Bâtir Paris Habitat - OPH sur les acquis de l'opac de Paris

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1 RAPPORT ANNUEL 2008 Conception Direction de la communication Bâtir Paris Habitat - OPH sur les acquis de l'opac de Paris RAPPORT ANNUEL 2008 Réalisation Images & Caractères Crédit photos Frédéric Achdou, Stephan Lucas, Christian Murtin et x Juin 2009 Paris Habitat- OPH 21 bis, rue Claude Bernard Paris Tél. : Ce document est édité sur un papier certifié FSC (gestion durable des forêts) et imprimé avec des encres végétales.

2 UN PEU D HISTOIRE Un nom Création de l Office public d HBM (habitations à bon marché) de la ville de Paris par le décret du 28 janvier Une nouvelle dénomination Les HBM deviennent des habitations à loyer modéré (HLM), d où OPHLM de la ville de Paris Le premier logo L Office public d habitations de la ville de Paris introduit un logo symbolique de la capitale Un nouveau nom L OPHVP devient OPAC de Paris (Office public d aménagement et de construction) Un logo illustré Une nouvelle identité Nouveau nom et logo avec l introduction d une signature à l occasion du changement de siège et de l évolution statutaire en office public de l habitat (OPH).

3 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE PROFIL PARIS HABITAT- OPH, PREMIER BAILLEUR SOCIAL PUBLIC DE FRANCE ET DE PARIS Une offre importante à la fois de logements, de commerces et de parkings. Un patrimoine réparti à 91,1% sur Paris et 8,9% en petite couronne. UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DIVERSIFIÉE D aménageur et d acteur de la rénovation urbaine. De maître d ouvrage pour la production de logements et d équipements publics. De gestionnaire locatif d un patrimoine diversifié. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE De développement de la production de logements sociaux et d implantation mieux équilibrée sur Paris et la proche couronne intégrant la démarche de développement durable et le plan climat. D amélioration de la qualité de service auprès des locataires, entre autres par le pacte de la proximité. D attribution de logements dans le respect d une charte assurant transparence et équité. D accompagnement social individuel et de développement local au sein des quartiers. Paris Habitat-OPH, signataire de la charte de la diversité, s engage à promouvoir l égalité des chances pour tous. EN * logements 759,8 millions d euros de chiffre d affaires locaux commerciaux parkings en gestion directe** 558,2 millions d euros de loyers * Périmètre intégrant la filiale Aximo (2 104 logements) et équivalents logements (foyers principalement) ** hors les places en exploitation externe SOMMAIRE ÉDITORIAL p. 2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE p. 4 RAPPORT DE GESTION p. 15 RÉSULTATS FINANCIERS p. 39 COMPTES SOCIAUX en annexe CDRom sur l activité de production de l année 1

4 ÉDITORIAL PRÉSIDENT Pour son deuxième mandat, le Maire de Paris, Bertrand DELANOË, a décidé de faire du logement social sa première priorité. Cela se traduit par un objectif de production, particulièrement ambitieux, de logements, soit plus de par an, permettant de répondre avec six ans d avance à l obligation légale de disposer de 20 % de logements sociaux. Mais l objectif est également qualitatif avec l éradication de l habitat insalubre, la promotion de la mixité géographique et de la diversité sociale de l offre locative afin de permettre à tous ceux qui font vivre Paris d y habiter. De plus, Paris se doit de servir de référence en termes de qualité architecturale, de développement durable, d accessibilité aux handicapés. LA MUNICIPALITÉ COMPTE PLEINEMENT SUR PARIS HABITAT- OPH, PREMIER BAILLEUR SOCIAL PARISIEN, POUR GAGNER LA BATAILLE DU LOGEMENT La volonté politique est claire et les moyens, notamment financiers, ont été budgétés. C est ainsi que nous empêcherons que la capitale de la France ne se transforme en une ville où seuls demeureraient les plus aidés et les plus aisés. Et la municipalité compte pleinement sur Paris Habitat- OPH, premier bailleur social parisien, pour gagner cette bataille du logement. Cette année 2008, aura traduit l engagement déterminé et fort de l office à répondre aux exigences de sa mission de service public qui fait sa fierté et celle de ses collaborateurs. Production de logements, entretien du patrimoine, qualité du service rendu, Paris Habitat - OPH montre sa capacité à progresser dans la performance. La crise économique et sociale qui s annonce ne pourra que conforter son rôle d acteur majeur du logement social. JEAN-YVES MANO PRÉSIDENT DE PARIS HABITAT- OPH ADJOINT AU MAIRE DE PARIS CHARGÉ DU LOGEMENT 2

