La lettre de la Communauté de Communes

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1 gascogne toulousaine La lettre de la Communauté de Communes AURADÉ - BEAUPUY - CASTILLON-SAVÈS - CLERMONT-SAVÈS - ENDOUFIELLE - FRÉGOUVILLE L ISLE-JOURDAIN - LIAS - MARESTAING - MONFERRAN-SAVÈS - PUJAUDRAN - RAZENGUES - SÉGOUFIELLE TERRITOIRE D'ENVIE LANCEMENT RÉUSSI! N 2 Janvier

2 L' année 2010 restera pour le territoire de la Gascogne Toulousaine l année de naissance de la nouvelle Communauté. Il a fallu lui donner un nom, une identité, bâtir ses nouvelles missions tout en confortant les acquis de près de quinze ans des deux communautés fondatrices. Il a fallu mettre en place les outils de sa gouvernance, associant des savoir-faire complémentaires. Cette première étape est réussie, avec l élargissement des compétences aux actions de la vie quotidienne touchant le sport (Office Intercommunal du Sport, Piscine Territoriale), la culture (École de Musique) et le tourisme (Office de Tourisme Intercommunal), accepté à l unanimité par les treize communes. L année 2011 verra l application concrète de cette nouvelle politique territoriale, où chacun d entre nous se sentira acteur dans sa commune et acteur en Gascogne Toulousaine. Ainsi, au nom du conseil Communautaire, je présente à tous les habitants de notre terroir nos meilleurs vœux pour cette année Bonne année dans votre vie familiale, professionnelle et citoyenne. Meilleurs vœux aux entreprises, aux associations, aux services publics et privés qui font vivre notre Gascogne Toulousaine. Ce tissu multiple et vivant est le garant de notre réussite. Après l étape «contre la montre» de la création, vient pour 2011 une étape «de montagne», exaltante et fondatrice pour la C.C.G.T. Je sais que, grâce à votre engagement, elle sera gagnante pour la Gascogne Toulousaine. territoire d envie 2011, une étape de montagne gagnante pour la C.C. de la Gascogne Toulousaine! Alain TOURNÉ, Président de la C.C.G.T. En 2011, la C.C. élargit son champ d action avec 3 nouvelles compétences Le Tourisme Depuis le 1er janvier, la communauté est en charge du tourisme, notamment de la stratégie de développement touristique du territoire intercommunal et de la mise en œuvre des actions préconisées par le schéma touristique, élaboré en A cet effet, l office de tourisme de l Isle-Jourdain devient Office de Tourisme Intercommunal (OTI) et ses agents sont transférés à la communauté de communes. Les abords du lac : un endroit prisé par les vacanciers Actions prioritaires à mettre en œuvre par l OTI Créer et mettre à jour un site internet dédié au tourisme. Réaliser un dépliant touristique. Mettre en valeur les chemins de randonnée et préserver les paysages. Mettre en valeur la base de loisirs de L Isle- Jourdain et en étudier l impact sur les autres sites de la communauté. 2

3 La politique d animation et de coordination des activités sportives Cette compétence, transférée à la Gascogne Toulousaine depuis le 1er janvier, s exercera par l intermédiaire d un Office Intercommunal du Sport (OIS). Cette structure, issue de l ancien OMS de L Isle-Jourdain, aura pour mission de mettre en place toutes les actions permettant de développer les activités sportives et de les coordonner sur le territoire intercommunal. Toute association sportive de la Communauté de Communes peut y adhérer à condition : - d avoir déposé ses statuts à la Préfecture du Gers, - d adhérer à une ou plusieurs fédérations sportives, - d avoir un agrément ministériel «jeunesse, sports ou éducation populaire». Une des initiations sportives organisées par l OIS. La Fête du Sport et de la Culture organisée en septembre. Renseignements à prendre auprès de : Office Intercommunal du Sport - 14 rue Lafayette L ISLE-JOURDAIN Contact : Anabelle Cayrecastel - Tél : Courriel : oms-islejourdain.32@wanadoo.fr Site Internet : L École de musique Située à l Isle-Jourdain, l École de musique deviendra intercommunale à compter du 01/07/2011. Cet équipement emblématique du territoire accueille déjà une forte proportion d élèves résidant dans toutes les communes de la Gascogne Toulousaine et au-delà. Cette prise de compétence permettra d établir un tarif unique pour tous les habitants de la communauté de communes, à partir de la rentrée de septembre. Alors que jusqu à présent, seuls les habitants de L Isle-Jourdain bénéficiaient d un tarif préférentiel. Les disciplines proposées, en plus du solfège, sont : Accordéon, Batterie, Chant, Clarinette, Contrebasse à cordes, Flûte traversière, harpe, Guitare, Orgue, Percussions, Piano, Trombone, Trompette, Tuba, Violon, Violoncelle et Saxophone. Ces formations concernent aussi bien les enfants que les adultes. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter : École de Musique avenue Jean-François Bladé L ISLE-JOURDAIN Horaires du secrétariat : Lundi, mardi 13 h h 00 - Mercredi 8 h 30-18h 00 Vendredi 13 h h 30 Tél : Courriel : ecoledemusique.islej@sfr.fr Site Internet : En 2012, la piscine de L Isle Jourdain deviendra intercommunale Au 1 er avril 2012, après l achèvement des travaux de rénovation en cours, la CC de la Gascogne Toulousaine assurera la gestion et l entretien de la piscine territoriale. Tous les résidents de la Gascogne Toulousaine auront alors accès, dans les mêmes conditions, aux services proposés. L ouverture sera possible d avril à octobre grâce au chauffage de l eau et à l abri amovible construit par ABRISUD. Nous vous en reparlerons prochainement 3

