Gestion du patrimoine des réseaux d eau potable

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1 Mémoire de stage de Master 1 ère année Gestion du patrimoine des réseaux d eau potable Université de Montpellier Département des Sciences de la Terre et de l Eau et de l Environnement de Montpellier Master Eau spécialité Eau et Société Estelle Collongy Année 2015 Source : EauFrance

2 Remerciements Je remercie M. Alain Babylon, Directeur du Syndicat mixte de la rivière Drôme, et Mme Chrystel Fermond, responsable technique, ainsi que ma tutrice de m avoir accueillie et permis de réaliser mon stage de master 1 dans de très bonnes conditions. Je tiens à remercier chaleureusement MM. Fabrice Gonnet et Julien Nivou, chargés de mission, ainsi que M. Jérôme Duval, technicien, et Mme Marie Falcone, secrétaire, qui, tout au long de mon stage, m ont consacré du temps et apporté de nombreuses informations et conseils tant sur mon projet que sur les milieux naturels du bassin versant. Je remercie également M. Issa Maïga, technicien à VonRoll Hydro, pour ses connaissances en matière de recherche de fuites, M. Olivier Carsana, de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, et M. Didier Serre, du Conseil Départemental, pour leurs conseils et réponses à mes questions. J adresse aussi mes remerciements à Jean Bandini, ancien stagiaire, travaillant sur le même sujet que moi pour ses conseils et expérience du terrain.

3 Glossaire Alimentation en eau potable : «Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.» Délégation : une personne morale confit la gestion d un service dont elle a la responsabilité a un tiers qui est rémunéré. Densité linéaire : «mesure de masse par longueur.» Régie : «établissement public chargé de la gestion d un service public.» Rendement : «réseau de distribution.» rapport entre le volume d eau consommé et le volume d eau introduit dans le Service eau potable : «Tout service assurant tout ou partie de la production, du traitement, du transport, du stockage ou de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine» (art. L du CGCT).

4 Table des illustrations Figure 1: Localisation de la zone d'étude (Laval, 2014)... 2 Figure 2: Organigramme de la structure du SMRD... 5 Figure 3: Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme (partie1) Figure 4: Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme (partie2) Figure 5: Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme (partie3) Figure 6: Interface commune SISPEA Figure 7: Fiche SISPEA de la commune de Saillans (26) Figure 8: Diagramme de ma méthode d'analyse des services d'eau potable Figure 9: Densité linéaire moyenne d'abonnés au service "eau" par taille de communes Figure 10: Plage des rendements sur le territoire du SAGE de la Drôme Figure 11: Pourcentage de communes n'ayant pas calculé son rendement Figure 12: Communes ayant des compteurs municipaux Figure 13: Communes ayant des compteurs individuels Figure 14: Les tarifications des services "eau" du territoire du SAGE de la Drôme Figure 15: Evolutions des communes en forfait entre 2014 et

5 Table des matières Remerciements... Glossaire... Table des illustrations... Table des matières... Introduction... 1 I Contexte... 2 I.1. Le territoire du bassin de versant de la Drôme... 2 I.2. Présentation de la structure d accueil... 5 I.3. Mission... 6 I.4. Réglementation... 7 II. Objectifs du territoire... 9 II.1. Alimentation en eau potable le bassin versant de la Drôme... 9 II.2 Amélioration de la connaissance du patrimoine... 9 II.3. Obligation d un rendement minimum III. Méthodologie et outils utilisés III.1. Bibliographie III.2. Entretien avec des professionnels III.3 Rencontre des communes IV. Traitements des données IV.1. Tableur Excel IV.2. Logiciel SISPEA IV.3. Rapport Qualité Prix Service IV.4. Analyse V. Résultats V.1. Densité linéaire d abonné V.2. Rendement V.3. Présence de compteur V.4. Prix de l eau VI. Interprétation VI.1. Critique de la stratégie proposée VI.2. Bilan personnel VII. Conclusion Bibliographie Annexes... 35

6 Introduction Le bassin accueille habitants (Insee, 2014), dont 66 % de la population se concentre dans la plaine (15% du territoire). Les prélèvements sur le bassin, tous usages confondus, sont environ de 12 millions de m 3 /an. Dont 70% sont prélevés entre juin et septembre, en lien avec la présence de touristes et principalement l irrigation. Le Plan de gestion de la ressource en eau, adopté le 23 janvier 2014 par la Commission Locale de l Eau, stipule qu il faut améliorer la gestion du prélèvement d eau dans le bassin versant de la Drôme afin de lutter contre le déficit quantitatif en eau présent sur le territoire (SMRD, 2013). L étude des Volumes maximum Prélevables Globaux (Artélia, 2012) a estimé qu il faut réduire le prélèvement dans la ressource en eau de 15 % dans tous les usages confondus. Des actions ont déjà été proposées en irrigation pour réduire le prélèvement. Aujourd hui, l aspect eau potable est pris en main par le syndicat. Les communes ont la compétence eau potable, elles peuvent la gérer en régie ou la déléguer à des syndicats ou à des entreprises privées. La réglementation en vigueur invite les communes à une gestion patrimoniale durable de leurs réseaux d eau potable mais les pratiques actuelles ne permettent pas d avoir une vision durable du service d eau. Les communes sur le territoire d action sont rurales. Elles ont peu de moyens et de connaissances dans la gestion de l eau. Un stage réalisé par Jean Bandini (2014) a permis de commencer un état des lieux du territoire pour l eau potable. Mon étude améliore cette connaissance pour, à plus long terme, diminuer le prélèvement d eau dans la ressource. Cela passe par une meilleure gestion du patrimoine, c est-à-dire par une «approche à long terme qui tient compte de l état du patrimoine tout au long de son cycle de vie dans le but d assurer le niveau de performance requis avec un facteur risque donné, le tout dans un contexte économique contraint» (ONEMA, 2013). Mon stage se déroule sur une période de 4 mois, ce mémoire ne traite que des 2 premiers mois. 1

7 I Contexte I.1. Le territoire du bassin de versant de la Drôme Le bassin versant de la Drôme se situe dans le département de la Drôme, en région Rhône-Alpes (cf. Figure 1). Il a une superficie de 1640 km². Il est parcouru par la rivière Drôme, affluent de rive gauche du Rhône, qui s étend sur une longueur de 106 km. Le bassin est composé de 82 communes. Figure 1: Localisation de la zone d'étude (Laval, 2014) Le territoire est muni d un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la rivière Drôme depuis les années Le SAGE concerne 83 communes, il a une superficie de 1800 km². Le périmètre comporte 6 masses d eau superficielles principales et 12 souterraines. De plus, le territoire du SAGE est concerné par la Zone de Répartition des Eaux. Pour les eaux superficielles l ensemble du territoire est concerné, pour les eaux souterraines seulement quelques zones (cf. Annexe 1: Zone de répartition des Eaux (ZRE)). I.2. La gestion de l eau sur le bassin versant La Drôme est une rivière préalpine méditerranéenne qui connait une grande variabilité des débits entre la période de fonte des neiges caractérisée par des crues, et estivale où la rivière 2