5 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ÉDITORIAL DIRECTEUR GÉNÉRAL PREMIER BAILLEUR SOCIAL PUBLIC DE FRANCE, PARIS HABITAT- OPH DOIT SE POSITIONNER COMME UN ACTEUR DYNAMIQUE DU LOGEMENT ET DE LA SOLIDARITÉ L année 2008 aura été une année de transition à bien des égards, marquée par d importantes évolutions règlementaires et une conjoncture économique difficile, mais synonyme surtout d une nouvelle dynamique de projet pour Paris Habitat- OPH. Changement d identité, de locaux et d organisation : l office est entré dans une phase nouvelle. Grâce à un chiffre d affaires de 760 M et une recette locative de 560 M, Paris Habitat -OPH a pu maintenir la hausse des loyers à 1,8% et financer logements, dont 790 logements neufs (soit 15% de plus qu en 2007). 62,6 M ont également été investis pour améliorer notre patrimoine et plusieurs projets d aménagement et de renouvellement urbain ont été initiés. L office affiche ainsi un niveau d investissement sans précédent dans un contexte économique pourtant très difficile. Ce sont là les fruits d une politique volontariste initiée dès 2001, mêlant réactivité, innovation et proximité. Le Pacte de proximité a été généralisé, 118 projets de développement local ont été financés et les partenariats élargis ont fait leurs preuves en matière de gestion du risque incendie et de la sûreté. Toutefois, des efforts restent à faire concernant la vacance des parkings et des locaux commerciaux ainsi que le délai de relocation et de gestion des sinistres et des charges. L année 2008 a donné un nouveau cap à notre action. L adoption de la feuille de route , sur la base des orientations stratégiques fixées par le conseil d administration, constitue une étape essentielle. Produire nouveaux logements par an, mettre en œuvre le Plan climat, poursuivre la rénovation du patrimoine, renforcer notre mission sociale, ouvrir l office sur l extérieur : les engagements sont ambitieux mais Paris Habitat- OPH saura relever ces défis. Le respect de ces objectifs impliquant l ensemble de nos personnels, l année 2008 a également permis d engager une relance du dialogue social avec les collaborateurs de l office, fondée sur une plus grande prise en compte des difficultés au travail et une meilleure gestion des emplois et des compétences. De plus, nous avons renforcé notre action en faveur de la diversité et de l égalité des chances. Premier bailleur social public de France, Paris Habitat- OPH doit se positionner comme un acteur dynamique du logement et de la solidarité. Le renforcement de la proximité avec les locataires et l ouverture sur nos partenaires extérieurs permettront d améliorer encore la qualité de notre action. Telle est notre ambition collective pour l année 2009 qui sera, je l espère, l année d un nouvel élan pour Paris Habitat - OPH. PIERRE-RENÉ LEMAS PRÉFET, DIRECTEUR GÉNÉRAL 3

