Rapport sur la gestion des déchets solides en mauritanie

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1 publié par Rapport sur la gestion des déchets solides en mauritanie Avril 2014

2 Le réseau régional d échange d informations et d expertises dans le secteur des déchets solides dans les pays du Maghreb et du Machreq RAPPORT SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN MAURITANIE Avril 2014

3 Ce profil a été mis à jour en Décembre 2013 Développée avec le support de Monsieur Abdoulaye Aliou Bâ, Nous tenons à remercier vivement les personnes suivantes pour leur appui et leur contribution : Monsieur Ely Salem OuldMouna, Directeur Général de L Agence de Développement Urbain Monsieur Mohamed VallOuldIyel, Directeur de la cellule de suivi et de contrôle (ADU) Monsieur Habib Diagne, Responsable des archives à l office national de la statistique Madame Fatou Galledou, Directeur du Centre de Traitement Technique/GIE zazou Monsieur Joel Grava, Responsable technique de l entreprise Pizorno Monsieur Moulaye Ould Abdel Moumine, Coordinateur de SWEEP-Net en Mauritanie Mademoiselle Alicia Tsitsikalis, Chargée de mission, GRET Paris Monsieur Bernard Gay, représentant du GRET en Mauritanie Mademoiselle Laëtitia Loseille, chargée de mission, GRET Sénégal, Mauritanie Monsieur Bah OuldBoucheiba, Responsable antenne vallée, ONG ECODEV, Mauritanie Préparé

4 SOMMaIRE Résumé Exécutif 8 1 Introduction Situation Socio-Economique et Politique Etat des Lieux de la Gestion des Déchets 9 2 Politiques Nationales de Gestion des Déchets Solides Municipaux Cadre Politique, Légal et Institutionnel Stratégies, Plans d Action et Initiatives Planification et Investissement Contrôle Mécanismes de Conduite Fiscales, Financières et Economiques Politique de Participation du Secteur Privé Communication Publique, Education et Participation Communautaire Renforcement des Capacités et Besoins de Formation sur le Plan National Renforcement des Capacités Demandées Initiative Nationale Pour l Implication des Différents Intervenants Études de cas, Bonnes Pratiques et Leçons Apprises Initiatives et Perspectives 15 3 Gestion des Déchets Industriels Dangereux Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Implication du Secteur Privé Études de cas, bonnes pratiques et leçons apprises Initiatives et Perspectives 16 3

5 4 Gestion des Déchets d Activités de Soins Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Implication du Secteur Privé Études de cas, bonnes pratiques et leçons apprises Initiatives et Perspectives 17 5 Déchets Verts et Déchets Agricoles Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Participation du Secteur Privé Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Apprises Initiatives et Perspectives 18 6 Déchets d Emballages Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Participation du Secteur Privé Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Apprises Initiatives et perspectives 19 7 Déchets de Construction et de Démolition Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Implication du Secteur Privé Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues Initiatives et Perspectives Pneus Usages Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement 21

6 8.4. Collecte, Traitement et Elimination Implication du Secteur Privé Études de cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues Initiatives et Perspectives 21 9 Déchets des Huiles et des Lubrifiants Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Implication du Secteur Privé Études de cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues Initiatives et Perspectives Déchets 3 E (Électronique - Electrique - Electroménager) Cadre Juridique et Institutionnel Stratégies et Planification Financement Collecte, Traitement et Elimination Implication du Secteur Privé Études de Cas, Bonnes Pratiques et Leçons Retenues Initiatives et Perspectives Programmes Internationaux d Assistance Financière Programmes Internationaux d assistance Technique Évaluation du Besoin en Renforcement des Capacités jusqu à Consultation et Recommandation pour l Assistance de SWEEP-Net 26 ANNEXE I 27 Listes des tableaux Tableau 1: les villes secondaires et la gestion des déchets solides 10