8 connait de sévères étiages. Lors de précipitations importantes, des crues subites et violentes se forment. (Richard & Rieu 2009). Des problèmes d usages liés à la gestion quantitative de la ressource en eau en période d étiage sont apparus dans les années A la fin de cette décennie, trois années de sécheresse consécutives ont créé de forte tensions entre les usagers de l eau, des ouvrages ont été vandalisés et des coups de feu tirés. (Richard & Rieu 2009). Ces situations de crise déclenchées par une pénurie, a permis d avoir une vision de la gestion de l eau au niveau du bassin versant Ghiotti, 2004). Une forte volonté sociale venant du territoire a permis de choisir la Drôme comme site pilote pour mettre en place le premier SAGE de France. Une Mission Inter Service de l Eau (MISE) a été créée pour coordonner l action entre les différents acteurs de l eau au niveau national (Service de l Eau du Département, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, aujourd hui ARS, Direction Départementale de l Equipement, aujourd hui Direction Départementale des Territoires.) et développer une politique cohérente de l eau (Bouleau et Richard, 2008). Dès 1992, des échanges sont organisés entre le monde agricole et les différents acteurs du territoire afin de faire un état des lieux des problèmes de l ensemble des usages et des milieux aquatiques du bassin versant de la Drôme. Cette concertation a permis de préparer l installation du premier Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de France. Elle a inauguré une nouvelle forme de politique publique de gestion de la ressource en eau. Ce mode de gouvernance imbrique une multitude d acteurs hétérogènes mais interdépendants, à échelle plus ou moins grande, ainsi que l Etat mais ce dernier intervient en premier lieu en tant qu animation (Richard & Rieu 2009). Le terme de gouvernance a été désigné par les scientifiques comme «le cadre institutionnel au travers duquel se réalisent les interactions et les transactions, l idée étant qu une «bonne gouvernance» est là pour réduire les coûts de transaction» (Ménard, 2000, North, 1991, Williamson, 1996). Elle doit résoudre les problèmes de société et faciliter les adaptations aux nouvelles technologies et aspects physiques et réglementaires. Elle remet en cause la hiérarchie traditionnelle de l Etat central qui produit la politique publique en mettant en interaction le gouvernement local, le secteur privé, la population et les associations (Leroy, 2004). Mais une forme d intermédiaires entre hiérarchie d Etat et de partenariat avec les acteurs sont en place actuellement dans la gouvernance de l eau en France (Casteigts, 2003), 3

9 où la négociation des intérêts personnels est privilégié à ceux de l enjeu premier qui est la ressource en eau. La mise en place d une gestion concertée a fait apparaitre une multiplicité d enjeux. Elle fait émerger des conflits entre amont et aval, montagne et plaine. La concurrence est entre usages et non entre usagers (Ghiotti, 2004). Le SMRD a entrepris la démarche de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable, ce qui n est pas de sa compétence, pour réaliser un l objectif 2C du SAGE. La gestion de l eau sur le bassin versant de la Drôme comporte de nombreux acteurs. Je présente dans le tableau ci-dessous les intervenants concernés par l aspect de la gestion patrimoniale des réseaux d eau potable. Figure 2: Schéma de la concertation: acteurs et outils Nous pouvons constater la pluridisciplinarité des acteurs en jeu intervenant dans le sujet de mon stage. Des textes officiels en définissent l organisation.. On peut prendre par exemple la Commission Locale de l Eau (CLE) qui regroupe plusieurs classes d acteurs qui prennent des 4

10 décisions sur les objectifs du SAGE en concertation. Le SMRD porte le SAGE et est soutenu par des partenaires qui sont aussi des acteurs dans la gestion de l eau sur le territoire. Malgré ces démarches mises en place, la concertation n est pas toujours «bien» réalisée. Lors de la CLE plénière de juillet 2015, j ai pu observer que cette assemblée est une instance de décisions où aujourd hui le débat est limité car l envie des acteurs de s intégrer au processus n est pas toujours au rendez-vous. I.3. Présentation de la structure d accueil Mon stage s effectue au sein du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents (SMRD). Il associe 4 collectivités territoriales : le Département de la Drôme (Conseil Départemental), la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD), la Communauté de Communes du Diois (CCD) et la Communauté de Communes Crestois Pays de Saillans cœur de Drôme (CCCPS). La Commission Locale de l Eau est «l instance locale de concertation qui élabore le SAGE» d après EauFrance. Il s agit d une assemblée qui regroupe les élus, les services de l Etat et les usagers de l eau. Elle donne les objectifs du territoire en matière de gestion de l eau. Le SMRD dispose de 5 agents au siège technique, comme le montre le diagramme ci-dessous. Il est présidé par M. Buis et dirigé par M. Babylon. Bernard BUIS Président Alain BABYLON Directeur Agnès BOUVERON Coordinatrice administrative et financière Siège administratif Chrystel FERMOND Chargé de mission Ainimatrice du SAGE Julien NIVOU Chargé de mission hydromorphologie et qualité Fabrice GONNET Chargé de mission Patrimoine naturel Marie FALCONE Secrétaire Jérôme DUVAL Technicien Observatoire et SIG Siège technique Figure 3: Organigramme de la structure du SMRD 5

11 Les compétences du SMRD vont de la mission générale d animation du SAGE (communication, édition et distribution du journal Inf EauDrom ) à la coordination politique de la gestion de la rivière, mais aussi des travaux d entretien des rivières. La structure assure des missions de conseil et d assistance pour les collectivités et riverains qui souhaitent un soutien de leurs opérations de gestion ou d aménagement des milieux aquatiques (J. Bandini, 2014). I.4. Mission Mon stage porte sur la gestion patrimoniale des réseaux d eau potable du bassin versant de la Drôme. Le SMRD n a pas la compétence «eau potable», celle-ci est assurée par les communes. Mon action entre dans le cadre d une mission d assistance auprès des communes du territoire. Cette aide répond à un double objectif : - un soutien aux communes dans leurs démarches administratives et techniques (par exemple : comprendre la réglementation en vigueur, la saisie des données sur SISPEA 1, l édition des Rapports Prix Qualité Service (RPQS)), - la réduction du prélèvement d eau en améliorant le rendement des réseaux et en mettant en place des actions de sensibilisation pour limiter le gaspillage. De nombreuses communes ont un mauvais rendement de leur réseau d eau. La moyenne du rendement actuel dans le bassin est de 59 % (moyenne des données connues sur 24 communes de diverses importances). Le but du syndicat est de limiter les prélèvements dans la ressource en eau notamment en passant par des actions de réduction de fuites permettant aux communes d être à la norme sur la performance des réseaux. Mon périmètre d étude porte sur 85 communes (dont les 83 communes adhérentes au SAGE) mais en intervenant en priorité sur la Communauté de Communes du Diois (CCD). Cette dernière (52 communes incluses dans le périmètre du SAGE), qui regroupe habitants, est composée de petits villages qui n ont pas de moyens financiers, ni de compétences dans le domaine de l eau. Ces communes subissent des pressions financières de la part de l Agence de l eau pour se mettre aux normes. 1 Application de l observatoire national des services d eau et d assainissement permettant de regrouper les indicateurs de services et de performances des services d eau. 6

