents. L équipe municipale doit se porter garante d une urbanisation cohérente et maitrisée, c est pourquoi cette réflexion a été menée. N ayant pas encore tous les éléments en sa possession, notamment l évaluation du coût, cette opération sera rediscutée lors du prochain CM. Concernant le PLU, il se fait ressentir que des conseillers municipaux s estiment trop peu informés et ne peuvent pas répondre aux observations des riverains. Une commission est chargée de travailler sur le PLU depuis janvier Lors de la première réunion publique, le Maire et l Adjoint Emmanuel Schall ont présenté le diagnostique ainsi que le PADD (projet de développement durable). Cette commission est entrain de plancher sur une urbanisation réfléchie, à l arrière des propriétés de la rue des vergers. Une première réflexion aboutirait à classer cet endroit en zone d aménagement global, pour permettre la réalisation d une voirie qui pourra desservir correctement les parcelles en y intégrant les différents réseaux nécessaires à un tel aménagement. Cet agencement permettrait de créer un accès direct vers le centre du village notamment pour les cyclistes et les piétons. Nos jeunes pourraient ainsi en toute sécurité, accéder vers les transports scolaires en évitant la Rue Principale. Ce projet n a pas encore abouti; lors de la deuxième réunion publique qui se tiendra début octobre, nous partagerons ces travaux avec l ensemble des habitants de Dahlenheim, pour animer le débat. Le maire et son Adjoint Emmanuel Schall se tiennent à la disposition des habitants pour répondre à leurs questions. Le Maire rappelle qu un registre de concertation est à la disposition de tous les habitants qui pourront ainsi s exprimer.

2 Un conseiller soulève une incohérence parmi d autres : les infrastructures routières prennent 500 hectares de terres agricoles chaque année et le SCOTERS n y fait rien alors que dans les petites communes tout est bridé. Il souligne qu il y a donc un problème dans leur réflexion. Il est vrai que les PLU doivent être en cohérence avec le SCOTERS, ce qui est parfois assez contraignant. Le SCOTERS sera très prochainement révisé, ce qui nous obligera à être très vigilants à sa rédaction, pour gommer ces incohérences comme la problématique des zones AOC, qui nous concernent plus particulièrement. Mais l aboutissement de cette révision n interviendra pas avant quelques années et en attendant il faudra composer avec. Pour Dahlenheim la volonté de ne pas ouvrir d avantage de zones vient du fait de l analyse de notre démographie, des zones intra muros, et des dents creuses encore urbanisables. Sans changer le périmètre de notre ancien POS nous avons des possibilités d urbanisme pour imaginer Dahlenheim d ici 15 à 20 ans avec un millier d habitants. Rappelons que notre but premier est que Dahlenheim reste un village rural et viticole et que les équipements communaux puissent répondre aux besoins de tous les habitants. 3. DELIBERATION DU SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DU BAS-RHIN Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rassembler plusieurs Communautés de Communes et d intégrer des communes encore isolées suite à une proposition du Préfet. La Communauté de Communes de la Porte du Vignoble qui compte environ habitants restera sous cette forme sans rapprochement dans l immédiat. Néanmoins le Préfet à porté une réflexion sur un rapprochement, à terme, entre les Communautés de Communes «Côteaux de la Mossig» et «Porte du Vignoble», pour élargir l éventail des services, des équipements de proximité et l offre importante dans les domaines culturel, sportif et commercial. A terme, ces deux collectivités pourraient constituer une entité de 23 communes comptant plus de habitants. Il précise que ce schéma est consultable sur internet, « A l unanimité, le Conseil Municipal n a pas d observations à formuler quant à la carte intercommunale concernant notre Communauté de Communes, est favorable à la dissolution du Sivom de la Basse Mossig et à la dissolution du Syndicat des Eaux du Kronthal, est défavorable à la proposition de regroupement concernant le Syndicat Mixte du Bassin de la Mossig avec les autres syndicats proposés (Sivom de la Moyenne Vallée de la Bruche et de la Hasel, Sivom de la Vallée de la Bruche, Sivom de Molsheim-Mutzig et environs, Sivom de Wasselonne et environs, Syndicat du Rosenmeer)». 4. APPROBATION DE DEVIS ET PARTICIPATIONS FINANCIERES L Adjoint Emmanuel SCHALL donne lecture d une offre de prix de la Société GRANIMOND de Saint Avold pour l acquisition d un columbarium, comprenant : - 12 cases de 2 ou 3 urnes ; - un puits des souvenirs ; - un banc et une table de recueillement. Montant du devis : 6 695,28 HT. Le Conseil Municipal à l unanimité approuve le devis de la Société GRANIMOND. Le Maire soumet deux propositions de participation financière au CM. Participation du Syndicat Viticole pour la création d un chemin viticole à hauteur de (facture Bernard DISS du 27/03/2011) ; la Commune donne donc une avance de sur 2012 au Syndicat Viticole. Participation du FCD pour la pose d un réducteur de pression sur le chauffe-eau électrique du clubhouse à hauteur de 437,83 HT (facture Hillbrand du 23/02/2011). A l unanimité, le Conseil Municipal approuve ces participations financières. 5. REMBOURSEMENT GROUPAMA Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte le remboursement de la franchise pour les dégâts d un portique directionnel s élevant à 480 TTC.

