COLLEGE Claudie HAIGNERE, ROUILLAC

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE Etabli en application de l article 28 du Code des Marchés Publics LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIEL DE REPROGRAPHIE Pouvoir adjudicateur : Collège Claudie Haigneré ROUILLAC représenté par Mr SOUS François, Principal 1- Objet du Marché Le collège C. Haigneré procède à la présente consultation pour un contrat de location/vente de trois photocopieurs pour une période de 5 ans. La prestation comprend : -la mise à disposition : les appareils doivent être neuf pour celui de la salle des Profs et d occasions pour les deux autres. Ils devront posséder les caractéristiques détaillées dans l annexe technique suivante. - La maintenance : seules les copies réalisées seront facturées. Il ne sera pas appliqué de forfait trimestriel. 2- Mode de passation Marché passé selon une Procédure Adaptée (article 28 du CMP) 3- Délai d exécution Date limite de dépôt des offres : samedi 9 mai 2015 Le délai d exécution du contrat est fixé au jour d installation du matériel Délai d installation : 1ere semaine de juin Description du marché Les obligations du fournisseur : - La livraison et la mise en place du matériel, sans facturation supplémentaire, se fera dans les Locaux du collèges (Administration, Salle des Profs et Salle Technologie) au rez de chaussée. Le prestataire peut prévoir d effectuer une visite des locaux avant l installation du matériel afin de vérifier les éventuelles difficultés d installation. - Le présent marché inclut l enlèvement et le transport du matériel par le titulaire à la fin du 631 Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 1

2 contrat, sans que ce service ne fasse l objet d une facturation supplémentaire. - la documentation technique et des carnets d entretien de l appareil devront être prévues - Pendant toute la durée de location du matériel, le prestataire devra assurer la maintenance du photocopieur, qui comprend toutes les interventions (main d œuvre et déplacement du technicien), l entretien complet du matériel, les visites de maintenance, le remplacement des pièces usagées, ainsi que la fourniture et la livraison des consommables nécessaires à leur bon fonctionnement (encre), à l exception du papier et des supports spéciaux. - La maintenance curative couvre toute intervention du prestataire rendue nécessaire afin de rendre utilisable le matériel de photocopie. L intervention doit se faire dans le délai contractuel que le fournisseur précisera dans l acte d engagement. Ce délai court à compter de la réception par le prestataire de la demande de dépannage effectuée par téléphone ou télécopies ou mail. Un copieur de remplacement, de même capacité, sera à remettre en place pour tous problèmes non résolus dans les 48 heures ou après 3 interventions successives sans résultat et sans incidence sur le cout du contrat. Caractéristiques techniques des photocopieurs : Ils sont garanti conformes aux normes françaises en vigueur et à la marque CE, particulièrement au regard de l émission de rayonnement électromagnétique et pour un usage en milieu scolaire. Les appareils devront s intégrer dans le réseau pédagogique et administratif du collège avec des systèmes d exploitation pris en charge : Windows, Linux, Unix. Les langages d impression seront : PCL5,6, PostScript3, XPS Les appareils devront répondre aux caractéristiques détaillées dans l annexe Technique (voir cidessous) 5- Détermination du prix : Les prix comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison, au déchargement, au déballage, à l installation et à la mise en ordre en marche. Le montant des loyers ainsi que les prix copies restent fermes pendant toute la durée du contrat. Les prix s entendent TTC. En fin de location, les frais de retour et d enlèvement sont à la charge du fournisseur.. Le prix du marché sera décomposé de la façon suivante : Une redevance de location trimestrielle. Le cout de la location est ferme pendant toute la durée du marché. Une redevance à terme échu, payable sur la base d un coût copie. La facturation correspondra au volume de copies N&B et Couleur effectivement réalisées au cours du trimestre écoulé, sans 631 Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 2