12 I.5. Réglementation Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur le 17 décembre Le bassin versant de la Drôme a été identifié comme en déficit quantitatif. Il préconise de mettre des actions pour limiter les prélèvements d eau et le développement de techniques consommant moins d eau. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Le SAGE Drôme existe sur le territoire depuis 1997, il a été révisé en 2013, aujourd hui il en est à sa deuxième mise en œuvre. Il intègre l aspect quantitatif de la ressource en eau depuis sa création et plus récemment lors de sa révision en 2013, il inclut le thème de la gestion de l eau potable. 2 objectifs concernent notre problématique : - Objectif 2C : «Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d eau potable». A travers diverses recherches, il a été déterminé que les pertes d eau dans les réseaux peuvent atteindre 60 %. Dans cet objectif, la Commission Locale de l Eau 2 souhaite une amélioration des rendements des réseaux d alimentation en eau potable. - Objectif 3C : «Connaître et préserver les masses d eau souterraines et nappes d accompagnement à forte valeur patrimoniale dans une perspective d un usage eau potable prioritaire». L eau potable est prélevée seulement dans les aquifères. Un zonage et une requalification des ressources en eau, actuelles et utilisables dans le futur, doivent être faites afin d assurer un approvisionnement en eau de façon durable. Loi Grenelle II La loi dite Grenelle 2 porte sur un engagement national sur l environnement en prenant en compte le changement climatique. Elle a été votée par le Parlement le 29 juin 2010 et promulguée le 12 juillet 2010 (JO du 13 juillet 2010). Elle impose aux collectivités de «disposer d un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d eau potable avant le 31 décembre 2013» ainsi qu élaborer un plan d actions en cas de mauvais rendement. 2 Assemblée qui donne les objectifs de gestion de du territoire. Elle élabore le SAGE. 7

13 Arrêté du 2 mai 2007 Il porte sur le rapport prix qualité service (RPQS) des services publics d eau. Chaque commune doit écrire annuellement ce document et le mettre à disposition de la population. C est une obligation depuis 1995 par l'article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il y a une description du service et un recensement sur sa qualité pour l année écoulée. Il a pour but d informer les usagers et de pouvoir comparer différents services d eau. (Eau de France, 2015). Cet arrêté établit de nouveaux critères d évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux avec un nouveau barème de 0 à 120 points (il était précédemment sur 100 points). 8

14 II. Objectifs du territoire II.1. Alimentation en eau potable le bassin versant de la Drôme Aucune alimentation en eau potable ne provient d eau de surface. La ressource en eau a pour origine différents aquifères, dont principalement : 1. Les nappes karstiques. L eau est captée en amont de la source résurgente. Cela concerne principalement les communes situées dans les montagnes (territoire du Diois, de la Gervanne). 2. La nappe alluviale de la Drôme. Discontinue en amont de Crest. Elle devient régulière entre Crest et Livron, puis en aval de Livron elle se mélange avec la nappe du Rhône. La gestion de distribution d eau potable sur bassin est le plus souvent effectuée par une régie communale, cela concerne 76 sur les 83 communes que comprend le territoire (Bandini, 2014). Sur le bassin, 5 syndicats gèrent l eau potable : le syndicat Drôme-Gervanne, le syndicat de la Vallée de Quint, le syndicat de Mirabel-Piégros-Aouste, le syndicat Drôme- Rhône et le syndicat d eau potable de Sud Valentinois. Ainsi que 3 délégations aux sociétés privées SDEI (Lyonnaise des Eaux), Société d Aménagement Urbain et Rural (SAUR) et Véolia Eau. Actuellement, peu de communes connaissent des problèmes quantitatifs d alimentation en eau potable. Mais le bassin étant déficitaire, une démarche sur la ressource stratégique est en cours pour assurer une alimentation aux générations futurs. II.2 Amélioration de la connaissance du patrimoine La mission de compléter la base de données et d aider les communes, sur la gestion des services et des réseaux d eaux potables, est inscrite dans le SAGE avec l Objectif 2C «Atteindre le bon état quantitatif des eaux souterraines et nappes d accompagnement par la gestion et la sécurisation des réseaux d eau potable». Ainsi que dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) où l on veut résorber le déficit quantitatif à l horizon

15 La collectivité qui a la compétence «eau potable» doit notamment : 1. Entretenir ses installations ; ouvrages de captages et de traitement, réseaux, réservoirs 2. Renouveler les infrastructures (compteurs, canalisations ) en mauvais état et vieillissantes en préventif. 3. Créer un budget spécifique pour l eau, les recettes permettant de financer les dépenses. Une bonne gestion patrimoniale des réseaux d eau est intégrée au principe de développement durable 3. La loi Grenelle 2 impose aux exploitants de réseaux d eau potable d établir un descriptif détaillé de leurs ouvrages de transport et de distribution avant le 31 décembre C est-à-dire que chaque service doit fournir un plan de son réseau, du point de captage à la boîte de branchement des particuliers. Il doit être recensé le linéaire de canalisation, les types de matériaux, les périodes de pose, la localisation de chaque ouvrage et dispositif de mesure (Office International de l Eau, n.d.). Mais dans le bassin de la Drôme peu de communes sont à jour dans leur obligation réglementaire. Ce descriptif est mesuré par l indicateur de performance «Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable» (Office International de l Eau, n.d.) que l on trouve dans les RPQS et sur SISPEA. Cet indice doit être actualisé annuellement. II.3. Obligation d un rendement minimum Le rendement est un «rapport entre la quantité d eau consommée et la quantité introduite dans un réseau d eau potable» qui permet de définir les pertes d eau du service en pourcentage. Un rendement minimum des réseaux d eau est obligatoire afin de ne pas gaspiller la ressource. Les exploitants devraient atteindre un rendement de 85% mais le décret n du 27 janvier 2012 autorise l atteinte d un seuil inférieur. 3 Relation entre économie environnement social, qui permet de préserver les ressources pour les générations futurs. 10

16 Le bassin versant de la Drôme est concerné par 2 seuils intermédiaires de rendement car certains secteurs sont en Zone de Répartition des Eaux (Legifrance 2012). En ZRE, le rendement doit être égal au minimum à ,2 X Indice Linéaire de Consommation (ILC). Pour les autres zones, le rendement est égal à ,2 X ILC. Il a été calculé, dans le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (2014), que si tous les services d eau potable du bassin versant atteignaient un rendement de 70 % de leur réseau, m 3 d eau ne seraient pas prélevés dans le milieu chaque année. En 2013, le rendement était de seulement 68,8% dans le département de la Drôme (Deprost, 2014). Ce rendement a été déterminé avec les données connues sur SISPEA. Améliorer le rendement permet de limiter les prélèvements dans la ressource, donc de la préserver. 11