3 6. REDEVANCE TELECOM Le Conseil Municipal fixe la redevance pour le droit de passage sur le domaine public par France TELECOM en 2011 conformément à la loi n du 26/07/1996 et au décret d application n du 30/05/1997 article R20-52, comme suit : - artères de télécommunication (11,175 kml) : 370,79 - emprise au sol (0,8 m²) : 17,69 Soit une somme de 388, DELEGATION DE SIGNATUREs A LA NOUVELLE SECRETAIRE Le Maire propose au Conseil Municipal de donner délégation de signatures à la nouvelle secrétaire de Mairie, Sandra ROEDINGER, pour : - accuser réception de toutes pièces remises ou envoyées à la Mairie y compris les plis recommandés en-dehors des documents d urbanisme ; - justifier le domicile des administrés sur présentation des pièces nécessaires ; - établir les bordereaux d envoi accompagnant les courriers ; - certifier conforme les photocopies faites en Mairie ; - établir les convocations à se présenter à la Mairie pour tout retrait de pièces ; - établir les bons de commandes pour les petites fournitures et le carburant de la voiture communale ; - transmettre les demandes de pièces d état civil. A l unanimité le Conseil Municipal approuve la délégation de signature. 8. BUDGET 2011 : MODIFICATION D UNE ERREUR DE SAISIE Le Maire expose au Conseil Municipal qu une erreur de saisie s est produite lors de l inscription au solde d exécution d investissement et propose au Conseil Municipal d approuver la modification. Le solde d exécution d investissement reporté est de ,04 et non de ,04. Le Conseil Municipal à l unanimité donne un avis favorable à la modification. 9. CCPV : TRANSFERT DE COMPETENCES TOURISME VERS LA CCPV Le Maire explique le but du transfert de compétences. Le transfert permet de retrouver une cohérence à l offre touristique sur notre territoire et permettra ainsi de construire des programmes pour les touristes autour de notre vignoble, de notre patrimoine, des sentiers à thèmes, etc.. Une taxe de séjour sera instaurée et harmonisée au niveau de la CCPV et sera directement versée par les propriétaires de gîtes et d hôtels. A terme, une bonne coopération entre le syndicat de tourisme des Coteaux de la Mossig, de la CCPV et de la Suisse d Alsace permettrait de retenir les touristes plusieurs nuitées entre vignes et montagnes. Des salons de tourisme à l étranger pourraient aussi faire connaitre notre région et ainsi faire découvrir nos sentiers viticoles, les sentiers autours de notre patrimoine etc.. Il précise qu à l échelle communale, cette compétence n a pas vraiment d intérêt. Le Conseil Municipal donne un avis favorable au transfert de compétences tourisme vers la CCPV. 10. FOND DE CONCOURS A LA CCPV Le Conseil Municipal accepte de verser le fond de concours à la Communauté de Commune de la Porte du Vignoble d un montant de ,93, pour les travaux de voirie effectués «Place de l Eglise, voirie atelier communal». 11. PRISE EN CHARGE DE 50% DE LA MUTUELLE SANTE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE EMPLOYES A TEMPS PLEIN Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge 50% de la participation à la Mutuelle Santé Mut Est pour - Paul HEITZ, adjoint technique 2 ème classe, à partir du 1 er Janvier Sandra ROEDINGER, adjoint administratif 1 ère classe, à partir du 16 mai 2011