6 STRUCTURES DE DÉCISION L OFFICE PUBLIC D AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION EST DEVENU L OFFICE PUBLIC LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PARIS HABITAT- OPH Conseillers de Paris GAUTHIER CARON-THIBAULT, PS ROXANE DECORTE, UMP RENÉ DUTREY, les Verts HALIMA JEMNI, PS JEAN-YVES MANO, PS JEAN TIBERI, UMP Personnalités qualifiées DOMINIQUE ALBA, Directrice du Pavillon de l arsenal GEORGES CAVALLIER, Président de la fédération des PACT ARIM BERNARD COMOLET, Président des Caisses d Épargne IDF JEAN-CLAUDE DRIANT, Professeur à l Institut d urbanisme de Paris CHRISTIAN GAZET DU CHATELIER, Ex-Président d Immobilière 3F LUCIEN MEADEL, Receveur général des finances Honoraire Élus des collectivités territoriales n appartenant pas à la collectivité de rattachement DOMINIQUE ADENOT, Maire de Champigny-sur-Marne (94) CLAUDE GALLANT, Conseiller municipal délégué au logement de Boulogne-Billancourt (92) Président de l OPH municipal MATHIEU HANOTIN, Vice-président du Conseil général de Seine-Saint-Denis Représentants élus par les locataires CHRISTIAN BALLERINI, CNL MARIE MARTINOVITCH, SLC LYDIE SIGONNEAU, CLCV EMMANUEL SPINAT, SLC MICHELINE UNGER, DAL Organisations syndicales PHILIPPE PRAT, CFDT SERGINE LE FIEF, CGT Représentant la caisse d allocations familiales RICHARD PUYAL, (CAF) Représentant l Union départementale des associations familiales FRANÇOISE THIEBAULT, (UDAF) Représentant les organismes collecteurs du 1% logement FRANÇOIS D HUART Associations d insertion et du logement des personnes défavorisées MARIE-FRANÇOISE LEGRAND, Administratrice d Emmaüs, membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées NICOLE LEGUY, Ex-directrice du Centre d action sociale protestant LE BUREAU DU CONSEIL Le Président du Conseil d administration est président de droit du bureau. Le Directeur général participe au bureau avec voix consultative. Le bureau décide des programmes de réservation foncière, d aménagement, de construction et de réhabilitation. Il autorise d une manière générale les transactions, les emprunts, les orientations générales en matière de placement de fonds, les souscriptions, les acquisitions ou cessions de parts. Le bureau est composé de 7 membres JEAN-YVES MANO* en qualité de Président MARIE-FRANÇOISE LEGRAND GAUTHIER CARON-THIBAULT HALIMA JEMNI NICOLE LEGUY FRANÇOISE THIEBAULT EMMANUEL SPINAT * Bertrand BRET, Conseiller du Président UN CONSEIL D ADMINISTRATION ÉLARGI Le conseil d administration est désormais constitué de 27 membres (21 précédemment). Il comporte une majorité de personnes désignées par la Ville, ayant voix délibératives. - 6 conseillers de Paris (avec une représentation de l opposition) - 3 élus issus d une collectivité territoriale sur laquelle l office a du patrimoine, - 6 personnalités qualifiées en matière d urbanisme, de logement, d environnement, de financement ou en matière d affaires sociales, - 5 administrateurs représentant les locataires (3 précédemment), - 2 membres désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives à Paris, - un membre désigné par la CAF, - un membre désigné par l Union départementale des associations familiales, - un membre désigné par les collecteurs, - deux membres représentants d associations d insertion et du logement des personnes défavorisées. Le préfet de Paris et le représentant du comité d entreprise de l office ont voix consultative. 4

7 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ET DE CONCERTATION DE L HABITAT DE PARIS AU 2 SEPTEMBRE 2008 Le décret n du 18 juin 2008 des Offices publics de l habitat modifie notamment la constitution du conseil d administration et rappelle les attributions respectives des organes dirigeants. LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 2 SEPTEMBRE A ÉLU COMPOSITION DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS AUPRÈS DES DIFFÉRENTES INSTANCES La commission d attribution des logements Les membres statuent sur les propositions de candidats au logement selon les critères définis par la charte d attribution (notion d urgence absolue, multiproposition...). Administrateurs titulaires : CHRISTIAN BALLERINI, FRANÇOIS D HUART, CHRISTIAN GAZET du CHATELIER, HALIMA JEMNI, RICHARD PUYAL, JEAN TIBERI. Administrateurs suppléants : ROXANE DECORTE, FRANÇOISE THIEBAULT. La commission d appel d offres Elle garantit le respect des principes du code des marchés publics ainsi que la rigueur et la transparence dans le traitement des achats. Administrateurs titulaires : GEORGES CAVALLIER, EMMANUEL SPINAT. Administrateurs suppléants : CHRISTIAN GAZET du CHATELIER, MARIE-FRANÇOISE LEGRAND. JEAN-YVES MANO PRÉSIDENT DE PARIS HABITAT- OPH Le jury d architecture Il statue sur les projets de nouvelles réalisations patrimoniales qui font l objet de concours d architecture. Administrateurs titulaires : DOMINIQUE ALBA, RENÉ DUTREY. Administrateurs suppléants : GEORGES CAVALLIER, ROXANE DECORTE. La commission de délégation de service public Elle intervient lorsque l établissement délègue la gestion d une partie de son patrimoine, généralement de ses parkings. Administrateurs titulaires : GAUTHIER CARON-THIBAULT, CLAUDE GALLANT, NICOLE LEGUY, MARIE MARTINOVITCH, LYDIE SIGONNEAU. Administrateurs suppléants : ROXANE DECORTE, JEAN-CLAUDE DRIANT, HALIMA JEMNI, JEAN-YVES MANO, RICHARD PUYAL. MARIE-FRANÇOISE LEGRAND VICE-PRÉSIDENTE DE PARIS HABITAT- OPH Conseil d administration de la SA Aximo Quatre administrateurs sont désignés au conseil d administration de la SA Aximo. Président du CA : LUCIEN MEADEL. Quatre administrateurs : MARIE-FRANÇOISE LEGRAND (représentant permanent), ROXANE DECORTE, CHRISTIAN GAZET du CHATELIER, JEAN-YVES MANO. Conseil d administration de L Habitation Confortable Président directeur général : BERTRAND BRET. Trois administrateurs : MARIE-FRANÇOISE LEGRAND (représentant permanent), GAUTHIER CARON-THIBAULT, LUCIEN MEADEL. PIERRE-RENÉ LEMAS PRÉFET, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE PARIS HABITAT- OPH Comité d audit Il a pour objet d assurer l information du conseil d administration sur les études en cours ou à réaliser dans la gestion de l établissement. Administrateurs : MARIE-FRANÇOISE LEGRAND, LUCIEN MEADEL, JEAN-YVES MANO. 5