17 III. Méthodologie et outils utilisés III.1. Bibliographie J ai commencé mon travail par une étude bibliographique. J ai pris connaissance des données existantes sur le bassin en matière de gestion de la ressource en eau. J ai recueilli les documents techniques (SAGE, PGRE, Rapport Annuel des délégataires, étude d estimation des volumes prélevables globaux), les rapports des anciens stagiaires travaillant sur le même sujet, ainsi que les documents portant sur la législation. Je me suis confrontée aux peu de données techniques disponibles sur les services d eau en milieu rural. A ce jour, seules 7 communes ont édités au moins une fois leur RPQS. Le schéma directeur d eau potable départemental est en cours d élaboration. Les communes connaissent mal leur patrimoine et s y intéressent depuis peu de temps. Leur démarche sur la connaissance des réseaux d eau est notamment motivée par l obligation d éditer le RPQS. III.2. Entretien avec des professionnels Afin de compléter mes connaissances sur le territoire ainsi que les aspects techniques et administratifs de la gestion des réseaux d eau potable, j ai pris contacts avec diverses personnes de la fonction publique. J ai rencontré le Service de la Gestion de l'eau du Conseil Départemental qui travaille sur la gestion de l eau potable au niveau du Département. Cette rencontre avait pour objectifs que ce service et le SMRD n effectuent pas de doublon dans le travail en cours. Un échange de données s est effectué. Ces deux structures sont complémentaires : le Département soutient les communes dans la connaissance technique des réseaux d eau potable par la réalisation d un schéma directeur d eau potable départemental, alors que mon travail au sein du SMRD permet d aider les villages dans les démarches administratives et de déterminer localement les éléments techniques qui peuvent être améliorés. Malheureusement, le Conseil Départemental n a pas de données sur l eau potable car leur démarche est récente (lancée il y a 1 an environ). J ai dû me former au logiciel SISPEA. Pour cela, j ai rencontré M. Carsana de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme. Dans la partie III.2. Logiciel SISPEA, j explique l utilité de cet outil. 12

18 Pour donner des conseils d ordre technique sur l amélioration des rendements, je suis entrée en contact avec un technicien spécialisé dans les recherches de fuites. Il m a expliqué les différentes démarches pour repérer les fuites et les acteurs qui interviennent dans une phase complète de rénovation de réseau d eau potable. J ai assisté à plusieurs réunions entre service de l Etat sur la gestion de l eau sur le territoire, notamment entre l Agence de l Eau, le Conseil Départemental et différents syndicats et communautés de communes. La réunion la plus importante pour mon travail portait sur la mise en place d un contrat de progrès. Ces contrats sont un engagement de la part des communes pour une politique durable dans la gestion patrimoniale des réseaux d eau. Les communes doivent s engager sur des objectifs concrets. La réunion s est passée en plusieurs phases. Tout d abord un état des lieux sur la mise en place de ces types de contrat a été effectué entre service de l Etat, puis les maires ont été invités à rejoindre la réunion. Des accords se sont instaurés entre les différents organismes et les communes. Ces contrats sont attendus car ils permettent d entrer dans une démarche à long terme prouvant à l Etat que des réalisations envers l amélioration des réseaux d eau sont en cours. Cette démarche permet d entrer en négociation avec l Agence de l eau pour annuler les contraintes financières (notamment le doublement de la redevance «prélèvement»). Les communes ont du mal à financer leur service, le coût de cette charge supplémentaire met à mal le budget eau communal. III.3 Rencontre des communes Malgré toutes mes recherches papiers et mes entretiens, j ai eu peu de données. J ai choisi, avec l accord de ma tutrice, de relancer toutes les communes du bassin en leur transmettant le questionnaire imaginé par Jean Bandini en 2014 (cf. Annexe 2: Questionnaire eau potable). Au total, 52 questionnaires ont été retournés sur les 85 communes. Ces derniers ont été plus ou moins bien complétés par les municipalités. Ils permettent de réaliser un état des lieux d un point de vue mode de gestion, tarification, données techniques, connaissance patrimoniale ainsi que sur la maintenance et le financement du réseau. Ces données m ont permis de hiérarchiser les communes, en fonction de l état d avancement des connaissances des réseaux et de la valeur du rendement de ces derniers. 13

19 J ai priorisé les communes situées dans le Diois (zone montagneuse), car ce sont de petites municipalités, avec une population par village comprise entre 20 et 80 habitants, à l exception des 4 villes de cette zone. C est sur ce secteur que la démarche de contrat de progrès a été lancée par la communauté de communes. Une fois ces données acquises, j ai commencé à rencontrer les communes. Mais j ai n ai pas rencontré que des communes du Diois. Ces entretiens individuels par municipalité aident à approfondir les connaissances sur le service eau potable. Les élus ne m ont pas toujours bien transmis les informations sur leur service d eau, soit en ayant mal compris le terme technique soit en ayant répondu rapidement au questionnaire. Se rendre dans les communes permet de pouvoir directement définir des données. Par exemple, rassembler des données écrites dans différents documents permettant d effectuer des calculs hydrauliques, mesurer le débit d une fontaine par un jaugeage ou mesurer la pression dans une canalisation (avec un manomètre). 14

20 IV. Traitements des données IV.1. Tableur Excel J ai rassemblé toutes les données à ma disposition, comprenant les données de mon prédécesseur, les questionnaires et les divers entretiens réalisés. A la fin du mois de mai 2015, j ai centralisé des informations de 51 communes du territoire. Les informations récoltées diffèrent selon la capacité des communes à connaître les caractéristiques techniques de leur service. Certaines communes n ont pas de compteurs, n ont pas de plans de réseaux à jour. Ce tableur Excel reprend ces données en standardisant les informations pour chaque commune du bassin. Cela permet d avoir un référentiel uniforme (cf. Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme). Figure 4: Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme (partie1) Figure 5: Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme (partie2) Figure 6: Tableau Excel eau potable du bassin versant de la Drôme (partie3) 15

21 Ce fichier me donne la possibilité de comparer les différents services entre les communes, de réaliser une priorisation plus précise de celles-ci et, par la suite, d en extraire des statistiques. IV.2. Logiciel SISPEA J ai choisi de mettre cet outil au centre de mon travail car il permet de traiter les aspects du fonctionnement du service eau potable. Pour utiliser ce logiciel, chaque commune doit être dotée d un identifiant et d un code personnel qu elle peut obtenir auprès de la Direction Départemental des Territoires. Ce logiciel permet de réaliser, avec une fonction automatique, le RPQS. Je conseille aux communes de passer par ce logiciel, car c est un gain de temps dans la rédaction des indicateurs de performance. Je parlerai de ce rapport dans la partie suivante (IV.3. Rapport Qualité Prix Service). Il renseigne les données de performance du réseau et de service, ces dernières étant diffusées sur le site de l observatoire national des services d eau et d assainissement, permettant ainsi un accès facile au grand public. Ce logiciel a 3 interfaces, la première pour les communes, la seconde pour le grand public et la dernière pour les services de l Etat. La première fonction permet à la commune de saisir ses données sur l Observatoire. Cidessous l interface d une des pages de saisie que la commune doit remplir. 16