4 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE 2011 Hôtel d Entreprises - Rue Louis Aygobère - ZA Pont Peyrin L'ISLE-JOURDAIN Tél Fax : accueil@ccgascognetoulousaine.com territoire d envie 4

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6 Aménagement du territoire Le SCOT : «Penser aujourd hui le territoire de demain» Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 15 décembre Les communes ont maintenant 3 ans pour mettre leurs documents d urbanisme (PLU, Cartes communales) en compatibilité avec le SCOT. Rappel : le SCOT des Coteaux du Savès est un document d urbanisme intercommunal prévoyant l aménagement de l espace sur les 15 prochaines années. Son périmètre: les communes de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine et la commune de Fontenilles, en Haute-Garonne. C est le Syndicat Mixte des Coteaux du Savès qui est chargé de son élaboration. - Où et comment accueillir les nouveaux habitants? - Quels équilibres entre les espaces agricoles, naturels et urbains? - Quels besoins pour les entreprises et leurs salariés? - Existe-t-il une alternative au "tout-voiture" sur notre territoire? Ces questions font référence à la notion de développement durable et engagent notre avenir. C'est là qu'entre en jeu le SCOT... Tous les documents du SCOT sont téléchargeables sur le site de la Gascogne Toulousaine, rubrique «SCOT des Coteaux du Savès» : Environnement Protection des zones humides de la Save : notre projet est retenu Dans le cadre d un appel à projets lancé par l Agence de l Eau Adour Garonne, la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine a déposé un dossier de candidature concernant l acquisition et la gestion de terrains en zone humide, sur la commune de L Isle-Jourdain. L objectif de ce projet est de préserver des parcelles en bordure de la Save et les enjeux sont multiples : épandage de crue, protection du point de captage d eau potable, préservation de la biodiversité Notre dossier fait partie des 13 projets sélectionnés à l échelle du Bassin Adour-Garonne. Cela permettra à la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine d obtenir des subventions importantes pour la mise en œuvre et le suivi de cette action. Une zone humide, c est quoi? Un site où l eau joue un rôle majeur sur le milieu naturel. Pourquoi faut-il les protéger? Car ce sont des réservoirs de biodiversité et qu elles contribuent fortement à l amélioration de la qualité de l eau en agissant comme un filtre épurateur. Parcelles concernées par le projet d achat - Crue printemps Le bassin Adour Garonne couvre les bassins versants des cours d eau qui, depuis les Charentes, le Massif Central et les Pyrénées, s écoulent vers l Atlantique. Il représente 1/5ème du territoire national. La déchetterie de L Isle-Jourdain Les horaires d ouverture Jours Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h 9 h - 12 h Après-midi 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 17 h 14 h - 1 7h ZA de Pont Peyrin - Tél / Nous vous rappelons que l accès est gratuit pour les particuliers et que le site est géré par le SICTOM EST de Mauvezin. Pour tout renseignement, vous pouvez les contacter au ou sictom.est@wanadoo.fr 6

7 Les conséquences de la réforme de la Taxe Professionnelle La composition des recettes communautaires totalement modifiée en 2011 Avant la réforme fiscale, la principale ressource de la communauté était le produit de la taxe professionnelle, pour un montant de euros en 2010 (environ 66 % des ressources de la CC). En 2011, ce produit sera composé de 6 taxes différentes. Le plus grand changement vient du fait que l impôt ménages (taxe d habitation) devient prépondérant dans les recettes communautaires par rapport aux impôts prélevés sur les entreprises. Cela fait naître de nombreuses questions sur l avenir des actions communautaires : Quel sera dans les prochaines années le dynamisme des bases d imposition et donc le potentiel de développement de la communauté? La compétence économique qui fut l élément fondateur de la communauté de communes, peutelle encore rester une priorité alors que les recettes fiscales vont maintenant provenir en majorité des ménages? Toutes ces questions sont débattues au sein des commissions et du conseil communautaire depuis l année dernière et nous attendons des éléments de réponse complémentaires de la part de l Etat d ici au vote du budget qui aura lieu fin mars. Communication Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 24 % 0 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 17 % Taxe d habitation (TH) 53 % (anciennement perçue par le département) Remplacement de la taxe professionnelle par un nouveau panier de ressources (Pourcentages prévisionnels) Taxe foncière non bâtie (TFNB) 3 % Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) 2 % Compensations fiscales de l Etat 1 % Découvrez le nouveau Site Internet de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. Suite à la création du nouveau logo de la communauté de communes en 2010, l armature générale du site ainsi que sa charte graphique ont été repensées. Retrouvez nous aussi sur les ondes de vos radios locales pour des émissions thématiques présentées par les élus de la communauté de communes. 7