7 publié par Réseau régional d'échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Mashreq et du Maghreb Avril 2014 PROFIL DU PAYS concernant la gestion des déchets solides : la situation en MAURITANIE ÉLÉMENTS D APPRÉCIATION Population: 3.8 million (2013) Quantité Déchets Municipaux Générés (DMS): 540,000 tonnes (chiffre projeté) Production des déchets ménagers: - Milieu urbain 0.5 Kg/jour - Milieu rural 0.3 Kg/jour Taux de Croissance DMS: 6 % Génération des Déchets d Activités Sanitaires (DAS): 1,206 Tonnes/an Déchets Industriels Banales (DIB): Absence d'information Déchets Industriels Dangereux (DID): Absence d'information Déchets Agricoles et Espaces Verts: Absence d'information Déchets de Démolition/Construction: Absence d'information Déchets de Pneus Usages: Absence d'information Déchets EEE: Absence d'information Déchets d Emballage: Absence d'information PERFORMANCES TECHNIQUES Déchets municipaux Taux de couverture de la collecte des DMS: - Zone urbaine 30 % - Zone rurale 5 % Destination finale des DMS: - Compostés - Recyclés 8% - Mis en décharges contrôlées 37.3% - Mis en décharges non contrôlées 54.7 % Nombre des décharges contrôlées: - Planifiées 0 - En cours de construction 0 - Opérationnelles 2 Politique et planification Une stratégie nationale de développement durable est élaborée depuis 2006, cette stratégie se définit selon les axes fondamentaux suivants : La Mauritanie renforce les moyens institutionnels et politiques et gère efficacement l environnement et les ressources naturelles ; La Mauritanie favorise l accès durable aux services de base comme un moyen de lutter contre la pauvreté ; La Mauritanie consciente des enjeux multisectoriels de la politique du développement durable, favorise, une gestion intégrée et participative en vue d une utilisation efficiente des ressources naturelles ; La Mauritanie entend gérer son environnement local et global conformément aux engagements qu elle a pris au sein des conventions internationales ; La Mauritanie doit élaborer des mécanismes de financement pour son plan d action national pour l environnement et le développement durable. Cadre juridique L ordonnance N du 20 septembre 1984 portant code d hygiène ; La loi N du 20 septembre 1984 portant code de l environnement ; 4% Verre Déchets industriels et dangereux Nombre d installations de traitement des DID (traitement physico-chimique ): - Planifiées (projetées) 0 - En cours de construction 0 - Opérationnels 0 Méthode de traitement des déchets d activités sanitaires: Incinération 20% Plastiques 4% 6% Métaux Papier et carton 5% Organiques Composition des déchets 61% Autres

8 Contact Décret fixant les attributions du ministère de l environnement et du développement durable et l organisation administrative du département ; Décret N portant à interdiction de l importation, de la commercialisation, et de l utilisation des sacs et sachets plastiques d emballages en Mauritanie. Cadre institutionnel Un Ministère chargé de l environnement a été créé en Au sein de ce ministère la Direction des Pollutions et des Urgences Environnementales est chargée de : Promouvoir et appuyer des politiques locales de gestion de déchets en partenariat avec les collectivités territoriales ; Contrôler les opérations de traitement des déchets concernant notamment le recyclage, la valorisation, l incinération et l enfouissement ; Inciter les entreprises locales à prendre en compte l environnement dans la stratégie industrielle et commerciale et encourager le développement des produits et des techniques propres ; Les communes mauritaniennes sont fortement démunies en termes de capacités techniques et humaines ; Leurs minces ressources financières reposent presque exclusivement sur l aide de l état à travers le fonds régional de développement destiné à financer leurs investissements et leur fonctionnement, ainsi que de taxes d habitation qui ne sont recouvrées qu à des taux très faibles ; Il n existe pas de fiscalité spécifique «déchets» en Mauritanie, l idée de mettre une taxe déchet sur la facture de l eau a été vite abandonnée. Markus Lücke Chef de projet markus.luecke@giz.de Dispositions financières et recouvrement des coûts Le budget de l Etat alloué à la gestion de déchets de la ville de Nouakchott est de 4,281,245,532 ouguiyas pour l année Le coût de la collecte est de 15, la tonne et le coût de la mise en décharge est de 4, la tonne. Participation du secteur privé Le secteur privé est impliqué dans la collecte des déchets à Nouakchott à travers un opérateur international(pizzorno). Dans les villes secondaires du pays la gestion de déchets se fait en régie communale. Le secteur privé est beaucoup plus présent dans la récupération et le recyclage des déchets (plastiques, ferrailles). Rôles et compétences des pouvoirs locaux La gestion des déchets est du ressort des communes. Cependant celles-ci sont encore trop faiblement dotées en capacités techniques, humaines et financières pour jouer leur rôle de maîtres d ouvrages et faire face aux défis qui se posent sur leurs territoires. Ce profil a été mis à jour en décembre 2013 Publié par Mise à jour Avril 2014 Impression/ Conception Kréa Tunis Texte Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Siège de la société : Bonn et Eschborn Réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq (SWEEP-Net) Bureau de la GIZ à Tunis B.P Tunis Cedex - Tunisie T F markus.luecke@giz.de GIZ Tunisie/ SWEEP-Net / D-Waste Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ. Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) Adresses des BMZ Bonn BMZ Berlin Bureaux du BMZ Dahlmannstraße 4 Stresemannstraße Bonn, Deutschland Berlin, Deutschland T T F F poststelle@bmz.bund.de En coopération avec