8 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DÉFINIES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2008 LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES La municipalité parisienne s est engagée sur des objectifs ambitieux en faveur du logement. Principal acteur de la ville de Paris en ce domaine, Paris Habitat-OPH se doit de conforter son rôle de référent auprès des acteurs de la vie locale comme de ses partenaires du mouvement HLM. Aussi, le conseil d administration du 27 novembre 2008 a décidé que pour les six ans à venir, l établissement concentrera son action autour de quatre objectifs. UNE AMBITION QUI S APPUIE SUR DES ÉVOLUTIONS PROFONDES Au cours de ces sept dernières années, l office a profondément évolué dans son organisation interne comme dans l exercice de ses différents métiers, dans le cadre de sa mission de service public. Il s est doté d une organisation décentralisée accompagnée d une forte déconcentration de missions jusqu alors gérées en directions centrales. Sa production annuelle est passée de 200 logements en 2001 à en La politique de réhabilitation a été fortement amplifiée. Son rôle d aménageur a connu un renouveau. L établissement est fortement impliqué dans le programme national de rénovation urbaine et a développé sa présence dans les communes de banlieue. Les procédures d attribution de logements ont été clarifiées et celles des marchés certifiées. L information, la concertation et la qualité ont été placées au cœur de ses relations avec les locataires, comme les engagements du pacte de la proximité. Une charte du développement durable, accompagnée d un plan d action sur quatre ans a été élaborée. La prévention des expulsions, la prise en charge des problèmes liés au handicap ainsi que la sécurisation des sites ont fait l objet d un traitement spécifique et de moyens accrus. Les moyens humains ont été renforcés, notamment en proximité. Récemment, le rassemblement des services centraux dans un siège unique et le changement d identité ont clos cette période de mutation. QUATRE OBJECTIFS PRIORITAIRES 1 2 Renforcer l effort de production de logements et poursuivre la rénovation du patrimoine en intégrant les objectifs de développement durable. Placer la mission sociale au cœur de sa relation avec le locataire. 3 4 Poursuivre l amélioration de la qualité de service. Développer un office performant dans sa gestion et ouvert sur l extérieur. 6

