Absent(e)s non excusé(e)s: Assistait également à la réunion: Nadine TISON, secrétaire générale. Secrétaire de séance : Stéphane LEDRU

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES BRIERES ET DU GESNOIS ******** Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Du Pays des Brières et du Gesnois L an Deux Mil Quinze, Le 25 Juin, à 18h30 Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois, légalement convoqué le 17 juin 2015, s est assemblé à la salle polyvalente de Torcé-En-Vallée, sous la présidence de Christophe CHAUDUN, Président. Etai(en)t Présent(e)s formant la majorité des membres en exercice : André PIGNE, Benoit LOUISE, Jean-Paul HUBERT, Raymond ESNAULT, Christelle GARNIER, Christophe CHAUDUN, André FROGER, Nicole AUGER, Magali AUBIER, Nicolas AUGEREAU, Hervé THUAUDET, Alain GREMILLON, Brigitte BOUZEAU, Michel MENAGER, Paul GLINCHE, Christine MARCHAND, Anthony TRIFAUT, Philippe PLECIS, Francis BARBAULT, Joël BUREAU, Jacqueline LOUVET, Lydie FERRAND, Michel PRE, Christelle LEVASSEUR, Patrice VERNHETTES, Brigitte DE MARIA, Joël JULIEN, Jimmy LE GOT, Philippe METIVIER, Martial LATIMIER, Claudia DUGAST, Stéphane LEDRU, Michel LECOMTE, Michel JACK, Alain DUTERTRE, Yves GICQUEL, Céline MATHE. Excusé(e)s ayant donné mandat de vote : Mandant Mandataire Date de procuration Guy PRUDHOMME Claudia DUGAST 18/06/2015 Hélène LE CONTE Christelle LEVASSEUR 22/06/2015 Marie-Christine HOLLANDE Christine MARCHAND 23/06/2015 Jean Claude BOUTTIER Philippe METIVIER 20/06/2015 Absent(e)s non excusé(e)s: Assistait également à la réunion: Nadine TISON, secrétaire générale Secrétaire de séance : Stéphane LEDRU APPROBATION DU RELEVE DE DECISIONS DU 21 MAI 2015 Adopté, RAPPORT D ACTIVITES BUREAU ET COMMISSIONS Le conseil de Communauté, -PREND ACTE et APPROUVE le rapport d activités du Bureau et des Commissions depuis la séance du 21 mai2015, FINANCES CENTRE AQUALUDIQUE SITTELLIA AVENANT N 5 Le conseil de communauté, -Vu le contrat de délégation de service public d exploitation du centre aqualudique Sittellia entre ESPACE RECREA et la Communauté de Communes, -Vu le projet d avenant destiné à prendre en compte l ensemble des conséquences organisationnelles et financières du changement de typologie des nouveaux équipements mis à la disposition du délégataire jusqu au terme du contrat, -Vu l avis de la Commission de délégation de service public en date du 18 juin 2015, -Vu l avis du Bureau et de la commission des Finances du 22 juin 2015, - 1

2 -VALIDE l avenant n 5 et les annexes au contrat de délégation de service public pour l exploitation du centre aqualudique Sittellia, -DONNE tout pouvoir à M. le Président pour signer l avenant n 5 au contrat de délégation de service public, (avenant et annexes ci-joint) GRILLE TARIFAIRE 2015/2016 Vu les dispositions du contrat d affermage du 30 juillet 2010, Vu l article 24 dudit contrat «Tarification», Vu l avenant n 5 au contrat de délégation de service public, Vu la proposition de grille tarifaire 2015/2016, Vu la réunion de Bureau et de la commission des finances en date du 22 juin 2015, - DECIDE DE VALIDER la grille tarifaire 2015/2016 (cf. tableau annexé), - PRECISE que la nouvelle grille tarifaire prendra effet à compter du 1 er juillet 2015, DECISION MODIFICATIVE N 1 Vu l avis favorable du Bureau et de la commission des finances du 22 juin 2015, Vu le Rapport du Vice-Président délégué aux Affaires Financières, - APPROUVE la décision modificative n 1 du Budget Général annexée à la présente, RIOM DETTES A EFFACER Le Conseil Communautaire, Vu l avis favorable du Bureau et de la commission des finances en date du 22 juin 2015, Vu le rapport du Vice- Président délégué, PREND ACTE de la décision du juge de l effacement de la dette totale de 1095,20 dont sont redevables : - Mme Maria PLACHEZ (143,10 ) - M. et Mme Florent PIFFAULT ( ) - Mme Yolande MAZURE ( ) Le montant de la créance sera mandaté au compte 6542 du Budget général, FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES FPIC Vu les orientations fixées par le parlement en 2011 (article 125 de loi de finances initiale pour 2011), l article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 ayant institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités de répartition dite de «droit commun» du prélèvement et/ou du reversement entre EPCI et communes membres, Vu l avis consultatif des conseils municipaux souhaité par Le Président, Vu la réunion de Bureau et de la Commission des finances en date du 22 juin 2015, Exposé : Le Président rappelle que suite à la commission finances du 18 mai dernier, les propositions dérogatoires suivantes étaient à débattre au sein des conseils municipaux : 1/ dérogation n 1 : 47 % CDC et 53 % enveloppe aux communes (remplace le 50/50) Montant EPCI = Montant global Communes =