9 RESUME EXECUTIF La question des déchets constitue un véritable problème dans toutes les villes de la Mauritanie particulièrement la capitale Nouakchott. L étude a permis de constater que les ménages produisent en moyenne 0.5kg/jour par habitant en milieu urbain et 0.3kg en milieu rural. La gestion des déchets en Mauritanie est du ressort des communes mais celles-ci ne disposent pas suffisamment de moyens financiers et humains pour faire face à la problématique. La ville de Nouakchott est quant à elle dotée d un service de collecte et de ramassage à travers la communauté urbaine qui a contracté avec une entreprise française chargée de gérer les déchets dans les 9 communes de la ville. La génération des déchets de soins est estimée à 1,206 tonne par an. Les déchets industriels, agricoles et médicaux ne sont pas pris en charge dans la stratégie de gestion de déchets de la ville de Nouakchott. Les déchets médicaux sont le plus souvent incinérés sur place dans les différents hôpitaux de la ville ou ramassés par l entreprise Pizzorno pour le centre d enfouissement. Les autres déchets (industriels et agricoles) sont assimilés aux déchets ménagers. Aucune disposition n est prise pour organiser cette filière. 8

10 1. INTRODUCTION 1.1. SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE ET POLITIQUE Située entre les 15 ème et 27 ème degrés de latitude nord et les 5 ème et 17 ème degrés de longitude ouest, la Mauritanie est désertique à 80%. Selon l Office national de la statistique (ONS) en 2010 la population mauritanienne s élevait à personnes avec un taux de croissance de 2,4% par an. Les sécheresses récurrentes enregistrées depuis le début des années 1970 ont entrainé dans leur sillage un exode rural massif, une urbanisation fulgurante et une sédentarisation accélérée de la population nomade. A l indépendance en 1960, environ 5% de la population vivait dans les centres urbains. Suite au changement démographique amplifié par un exode rural massif, cette proportion est montée à près de 70%, et Nouakchott, la capitale, abrite présentement plus du tiers de la population totale. Le processus de décentralisation encore inachevé et la faiblesse des ressources de l état ne permettent pas aux communes de faire face aux défis qui se posent à elles, ni aux différents services déconcentrés de jouer pleinement leur rôle d appui aux communes. Le Produit intérieur brute (PIB) de la Mauritanie est de 2,200 Dollars US par habitant et par an, 42% de sa population vit sous le seuil de pauvreté et la Mauritanie se place au 154e rang sur 182 pays pour l indice de développement humain (sources : CIA World Factbook). Depuis 2008 le pays est stable malgré les menaces terroristes évoquées durant ces dernières années ETAT DES LIEUX DE LA GESTION DES DECHETS La gestion des déchets de la ville de Nouakchott s effectue à travers un opérateur privé (Dragui transport- Pizzorno Environnement) qui est lié par un contrat à l Agence de Développement urbain en sa qualité de maitre d œuvre délégué de la communauté urbaine de Nouakchott. Ce contrat porte sur la collecte et l évacuation des déchets ménagers de la ville vers le centre d enfouissement technique situé à 25 km de la ville. Ainsi durant ces trois dernières années l entreprise a collecté et évacué les quantités suivantes : 2010: 148, tonnes, 2011: 184, tonnes, 2012: 211, tonnes. Ce contrat ne prend en compte que les déchets ménagers, les déchets médicaux qui représente un véritable danger sont gérés directement par les différentes structures hospitalières. Le précédent rapport fait état de production de 1,206 tonnes par an. Depuis lors aucun changement n a été constaté. Collecte et mise en décharge A Nouakchott : la délégation au secteur privé L Agence de Développement Urbain (ADU) de Nouakchott en sa qualité de maitre d ouvrage délégué pour la Comnunauté Urbaine de Nouakchott a signé un contrat de dix ans avec la société française Dragui 9

