REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE BUDGET ZAC POSTE COMPTABLE DE Pantin M14 COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature ANNEE 2012 Page 1

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3 BUDGET zac - Exercice : 2012 S O M M A I R E Pages I - Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget 5 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1- Balance générale du budget - Dépenses 9 B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles 12 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles B3- Opérations d'équipement pour information - Détail chapitres, articles A - Eléments du bilan IV - ANNEXES A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement) X A1- Présentation croisée par fonction (investissement) X A2- Etat de la dette X 2.1- Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs X 2.2- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 2.3- Autres dettes X 2.4- Répartition des emprunts par type de taux X 2.5- Répartition par nature de dettes X 2.6- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 2.7- Contrats de couverture du risque financier X 2.8- Crédits de trésorerie X 2.9- Répartition de l'encours (typologie) X A3- Méthodes utilisées pour les amortissements X A4- Etat des provisions X A5- Etalement des provisions X A6- Equilibre des opérations financières x A7.1 Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X A7.2 Etat des dépenses, recettes services assujettis à TVA X A7.3- Etat de la répartition de la TEOM X A8- Etat des charges transférées X A9- Détail des opérations pour le compte de tiers X A10- Variation du patrimoine (articles R2313-3, L300-5) X A11- Emploi crédits communautaires (dans subvention globale) x Page 2

4 BUDGET PROJET D'AMENAGEMENT - Exercice : 2012 IV - ANNEXES B - Engagements hors bilan B1- Etat des engagements donnés et reçus X 1.1- Etat des emprunts garantis X 1.2- Etat des contrats de crédit - bail X 1.3- Etat des contrats de partenariat public - privé X 1.4- Etat des autres engagements donnés X 1.5- Etat des engagements reçus X 1.6- Liste des concours attibués à des tiers (subventions) X 23 B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement x B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'information C1- Etat du personnel X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X C3.2- Liste des établissements publics créés X C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget X 24 C3.5- Présentation agrégée budget principal, budgets annexes x D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X 25 D2- Arrêté et signatures x Page 3

5 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) - sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) IV - Le présent budget a été voté (2) : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile Page 4

6 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section de REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section de fonctionnement =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS Page 5

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Total des dépenses de gestion courante Total des dépenses réelles de fonctionnement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Total des recettes de gestion courante Total des recettes réelles de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 6

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des dépenses financières 45x1 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) Total des recettes d'équipement Total des recettes financières 45x2 Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 7

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL Dotations aux amortissements et provisions Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 8

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers Recettes d'investissement - Total Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Affectation au compte 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES = Page 9

11 SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS ETUDES ET RECHERCHES AUTRES SERVICES EXTERIEURS TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a) Page 10

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Page 11

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés 74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS GFP DE RATTACHEMENT TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Page 12

14 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS D'ETUDE) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2115 TERRAINS BATIS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES Page 13

15 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Page 14

16 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBV. EQUIP. TRANSFER. ETAT SUBV. EQUIP. TRANSFER. REGIONS SUBV. EQUIP. TRANSFER. (AUTRES FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES Page 15

17 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Page 16

18 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT IV A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Réalisations CHARGES A CARACTERE GENERAL ETUDES ET RECHERCHES OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS GFP DE RATTACHEMENT Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Page 17

19 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION FONCTIONNEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES) IV A1 824 No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice CHARGES A CARACTERE GENERAL ETUDES ET RECHERCHES Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS SUBVENTIONS PARTICIPATION REGIONS GFP DE RATTACHEMENT Restes à réaliser - reports SOLDE Page 18

20 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT IV A1 8 No Libellé TOTAL Non ventilables AMENAGEMENT ET 01 SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT DEPENSES Réalisations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total des opérations d'équipement AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Total des opé. pour compte de tiers Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) Total des opé. pour compte de tiers OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS Restes à réaliser au 31/ SOLDE Page 19

21 Fonction 8 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT (DETAIL SOUS-RUBRIQUE) IV A1 824 No LIBELLE TOTAL AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN DEPENSES TOTALES Dépenses de l'exercice Non individualisées en opérations IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS DE RECHERCHES OU DEVELOPP. (FRAIS SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS VERSEES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS IMMOBILISATIONS CORPORELLES N Opérations Restes à réaliser - reports RECETTES TOTALES Recettes de l'exercice Non affectées aux opérations SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES FONDS AFFECT.EQUIP.NON TRANSF.(P.A.E.) Affectées aux opérations Restes à réaliser - reports Page 20

22 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 274 PRETS 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat Charges transférées (D)=E+F+G 2 Travaux en régie (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL Dépenses I D001 IV Page 21

23 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) Autres recettes financières (b) 138 Autres subv. d'invest. non transf. 274 Remboursement de prêts Transfert entre sections (c) BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 021 Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III R001 R1068 V Solde des Op. financières Déficit Excédent Résultats hors charges (I)-(III) (III)-(I) transférées = III-II Montant Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) IV V VI Solde net hors charges transférées(d), hors c/2763 (V-(IV-D-2763) Page 22

24 IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT IV Pour mémoire Révision Crédits Crédits Crédits Reste N et intitulé de l'ap AP votée de Total de paiement de paiement réalisés à financer et ajustement l'exercice cumulé antérieurs ouverts 2012 en 2012 (>2012) AP ZAC ECOCITE BOBIGNY AP ZAC BOISSIERE MONTREUIL AP ZAC FRATERNITE MONTREUIL AP ZAC PORT DE PANTIN AP ZAC OURCQ NOISY AP ZAC CENTRE VILLE LES LILAS Page 23

25 IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE ET CONSOLIDEE C3.5 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES IV 1 - Budget principal : BUDGET PRINCIPAL CAEE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT CAEE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Budget annexe : BUDGET ZAC SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits Annulés réaliser 31/12 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES Page 24

26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EST ENSEMBLE - BUDGET ZAC IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES IV D2 Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents... Nombre de suffrages exprimés... VOTES : Pour... Contre... Abstentions... Date de convocation :.../.../... Présenté par le Vice-Président du Conseil Communautaire (1), A Romainville, le 25 juin 2013 Délibéré par le Conseil Communautaire (2), réuni en session ordinaire A Romainville, le 25 juin 2013 Les membres du Conseil Communautaire(2), Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le /../. A, le.../.../. (1) Indiquer le maire ou le président de l organisme ; (2) Indiquer le conseil municipal ou l assemblée délibérante. Page 25

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