3 2/ dérogation n 2 : répartition libre Suivant proposition de la commission des finances de maintien de l enveloppe globale de 2014 aux communes avec une répartition aux communes basée sur la ventilation 2015 en % Montant EPCI = Montant global Communes = Un tableau récapitulatif pour ces 2 propositions, indiquait le montant par commune pour les deux dérogations. La première répartition dérogatoire, décidée à la majorité des deux tiers entre l EPCI et ses communes membres, ne peut avoir pour effet de majorer de plus de 30% (au lieu de 20% en 2014) la contribution d une commune membre par rapport à la répartition de droit commun et de minorer de plus de 30% (au lieu de 20% en 2014) l attribution d une commune membre par rapport à la répartition de droit commun. La deuxième répartition dérogatoire requérait auparavant une décision à l unanimité du conseil de l EPCI. Cette répartition est désormais prise par délibérations concordantes de l organe délibérant de l EPCI statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres. D autre part, le détail de la répartition dite «de droit commun» du prélèvement et/ou du reversement entre notre EPCI et ses communes membres selon les dispositions des articles L et L du CGCT transmises à l ensemble des communes le 22 mai dernier, s établit ainsi : Répartition au niveau de l ensemble intercommunal Montant reversé à la communauté Montant reversé aux communes Total Communes Montant reversé de droit commun ARDENAY SUR MERIZE 3686 LE BREIL SUR MERIZE CONNERRE FATINES LOMBRON NUILLE LE JALAIS MONTFORT LE GESNOIS SAINT CELERIN SAINT CORNEILLE SAINT MARS LA BRIERE SAVIGNE L EVEQUE SILLE LE PHILIPPE SOULITRE SURFONDS TORCE EN VALLEE TOTAL Le Président indique que lors de la commission des finances du 22 juin dernier, 7 communes sur les 15 communes du territoire souhaitent la répartition «de droit commun». En conséquence, la majorité des 2/3 n ayant pas été atteinte pour l une des répartitions dérogatoires proposées, c est la répartition de versement «de droit commun» qui sera appliquée pour l année 2015, ECONOMIE SARTHE DEVELOPPEMENT FONDS SARTHOIS D AVANCES REMBOURSABLES (FSAR) 1/ADHESION AU DISPOSITIF AU PROFIT DES ENTREPRISES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, 3

