APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi cinq février deux mille dix à treize heures trente, le comité syndical, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie d'orbec, sous la présidence de Monsieur COOL Etienne. Etaient présents : M. BLIN François, BLIN Jean-Louis, BENARD Jean-Claude, LEMARCHAND Xavier, VIGAN Philippe, Mmes STALMANS Marie-Thérèse, M. BOISSIERE Claude, COOL Etienne, DUVAL Jean-Claude, GROULT André, Mme MACREZ Evelyne, M. TISSIER Jean-Pierre, SAINT Serge, Mme WASSNER Geneviève, M. BIGNON Christophe, BLONDEAU Frédéric, BRIEN Guy, CHANU Jean-Louis, Mme CLOUET Raymonde, M. DE BIE Valère, GORET Didier, HAUTON Charles, ROMAIN Guy, Mme VIGNOT Dominique, M. WILLOT Guy Etaient absent et excusés : M. LECLERC Sébastien, Mme OLIVIER Helyette, M. LAUTONNE Gilles, M. CHANU Jean-Louis, DUROY Dany, LANGLOIS Georges Assistaient : M. CHIESA, PIGNOT, Melle COLINEAUX Secrétaire de Séance : M. BLIN François *********************************************************** APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 Le comité syndical, à l'unanimité, Oui, l'exposé de Monsieur le Président, Décide d'adopter le procès verbal du 23 novembre 2010

2 2 - a COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET PRINCIPAL DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères). Monsieur le Président quitte la salle. Monsieur DE BIE Valère préside la séance. Oui, l exposé de Monsieur le Président Approuve les résultats du compte administratif du Budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) ainsi qu il suit : BALANCE 2009 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT.001 Résultat d'investissement , ,86 11 Report à nouveau 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , ,95 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 2 500, ,10 23 Immobilisations en cours 7 500,00 28 Ammortissements des immob.020 Dépenses imprévues 3 880,00 - TOTAL DEPENSES , , Résultat d'investissement 10 Dotations, fonds divers 1 360, excedent de fonctionnement capitalisés , ,00 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 3 880,00 311,22 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immob financières Ammortissements des immob 6 417, , Virement de la S de fonctionnement ,86 TOTAL RECETTES , ,22 - RESULTAT ,69

3 SECTION DE FONCTIONNEMENT.011 Charges a caractère général , , Charges de personnel , ,27 65 Autres charges de gestion courante , ,59 66 Charges financières , ,66 67 Charges exceptionnelles , ,09.042/68 Dotations aux amortissements 6 417, , Reversement sur recettes.002 Résultat de fonctionnement.022 Dépenses imprévues , Virement à la S d"investissement , Résultat de fonctionnement TOTAL DEPENSES , , Attenuations de charges 758,74 70 Produits des services , ,94 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,00 75 Autres produits de gestion courante 3 800, ,00 76 Produits financiers 10,88 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements 79 Transfert de charges.002 Résultat de fonctionnement , ,22 TOTAL RECETTES , ,78 - RESULTAT , b COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères). Monsieur le Président quitte la salle. Monsieur DE BIE Valère préside la séance. Oui, l exposé de Monsieur le Président Approuve les résultats du compte administratif du Budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) ainsi qu il suit :

4 BALANCE 2009 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE SECTION D'INVESTISSEMENT.001 Résultat d'investissement 11 Report à nouveau 10 Dotations fonds divers Subvention d'investissement Dotations sur amortissements 16 Emprunts et dettes assimilées 2 629, ,71 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 092/ /021 Espaces propreté/immobilisations corporelles ,17 Nouveaux espaces propreté/immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours 28 Ammortissements des immob.020 Dépenses imprévues TOTAL DEPENSES , , Résultat d'investissement , ,47 10 Dotations, fonds divers 1068 Excedent de fonctionnement 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immob financières Ammortissements des immob , , Virement de la S de fonctionnement TOTAL RECETTES , ,76 - RESULTAT ,05

5 SECTION DE FONCTIONNEMENT.011 Charges a caractère général , , Charges de personnel , ,86 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 1 810,00 136,84 67 Charges exceptionnelles 500,00 113,96.042/68 Dotations aux amortissements , , Reversement sur recettes.002 Résultat de fonctionnement.022 Dépenses imprévues.023 Virement à la S d"investissement.002 Résultat de fonctionnement TOTAL DEPENSES , , Attenuations de charges ,00 70 Produits des services , ,71 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,51 75 Autres produits de gestion courante , ,01 76 Produits financiers Amoritissement subvention équipt 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements 79 Transfert de charges.002 Résultat de fonctionnement , ,99 TOTAL RECETTES , ,22 - RESULTAT , c COMPTE ADMINISTRATIF 2009 BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères). Monsieur le Président quitte la salle. Monsieur DE BIE Valère préside la séance. Oui, l exposé de Monsieur le Président Approuve les résultats du compte administratif du Budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) ainsi qu il suit :