11 Transport (Groupe Pizzorno Environnement). Ce contrat porte sur la délégation des services de propreté dans le territoire de la communauté urbaine de Nouakchott. Ces services comprennent : la collecte et l évacuation des déchets ménagers et assimilés de la ville de Nouakchott vers le Centre d Enfouissement Technique (CET) ; le nettoiement manuel des voies bitumées de la ville de Nouakchott ainsi que l évacuation vers le CET des produits de nettoiement à exclusion du sable qui sera évacué vers un endroit spécifié par L ADU ; la gestion et l extension du CET. Dans les villes secondaires Les villes secondaires se heurtent à certaines difficultés : manque de moyens financiers et de capacités techniques et humaines, absence de planification du service, etc. Certaines communes ont cependant cherché à développer leurs capacités de maîtrise d ouvrage et de gestion voire à déléguer la gestion du service à de petits opérateurs privés. On note également l émergence d un secteur associatif et de structures communautaires sur lesquelles s appuient notamment les ONG nationales ou internationales pour des actions de sensibilisation. Tableau 1: les villes secondaires et la gestion des déchets solides Ville Population Mode de gestion du service de collecte Nombre d employés/ mobilisés Equipements Type de décharge Nouadhibou Mairie 19 Camions Décharge aménagée Rosso Mairie 20 Camions Décharge aménagée Boutilimit Privé 20 Toujounine Privé 10 Charrettes à traction animale Charrettes à traction animale Décharge aménagée Décharge aménagée Aioun Mairie 10 Bacs tractables Décharge aménagée Kiffa Collecteurs privés 12 Charrettes Décharge aménagée Aleg, Boghé et Maghtalahjar Mairies 18 Camion et bacs tractables Décharges aménagés Récupération et recyclage Le secteur privé informel Les acteurs de la récupération sont essentiellement des enfants ou des charretiers adultes qui vendent leur collecte à des recycleurs spécialisés. Les produits sont récupérés depuis la source et tout le long du circuit (collecte primaire, site de transit, décharge finale). L aluminium est notamment récupéré pour être fondu et transformé en marmite ou autres ustensiles de cuisine. Des acteurs privés informels de plus grande envergure s intéressent désormais à la récupéra-tion de certains produits (achat, récupération voire vols de plastiques, ferraille, aluminium, etc.) à Nouakchott et jusque dans les villes secondaires du pays. Ces produits sont ensuite vendus à des entreprises, notamment Indiens ou Chinois. Des tentatives de structurer la filière récupération et recyclage A Nouakchott le projet Zazou mis en œuvre par le Gret et son partenaire LVIA interviennent en appui aux acteurs de la filière de recyclage plastique. Il comporte ainsi plusieurs dimensions tant techniques, qu économiques et organisationnelles et contribue à créer et à lier les différents maillons de la chaine de recyclage, de la collecte des déchets plastiques à la transformation en produit fini. 10

12 2. politiques nationales de gestion des dechets solides municipaux 2.1. CADRE POLITIQUE, LEGAL ET INSTITUTIONNEL La gestion des déchets en Mauritanie est du ressort des communes sous l autorité du ministère de l intérieur et de la modernisation de l administration. Au niveau de l état Un Ministère chargé de l environnement a été créé en Au sein de ce ministère la Direction des Pollutions et des Urgences Environnementales est chargée de : promouvoir et appuyer des politiques locales de gestion de déchets en partenariat avec les collectivités territoriales ; contrôler les opérations de traitement des déchets concernant notamment le recyclage, la valorisation, l incinération et l enfouissement ; inciter les entreprises locales à prendre en compte l environnement dans la stratégie industrielle et commerciale et encourager le développement des produits et des techniques propres. Au niveau local Les communes mauritaniennes sont fortement démunies en termes de capacités techniques et humaines. Leurs minces ressources financières reposent presque exclusivement sur l aide de l état à travers le fonds régional de développement destiné à financer leurs investissements et leur fonctionnement, ainsi que de taxes d habitation qui ne sont recouvrées qu à des taux très faibles. Il n existe pas de fiscalité spécifique «déchets» en Mauritanie, l idée de mettre une taxe déchet sur la facture de l eau a été vite abandonnée. L ensemble de ces coûts d exploitation sont donc supportés par le budget de l état. Une réflexion au niveau des Ministres était engagée pour trouver un moyen de recouvrement des ce coûts auprès de ménages et autres producteurs de déchets. Cette réflexion n a pas aboutie. Relations entre les ministères et les communes Des représentants du Ministère de l Environnement (services déconcentrés de l état) sont présents au niveau des Moughatas (départements). Toutefois ils n ont aucun lien avec les politiques communales (ni termes d appui, ni en termes de contrôle). Un cadre de concertation Etat-communes regroupant différents ministères (Environnement, Energie et Mines, Intérieur) avait été créé en 2009 mais il n a pas été pérennisé. 11

