11. Création d'emplois non titulaires - été 2015

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1 ORGANISME Conseil Municipal Date réunion Mardi 24 février 2015 Mairie 20h30 Participants Louis Barraud, Muriel Lazare, pouvoir de Pierre Marx Ludivine Caramel, Patrice Libelli Pierre Marx, excusé Ordre du jour Délibérations 1. Compte administratif Compte de gestion Affectation du résultat compte administratif Fiscalité : vote des taxes 5. Vote du budget primitif Vote des subventions Approbation de la modification simplifiée n 1 plan local d'urbanisme 8. Dénomination de voie 9. Convention de mise à disposition temporaire du poste de secours de Nauzan avec l'agglomération Royan Atlantique 10. Création de postes à temps complet 11. Création d'emplois non titulaires - été Régime indemnitaire : modification indemnité d'astreinte 13. Recensement 2015 : prime aux agents recenseurs Questions diverses VSMA Création d'une mutuelle communale Travaux du Centre de loisirs Rythmes scolaires Bois de Millard : plantation noisetiers Suivi du projet de sécurisation des quartiers Chantermerle-La Roche et son inscription au budget 2015 Associations boulistes : dispositions pour régler le différend Section de fonctionnement Recettes de fonctionnement : ,73 Dépenses de fonctionnement : ,71 Excédent : ,00 1. Compte administratif 2014 Section d investissement Recettes d investissement : , 05 Dépenses d investissement : ,17 Excédent : ,88 Excédent cumulé des deux sections : ,90 Vaux-sur-Mer mardi 24 février PMX 1/5

2 Déficit des engagements à reporter : Section d investissement : ,15 2. Compte de gestion 2014 Visé et certifié conforme par l Ordonnateur, ni observation, ni réserve de sa part 3. Affectation du résultat compte administratif 2014 Constat de l excédent de fonctionnement : ,00 affectation de l excédent en réserve de compte Fiscalité : vote des taxes Taxe d habitation :...8,9% Taxe foncière sur les propriétés bâties :...16,19 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties :...56,05 % Abstention du Groupe VSMA : Selon la proposition faite au Conseil de conserver les taux des taxes existants et l affichage de non augmentation de ces taux, il demeure une augmentation des bases d imposition de 0,9%! Section de fonctionnement : ,00 Section d investissement : ,90 Intervention de Louis Barraud pour préciser que nous nous étions exprimés contre les orientations budgétaires proposée par la commission des Finances et le manque d investissements productifs. (Rappel : cf. compte rendu du Conseil municipal du 27 janvier dernier, absence de projet de réhabilitation du marché Place Courtot selon les exemples des communes de St Porchaire et de Arvert, proposés par VSMA, en remplacement de «bâches» inesthétiques pour une station classée de tourisme. En revanche, il est prévu à nouveau au budget 2015 : ,75 de trottoirs + report ,70 soit un programme d opération voirie de : ,00! Du fait de la non prise en compte de nos propositions lors du débat d orientation budgéatires - DOB, le groupe VSMA a voté contre le projet proposé. 5. Vote du budget primitif 2015 Les détails du budget complet sont disponibles sur simple demande Les grandes lignes budgétaires : sauf erreur ou omission Opération Mairie /Equinoxe : ,00 Opération Voirie : , 75 + Report ,70 = ,45 Réseaux Eau Electricité : , 37 Terrains : , 00 (Emprunt) + Report : ,80 = , 80 Parc de Nauzan : ,00 Parc Hôtel de Ville : Espaces verts divers : ,80 Ecole élémentaire : , 12 Ecole maternelle : ,98 Stade : ,00 Salle de l Atelier : ,90 Bibliothèque : 1.000,00 Vaux-sur-Mer mardi 24 février PMX 2/5

3 Cimetière-Columbarium : 6.500,00 Ateliers municipaux : ,00 + Report : ,61 = ,61 Salle Omnisports CLSH : , ,80 = ,80 Tennis : 7.500,00 Halles Marché : 5.500,00 + Report 4.563, 95 = ,95 Centre ville : ,00 Nauzan : ,00 Urbanisation secteur i : Report : ,76 Il est à noter que l aménageur en cours d exercice sollicite la Commune pour l acquisition de terrains dans le Cormier, conformément aux engagements pris par le traité de concession de la ZAC, une décision modificative du budget sera proposée aux membres du Conseil municipal Boulodrome : (Club house) Espace Jeunes : 400,66 Accessibilité : ,00 + Report ,45 = ,45 Construction zone 1Aue : ,00 Multi-accueil Crèche : - Construction matériel : ,00 - Soldes crédits : ,00 - Emprunt 014 CAF : ,00 Salles associatives : - solde crédits 2013 :18.000,00 - subventions : ,00 Restauration Eglise Saint Etienne : ,00 6. Vote des subventions 2015 CCAS : (utilisation en réserve) Office du tourisme : vote du solde ( déjà versés) Diverses écoles : participation de 10 par enfants de la Commune (hormis Maternelle et Primaire de Vaux-sur-Mer) Montant demandé : Montant attribué : Le détail des subventions est disponible sur simple demande 7. Approbation de la modification simplifiée n 1 Plan local d'urbanisme Intervention de Louis Barraud sur l inutilité de cette révision et le manque de vision globale : Vote du Groupe VSMA : Abstention 8. Dénomination de voie Accord du Conseil pour l appellation : Impasse Edgar Degas 9. Convention de mise à disposition temporaire du poste de secours de Nauzan avec l agglomération Royan Atlantique Accord du Conseil pour la signature de la Convention de mise à disposition temporaire du poste de secours de Nauzan avec l agglomération Royan Atlantique. Durée 3 ans à compter du 1 er mars 2015 renouvelable tacitement une seule fois pour une durée égale Mise à disposition gratuite et exclusive chaque année du 1 er avril au 30 septembre inclus La CARA assure le paiement des charges d eau, d électricité, pendant la durée de la convention 10/11. Création d emplois Accord du Conseil pour des renforts saisonniers : postes d adjoints techniques à temps incomplet : Vaux-sur-Mer mardi 24 février PMX 3/5