9 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE ORGANISATION ORGANIGRAMME AU 1 ER JUIN 2009 DIRECTEUR GÉNÉRAL PIERRE-RENÉ LEMAS Cabinet FABIENNE COSTA Direction de la communication MARIE-CHRISTINE ERNOULT Direction du contrôle de gestion et de l audit interne CHRISTINE HUGUES Pôle chargé de la maîtrise d ouvrage ANTOINE BOUR, DGA Pôle chargé des relations avec les locataires et des politiques sociales ISABELLE RUEFF, DGA Direction territoriale Est CLAUDE VANDEVOORDE Pôle chargé des ressources et moyens FRANÇOIS ADAM, DGA Pôle chargé des ressources humaines et de l organisation CLAUDINE DUCASTEL, DGA Direction de la construction PHILIPPE SANDEVOIR Direction des politiques sociales et de la ville EMMANUELLE COPIN Direction territoriale Nord-Est FRANÇOIS VACHERAT Direction des services financiers Direction des ressources humaines CHRISTOPHE ARGOUD Direction des interventions en milieu occupé BERNARD CHARGELÈGUE Direction des politiques patrimoniales BERNARD ROY Direction territoriale Nord-Ouest STÉPHANE BETTIOL Direction des services informatiques ANNE BOUTRY Mission organisation et développement RH MAGALI RAMA Direction du développement et des investissements ROBERT-PATRICK DAGNEAUX Direction de la régie CHRISTIAN GRIMAUD Direction territoriale Sud-Est CLAUDE MANTE Direction des affaires juridiques JEAN DE COURCELLES Mission prévention hygiène et sécurité MICHEL GOMEZ Direction de l aménagement et du renouvellement urbain VÉRONIQUE BARRY DELONGCHAMPS Direction territoriale Sud-Ouest RENAUD BERTRAND Direction des achats ANNICK JUILLET Service santé au travail MURIEL DELHOMME-MACHART GÉRARD LACHAIZE Direction de l économie et du développement durable EMMANUEL TUAL Direction territoriale Val-de-Marne SYLVIANNE TRKULJA-FAUTHOUS Mission sûreté informatique GILBERT CHARPIN Direction des moyens généraux et archives ALAIN CAHANNIER 7

10 ORGANISATION DE LA PROXIMITÉ DIRECTION TERRITORIALE NORD-OUEST DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST DIRECTION TERRITORIALE EST 17 e 18 e 19 e 10 e 9 8 e e 2 e 1 er 3 e 4 e 11 e 12 e 20 e 1 er, 2 e, 3 e, 4 e, 8 e, 9 e, 17 e, 18 e Saint-Denis et Asnières-sur-Seine 10 e, 11 e, 19 e 12 e, 20 e, Bagnolet secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens 38, rue Le Peletier Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS CAMILLE-FLAMMARION 3-7, rue Camille Flammarion Paris Tél. : CHARTRES 32-34, rue de Chartres Paris Tél. : CHRISTINE-DE-PISAN 14, rue Christine de Pisan Paris Tél. : FIRMIN-GÉMIER 2, rue Firmin Gémier Paris Tél. : NEY 40, boulevard Ney Paris Tél. : , place du Colonel-Fabien Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BELLEVILLE 247, rue de Belleville Paris Tél. : (accès 9 rue du Dr Potain) CURIAL 94, rue Curial Paris Tél. : ROQUETTE 169, rue de la Roquette Paris Tél. : SERURIER 102, boulevard Serurier Paris Tél. : , rue Stendhal Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BISSON bis, rue Bisson Paris Tél. : ENVIERGES 1 19, rue des Envierges Paris Tél. : ERARD 10, rue Erard Paris Tél. : FÉCAMP 43, rue de Fécamp Paris Tél. : FOUGÈRES 3, rue de Noisy-le-Sec Paris Tél. : MÉNILMONTANT 156, rue de Ménilmontant Paris Tél. : PLAINE 2 70, rue de la Plaine Paris Tél. : TLEMCEN 14, rue de Tlemcen Paris Tél. : Permanences hebdomadaires. Se renseigner auprès de la DT. 2. Secteur situé jusqu en mai 2008 boulevard Davout. 8

11 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DIRECTION TERRITORIALE SUD-EST DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST DIRECTION TERRITORIALE VAL-DE-MARNE 6 e 5 e 13 e 14e 5 e, 6 e, 13 e 7 e, 14 e, 15 e, 16 e, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff et Saint-Cloud 94 16e 7 e 15 e Bagneux (92), Boissy-Saint-Léger, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Joinville-le-Pont, le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens secteurs de proximité logements foyers locaux commerciaux parkings collaborateurs, dont gardiens 20-22, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, Paris - Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BLANQUI 51, boulevard Auguste Blanqui Paris Tél. : MASSÉNA 71-73, boulevard Masséna Paris Tél. : ROUSSELLE 16 bis, rue Ernest et Henri Rousselle Paris Tél. : SOUHAM 10, place Souham Paris Tél. : , rue de l Abbé-Groult Paris Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS AUTEUIL 71, rue d Auteuil Paris Tél. : BOULOGNE 108, rue Casteja Boulogne Billancourt Tél. : LAFENESTRE 2, avenue Georges Lafenestre Paris Tél. : VAUGELAS 22, rue Vaugelas Paris Tél. : VOISIN 1 18, allée des Frères Voisin Paris Tél. : , place Rodin Champigny-sur- Marne - Tél. : SECTEURS DÉLOCALISÉS BOISSY-SAINT-LÉGER 5, place de la Chênaie Boissy-Saint-Léger Tél. : Fontenay-sous-Bois et Limeil-Brévannes GENTILLY 5, allée des Tanneurs Gentilly Tél. : Bagneux, Cachan, Le Kremlin-Bicêtre et Vitry-sur-Seine VILLIERS-SUR-MARNE 14, rue Théophile-Gautier Villiers-sur-Marne Tél. : Permanences hebdomadaires. Se renseigner auprès de la DT. 9