13 Cadre légal La problématique des déchets est fortement abordée dans la réglementation en Mauritanie. Une batterie de texte ont été promulgués mais le secteur souffre toujours d un retard dû aux contraintes liées essentiellement à l inadaptation de certaines dispositions institutionnelles ou réglementaires et surtout à l absence de la force juridique de ces textes dont la majorité n a jamais connu de décrets d application et dont certaines datent déjà de plusieurs années. La création du Ministère de l environnement a permis de prendre plusieurs dispositions: l ordonnance N du 20 septembre 1984 portant code d hygiène ; la loi N du 20 septembre 1984 portant code de l environnement. Cadre légal pour les déchets ménagers Durant ces dernières années, la Mauritanie a fourni beaucoup d efforts avec une large concertation avec la société civile et les organisations internationales en matière de préservation de l environnement ce qui a abouti à la loi interdisant la fabrication et la commercialisation des sachets plastiques du ministère de l environnement en date du 1er janvier Le décret d application de cette loi est entré en vigueur le premier janvier Malgré cette loi, les sachets plastiques sont loin éradiqués dans le pays, faute d un véritable contrôle des pouvoirs publics STRATEGIES, PLANS D ACTION ET INITIATIVES en Mauritanie, seule la ville de Nouakchott est dotée d une stratégie de gestion de déchets ménagers. La gestion des déchets solides constitue l un des principaux problèmes de la ville de Nouakchott. Une stratégie de gestion des déchets solides est élaborée, elle repose sur les points suivant : Une collecte primaire en direction des dépôts de transit ; Une collecte secondaire des DT vers le centre d enfouissement technique ; Des bacs et des poubelles sont déposés dans plusieurs endroits de la ville et les populations apportent leurs déchets dans différents endroits ; Les bacs sont vidés régulièrement et les déchets acheminés en premier temps au dépôt de transit pour le tamisage ; Balaye de la voirie et des routes bitumées. Le tamisage s explique par la forte quantité de sable contenue dans les déchets produits par les ménages. L élaboration de la stratégie de gestion des déchets solides de la ville de Nouakchott a été financée par la Banque Mondiale à travers le Programme de Développement Urbain(PDU) et comprend les volets suivants: organisation de la filière d enlèvement des déchets ménagers ; gestion des déchets industriels spéciaux ; valorisation des déchets ménagers ; mise en place d un centre d enfouissement technique. 12

14 2.3. PLANIFICATION ET INVESTISSEMENT La problématique de gestion n est présente que timidement dans les stratégies de développement urbains des villes mauritaniennes. Ainsi cette question est complètement ignorée dans le schéma directeur d aménagement urbain (SDAU) de la ville de Nouakchott. La stratégie ne prend pas en compte les villes secondaires du pays qui sont aujourd hui confrontées aux problèmes de gestion des déchets ménagers dans les municipalités CONTROLE Il n existe pas un véritable système de contrôle pour la gestion des déchets en Mauritanie. Avec l interdiction des sachets plastiques, l Etat avait mené des campagnes pour sanctionner les vendeurs de sachets mais cette opération n a pas durée longtemps MECANISMES DE CONDUITE FISCALES, FINANCIERES ET ECONOMIQUES Il est prévu dans les budgets des communes un fonds d investissement pour l assainissement alimenté par les fonds régionaux de développement. Ces budgets sont votés par le conseil municipal mais restent très faibles pour les investissements en matière d assainissement. Seule la ville de Nouakchott est dotée d une stratégie de gestion de déchets, les communes de l intérieur du pays ne disposent que de petits financements pour l assainissement sans aucune planification au préalable. Le service de gestion des ménagers de la communauté urbaine de Nouakchott est délégué à l entreprise française Pizzorno. La facture de l entreprise est calculée suivant le tonnage ainsi une tonne collecté est rémunérée à 15, et une tonne mise en décharge à 4, La facture a été de 3,730,312,908 ouguiyas en 2011 et 4,281,245,532 ouguiyas pour l année En matière de financement extérieur, les bailleurs de fonds et institutions multilatérales ont contribué au financement des projets dans le domaine des déchets solides : La Banque mondiale a financé le CET de Nouakchott avec les infrastrutures annexes et la route qui le relie à une route nationale(espoir). E coût total de ce financement était d environ 700 millions d ouguiyas ; AFD a financé le CET de Nouad hibou pour une enveloppe de 3,2 millions d euros ; L ONG internationale GRET a réalisé un projet zazou sur financement de L UE, OIF, et l ONG internationale LVIA, la fondation Ensemble et VEOLIA pour un montant de euros ; L ONG internationale GRET a réalisé en partenariat avec une ONG nationale EODEV un projet sur la gestion des déchets ménagers dans les villes secondaires du Brakna sur financement de l UE pour un montant de euros POLITIQUE DE PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE Le secteur privé est très présent dans la gestion des déchets ménagers solides, notamment dans la collecte mais aussi la valorisation et la récupération. En 2010, la Communauté Urbaine de Nouakchott suivant un appel d offre international a signé un contrat de dix ans pour la collecte et l enfouissement des déchets de la ville à une entreprise privée française (Dragui transport). 13