4 Arrosage des parterres fleuris, entretien des plages, du marché quotidien et des voies publiques 1+2 Adjoints techniques-à temps complet Animation : marché nocturne, feux d artifice, spectacles ) 1+ 3 agents de surveillance de la voie publique non titulaire à temps complet : Assistance à la police municipale 6+1 postes d adjoints d animation à temps complet : Accueil de loisirs sans hébergement 12. Régime indemnitaire Accord du Conseil pour une indemnité d astreinte à l ensemble des agents de la filière administrative qui effectuent des astreintes (décret n du 19 mai 2005). 13. Recensement 2015 Accord du Conseil de redistribuer à part égale les deux primes de 550,00 à 4 agents recenseurs. Création d'une mutuelle communale Mme La Maire rappelle que cela a déjà été évoqué : la Directrice générale des Services n a pas eu le temps de s en occuper mais une mutuelle communale est envisagée Une Etude est à réaliser... dés qu elle en aura le temps!. Notre commentaire : Cela ne semble pas être une priorité de la municipalité. Travaux du Centre de loisirs Aux questions posées : Concrètement quand les travaux urgents promis vont-ils être réalisés (partie réfectoire : poutre, tableau électrique etc..)? Peut-on espérer voir quelque chose en 2015? Réponse : ce sera réalisé en 2015 Notre commentaire : à suivre! Questions diverses VSMA Rythmes scolaires La procédure n a pas été respectée. Le vote en Conseil d école a été préalable à la réunion du Comité de pilotage, cela aurait dû être le contraire. Procédure : Après réunion du Comité de pilotage, une information aux parents d élèves sur les conséquences du changement de rythme aurait dû etre réalisée. Si le vote du Comité de pilotage était conforme à celui du Conseil d école, alors les changements seraient adoptés. Prochaine réunion du Comité de pilotage : à la rentrée. En conclusion : la date butoir du 09/03/2015 pour opérer les changements sera repoussée exceptionnellement. Bois de Millard : plantation noisetiers Pour Mme La Maire, cela relève d un problème personnel qui n est pas à évoquer en conseil. Pour autant, la Mairie qui s était engagée à replanter les noisetiers, mais du fait qu il y a eu une repousse spontanée, ne veux pas dépenser inutilement l argent de la commune. Malgré cette affirmation, Mme La Maire, ira voir sur place ellemême si il y a nécessité de replanter. Notre commentaire : A l examen du cas personnel, il est à noter le respect de l environnement du bois Majotte/Millard qui est soumis à une réglementation particulière selon article L du code de l Urbanisme, à savoir : Zône N boisée classée. Vigilance donc! Suivi du projet de sécurisation des quartiers Chantermerle- La Roche et son inscription au budget 2015 Vaux-sur-Mer mardi 24 février PMX 4/5

5 Une réunion publique est programmée avec les riverains le 2 mars 2015 salle Equinoxe Notre commentaire : un projet détaillé de l ensemble de la circulation routière a été élaboré par Pierre Marx. Nous nous félicitons de la prise en compte du projet et serons présents. Associations boulistes : dispositions pour régler le différend Les 2 présidents ont été reçus il y a un vrai problème de violence entre les 2 associations pour lequel il y a eu l intervention de Mme La Maire, du Cdt Fougeret et du commissaire de police. Si aucune solution durable n est trouvée il y aurait fermeture du terrain en dernier recours. Notre commentaire : lors de notre campagne électorale nous avions pris l engagement de séparer les deux terrains. Rapport des conseils A notre demande de publication des Procès verbaux des conseils municipaux sur le site internet de la Mairie il a été opposé un refus de les publier sur le site internet, seuls des comptes rendus sommaires le seront. Notre commentaire : nous prenons acte de cette décision et interviendrons pour faire appliquer la publication intégrale des délibérations et non de simples comptes rendus sommaires. Commerce le Gourmet Gourmand Mme La Maire regrette d avoir dû procéder à la fermeture de production.n a pas eu le choix en résumé a pris une mesure «contrainte et forcée!». Notre commentaire :, nous sommes intervenus auprès de la Commission pour proposer, dans le cadre du respect du code de l Urbanisme et de la Santé publique la délocalisation de la production et le maintien du commerce de vente seul. Prochaine réunion Mardi 31 mars 2015 Vaux-sur-Mer mardi 24 février PMX 5/5