4 - EST INFORME que le Conseil Général de la Sarthe via Sarthe développement met en place un nouveau dispositif d aide économique. Ce dispositif est une avance remboursable d un montant d un montant variant entre et par dossier en vue d accompagner les entreprises de plus de 3 ans. En contrepartie, l entreprise s engage à créer 5 emplois sur une durée comprise entre 3 et 5 ans. Le taux d intérêt pratiqué est très faible voire quasi nul. - DECIDE d adhérer à ce dispositif d avances remboursables, - PRECISE que le versement financier sera à hauteur de , soit : versé à la signature de la convention, versé ultérieurement en fonction des besoins, - AUTORISE le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision (convention annexée). 2/DEMANDE DE L ENTREPRISE METALLERIE SARTHOISE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - RAPPELLE que le Conseil communautaire a décidé d adhérer au dispositif d avances remboursables mis en œuvre par Sarthe Développement, dispositif d aides économiques à destination des entreprises de plus de 3 ans. La Communauté de communes a affecté une enveloppe budgétaire 2015 de pour ce dispositif, - EST INFORME que l entreprise METALLERIE SARTHOISE a déposé un dossier au titre du Fonds d avances remboursables auprès de Sarthe Développement. Le comité d engagement a émis un avis favorable pour l attribution sur ce dossier d une avance à hauteur de , - EMET un avis favorable pour l attribution à l entreprise METALLERIE SARTHOISE d une avance de , - AUTORISE le Président à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision. SOCIAL MISSION LOCALE SARTHE NORD RAPPORT D ACTIVITES 2014 Vu Le Rapport de la Vice-Présidente en charge de l économie, - PREND ACTE de la présentation du rapport d activités 2014 de la Mission Locale Sarthe Nord. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PLUI TRANSFERT DE COMPETENCE : «ETUDE, ELABORATION, APPROBATION, REVISION ET SUIVI DU PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL, DE PLAN LOCAL D URBANISME, DE DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE» Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L , L , L , Vu le Code de l Urbanisme, Vu la Loi n du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136, Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois par arrêté préfectoral du 7 juillet 2014, Considérant que la loi dite ALUR susvisée prévoit que dans les trois ans qui suivent sa publication, les communes membres d une communauté de communes peuvent transférer la compétence en matière de plan local d urbanisme, de documents d urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, selon les modalités prévues à l article L du Code Général des collectivités territoriales, Considérant l intérêt d exercer la compétence en matière d élaboration de documents d urbanisme dans le cadre de la mise en œuvre des actions menées au niveau communautaire, et notamment d élaborer un plan local d urbanisme intercommunal à l échelle des 15 communes composant la communauté de communes, Considérant que la communauté de communes souhaite s engager volontairement dans cette démarche de planification urbaine, 4

5 Le plan local d urbanisme intercommunal est un document d urbanisme réglementaire et de planification qui définit et réglemente l usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels. Il permet la stratégie d aménagement et de développement du territoire pour les prochaines années. Aujourd hui, sur les 15 communes composant la communauté de communes, treize communes ont un POS PLU, une commune a une carte communale et 1 commune a un règlement national d urbanisme (RNU), Il s agit également, avec l élaboration d un document de planification intercommunal, de se donner les moyens d actions pour : - Permettre au territoire de prendre en main son développement, - Mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des communes qui composent le Pays des Brières et du Gesnois, - Renforcer la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité territoriale, - Enrichir le projet de territoire en rendant cohérent les choix de développement avec les compétences communautaires, Vu la nécessité de créer un document cohérent à l échelle intercommunale et donc de lancer prochainement une procédure d élaboration d un plan local d urbanisme intercommunal (PLUI), le Président propose d acquérir la compétence «étude, élaboration, approbation, révision et suivi d un plan local d urbanisme intercommunal, de plan local d urbanisme, de document d urbanisme en tenant lieu et carte communale» et de modifier les statuts en conséquence, Vu la réunion de Bureau en date du 22 juin 2015, DECIDE : - de prendre dans le cadre de sa compétence «aménagement de l espace» la compétence «étude, élaboration, approbation, révision et suivi d un plan local d urbanisme intercommunal, de plan local d urbanisme, de document d urbanisme en tenant lieu et carte communale», - de modifier l article 2 des statuts de la communauté de communes comme suit : Etude, élaboration, approbation, révision et suivi d un plan local d urbanisme intercommunal, de plan local d urbanisme, de document d urbanisme en tenant lieu et carte communale, - de déléguer au Président l exécution de la présente délibération, PRECISE que certaines orientations pourront être prises lors de l élaboration du PLUI, à savoir : La politique du logement (PLH) L aménagement du numérique Et enfin que le SCOT devra être arrêté avant l élaboration du PLUI, La présente délibération sera notifiée à chaque commune membre, afin que chaque conseil municipal puisse se prononcer. Adopté, 4 contre, SCOT RAPPROCHEMENT CDC PAYS BILURIEN AVEC CDC BRIERES GESNOIS Vu la réunion du groupe de travail en date du 27 avril dernier, Vu Le Rapport du Président, - PREND ACTE de la nécessité de faire appel à un bureau d études, qui évaluera la faisabilité financière et juridique d une éventuelle fusion entre les 2 EPCI, ainsi que l opportunité d un SCOT. SYNDICAT MIXTE DE LA REGION MANCELLE POUR LE STATIONNEMENT DES GENS DE VOYAGE (SMGV) ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELMONTAIS Vu les statuts du Syndicat Mixte des Gens du Voyage, Vu la décision du Syndicat Mixte des Gens du Voyage en date du 9 avril dernier, validant l adhésion de la Communauté de Communes du Pays Belmontais, Vu la demande du Syndicat Mixte des Gens du Voyage en date du 12 mai dernier, 5