6 BALANCE 2009 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES SECTION D'INVESTISSEMENT.001 Résultat d'investissement 11 Report à nouveau 10 Dotations fonds divers Subvention d'investissement , , Dotations sur amortissements 16 Emprunts et dettes assimilées , ,82 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 095/ Déchetteries générales 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 5 000, ,00 23 Immobilisations en cours ,00 28 Ammortissements des immob.020 Dépenses imprévues 1 250,00 TOTAL DEPENSES , , Résultat d'investissement 860,96 860,96 10 Dotations, fonds divers , ,00 13 Subvention d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées - 716,55 18 Affectations 19 Différence sur immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 27 Autres immob financières Amortissements des immob , , Virement de la S de fonctionnement ,99 TOTAL RECETTES , ,56 - RESULTAT ,02

7 SECTION DE FONCTIONNEMENT.011 Charges a caractère général , , Charges de personnel , ,60 65 Autres charges de gestion courante 500,00 66 Charges financières 7 310, ,29 67 Charges exceptionnelles 1 500,00 94,22.042/68 Dotations aux amortissements , , Reversement sur recettes.002 Résultat de fonctionnement.022 Dépenses imprévues 1 078, Virement à la S d"investissement , Résultat de fonctionnement TOTAL DEPENSES , , Attenuations de charges 5 000, ,58 70 Produits des services , ,42 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations , ,59 75 Autres produits de gestion courante , ,42 76 Produits financiers Amortissement subvention équipt , ,76 77 Produits exceptionnels 78 Reprise sur amortissements 79 Transfert de charges.002 Résultat de fonctionnement , ,88 TOTAL RECETTES , ,65 - RESULTAT ,90 3 a COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Oui, l exposé de Monsieur le Président Vu les résultats des comptes présentés par Monsieur PIGNOT, Trésorier syndical Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

8 Considérant que les écritures sont conformes à celle du compte administratif tant en recettes qu en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d investissement 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Trésorier, pour le budget principal du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3 b COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Oui, l exposé de Monsieur le Président Vu les résultats des comptes présentés par Monsieur PIGNOT, Trésorier syndical Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant que les écritures sont conformes à celle du compte administratif tant en recettes qu en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d investissement 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Trésorier, pour le budget annexe des Espaces Propreté de la Région Orbec Livarot Vimoutiers visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

9 3 c COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Oui, l exposé de Monsieur le Président Vu les résultats des comptes présentés par Monsieur PIGNOT, Trésorier syndical Après s être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l exercice 2009 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer Après s être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures Considérant que les écritures sont conformes à celle du compte administratif tant en recettes qu en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d investissement 1 ) statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire 2 ) statuant sur l exécution du budget de l exercice 2009, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes 3 ) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives déclare que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2009 par le Trésorier, pour le budget annexe des Déchetteries de la Région Orbec Livarot Vimoutiers visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. 4 a AFFECTATION RESULTAT BUDGET PRINCIPAL DU SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Le conseil communautaire, à l unanimité Oui, l exposé de Monsieur le président Vu les résultats constatés au compte administratif 2009 constate les résultats du budget annexe des déchetteries du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères)

10 Libellé Montant INVESTISSEMENT + Recettes d'investissement ,22.- Dépenses d'investissement ,05 Résultat de l'exercice ,83 + Résultat reporté n-1.- Résultat reporté n ,86 Résultat 001 à reporter ,69.- Restes à réaliser en dépenses + Restes à réaliser en recettes Résultat Restes à réaliser - Besoin de financement S Investissement Après les restes à réaliser ,69 FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,56 Dépenses de fonctionnement ,00 Résultat de l'exercice ,56 + Résultat reporté n ,22.- Résultat reporté n-1 Total pouvant être affecté à la section d'investissement ,78 Total pouvant être affecté au Besoin de financement ,78 Besoin de financement de la S investissement ,00 Total 002 à reporter ,78 décide d affecter la somme de Euros à la section d investissement 2009 du budget principal du SICDOM (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères Article b AFFECTATION RESULTAT BUDGET ANNEXE DES ESPACES PROPRETE (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Oui, l exposé de Monsieur le président Vu les résultats constatés au compte administratif 2009 constate les résultats du budget annexe des Espaces Propreté (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères)