22 Figure 7: Interface commune SISPEA J aide la commune à déterminer les valeurs demandées dans le logiciel. Elle peut, une fois les données remplies, découvrir son indice de connaissance par exemple. Le logiciel en lui-même est simple d utilisation, mais les termes techniques ne sont pas forcément compris par tout le monde. J apporte mon aide à l éditeur des données sur SISPEA non pas en effectuant son travail mais en lui expliquant le fonctionnement du logiciel, à quoi ça sert et son utilité pour chaque acteur. Mon but est que les communes comprennent la démarche, aussi bien technique qu administrative, afin qu à long terme la municipalité devienne autonome dans la gestion patrimoniale de son réseau d eau. Le second emploi de cette base de données est pour le grand public, c est-à-dire à toute personne allant sur le site de l Observatoire national de l eau et de l assainissement. Il n y a besoin ni de code, ni de compte. On peut s informer de la fonctionnalité du réseau d eau de sa commune ou d une autre. Par exemple, ci-dessous la fiche de Saillans (26) qui est une des communes que j ai aidée dans la saisie des données. 17

23 Figure 8: Fiche SISPEA de la commune de Saillans (26) Il est également possible de faire des statistiques entre les communes. On peut comparer le rendement, l indice linéaire des pertes, l indice de connaissance du patrimoine, le prix de l eau J utiliserai, plus tard dans mon stage, cette fonction pour réaliser des statistiques sur le bassin versant de la Drôme. Je me servirai de l indice linéaire de pertes (ILP) ou rendement avec le critère de section «Densité linéaire d abonnés» car comparer les services ayant peu d abonnés avec une grande ville (densité d abonnés importante) n est pas pertinent. Je pense qu il faut confronter les services qui ont les mêmes caractéristiques, par exemple la densité linéaire, les contraintes techniques (relief, stabilité du sol ), car un service en plaine qui a beaucoup d abonnés aura un meilleur rendement et un prix de l eau plus faible qu un exploitant en montagne qui subira des contraintes techniques importantes : fort relief (création de bulles d air dans les points haut du réseau), glissement de terrain (risques de casse ou de fuites dans les canalisations), et généralement une faible densité d abonnés (donc peu de recettes). Je prendrai la fonction «Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des 18

24 réseaux d eau potable» afin de voir l avancement des connaissances des exploitants de leur service d eau potable. La troisième possibilité d utiliser ce logiciel sert aux services de l Etat. L inscription du volume de prélèvement dans la ressource naturelle dans la base de données permet à l ONEMA de connaître le prélèvement, servant à la taxe «prélèvement» qui est calculée en fonction du volume d eau prélevé. Si ce volume n est pas renseigné, l ONEMA double automatiquement la redevance. C est pourquoi je conseille aux communes qui connaissent leur volume de prélèvement de l inscrire dans SISPEA même si c est la seule valeur qui est renseignée. IV.3. Rapport Qualité Prix Service Le Rapport Qualité Prix Service (RPQS) est un document que chaque exploitant de réseau d eau potable doit rédiger annuellement. Il reprend les données de services et techniques du réseau. Il détermine et informe la population sur la qualité du service. Ce rapport est obligatoire depuis la loi dite «Loi Barnier» de Mais le contenu du rapport tel qu il doit être rédiger aujourd hui a été créé par le décret n du 2 mai 2007 qui introduit les indicateurs de performances. Il y a des indicateurs techniques, tarifaires, financiers et de performances. J apporte mon aide aux communes pour la rédaction de ce rapport. Cela permet au service d eau mais aussi au SMRD de connaître les volumes prélevés, l état du réseau Ce rapport peut être directement édité par le logiciel SISPEA. C est pourquoi j ai préféré amener les communes à saisir les informations sur les indicateurs via cette base de données. Je n ai pas rencontré de municipalité qui n a pas souhaité saisir ces données par SISPEA. IV.4. Analyse Ma base de données Excel, SISPEA et le RPQS permettent d avoir une connaissance des services d eau potable du territoire. Notamment, le volume d eau prélevé, le volume des pertes de réseau. Je rappelle que l objectif premier du SMRD est de réduire les prélèvements dans la ressource en eau. Une fois les données techniques connues, plus ou moins complètes, 19

25 je passe à la phase analyse pour être efficace dans mes conseils auprès des communes. Je priorise les communes selon les résultats de performance de leur service d eau. J ai résumé dans le diagramme ci-dessous ma méthode de réflexion. Service eau potable Connaissance du réseau et du service. Bilan de l état des lieux. OU Bon fonctionnement du service. Si mauvais fonctionnement (plus de 30% de pertes d eau ou/et pas de compteurs). Recherche de solutions : - vérification des pressions (une pression élevée favorise les fuites), - détermination, par secteur, des canalisations qui ont un mauvais rendement, - estimation des volumes non comptabilisés. Mise en place d un plan d actions pour les communes souhaitant entamer une démarche de gestion patrimoniale de leur réseau. Figure 9: Diagramme de ma méthode d'analyse des services d'eau potable J adapte mes conseils selon les caractéristiques de chaque service d eau. Pour une commune qui a peu de connaissances de son réseau, c est-à-dire pas de compteurs, des plans de réseaux non actualisés Je lui recommande d installer, dans un premier temps, un compteur au niveau du point de captage afin de connaitre le volume prélevé et de pouvoir le déclarer à l ONEMA. Dans un second temps, il y a 2 possibilités. Soit une commune qui souhaite s investir dans la connaissance de ses réseaux d eau potable, je la redirige vers les services du Conseil Départemental pour mettre en place un schéma directeur départemental d alimentation en eau potable. Soit elle souhaite mieux connaître son réseau en s investissant librement (sans contrat) dans cette démarche et, dans ce cas, je lui donne les conseils tels qu installer des compteurs individuels et/ou de secteurs, de chercher les canalisations qui peuvent avoir un mauvais rendement (ex : fuites dues à la localisation de la canalisation, 20