12 CHIFFRES CLÉS L ACTIVITÉ DE L ÉTABLISSEMENT L ACTIVITÉ DE GESTION LOCATIVE LA RÉPARTITION DES EFFECTIFS LES LOCATIONS en nombre de logements Gardiens Cadres Employés Ouvriers Au 31 décembre 2008, l effectif global est de personnes en CDI et CDD. S agissant des CDD gardiens, seuls les présents depuis au moins 30 jours sont pris en compte LE CHIFFRE D AFFAIRES en millions d euros 759,8 717,8 703,2 LES CONGÉS ET TAUX DE ROTATION en nombre et % de logements ,3% 4,4% 4,1% Congés totaux LES LOYERS TOTAUX en millions d euros 558,2 538,16 515,9 LES LOGEMENTS VACANTS À LA RELOCATION en nombre et % de logements ,2% 1,1% 1,4%

13 RAPPORT ANNUEL 2008 L ENCAISSEMENT DES LOYERS À UN MOIS en % de loyers recouvrés LES IMPAYÉS DES LOCATAIRES en millions d euros 92,3% 92,3% 92,4% 38,0 37,7 34, LES AIDES AU LOGEMENT Aides personalisées au logement et allocations logement en nombre d allocataires LES COMMERCES VACANTS À LA LOCATION en nombre et % de commerces vacants à la location ,1% 4,0% 4,9% LES PARKINGS VACANTS À LA LOCATION en nombre et en % LES MARCHÉS ATTRIBUÉS PAR LA COMMISSION D APPEL D OFFRES ,8% 24,3% 21,9% PRÉSENTATION GÉNÉRALE Boutiques, locaux, hôtels industriels Nombre de marchés Montants en millions d euros

14 RÉPARTITION DU PATRIMOINE PAR CATÉGORIE DE FINANCEMENT Autres* PLS 981 PLAI TS LM HBM PLUS Au 31 décembre 2008, le patrimoine total s élève à logements * dont issus de la «Convention 1930» assimilés à du PLI Logements intermédiaires : PLI et ILN-PCL ILM PLI ILN - PCL PLA HLM Palulos Patrimoine intermédiaire Patrimoine social Palulos Prime à l amélioration des logements à usage locatif et à habitation sociale HLM Habitation à loyer modéré PLA Prêt locatif aidé PLS Prêt locatif social ILN-PCL Immeuble à loyer normal prêt conventionné locatif PLI Prêt locatif intermédiaire ILM Immeuble à loyer moyen PLUS Prêt locatif à usage social HBM Habitation bon marché PLAI-TS-LM PLA intégration, très social et loyer minoré L ACTIVITÉ DE RÉHABILITATION DU PATRIMOINE MISES EN CHANTIER - RÉHABILITATION en nombre de logements et équivalents logements LIVRAISONS - RÉHABILITATION en nombre de logements et équivalents logements

15 RAPPORT ANNUEL 2008 PRÉSENTATION GÉNÉRALE L ACTIVITÉ DE PRODUCTION DE LOGEMENTS LES MISES EN CHANTIER en logements et équivalents logements LES ACQUISITIONS ET LIVRAISONS DE LOGEMENTS en logements et équivalents logements Création de logements Acquisition amélioration Construction neuve Acquisition occupée Création de logements Acquisition amélioration Construction neuve LES LOGEMENTS FINANCÉS en nombre de logements comprenant la production uniquement LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT comprenant foncier, production et réhabilitation en millions d euros , ,1 364, Sources : direction du contrôle de gestion et de l audit, direction des services financiers, direction des ressources humaines 13