15 Dans ce contrat l Agence de Développement Urbain est le maitre d ouvrage de l activité de la gestion des déchets solides urbains à Nouakchott par délégation de la CN. A côté de la collecte de l entreprise française Pizzorno, un réseau de petits opérateurs s est développé dans différents quartiers de la ville. Ces opérateurs proposent une collecte porte à porte par charrette à tractation asine, moyennant 500 à 1000 ouguiyas par mois ou 100 à 150 ouguiyas par mois la poubelle vidée. Les problèmes que pose ce mode de collecte est la pollution des espaces et voies publics. En effet, une importante partie des déchets collectés ne parvient pas dans un site de transit autorisé. Ils sont disséminés le long des circuits de collecte. Ainsi les abonnés sont débarrassés de leurs déchets, mais le quartier reste insalubre COMMUNICATION PUBLIQUE, EDUCATION ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE En 2012, le Ministère chargé de l environnement a organisé la campagne nationale de la mise en œuvre du décret No portant à interdiction de l importation, de la commercialisation, et de l utilisation des sacs et sachets plastiques d emballages en Mauritanie. Durant ces deux dernières années plusieurs campagnes de sensibilisation ont été organisées sur initiatives des ONG et de l appui des partenaires au développement, dont: production d un spot publicitaire diffusé à la télévision nationale ; débats à la télévision nationale ; manifestations de sensibilisation RENFORCEMENT DES CAPACITES ET BESOINS DE FORMATION SUR LE PLAN NATIONAL Les ressources humaines, aussi bien au niveau de l ADU, qu au niveau de la CUN mais aussi dans les ONG locales et la société civile ont grandement besoin d être formées afin de renforcer leur capacité de conception et d action. Durant l élaboration de la stratégie de gestion des déchets ménagers solides, un plan de formation a été proposé pour mieux outiller les différents intervenants concernés par la filière de gestion des déchets notamment : Les maires et les conseillers chargés de l hygiène et de l environnement ; La direction de la propreté de la CUN et les communes ; Les opérateurs de la collecte primaire et de la collecte primaire et de la collecte secondaire (micro entreprisses, GIE, superviseurs ; Les ONG ; Les leaders d opinion: les enseignants, les communicateurs, les imams, etc RENFORCEMENT DES CAPACITES DEMANDEES 14

16 2.10. INITIATIVE NATIONALE POUR L IMPLICATION DES DIFFERENTS INTERVENANTS A la suite d un projet gestion concertée des déchets ménagers dans trois villes du sud de la Mauritanie et fort de l expérience de mise en œuvre des actions du projet, les ONG ECODEV et GRET ont mis sur pied un comité de plaidoyer pour appuyer le réseau de parlementaire pour l environnement en Mauritanie. Ce comité est chargé de rencontrer les autorités du pays pour un plaidoyer pour appuyer les communes du pays par des fonds destinés à la gestion des déchets dans les villes secondaires. Il est composé de journalistes, de parlementaires, des membres de la société civile. Le comité a organisé un débat télévisé en mars 2013 avec télévision nationale ainsi qu une rencontre avec les autorités notamment le président de la communauté urbaine de Nouakchott et le ministre de l environnement et du développement durable ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS APPRISES Deux études de cas ont été citées dans ce rapport : le premier est l objet d un projet de gestion des déchets ménagers dans les villes secondaires du Brakna et le second concerne la collecte et la mise en décharge des déchets de la villess de Nouakchott. La gestion de déchets dans les villes secondaires nécessite une large concertation. L implication de la communauté est une nécessité pour la bonne marche des activités de collecte des ordures ménagères. Les populations doivent participer en donnant une redevance mensuelle pour couvrir les coûts liés au fonctionnement du service. La réalisation d un diagnostic organisationnel détaillé est nécessaire pour une démarche d appropriation par la commune INITIATIVES ET PERSPECTIVES 15

17 3. gestion des dechets industriels dangereux Les données sur ces déchets étant inexistantes, il n est pas possible de fournir un état des lieux de leurs modes de gestion CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL La loi n du 26 juillet 2000 portant code cadre de l environnement s est intéressée aux déchets industriels dangereux mais dans un cadre très général : l article 65 de ce code stipule que «tout déchet industriel est présumé dangereux dès lors qu il présente ou pourrait présenter une menace ou un danger quelconque pour la santé ou pour l environnement()». Par ailleurs la loi cadre précise «que les activités susceptible d avoir des effets sensibles sur l environnement sont soumises à une autorisation préalable du Ministère de l environnement, accordé sur la bases d une étude d impact environnementale(eie). La liste des travaux et activités soumis à l EIE sera prise par décret.» Toutefois l absence de décret d application limite énormément la portée de cette loi STRATEGIES ET PLANIFICATION 3.3. FINANCEMENT 3.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION 3.5. IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE 3.6. ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS APPRISES 3.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 16

