Forges. Contexte général. L'aléa mouvements de terrain sur la commune. Visite du 4 mai Description générale

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2 CETE de l'ouest LRPC Angers Contexte général Forges Le PLU prend en compte l'aléa mouvements de terrain. Lors d'une demande de permis de construire, des sondages sont toujours préconisés. La commune ne réalise pas d'action de prévention particulière néanmoins une distribution de plaquettes informatives de la DDT49 a été faite. Aucune action de prévention n'est envisagée dans le futur. A la suite de cet entretien, une visite de terrain a été effectuée par le LRPC d'angers pour voir l'état général du coteau au niveau des ateliers municipaux. L'aléa mouvements de terrain sur la commune Description générale Sur la commune de Forges, l'aléa est majoritairement de niveau faible. S'agissant uniquement de caves et d'habitats troglodytiques dispersés, l'aléa est représenté par un aléa estimé (sources : CG49, service de l'inventaire du patrimoine). Une zone d'aléa moyen estimé est présente au nord du bourg de Forges suite à un affaissement survenu dans les champs. Celui-ci a été comblé (source : mairie). Deux zones d'aléa élevé connu sont présentes sur la commune de Forges, elles se situent au niveau d'un ensemble troglodytique abandonné en très mauvais état (source : CG49) et au niveau des ateliers municipaux. Dans cette zone le coteau s'est effondré (sources : mairie, LRPCA 2010). Figure 1 : Localisation de la commune dans la région Saumuroise Forges se situe dans la zone centrale de la région saumuroise, au sud de la Loire. La commune n'est traversée par aucun cours d'eau. Le relief est peu marqué mais les buttes sont néanmoins creusées de cavités. Les cavités sont regroupées dans la partie nord au niveau du bourg, et au sud-est au lieu-dit Lande Elevée. Sur l'étendue de la commune, un seul faciès est présent : le tuffeau (Turonien) dans lequel des caves, des habitats troglodytiques et des petites carrières ont été façonnés. Visite du 4 mai 2010 La réunion s'est tenue avec M. Audiau, maire de la commune. Aucun évènement particulier ne s'est produit dans la commune. La commune n'a pas de problème de cavités sous voirie. Lors de l'apparition d'un désordre dans un domaine privé, les caves sont généralement comblées comme par exemple, au lieu-dit Lande Elevée. Photo 1 : Coteau effondré au niveau des ateliers municipaux Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

3 CETE de l'ouest LRPC Angers Évolution de l'aléa depuis 1996 L'aléa mouvements de terrain dans les zones à enjeux En parcourant la commune de l'ouest vers l'est, on peut noter : La création d'une zone d'aléa moyen estimé au niveau de l'effondrement dans les champs au nord du bourg de Forges, Le passage d'un aléa faible connu à estimé à la Chenevotière puisqu'il s'agit de cavités dispersées, La création d'une zone d'aléa élevé connu au niveau des ateliers municipaux, L'extension de la zone d'aléa faible vers l'est à la Cour de Forges pour prendre en compte une zone qui présenterait un affaissement dû à une cavité selon la mairie, son origine n'a pas pu être confirmée par le LRPCA, Le déplacement de la zone d'aléa moyen de l'ensemble troglodytique abandonné et son passage en aléa élevé, Le zonage global de l'aléa mouvements de terrain, avec une surface d'environ 22 ha, représente 2,4% de la surface totale de la commune. Figure 5 : Répartition des surfaces zonées sur la surface totale de la commune Figure 2 : Zonage au niveau du bourg en 1996 Figure 3 : Zonage au niveau du bourg en 2010 Afin de préciser le risque mouvements de terrain, il a été défini, en concertation avec la DDT du Maine et Loire, des zones à enjeux à partir des POS et des PLU des communes. Ainsi les zones à enjeux regroupent les zones urbanisées et à urbaniser, les zones de hameaux et de loisirs. La surface de ces zones à enjeux est de 35 ha. Environ 11 ha présentent un zonage de l'aléa mouvements de terrain, soit 31,9%. La création d'une zone d'aléa faible estimé à la Tenière pour prendre en compte toutes les cavités existantes (source : CG49). Figure 6 : Répartition des surfaces zonées dans les zones à enjeux Dans les zones à enjeux, l'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus) prédomine avec un pourcentage de surface zonée de 31,6%, il n'existe pas de zonage d'aléa moyen et 0,3% est couvert par un zonage d'aléa élevé. Figure 4 : Zonage à La Tenière en 2010 Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

4 CETE de l'ouest LRPC Angers Si on étudie le bâti (ensemble des habitations, bâtiments administratifs, bâtiments agricoles...de plus de 20 m²), 95 bâtiments se situent dans les zones à enjeux. 66 de ces bâtiments, soit 69,5%, sont construits dans des zones présentant un aléa mouvements de terrain. Actions à entreprendre D'après l'article L563-6 du code de l'environnement, il est de la compétence des communes d'établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire : «Toute personne qui a connaissance de l'existence d'une cavité souterraine ou d'une marnière dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes ou aux biens, ou d un indice susceptible de révéler cette existence, en informe le maire, qui communique sans délai, au représentant de l'état dans le département et au président du conseil général, les éléments dont il dispose à ce sujet». Figure 7 : Répartition des bâtiments dans les surfaces zonées des zones à enjeux Dans les zones à enjeux, tous les bâtiments sont situés en zones d'aléa faible (aléa faible connu et aléa faible estimé confondus). Ainsi, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines, différentes actions doivent être envisagées par la commune et/ou les particuliers : Sensibiliser les habitants au risque lié à la présence des cavités souterraines par des actions de communication et d'information, Réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d'une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photointerprétation, Acquérir une connaissance générale des cavités par le biais d'un diagnostic qui pourrait prendre la forme d'une fiche par cavité (cf annexe 7) et d'un dimensionnement sommaire de chaque cavité. Ce relevé pourrait, dans un premier temps, être limité aux zones à enjeux. C'est donc à la commune que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication et de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire. En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d'une cavité relève de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité. Région Saumuroise, Atlas des cavités souterraines, Dossier n /3

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