4 Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, accepte la prise en charge. 12. REMPLACEMENT DE L AGENT DE SERVICE Le Maire informe le Conseil Municipal que l agent de service, Martine WINTZ, a démissionné de ses fonctions à partir du 30 avril Il propose d embaucher Madame Mireille HECKMANN domiciliée à Dahlenheim, qui est déjà employée par le SEI du Scharrach à l école maternelle. Elle sera embauchée comme agent contractuelle à temps partiel à raison de 7 heures par semaine. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l unanimité accepte l embauche de Mme Mireille HECKMANN. 13. PROJET D EMPLOI SAISONNIER Pour remplacer l ouvrier communal, Paul HEITZ, pendant ses congés d été pour l arrosage des fleurs et autres petits travaux, le Maire s est renseigné pour l embauche d un CAE (contrat aidé par l Etat) Ce type de contrat peut se faire uniquement pour une embauche sur une année entière avec une prise en charge de 80 % par l Etat. Le Maire et les Adjoints proposent d arroser eux-mêmes les fleurs pendant les congés d été de l ouvrier communal. 14. INFORMATIONS ET POINTS DIVERS - L Adjoint Emmanuel SCHALL fait le compte rendu au Conseil Municipal du rapport annuel de 2010 sur le prix et la qualité du service public d eau potable de l ex Syndicat des Eaux du Kronthal. Il précise qu il n y a pas eu de travaux spécifiques en 2010 à Dahlenheim et que sur les différentes analyses qui ont été pratiquées, étaient toutes conformes à la normale. Il présente également la nouvelle forme de facture, et informe le Conseil Municipal qu il n y aura pas d augmentation pour l eau potable. - L Adjointe Nathalie UEBERFILL, fait le point en ce qui concerne la journée détente du Conseil Municipal qui a lieu le 2 juin. Chaque famille présente ramène un gâteau ou une salade et comme chaque année Yves HEIM s occupe de la viande. Mais elle souligne tout de même qu il y a plus d absents que l année précédente. - Pour le Marché aux Puces les inscriptions sont possibles jusqu au 6 juillet 2011, même jusqu au dernier jour s il reste des places disponibles. La participation du Conseil Municipal est la bienvenue pour l installation et l accueil des brocanteurs. Des panneaux publicitaires seront disposés sur les bas côté des routes vers la fin juin afin d en informer la population. - M. HECKMANN Maurice signale que beaucoup de regards sont bouchés dans le village. Il convient de voir avec la Communauté de Communes des Châteaux pour qu ils viennent faire la vérification. - L Adjoint Emmanuel SCHALL fait part d une fuite d un hydrant, le samedi 28 mai, entre le 86/88 Rue Principale. Se pose aussi le problème que la Commune est responsable si un hydrant ne fonctionne pas correctement. Le Maire va donc se renseigner auprès du SDEA pour voir comment l on peut procéder à la vérification des hydrants. - Le Maire fait part de son intention de ne pas signer le mandat concernant la contribution communale due au titre des exercices 2003 à 2008 au SDIS pour le transfert des compétences du SIVU, puisqu un arrêté a été pris par le Préfet du Bas-Rhin qui ordonne à la Trésorerie de mandater d office la somme de ,63. - M. HECKMANN Maurice informe le Conseil Municipal qu il manque des lettres sur le panneau indicateur au niveau du cimetière et qu il faudrait les compléter. - Il est fait remarquer qu au niveau de chez Monsieur STOPE, les voitures ne sont pas garées correctement et que cela gêne le passage. - Il y a un laisser aller de la part de gens qui ne respectent pas l interdiction de stationner dans le virage près du restaurant Au Tilleul.

5 Les prochaines dates pour les réunions PLU sont reportées au : 4 Octobre 2011 à 18h30 : Réunion publique 6 Octobre 2011 de 16h à 19h : 1 ère permanence avec Mme OBERLE, le Maire et l Adjoint Emmanuel Schall 11 Octobre 2011 de 16h à 19h : 2 ème permanence avec Mme OBERLE, le Maire et l Adjoint Emmanuel Schall Tous les points de l ordre du jour ayant été évoqués, la séance est levée à 23h10. Le prochain Conseil Municipal est fixé au mardi 5 juillet 2011 à 20h. Le Maire, Nicolas WINLING