3 forfait, sans progressivité ni dégressivité au regard du relevé compteur qui sera communiqué par le collège selon des moyens à convenir ultérieurement (téléphone, fax, courrier, mail..) Les factures seront réglées par mandat administratif. Elles seront libellées et adressées à : 6- Examen des offres et attribution du marché Collège Claudie Haigneré BP Avenue Paul Ricard ROUILLAC Le dossier de consultation est constitué par le présent règlement et cahier des charges. Il est disponible sur le site de l AJI ou peut être demandé au collège par mail. La partie finale du document vaut acte d engagement Date limite de dépôt des offres : samedi 9 mai 2015 Le marché sera attribué à l offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 50% Matériel : 40% Services : 10% L offre la mieux classée sera retenue 631 Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 3

4 ACTE D ENGAGEMENT Je soussigné (nom et prénom du représentant légal Représentant la société N d identité d établissement (SIRET) Code APE N d inscription au registre du commerce Nom et numéro de téléphone de la personne suivant le dossier M engage à exécuter les prestations prévues au marché à procédures adaptée «location et maintenance de matériel de reprographie, dans les conditions décrites au présent cahier des clauses administratives et techniques particulières. Je propose les prix suivants : PRIX ANNUEL DE LA LOCATION PRIX H.T PRIX T.T.C PHOTOCOPIEURS (1 neuf et 2 occasions) PRIX DE LA MAI NTENACE PRIX H.T PRIX T.T.C COUT UNITAIRE DE LA COPIE NOIR/BLANC COUT UNITAIRE DE LA COPIE COULEUR Je propose les services suivants : Visite préventive : oui non si oui, combien par an :. 631 Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 4

5 Délai maximum d intervention en cas de panne : heures Je propose les caractéristiques techniques suivantes : Marque / Modèle Salle des Profs Nbr. Copie PPM / Temps Préchauffage / Temps Impression 1ere Page Marque / Modèle Administration Nbr. Copie PPM / Temps Préchauffage / Temps Impression 1ere Page Marque / Modèle Salle Technologie Nbr. Copie PPM / Temps Préchauffage / Temps Impression 1ere Page Je propose éventuellement, en plus des caractéristiques techniques imposées par le CCAP-CCRP, les options techniques ou les services supplémentaires suivants : Fait à..., le... Cachet de la société et signature du responsable précédée de la mention «clauses lues et approuvées» valant acte d engagement 631 Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 5

6 Annexe Technique et barème de notation Présentation de la société Maintenance préventive/sav Politique environementale du fournisseur Formation des usagers Administration des systèmes Document de présentation de la société (historique, équipe) 1 document URSSAF attestant du paiement des cotisations dues 1 Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail 1 Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L , L341-10, L341-6, L125-1 et L du code du travail Fourniture consomables 1 Fournitures Agraphes 1 Fournitures autre pièces (Hors papier) 1 Délai d'intervention garanti 2 Mode d'enregistrement des demandes d'intervention 2 Délai de livraison des consomables 1 Maintenance préventive (nombre à l'année) 1 Récupération des consomables par le fournisseur 2 traitement sans frais des déchets 1 Formation des enseignants par groupe de 5 (6 groupes) 1 Formation des administratifs par groupe de 5 (2 groupes) 1 Note A = Note Services 10% de la note finale = ((Total des points reçu)/18*10) 10,00 Mise en place d'un outils d'administration avec organigramme donnant 3 niveaux d'accès: 1er niveau = Techniciens de votre société et Gestionnaire 2 2eme niveau = Informaticien du collège 3eme niveau = Utilisateurs Gestion des accès par carte personnelles sans contactes 2 Fournitures de 50 cartes (possibilité de réutilisation des cartes existantes) 1 Logiciel de suivit des consomations, d'analyse et de gestion des quotas 2 18 Caractéristique Photocopieur Administration Multifonction couleur (OCCASION) 1 Mémoire système 2048Mo 1 Disque dur 250Go. 1 Papier Format A6-A3 1 Format personalisé 1 Format banière (1200x297mm) 1 2 magasins de 500 feuilles chacun 1 1 magasin 2500 feuilles 1 grammage papier de 52gr/m2 à 250 gr/m2 1 fonction FAX réseau, I-Fax, IP-Fax 1 transfert vers s 1 Port USB pour numérisation/impression 1 Fonction agraphages 1 et 2 points 50 feuilles Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 6