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17 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION RAPPORT DE GESTION L ÉVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT Le contexte économique et réglementaire p : une année de changement pour Paris Habitat - OPH p. 18 L INVESTISSEMENT IMMOBILIER Production : une année de montée en puissance p. 19 La poursuite des programmes d aménagement et de rénovation urbaine p. 20 Réhabilitation : le défi du plan climat p. 23 Les livraisons de l année p. 24 Les attributions de logements p. 27 L ACTIVITÉ DE GESTION ET DE SERVICE Un pacte qui engage l établissement p. 28 Une mission sociale renforcée p. 30 Une politique de gestion rigoureuse p. 31 Les ressources humaines : développer, prévenir, s engager p. 35 Développement durable : une politique à long terme p

18 L ÉVOLUTION DE L ENVIRONNEMENT LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE Changement de siège social, d identité et de gouvernance, l année 2008 a été marquée par d importantes évolutions pour Paris Habitat - OPH, dans un contexte où les premiers effets de la crise économique se sont fait sentir au dernier trimestre. L IMPACT DE LA CRISE FINANCIÈRE La crise financière survenue au 4 e trimestre 2008 pourrait avoir plusieurs effets sur l activité de Paris Habitat-OPH : un financement des opérations plus contraint du fait d une moindre participation des financeurs habituels et, surtout, des difficultés croissantes pour les locataires et une hausse des impayés de loyer. LE TAUX DU LIVRET A Le taux de rémunération du livret A a été successivement relevé au cours des années passées pour atteindre 4%, d où un renchérissement du coût de la dette. En fin d année 2008, sa baisse était annoncée à 2,5% : elle a pris effet au 1 er février D autres baisses pourraient intervenir en LA NOUVELLE GOUVERNANCE DES OFFICES L ordonnance du 1 er février 2007 a transformé les Opac et les OPHLM en Offices publics de l habitat (OPH). Le décret d application n du 18 juin 2008 définit les règles de leur organisation et de leur fonctionnement. Il modifie notamment la composition du conseil d administration dorénavant plus largement ouvert aux représentants des collectivités et des locataires, et définit les compétences respectives des organes dirigeants. C est ainsi que le conseil d administration de Paris Habitat-OPH s est constitué en juillet et s est réuni pour la première fois le 2 septembre dans sa nouvelle configuration. LES INCIDENCES DU DALO La loi relative au droit du logement opposable (DALO) commence à produire ses effets. Le décret du 28 novembre 2007 notamment, impose de proposer trois candidats pour chaque logement attribué. L office appliquait déjà cette règle sur son propre contingent ; c est désormais le cas sur l ensemble des contingents (ville de Paris et préfecture notamment). Les services concernés et la commission d attribution des logements font donc face depuis l été à une charge de travail supplémentaire en matière d instruction des dossiers. UN NOUVEAU BARÈME DU SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ Le nouveau barème du supplément de loyer de solidarité (décret n du 21 août 2008) est entré en vigueur à partir du 1 er janvier La très forte augmentation du barème décidée par les pouvoirs publics a un impact sur tous les bailleurs sociaux. Au sein de Paris Habitat-OPH, ce nouveau supplément de loyer de solidarité concerne foyers (chiffre avril 2009), soit 3% des locataires. L office s est mobilisé pour informer et accompagner les locataires dès la rentrée Ainsi, à fin 2008, plus de locataires ont été reçus au siège à ce sujet. Deux autres dispositions ont été prises par Paris Habitat-OPH en faveur des locataires concernés : la suspension temporaire du prélèvement automatique avec, le cas échéant, des facilités de paiement et la réduction du délai de préavis en cas de congé. DE NOUVELLES RÈGLES POUR LES CHARGES DE GARDIENNAGE Le 19 décembre 2008, un décret est venu modifier celui du 9 novembre 1982 fixant la liste des charges récupérables. Ce texte LA LOI DU 25 MARS 2009 SUR LE LOGEMENT 3% des locataires de logements sociaux de Paris Habitat OPH sont concernés par le nouveau barème du supplément de loyer de solidarité était particulièrement attendu depuis l évolution de la jurisprudence de la cour de cassation en matière de charges récupérables dans deux arrêts du 27 septembre Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1 er janvier Le texte précise que le bailleur peut récupérer, à hauteur de 40% le salaire du gardien, s il assure l entretien des parties communes ou la sortie des ordures ménagères, 75% si les deux tâches sont effectuées et 10% du salaire des encadrants directs. Le budget 2009, voté par le conseil d administration, a anticipé ces modalités de récupération. L INTERVENTION DES ORGANISMES DE CONTRÔLE De juillet 2008 à mars 2009, l établissement a été contrôlé par la Chambre régionale des comptes d Ile-de-France pour la période L ensemble des services de la direction financière ont été sollicités dans ce cadre. Par ailleurs, les cotisations versées à la Caisse de garantie du logement locatif social (exercices 2005 à 2008) n ont fait l objet d aucun redressement suite au contrôle spécifique mené par la MIILOS (Mission interministérielle d inspection du logement social). L élaboration de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l exclusion (Loi n du 25 mars 2009) a engendré de nombreux débats et amendements au cours de l année Les décrets d application à venir ne manqueront pas d avoir un impact sur l activité des OPH dans différents domaines : urbanisme, fiscalité, attribution de logements, gestion locative, expulsion, copropriété. La loi prévoit en particulier la création des conventions d utilité sociale et des dispositions relatives aux travaux d économie d énergie. La loi comporte également un ensemble de dispositions, lourdes de conséquences, en termes de gestion locative, concernant notamment le droit au maintien dans les lieux et une baisse du niveau des plafonds de ressources pour l accès au logement locatif social. 16