18 4. GESTION DES DECHETS D activites DE SOINS Génération des déchets de soins Une étude réalisée en 2003 estime la production journalière des déchets biomédicaux (DBM) solides à kg/jour y compris les déchets assimilables aux ordures ménagères, car aucun tri à la source n est opéré. Depuis cette étude rien n a été fait pour les déchets médicaux. Les déchets médicaux sont assimilés aux déchets ménagers. Gestion des DBM Dans la pratique, les DBM sont rejetés dans les bacs et les décharges publiques ou sauvages, ce qui oblige les collectivités locales à les prendre en charge. C est notamment le cas à Nouakchott où l enlèvement des bacs à ordures dans certaines formations sanitaires est assuré par la Commune par le biais de l opérateur Dragui transport. Dans certaines structures sanitaires, dont les deux hôpitaux publics de la capitale et quelques cliniques privés, l incinération est aussi pratiquée CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL La loi n stipule (article 65) que «les déchets hospitaliers sont assimilés à des déchets industriels». Toutefois le processus de gestion n est pas réglementé en termes d identification des types de déchets, de caractérisation et surtout de dispositions à respecter aussi bien pour la pré-collecte, la collecte, le dépôt, le transport, l évacuation et l élimination STRATEGIES ET PLANIFICATION 4.3. FINANCEMENT 4.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION Les déchets des centres médicaux sont enlevés en même temps que les autres que les déchets médicaux. Les déchets qui ne sont pas collectés sont incinérés au niveau du centre IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE Seule l entreprise chargée de la collecte des déchets ménagers est impliquée dans la gestion des déchets de soins médicaux ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS APPRISES 4.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 17

19 5.DECHETS VERTS ET DECHETS agricoles Les déchets verts et agricoles sont généralement à la charge de leurs producteurs, ils sont le plus produits dans le sud du pas du fait de l agriculture qui y est développée. Les déchets produits par les agriculteurs sont le plus souvent incinérés à la fin de chaque campagne agricole CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 5.2. STRATEGIES ET PLANIFICATION 5.3. FINANCEMENT 5.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION Il n y a pas de collecte organisée pour les déchets agricoles, l élimination se fait par incinération PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE 5.6. ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS APPRISES 5.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 18

20 6. DECHETS D EMBaLLaGES Il n existe pas de cadre pour l organisation de la collecte et l élimination des déchets d emballages CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 6.2. STRATEGIES ET PLANIFICATION 6.3. FINANCEMENT 6.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION 6.5. PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVE 6.6. ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS APPRISES 6.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 19

21 7. DECHETS DE CONSTRUCTION ET DE DEMOLITION Les déchets de construction ne sont pas pris en charge par les municipalités. Les déchets de construction sont à la charge de ceux qui le produisent CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 7.2. STRATEGIES ET PLANIFICATION 7.3. FINANCEMENT 7.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION 7.5. IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE 7.6. ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS RETENUES 7.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 20

22 8. PNEUS USaGES Rien n est fait pour les pneus usagers. Ces pneus sont le plus souvent recyclés par des particuliers qui collectent les fils de fer se trouvant à l intérieur de ces pneus. Certains pneus sont utilisés pour servir de limites de terrain à usage d habitat CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 8.2. STRATEGIES ET PLANIFICATION 8.3. Financement 8.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION 8.5. IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE 8.6.ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS RETENUES 8.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 21

23 9. DECHETS DES HUILES ET DES LUBRIFIaNTS Une étude sur la valorisation des huiles de vidange et des batteries par le secteur privé a été réalisée par le GRET en 2012 mais par manque de financement le projet n a pas vu le jour. A ce jour, rien n a été fait allant dans ce sens CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 9.2. STRATEGIES ET PLANIFICATION 9.3. FINANCEMENT 9.4. COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION 9.5. IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE 9.6.ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS RETENUES 9.7. INITIATIVES ET PERSPECTIVES 22

24 10. DECHETS 3 E (ÉLECTRONIQUE - ELECTRIQUE - ELECTROMENAGER) Rien n est fait pour les déchets 3E (Déchets d équipements électrique et électronique) CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL STRATEGIES ET PLANIFICATION FINANCEMENT COLLECTE, TRAITEMENT ET ELIMINATION IMPLICATION DU SECTEUR PRIVE 10.6.ÉTUDES DE CAS, BONNES PRATIQUES ET LEÇONS RETENUES INITIATIVES ET PERSPECTIVES 23