6 - VALIDE l adhésion de la Communauté de Communes du Pays Belmontais au Syndicat Mixte de la Région Mancelle (SMGV), POLE METROPOLITAIN G8 MODIFICATION STATUTS Vu les statuts du Syndicat Mixte du G8 du Pôle Métropolitain, Vu la décision du Syndicat Mixte en date du 19 mai dernier, validant l adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise, Vu la demande du Syndicat Mixte des G8 du Pôle Métropolitain en date du 9 juin dernier, pour l adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise, - VALIDE l adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise au Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain, ENVIRONNEMENT NATURA 2000 SITE FR VALLEE DU NARAIS, FORET DE BERCE, RUISSEAU DU DINAN PROPOSITION D EXTENSION Vu le courrier en date du 12 mai dernier concernant la modification du périmètre du site NATURA 2000, Vu l article L du Code de l Environnement, Vu l avis du Bureau en date du 22 juin 2015, - EMET un avis réservé sur la modification du périmètre du site NATURA 2000 sur les parcelles section D n s 44,45,46,107,108,109,110,111, 112,166,167 et 171, implantées sur la commune de Saint Mars La Brière, - PRECISE que les raisons de cet avis sont d une part la proximité du centre bourg du projet de périmètre du site NATURA 2000, et d autre part, la faible importance des parcelles concernées par cette modification, SMIRGEOMES Vu Le Rapport du Président, - PREND ACTE de la présentation du bilan financier du Smirgeomes, au 31 mai 2015, présenté par Mr Jean-Patrick MUSSARD, en charge des finances au Syndicat Mixte, SCHEMA DE MUTUALISATION REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION D UN TRACTEUR ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES DE TORCE EN VALLEE ET SILLE LE PHILIPPE Vu la délibération de la Commune de Torcé En Vallée en date du 8 juin dernier, Vu la délibération de la Commune de Sillé Le Philippe en date du 1 er juin dernier, Vu le projet de règlement de mise à disposition d un tracteur entre la Communauté de Communes et les Communes de Torcé En Vallée et Sillé Le Philippe, 6

7 - ACCEPTE l acquisition et la mise à disposition d un tracteur entre la Communauté de Communes et les communes de Torcé En Vallée et Sillé Le Philippe, - DECIDE que les communes de Torcé En Vallée et Sillé Le Philippe s acquitteront pour moitié, du coût correspondant au financement de ce matériel, par le versement d un fonds de concours, d un montant estimatif de euros, - VALIDE le projet de règlement de cette mise à disposition, - HABILITE le Président à signer le règlement, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier. (règlement annexé) DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Le conseil de communauté, PREND ACTE des décisions prises dans le cadre du Bureau du 10 juin 2015 : 1/LIGNE DE TRESORERIE DU BUDGET GENERAL 2015 «Le Bureau, Vu la proposition du Crédit Agricole, en vue de la création d une ligne de trésorerie du budget général, Vu l avis favorable du Bureau en date du 10 juin 2015, Vu le rapport de son Vice-Président délégué aux Finances, -DECIDE DE RETENIR la proposition du Crédit Agricole Le Mans aux conditions suivantes : Banque CREDIT AGRICOLE montant durée 12 mois maxi taux Euribor 3 mois moyenné (Index variable) de avril 2015 (0,006%) + 1,40% = 1.406% Prélèvement des intérêts Trimestriellement à terme échu Commission d engagement 0,40% l an (prélèvement en une seule fois à la mise en place) Commission de néant non-utilisation Frais de dossier néant Calcul des intérêts Sur 365 jours -HABLITE Monsieur le Président à signer le contrat de prêt à intervenir entre le Crédit Agricole et la Communauté de Communes,» 2/ INFORMATION Mise en place d un règlement de mise à disposition d un tracteur entre la Communauté de Communes et les communes de Sillé-Le-Philippe et Torcé-En-Vallée. Dont Acte, INFORMATIONS Vu Le Rapport du Président, -PREND ACTE des informations suivantes : - Réunion de bureau et commission des finances : lundi 14 septembre à Soulitré - Conseil communautaire : jeudi 17 septembre à Montfort Le Gesnois L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45, Christophe CHAUDUN, Président, 7