26 provoquées par un terrain non stable, des racines ou du type de matériaux utilisé comme la fonte grise qui casse facilement). Concernant les communes qui connaissent déjà leur réseau, Lorsqu elles ont un mauvais rendement, on va en rechercher l origine et mettre en place des actions de lutte contre les fuites. On peut également actualiser les plans s ils ne sont pas à jour. Déterminer les directives à donner aux communes, pour améliorer la connaissance du service ou la performance du réseau, relève des connaissances techniques acquises par mes formations et la réalité du terrain. Mais on ne peut appliquer ces mesures sans moyens financiers. Je guide les communes sur les différentes méthodes de financement. 1. L autofinancement. Je privilégie ce type de financement. Il oblige les communes à avoir un budget «eau» spécifique. Les communes doivent prévoir à long terme, par une tarification adaptée, les travaux d entretien et de réparation qui sont susceptibles d être effectués. L autofinancement n est pas assuré pour la plupart des communes. 2. L emprunt. Il n est pas le financement adéquat. C est une solution de secours mais qui a des répercutions à long terme sur le budget à cause de l amortissement des emprunts qui se reporte sur les années. Cela peut mettre «à mal» le futur budget en accentuant le déficit communal. Ce type de financement permet de subvenir à un besoin ponctuel pour un grand investissement. 3. Les subventions. Elles peuvent être données par l Agence de l Eau et/ou le Département. Elles peuvent se cumuler. Les aides vont de 50 à 80 % du prix, toutes taxes comprises pour les études et hors taxe pour les travaux. Il est possible d engager les travaux sans connaître l avis, favorable ou défavorable, du dossier de demande de subventions mais, en cas de refus du dossier, aucune aide compensatrice ne sera donnée au maître d ouvrage. La plupart des petites communes n ont pas de budget spécifique à l eau, les recettes venant des factures d eau ne suffissent pas à payer le service d eau. Les renouvellements de réseau ou d appareil ne sont pas pris en compte à l avance dans les budgets. L emprunt est aujourd hui le mode de financement privilégié par les petites communes. Un emprunt général peut être réparti à diverses actions communales (renouvellement de canalisations, salle des fêtes ). Il est difficile de changer la mentalité des élus sur l intérêt de l autofinancement. 21

27 V. Résultats Différentes démarches sur l amélioration de la connaissance des réseaux d eau potable ont été entreprises sur le territoire. Dans ce chapitre, j effectue le bilan de juin 2015 sur l avancée des actions. J ai pu obtenir les données de 50 communes sur les 85 de ma zone d action. Les municipalités de Rochefourchat et Véronne n ont pas de réseau d eau potable public. V.1. Densité linéaire d abonnés C est le nombre d'abonnés par kilomètre de réseau. Elle permet à l exploitant de faire la relation entre ses revenus par rapport au linéaire de réseau. La plus forte densité d abonnés au linéaire de canalisation se situe dans les villages supérieurs à 1000 habitants dont la moyenne est de 25,5 abonnés au kilomètre. Pour les villages plus petits, la densité est plus faible, ce qui peut rendre difficile le fonctionnement et financement du service, par un prix de l eau élevé. Le prix de l eau, sur le territoire, sera abordé dans la partie «V.4. Prix de l eau». Figure 10: Densité linéaire moyenne d'abonnés au service "eau" par taille de communes 22

28 V.2. Rendement Les nombres définis dans cette partie ont été calculés sur les données des 24 communes connaissant la valeur de leur rendement. Le rendement moyen est de 61% en 2015 alors qu en 2014 il était de 72% (Bandini, 2014). Cette diminution de la valeur est due à une nouvelle accumulation de données sur le territoire, augmentant la plage des valeurs du rendement. Figure 11: Plage des rendements sur le territoire du SAGE de la Drôme La valeur des rendements est hétérogène allant de 11% à Aubenasson à 91% pour Allex. Notons que la commune d Aubenasson possède de nombreuses fontaines, la valeur de ce rendement n est pas «bonne» pour avoir une vision de l état des canalisations. Ce sont principalement les services d eau comprenant un grand nombre d abonnés qui ont un meilleur rendement, mais ne pas en faire une généralité car, par exemple, Die a un rendement de seulement de 61%. Une partie des communes ayant renvoyé le questionnaire n ont pas pu définir la valeur de leur rendement. D après le tableau ci-dessous, ce sont principalement des petites communes qui ne l on pas calculé. 23

29 Figure 12: Pourcentage de communes n'ayant pas calculé son rendement On peut supposer que ces communes ont un manque de moyens techniques. V.3. Présence de compteur Actuellement, tous les captages d eau ne sont pas équipés de compteurs. La loi oblige pourtant les exploitants d en installer afin de pouvoir quantifier le volume prélevé. En 2015, 38 communes sont équipées de compteurs au niveau du captage ou réservoir % Remarquons, sur le graphique à droite, que le nombre de communes recensées ayant des compteurs communaux a augmenté de 15%. Figure 13: Communes ayant des compteurs municipaux Cette augmentation est principalement due à un plus grand nombre de communes recensées en 2015 et à la prévention réalisée par les services de l Etat et l ancien stagiaire du SMRD. 24

30 Le territoire compte environ abonnés pour le service «eau». Ces derniers n ont pas tous un compteur à domicile. Sur les 47 communes dont j ai des données, 6 communes n ont pas de compteurs individuels, dont une où c est en cours d installation. Cette forte augmentation est principalement due à une plus grande connaissance du territoire, mais aussi à une volonté des communes qui sont actuellement en forfait d instaurer une tarification volumétrique % Figure 14: Communes ayant des compteurs individuels Ce sont les petites communes qui sont en retard dans l installation de ces équipements. V.4. Prix de l eau Dans le tableau ci-dessous, il est récapitulé les différentes tarifications présentes sur le territoire du SAGE de la Drôme. 25

31 Figure 15: Les tarifications des services "eau" du territoire du SAGE de la Drôme Les tarifications majoritaires sont de type forfait et volumétrique uniforme, dont certains services ont fait le choix d instaurer une partie fixe (abonnement). La prédominance du forfait est expliquée par le fait que des communes n ont pas de compteurs individuels. Sur le graphique à droite, le prix de l eau en forfait a diminué de 29 % de 2014 à 2015, sur les 47 communes recensées. Cela s explique par l installation de compteurs % Figure 16: Evolutions des communes en forfait entre 2014 et

32 Il est important de remarquer, dans la figure 17, qu il n y a pas de tarification «volumétrique progressive», alors que certaines zones du territoire sont concernées par une Zone de Répartition des Eaux souterraines. Ce type de tarification pourrait inciter la population à consommer moins d eau. J ai considéré la tarification comme un outil essentiel dans la gestion patrimoniale. Le prix que l on attribue à l eau permet de recevoir des recettes via les factures. Pour un bon fonctionnement du service d eau potable, il faut une tarification adaptée permettant de fournir un service de qualité, c est-à-dire l ensemble des équipements, des services et des actions pour produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, ainsi que sa distribution mais aussi l assainissement. La gestion du budget d exploitation des services d alimentation en eau potable devient un enjeu. Il doit être adapté à chaque service d eau. J ai réalisé une démarche d animation afin que la population et les élus du territoire comprennent cet enjeu. Cette action a été menée par la création d une annexe au guide de «l eau potable aujourd hui», destinée aux élus (cf. annexe), et par l intermédiaire de l Inf EauDrom pour la communication envers les habitants. 27