25 11. PROGRaMMES INTERNaTIONAUX D assistance FINaNCIERE En matière de financement extérieur, les bailleurs de fonds et institutions multilatérales ont contribué au financement des projets dans le domaine des déchets solides : la Banque Mondiale a financé en 2006 la construction du centre d enfouissement technique (CET) de Nouakchott pour un montant de 700,000,000 d ouguiyas ; l Agence Française de Développement(AFD) a financé en 2007 à travers le programme de développement urbain(pdu) un projet de désenclavement des quartiers de la ville de Nouadhibou et la mise en place d un système pérenne d élimination des déchets pour un montant de 1,150,000,000 UM ainsi que le CET de Nouad hibou pour une enveloppe de 1,152,000,000 UM ; L ONG GRET a réalisé un projet Zazou sur financement de L UE, OIF, et l ONG internationale LVIA, la fondation Ensemble et VEOLIA pour un montant de 284,000,000 ouguiyas ainsi qu un projet GECODEM en partenariat avec l ONG nationale ECODEV pour la gestion des déchets ménagers dans les villes secondaires du Brakna sur financement de l UE pour un montant de 161,120,000 ouguiyas ; Le projet Acteurs Locaux de l Assainissement et des Déchets : Innovations dans deux pays d Afrique de l Ouest : Sénégal et Mauritanie (Aladin) financé par l AFD à hauteur de 700,000 euros, et débuté en 2012 a pour objectif spécifique de développer des schémas innovants d organisation et de renforcement des acteurs locaux de l assainissement dans 3 communes de Mauritanie: Rosso, Boghé et Maghta Lahjar. 24

26 12. PROGRaMMES INTERNaTIONaUX D assistance TECHNIQUE La Mauritanie a besoin d une forte assistance technique pour organiser et planifier la problématique de gestion de déchets dans tout le pays. Le renforcement de capacité permettra de définir une stratégie nationale de gestion de déchets en mettant en place des mécanismes de suivi et de contrôle. Assistance de capacité en matière de gestion des déchets médicaux, industriels, agricoles, les huiles, les pneus ; Assistance en matière de gestion d un service de gestion de déchets ; Assistance en matière de gestion des filières de recyclage ; Renforcement en matière de suivi et contrôle de la gestion déléguée ; Renforcement de capacité en matière de communication. 13. évaluation du besoin en renforcement des capacites jusqu a

27 14. CONSULTaTION ET RECOMMaNDaTION POUR L assistance DE SWEEP-NET Il est urgent d élaborer une stratégie nationale qui prenne en compte l ensemble des défis qui se posent à la Mauritanie en matière de gestion des déchets, et pour l ensemble de son territoire. En particulier, il serait utile de : Faire vivre et animer la plateforme nationale de concertation sur la gestion des déchets (regroupant services de l état, collectivités locales, universitaires, acteurs privés et associatif). L élaboration de la future stratégie nationale pourra s appuyer sur les travaux de cette plateforme ; Renforcer les capacités des collectivités locales dans leur rôle de maîtres d ouvrages et définir des mécanismes de financement pour les services communaux de gestion des déchets et doter les services déconcentrés de l état de capacités d appui-conseil aux communes ; Mettre en application le décret d interdiction des plastiques, et l accompagner d une campagne nationale de sensibilisation et d éducation des populations ; Mettre en place une police du contrôle des pollutions, notamment pour les déchets industriels, médicaux, agricoles, déchets des huiles au sein des services déconcentrés de l état ; Développer la formation des professionnels du secteur. Il n existe en effet pas de formation (initiale ou continue, universitaire ou professionnelle) en matière de déchets ou environnement à ce jour en Mauritanie. Or les ressources humaines, aussi bien au niveau des collectivités locales que dans les ONG locales et le secteur privé ont besoin d être formées afin de renforcer leurs capacités de conception et d action. 26

28 annexe BIBLOGRAPHIE Dr Mohamed El Mokhtar Ould Sidi Mohamed, Rapport pays sur la gestion des déchets solides en Mauritanie, SWEEP-Net Agence de Développement Urbain, Stratégie de gestion des déchets solides de la ville de Nouakchott, Dr Sidi Ould Aloueimine, Thèse de doctorat sur la caractérisation des déchets ménagers à Nouakchott, GRET, Etude de faisabilité pour la mise en œuvre d une filière de collecte et de valorisation des batteries usagées et des huiles de vidange(gret), Ministère de la Santé, Plan national de développement sanitaire , Ministère de la santé, Mauritanie,

29 SWEEP-Net Le réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq Avril 2014 No part of this document may be reproduced or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical, photocopying, recording, or otherwise, without prior written permission from the SWEEP-Net Secretariat. This document represents the work of SWEEP-Net consultants, supported by the designated National Coordinator. No attempt was made to verify the reliability and consistency of the provided data and information within the individual country reports.

30 Publié par Mise à jour Avril 2014 Impression/ Conception Kréa 1002 Tunis Texte Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Siège de la société : Bonn et Eschborn, Allemagne Réseau régional d échange d informations et d expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq (SWEEP-Net) Bureau de la GIZ B.P Tunis Cedex - Tunisie T contact@sweep-net.org GIZ Tunisie/ SWEEP-Net / D-Waste En coopération avec Agence Nationale de Gestion des Déchets (ANGed) Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) Adresses des BMZ Bonn BMZ Berlin Bureaux du BMZ Dahlmannstraße 4 Stresemannstraße Bonn, Deutschland Berlin, Deutschland T T F F poststelle@bmz.bund.de Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.