7 Caractéristique Photocopieur Administration Caractéristique Photocopieur Salle des Profs Caractéristique copieur Salle Technologie COLLEGE Claudie HAIGNERE, ROUILLAC Résolution copie 600x6002dpi 1 vitesse impression 22ppm/A4 1 chargeur rect/verso 100 originaux 1 Temps 1ere sortie de copie 1 Resolution imprimante 1200x1200dpi 1 impression directe PDF, JPEG, TIFF 1 Fonction surimpression, filigranes, mode poster, mode livret et assemblage 1 Scaner numérisation COULEUR 80 originaux/mn 1 Résolution scaner 600x600dpi 1 mode de numérisation: Twain, , FTP, Mail Box, USB, DPWS, Webdav 1 Format de numérisation: JPEG, TIFF, PDF, PDF Compact 1 Lecteur de carte sans contact 1 Multifonction couleur (NEUF) 1 Mémoire système 2048Mo 1 Disque dur 250Go. 1 Papier Format A6-A3 1 Format personalisé 1 Format banière (1200x297mm) 1 2 magasins de 500 feuilles chacun 1 grammage papier de 52gr/m2 à 250 gr/m2 1 transfert vers s 1 Port USB pour numérisation/impression 1 Fonction agraphages 1 et 2 points 50 feuilles 1 Résolution copie 600x6002dpi 1 vitesse impression 45ppm/A4 1 chargeur rect/verso 100 originaux 1 Temps 1ere sortie de copie 1 Resolution imprimante 1200x1200dpi 1 impression directe PDF, JPEG, TIFF 1 Fonction surimpression, filigranes, mode poster, mode livret et assemblage 1 Scaner numérisation COULEUR 180 originaux/mn 1 Résolution scaner 600x600dpi 1 mode de numérisation: Twain, , FTP, Mail Box, USB, DPWS, Webdav 1 Format de numérisation: JPEG, TIFF, PDF, PDF Compact 1 Lecteur de carte sans contact 1 Multifonction N&B (OCCASION) 1 Mémoire système 2048Mo 1 Papier Format A6-A3 1 2 magasins de 500 feuilles chacun 1 grammage papier de 52gr/m2 à 250 gr/m2 1 Port USB pour numérisation/impression 1 Résolution copie 600x6002dpi 1 vitesse impression 22ppm/A4 1 chargeur rect/verso 100 originaux 1 Temps 1ere sortie de copie Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 7

8 Resolution imprimante 1200x1200dpi 1 impression directe PDF, JPEG, TIFF 1 Fonction surimpression, filigranes, mode poster, mode livret et assemblage 1 Scaner numérisation COULEUR 80 originaux/mn 1 Résolution scaner 600x600dpi 1 mode de numérisation: Twain, , FTP, Mail Box, USB, DPWS, Webdav 1 Format de numérisation: JPEG, TIFF, PDF, PDF Compact 1 B = Note Matériel 40% de la note finale = ((Total des points reçu)/65*40) 40,00 Estimation du nombre de copie annuelles: couleur = 6000 copies/an NB = copies/ans Tarif de la location sur 5 ans par Trimestre = 0,00 Coût d'installation et autre (connectique, mise en service, etc...) = 0,00 Tarif copie N&B A4 0,000 Tarif copie Couleur A4 0,00 Estimation Coût N&B = (Tarif N&B) x ,00 Estimation Coût Couleur = (Tarif Couleur) x ,00 Estimation Coût location annuel = (Tarif Trimestriel x4) 0,00 R = Estimation Coût total annuel = 000,00 C = note Prix 50% de la note finale = 50 x (R la plus basse) /(R proposé par le candidat) 50,00 65 Note Finale = A +B + C = 100,00 C'est à partir des documents qui seront fournis par le candidat que seront établies les notes pour chacune des caractéristiques minimum demandées. Les notes attribuées ne pourront pas dépasser la note maximum inscrite dans l'exemple ci-dessus. 631 Av. Paul Ricard, ROUILLAC Tel : Fax : Page 8