8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE Nos équipements et services à votre disposition : Services administratifs de la C.C.G.T. Rue Louis Aygobère - Hôtel d entreprises Z.A. de Pont Peyrin L ISLE-JOURDAIN Tél / fax / accueil@ccgascognetoulousaine.com Du lundi au vendredi : 8 h h 30 et 13 h h 30 MAISON DE L ENFANCE Boulevard des Poumadères L ISLE-JOURDAIN Contact : Hélène FRANCK-GALCERAN au / helene.n.franck@wanadoo.fr Crèche Associative «Claude Ninard» Au village LIAS Contact : Nadine BIAMOURET au / crechelias@orange.fr Maison Commune Emploi Formation (MCEF) Boulevard des Poumadères L ISLE-JOURDAIN Tél / cdr.mcef32@wanadoo.fr : du lundi au vendredi 8h h et 13 h h 45, fermé le jeudi après-midi. Office de Tourisme Intercommunal (OTI) Les bords du lac L ISLE-JOURDAIN Tél / ot-isle-jourdain@wanadoo.fr Office Intercommunal du Sport (OIS) 14 rue Lafayette L ISLE-JOURDAIN Contact : Anabelle Cayrecastel au / oms-islejourdain.32@wanadoo.fr LES COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE MAIRIE DE BEAUPUY Maire : André LOUPSANS Tél mairie-de-beaupuy@wanadoo.fr Mardi : 14 h h 15 MAIRIE DE CASTILLON-SAVÈS Maire : Jean LACROIX Tél. : ou Fax : mairie.castillon.saves@wanadoo.fr Mardi : 14 h - 16 h MAIRIE DE FRÉGOUVILLE Maire : Jean-Claude DAROLLES Tél mairie.fregouville@wanadoo.fr Lundi : 15 h h Mardi : 9 h h Site Internet : MAIRIE DE L ISLE-JOURDAIN Maire : Alain TOURNÉ Tél accueil@mairie-islejourdain.fr Du lundi au vendredi : 8 h - 12 h et 13 h h 30 Samedi : 9 h h 30 Site Internet : MAIRIE DE CLERMONT-SAVÈS Maire : Gaëtan LONGO Tél Fax mairie.clermontsaves@orange.fr lundi de 13 h à 18 h et jeudi de 13 h à 19 h MAIRIE DE LIAS Maire : Gérard PAUL Tél Fax mairiedelias@wanadoo.fr Lundi : 9 h - 12 h - 13 h h 30 Jeudi : 13 h h 30 Vendredi : 9 h - 12 h Samedi (semaines paires) : 9 h h MAIRIE D ENDOUFIELLE Maire : Michèle LANNES Tél mairie-endoufielle@wanadoo.fr Lundi, mardi, jeudi : 14 h - 18 h Vendredi : 13 h h 30 MAIRIE DE MARESTAING Maire : Jacques LAFFONT Tél mairie-marestaing@wanadoo.fr Mardi, jeudi : 13h h30 Site internet : MAIRIE DE MONFERRAN-SAVÈS Maire : Jean-Louis BAYLAC Tél Fax mairie.monferran-saves@wanadoo.fr Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h - 12 h et 14 h - 17 h Mercredi : 9 h - 12 h MAIRIE DE PUJAUDRAN Maire : Roger HEINIGER Tél Fax mairiepujaudran@wanadoo.fr Du lundi au samedi : 9 h - 12 h mardi, jeudi et vendredi : 14 h - 18 h Site Internet : MAIRIE DE RAZENGUES Maire : Yves DRUILHET Tél/Fax : mairie-de-razengues@orange.fr Jeudi : 14 h h 15 Impression sur papier certifié PEFC. MAIRIE D AURADÉ Maire : Francis LARROQUE Tél Fax mairie.aurade@wanadoo.fr Mardi et jeudi : 9 h - 18 h Vendredi : 9 h - 12 h MAIRIE DE SÉGOUFIELLE Maire : Alain LOBRY Tél Fax mairie-de-segoufielle@wanadoo.fr Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h h et 13 h h Mercredi et samedi : 9 h - 12 h Rédaction : Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine - Hôtel d Entreprises - Rue Louis Aygobère - ZA Pont Peyrin - Tél Mise en page : IDRACOM Impression : Imprimerie Nouvelle - L Isle-Jourdain Dépôt légal : 1er trimestre