33 VI. Interprétation VI.1. Critique de la stratégie proposée Les élus et secrétaires de mairie ne connaissent pas les termes techniques utilisés pour le service eau potable. Il leur est difficile de remplir les données techniques car mal comprises. Le service «eau potable» des petites communes est géré par les élus mais aussi par des bénévoles qui n ont pas eu de formation spécifique dans ce domaine. En outre, l intérêt de mieux connaitre son réseau d eau potable n est pas perçu comme primordial pour certains gestionnaires, telles que les mairies pour qui, tant qu il y a de l eau au robinet, pensent que «tout va bien». J ai dû expliquer le cycle de l eau à certains élus afin qu ils comprennent le problème actuel de la gestion quantitative de l eau rencontrée sur le bassin versant de la Drôme. Peu de communes ont demandé mon aide pour la connaissance patrimoniale de leur réseau. Ceci peut s expliquer par la période de sollicitation car elles ont de nombreux rapports à rendre et le domaine de l eau potable ne les intéresse pas particulièrement. La méthode d incitation de connaissance des réseaux d eau, par des moyens financiers, est utilisée par l Agence de l Eau. L Agence, par l application de la loi française, majore de 40% la redevance «prélèvement» si les captages d eau ne sont pas équipés de compteur et double la redevance si la commune ne peut mesurer le rendement. Cela permet de motiver les élus de s engager dans des démarches de connaissance du volume prélevé de la ressource en eau, données qui servent à la gestion quantitative de l eau pour le SMRD. Concernant les indicateurs de services et de fonctionnement pour les données sur SISPEA, les données doivent être remplies dans les cases proposées. Mais ces dernières ne correspondent pas forcément aux caractéristiques du réseau de chaque commune. Il faut donc «arranger» nos données pour les inscrire. Par exemple, la commune de Glandage (26) a 5 réseaux d eau, il faut faire une moyenne car la base de données considère qu il y a 1 réseau d eau par structure. La saisie des données sur le logiciel SISPEA est seulement volontaire, ce qui n incite pas la démarche de diffuser au grand public les performances du service. La rédaction du RPQS est obligatoire mais aucune sanction n est mise en place si ce dernier n est pas réalisé. 28

34 La pertinence des indicateurs de performances peut être remise en cause. Le calcul des indicateurs de performances varie selon la définition que chaque service lui attribue. La qualité de la définition de leur valeur est dépendante des estimations effectuées sur les volumes non comptabilisés. Par exemple, si on surestime le volume des fontaines, on améliore le rendement du réseau. Il est possible, sur SISPEA, de renseigner directement les indicateurs sans détailler les chiffres de volumes d eau. L exploitant peut donc définir un rendement sans que l Etat ne puisse le vérifier. Le Conseil Départemental a proposé de mettre en «volume de service» l eau que les petites communes laissent couler par leur robinet ouvert l hiver afin que les réseaux ne gèlent pas. Je ne peux donc pas «récupérer» ce volume d eau prélevé dans le milieu car il n est pas considéré comme «inutile». Dans certains cas, il est difficile de proposer des solutions. J ai rencontré une commune qui a peu de moyens financiers, un prix de l eau que les habitants jugent élevé, un budget eau incorporé dans celui du communal, pas de compteur, peu d habitants et un grand linéaire de réseaux ayant des contraintes de zones montagnardes. Pour pouvoir se mettre aux normes réglementaires, notamment la pose d un compteur au point de captage, il faut un minimum de trésorerie. Les subventions du Département et de l Agence de l Eau, allant jusqu à 80%, ne permettent pas à toutes les communes d entrer dans des démarches d installation d ouvrages ou de recherche de fuites. VI.2. Bilan personnel Dès mon arrivée, je me suis approprié l étude. Ma tutrice m a laissé fixer l objectif général et gérer mes interventions sur le territoire. Rencontrer des élus, ayant des territoires plus ou moins grands, avec un relief différent et un nombre d habitants pouvant être très faible, m a donné la possibilité de voir différentes problématiques et enjeux rencontrés en fonction d un territoire particulier. De plus, l intérêt municipal diffère selon le métier premier exercé par les élus et les moyens de la commune. Cette autonomie, dans le cadre existant et pour lequel j étais attendue, m a permis de me confronter à la réalité d un emploi de type «technicien chargé d améliorer les services d eau potable du territoire». Cela m a conforté dans mon choix de projet professionnel. 29

35 VII. Conclusion Pendant les deux premiers mois de mon stage j ai réussi à recueillir de nombreuses données, à rencontrer des personnes qui ont pu m informer des actions entreprises sur leur territoire ainsi que me conseiller sur les actions à entreprendre. J ai aussi commencé à apporter mon aide aux communes. A ce jour, je ne peux pas réaliser de statistiques sur la performance des services d eau potable car je n ai pas assez de volume de données. Ce point sera plus pertinent en fin de stage. Mon travail a plusieurs facettes. Pour le syndicat, il permet d améliorer la connaissance du prélèvement dans la ressource en eau du bassin. Quant aux communes, il améliore, dans un premier temps, la connaissance sur l exploitation de leur service d eau, et dans un second temps, pour les exploitants qui ont une bonne connaissance de leur fonctionnement il améliore la performance de leur service. A mon arrivée sur le territoire, beaucoup de communes étaient démunies de connaissance sur le sujet de l eau potable, plus ou moins au courant de la législation en vigueur, mais avec une volonté pour certaines de s investir dans ce domaine car ayant pris conscience de l enjeu. Mon soutien a permis d apporter des connaissances sur les obligations législatives (ex : compteur de captage obligatoire, rendement minimum du réseau) et administratives (ex : rédaction du RPQS). Des communes m ont remerciée du soutien que je leur apporte. Concernant le Département de la Drôme, mon travail fournit des informations pour compléter sa base de données afin d améliorer «l environnement du service pour la qualité de vie» du territoire car l eau fait partie du patrimoine commun de la nation d après l article L du Code de l Environnement (LegiFrance, 2006). Le projet de loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi dite «NOTRe») prévoit de transférer la compétence «eau potable» aux intercommunalités, ce qui n incite pas les municipalités à entrer dans des démarches de connaissance des réseaux d eau potable. Mais c est pourtant dans l intérêt des communes d avoir une notion de leur service d eau, car c est l eau qui arrive à leur robinet. De plus, les démarches effectuées aujourd hui ne seront pas à réaliser dans le futur, permettant de ne pas accroître le prix de l eau une fois la compétence transférée aux intercommunalités. 30

36 La compétence «eau potable» est détenue par les communes mais de nombreux acteurs (département, SMRD, communauté de communes, Agence de l Eau) s approprient ce domaine afin d accélérer la progression dans la performance des services d eau. Les communes commencent à s engager dans des schémas directeurs ou des contrats d actions. A travers ces démarches, le prélèvement dans la ressource en eau diminuera, si on reporte ce volume au nombre d abonnés, car de nombreuses pertes en réseaux seront supprimées et une gestion pérenne des services d eau potable sera installée. Dans le cadre de la gestion patrimoniale des réseaux d eau potable du bassin versant de la Drôme, ce stage a déjà permis de réactualiser et compléter l état des lieux du management de l alimentation en eau potable du territoire. Pour quelques communes, j ai pu améliorer la connaissance de leur réseau en définissant des caractéristiques techniques ainsi qu en aidant la saisie des données sur l Observatoire national de l eau et de l assainissement (SISPEA), et la rédaction du Rapport Qualité Prix Service. 31