11 Libellé Montant INVESTISSEMENT + Recettes d'investissement ,29.- Dépenses d'investissement ,71 Résultat de l'exercice 3 254,58 + Résultat reporté n ,47.- Résultat reporté n-1 Résultat 001 à reporter ,05.- Restes à réaliser en dépenses + Restes à réaliser en recettes Résultat Restes à réaliser - Besoin de financement S Investissement Après les restes à réaliser FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,23 Dépenses de fonctionnement ,84 Résultat de l'exercice ,61 + Résultat reporté n ,99.- Résultat reporté n-1 Total pouvant être affecté à la section d'investissement ,38 Total pouvant être affecté au Besoin de financement ,38 Besoin de financement de la S investissement Total 002 à reporter ,38 4 c AFFECTATION RESULTAT BUDGET ANNEXE DES DECHETTERIES (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères) Oui, l exposé de Monsieur le président Vu les résultats constatés au compte administratif 2009 constate les résultats du budget annexe des Déchetteries (Syndicat Interdépartemental pour la Collecte et la Destruction des Ordures Ménagères)

12 Libellé Montant INVESTISSEMENT + Recettes d'investissement ,60.- Dépenses d'investissement ,58 Résultat de l'exercice ,98 + Résultat reporté n-1 860,96.- Résultat reporté n-1 Résultat 001 à reporter ,02.- Restes à réaliser en dépenses + Restes à réaliser en recettes Résultat Restes à réaliser - Besoin de financement S Investissement Après les restes à réaliser ,02 FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement ,77 Dépenses de fonctionnement ,75 Résultat de l'exercice ,98 + Résultat reporté n ,88.- Résultat reporté n-1 Total pouvant être affecté à la section d'investissement ,90 Total pouvant être affecté au Besoin de financement ,90 Besoin de financement de la S investissement 9 802,00 Total 002 à reporter ,90 décide d affecter la somme de Euros à la section d investissement 2009 du budget annexe des Déchetteries Article NOTE D'ORIENTATION FINANCIERE 2010 Oui, l exposé de Monsieur le Président Vu les différents paramètres et revalorisations attendues pour le prochain exercice comptable adopte la note d orientation financière pour l exercice dit que les participations des communautés de communes adhérentes seront affinées lors du vote du Budget primitif 2010

13 6-a TARIFS 2010 ACCES DECHETTERIES Oui, l'exposé de Monsieur le Président Vu le budget annexe des déchetteries pour l'année 2010 Décide de revaloriser les tarifs applicables à la gestion des déchetteries, à compter du 1 er mars 2010 ainsi qu il suit : TARIFS DES DECHETTERIES Tarifs 2010 Artisans dont les entreprises ont leur siège social sur les communes du SICDOM TTC/M3 Particuliers, au-delà de 1 m TTC/M3 Communes des cdc adhérentes au SICDOM TTC/M3 Artisans dont les entreprises ont leur siège social en dehors du territoire du SICDOM TTC/M3 D-M-S 1.37 TTC/KG Gratuité pour les dépôts de cartons Gratuité pour les particuliers habitant dans les communes faisant partie du territoire du SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers ou les communes ayant une convention avec le SICDOM de la Région Orbec Livarot Vimoutiers dans la limite de 1M3 par apport 6-b TARIFS 2010 ENLEVEMENT A DOMICILE Oui, l'exposé de Monsieur le Président Vu le budget annexe des déchetteries pour l'année 2010 Décide de revaloriser les tarifs applicables à la prestation de débarras à domicile concernant uniquement les personnes à mobilité réduites, handicapées ou âgées de plus de 65 ans, à compter du 1 er mars 2010 ainsi qu il suit :

14 TARIFS POUR LES ENLEVEMENTS A DOMICILE: Tarifs 2010 Coût horaire TTC Coût au m TTC Frais de transport, le km 0.25 TTC AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE Dans le cadre des délégations d'attributions relevant de la compétence du comité syndical et sur recommandation de Monsieur le Trésorier; Monsieur le Président demande au comité syndical, l'autorisation de signer un contrat d'ouverture de crédit pour un montant de afin d'ouvrir une ligne de trésorerie temporaire. Cette ligne de trésorerie pourrait servir, si besoin, à créer un fond de roulement permettant de faire face au paiement des factures du SICDOM. Le comité syndical, à l'unanimité Oui l'exposé de Monsieur le Président Vu la délibération syndical en date du 02 juin 2008 Vu la note d'orientation financière 2010 A Décide d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions utiles pour la gestion de la collectivité : 1 - l'autorise donc à signer un contrat d'ouverture de crédit auprès d'un organisme de prêt, 2 - de demander le versement des fonds et de procéder aux remboursements sans autre délibération dans les conditions prévue par le contrat d'ouverture de crédit B Dit que les crédits suffisants ont été prévus au chapitre 66 du budget principal du SICDOM QUESTIONS DIVERSES M.SAINT propose la création d'une commission chargée de réfléchir à la création d'un quai de transfert pour les ordures ménagères résiduelles. Monsieur le Président propose que cette commission soit remplacée par le Bureau "élargi" avec la participation en supplément de délégués intéressés par ce projet. La séance est levée à 15H45.