19 RAPPORT ANNUEL 2008 RAPPORT DE GESTION «Des espaces vélos pour faciliter les modes de déplacement doux et réduire ainsi la pollution urbaine.» Local à vélos rue des Vignoles - Paris 20 e 17

20 2008 : UNE ANNÉE DE CHANGEMENT POUR PARIS HABITAT- OPH L OFFICE DÉMÉNAGE ET CHANGE D IDENTITÉ En juin 2008, les directions centrales de Paris Habitat-OPH, jusqu alors réparties sur trois sites, ont emménagé dans le nouveau siège social de l établissement. Situé au 21 bis, rue Claude Bernard (5 e ), à proximité des anciens locaux de l office, le bâtiment a nécessité une lourde réhabilitation. Devenu Office public de l habitat, l établissement adopte par ailleurs sa nouvelle identité, Paris Habitat-OPH. Le graphisme du logo est renouvelé et une signature est introduite : «Vivre ensemble la ville». UNE NOUVELLE DIRECTION GÉNÉRALE Réuni dans sa nouvelle composition le 2 septembre 2008, le conseil d administration de Paris Habitat-OPH, désormais constitué de 27 membres, a renouvelé Jean-Yves Mano à sa présidence et désigné Pierre-René Lemas, préfet, en tant que directeur général de l établissement, succédant ainsi à Jean-François Gueullette. LA RÉFORME DE L ORGANISATION L organisation de l établissement s articule depuis juin 2008 autour de quatre pôles fonctionnels et de six directions territoriales. Le pôle maîtrise d ouvrage et social a été scindé en deux pôles distincts : celui de la maîtrise d ouvrage, d une part, celui des relations avec les locataires et des politiques sociales, d autre part. 1,8% c est la hausse de loyer des logements de Paris Habitat-OPH pour l année 2008 Le pôle ressources et moyens est également chargé de la coordination du réseau des directions territoriales. Enfin, un nouveau pôle «ressources humaines et organisation» a été créé. Cette réforme a été ajustée en décembre DE NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Le conseil d administration a adopté, le 27 novembre, les orientations stratégiques de l office jusqu en Elles engagent l établissement autour d objectifs ambitieux. Les modalités de mise en œuvre font l objet, depuis mars 2009, d une «feuille de route» qui structurera le plan de travail de l établissement pour les années à venir. UNE AUGMENTATION MODÉRÉE DES LOYERS La hausse de loyer des logements pour l année 2008 a été fixée à 1,8% avec application au 1 er juillet. Elle s inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise de la quittance menée depuis plusieurs années. Paris Habitat-OPH s est conformé aux recommandations gouvernementales et la hausse sur 2009 sera de 2,38%, applicable au 1 er juillet. 2 septembre 2008 Première réunion du conseil d administration de Paris Habitat-OPH Le nouveau siège social de Paris Habitat-OPH, un parti-pris architectural innovant 18

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