37 Bibliographie Agence de l Eau RMC, Réformer la gestion financière du patrimoine de l eau et l assainissement pour rentrer dans une vraie gestion durable. In Agence de l Eau. Sauvons l eau!. Lyon : Agence de l Eau. Agence de l Eau RMC, n.d. Réseaux d eau potable : réglementation sur la connaissance du patrimoine et la réduction des fuites. Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse établissement public de l Etat. Available at: [Consulté le mai 28, 2015]. Artélia, Etudes d estimation des Volumes Prélevables globaux : Sous-bassin versant de la Drôme, rapport final, septembre Lyon : Artélia. Bandini, J., Gestion du patrimoine du réseau d eau potable sur le territoire du SAGE Drôme. Rapport de stage, licence professionnel Gestion Economie Durable de l eau et du Territoire. Valence : Faculté d économie de Grenoble. Bouleau G. & Richard S., Les lois sur l'eau à la lumière de la directive cadre. Evolution récente de la réglementation française de l'eau. Paris, Editions de l'engref, Casteigts M., La gouvernance urbaine entre science et idéologie. In, Rencontres internationales sur la démocratie et le management local, Ecole Nationale d'administration Publique - Québec, mai Comité de bassin Rhône Méditerranée, SDAGE - Programme de mesures Bassin Rhône-Méditerranée, Lyon : Agence de l Eau. Available at : [Consulté le mai 26, 2015] Deprost, M., Le rendement des réseaux d adduction d eau reste médiocre en Rhône- Alpes. Available at: [Consulté le mai 26, 2015]. 32

38 EauFrance, n.d. Les commissions locales de l eau (CLE). Le service public d information sur l eau. Available at: [Consulté le mai 21, 2015]. EauFrance, Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Available at: [Consulté le mai 27, 2015]. Ghiotti S., Les territoires de l eau et la décentralisation. La gouvernance de bassin versant ou les limites d une évidence. In, Actes de la journée d études «Les territoires de l eau», Université d Artois, Arras, 26 mars revue DDT. Institut national de la statistique et des études économiques, Insee - Populations légales Insee - Mesurer pour comprendre. Available at: [Consulté le mai 27, 2015]. Laval, B., Suivi d indicateurs d évaluation du SAGE Drôme. Rapport de stage, licence professionnelle Ingénierie et Exploitation des Eaux. Saint-Etienne : Université Jean Monnet. LegiFrance, Code de l environnement - Article L210-1, Available at: 20&idArticle=LEGIARTI &dateTexte&categorieLien=cid [Consulté le mai 28, 2015]. Legifrance, Décret n du 27 janvier 2012 relatif à la définition d un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l eau et de l assainissement et d un plan d actions pour la réduction des pertes d eau du réseau de distribution d eau potable, Available at: tetexte=&categorielien=id [Consulté le avril 29, 2015]. Leroy M., Gestion stratégique des écosystèmes dans un contexte d'aide internationale. Engagements environnementaux et dispositifs de gestion dans la vallée du fleuve Sénégal. Thèse de doctorat, ENGREF, Paris, 638 p. Ménard C., Institutions, contracts et organizations. Perspectives from New Institutional Economics. Edward Elgar. 33

39 North D. C., Institutions. Journal of Economic Perspectives, 5 (1), pp Office international de l eau, n.d. Gestion patrimoniale des réseaux d eau, Un enjeu stratégique. Office international de l eau, Développer les compétences pour mieux gérer l eau. Available at: [Consulté le mai 26, 2015]. Office national de l eau et des milieux aquatiques, et al., Guides et protocoles : gestion patrimoniale des réseaux d eau potable, élaboration du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d eau. Vincennes : ONEMA. Richard, S. & Rieu, T., Vers une gouvernance locale de l eau en France : analyse d une recomposition de l action publique à partir de l expérience du schéma d aménagement et de gestion de l eau (SAGE) de la rivière Drôme en France. VertigO - la revue électronique en sciences de l environnement, (Volume 9 Numéro 1). Available at: [Consulté le juin 30, 2015]. Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, Schéma d aménagement et de gestion des eaux : Plan d aménagement et de gestion durable. Saillans : SMRD. Syndicat Mixte de la Rivière Drôme, Schéma d aménagement et de gestion des eaux : Plan de gestion de la ressource en eau. Saillans : SMRD. Williamson O. E., The mechanisms of governance., Oxford University Press. 34

40 Annexes Annexe 1: Zone de répartition des Eaux (ZRE) Annexe 2: Questionnaire eau potable 35

41 Annexe 1: Zone de Répartition des Eaux (ZRE) Légende : Zone de Répartition des Eaux souterraines Zone de Répartition des Eaux superficielles Cours d eaux principaux Réalisée par Estelle Collongy le 29 mai 2015 Source: SMRD

42 Annexe 2 : Questionnaires eau potable COMMUNE : Généralités Service AEP : régie délégation Nombre d habitants actuel:.. Prévision nombre d habitant : > >.. Nombre de foyer non raccordé au réseau AEP : Type de distribution (cocher le cheminement correspondant à votre commune) Pop max en période estivale:.. Nombre de compteurs domestiques :.. Nombre de compteurs communaux :.. Présence de puits/forage individuel AEP estimatif:.. Connaissance Patrimoniale Nombre de captage source :.. Présence compteur à la source : oui non Présence compteur réservoir : oui non Présence d un trop plein : oui non Connaissance de SISPEA : oui non Edition du RPQS pour 2013 : oui non Edition du RPQS pour 2012 : oui non Edition du RPQS pour 2011 : oui non Présence d un limiteur de pression en sortie de réservoir : oui non Linéaire réseau :.. km Matériaux canalisation utilisé (majorité) : fonte grise fonte ductile pvc polyéthylène Age du réseau (majorité) :.. ans ou année de pose :.. Connaissance du réseau (indice P103,2 du SISPEA) :.. points Donnée technique Volume total produit à la source :.. m³ /an Production moyenne du captage :.. m³ /j ou.. m³ /an Volume facturé domestique : m³ Consommation moyenne par habitant :.. m³ /an Evolution de la consommation : stable augmente diminution Volume non domestique (purge, vidange réservoir, volume communal):.. m³ Volume de perte (si connu) :.. m³ ou présence de fuites : oui non Rendement du réseau (indiqué date de la donnée).. % Données financières Prix de l eau 2013 : /m³ Prix de l eau 2012 :.. /m³ Montant de la redevance Agence de l eau : 2012 : :.. Etat du réseau Nombre de Réparation de fuite en 2013 : :.2011 :. Pression réseau en sortie de robinet : bars Nombre de km de canalisation changé par an : km/an Nombre de compteurs changé en moyenne par an : cpt/an Projet de renouveler réseau d eau pour augmenter rendement : oui non Autofinancement des équipements du réseau d eau potable : stable augmente manque de trésorerie Augmentation du prix de l eau prévu? oui non Avez-vous eu des problèmes d approvisionnement : oui non Si, oui préciser la ou les raisons et indiqué les dates des évènements: qualité de l eau, année(s):.. pénurie d eau à la source, année(s) :..