Infos CGT sur les commissions (juin 2013).

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1 Infos CGT sur les commissions (juin 2013). Nous rappelons que toutes les propositions faites en commission doivent passer en CE pour adoption ou pas. 1. Commission ASC: - Elle a eu lieu le 11 juin Point sur la journée France miniature/château de Breteuil: - La sortie était prévue pour 150 personnes. A ce jour, nous n avons que 64 inscrits. Mais ne vous inquiétez pas, la sortie est maintenue. - Le budget prévu pour cette sortie était d environ 5600 euros pour 150 participants. Il y aura donc un reliquat sur cette sortie. - Visite d une commerciale de l agence de voyage Traces: - Un bilan des voyages à Rhodes et à l Ouest Américain a été fait. - La commerciale nous a proposé quelques idées de week-end: => Dubaï, 5 jours / 3 nuits, pour environ 930 euros (entre 7h et 7h30 d avion). => Séville, 4 jours / 3 nuits, pour environ 560 euros. => Venise, 4 jours / 3 nuits, pour environ 500 euros. => Cracovie, 3 jours / 2 nuits, pour environ 590 euros. => Prague, 3 jours / 2 nuits, pour environ 580 euros. => Portugal, 4 jours / 3 nuits, pour environ 720 euros. => Dublin, 4 jours / 3 nuits, pour environ 580 euros. => Autres destinations: Berlin, Madrid, Barcelone, Grenade, Lisbonne. - Les membres de la commission ont demandé des devis pour Séville, Barcelone, Grenade, Lisbonne, afin d organiser peut être un week-end au mois de novembre Organisation d un 3 ème week-end aux thermes: - Suite au succès remporté par les deux premiers week-end, les élus du CE ont voté «pour» l organisation d un 3 ème week-end. - La commission ASC a commencé à travailler dessus, et a proposé la date du 23 novembre Bonne nouvelle, il y aura aussi un spectacle le soir au casino! - A suivre - Noël enfants: - Cette année, le Noël enfants aura lieu au Capitol à Châlons-en-Champagne le 1 er décembre Le spectacle aura lieu à 16h30. - La commission propose qu il n y ait pas de cadeaux cette année, mais uniquement des chèques Cadhoc d un montant de 20 euros pour les enfants avec filiation, et de 15 euros pour les enfants sans filiation (URSSAF ).

2 - Un devis va être demandé à CEMOI, situé à Troyes, pour les sachets de chocolats. - Le budget prévisionnel pour cet évènement est de euros. - Sur les premières estimations réalisées, nous arrivons à un coût d environ euros. - Autres idées: - Une réflexion est en cours pour un week-end au ski pour les familles en centre UCPA à la station de Flaine pour Une idée de sortie à Rolland Garros pour 2014 a également été évoquée. 2. Commission budgétaire et financière: - Elle a eu lieu le 18 juin Recourt des agents: - 4 cas ont été étudiés par la commission. - La commission propose de mettre en place un système d assurance annulation que l agent pourra prendre ou pas, à sa convenance. Toutefois, le CE ne paiera plus. - Bilan comptable au 31/05/2013: - Concernant les Activités Sociales et Culturelles, pas de soucis particuliers, hormis la sortie théâtre qui n a pas très bien fonctionnée, 33 participants sur 100 places prévues initialement. Le coût de cette sortie revient à 3404 euros pour 33 participants! C est vraiment dommage qu elle n est pas eu l engouement escompté, car pour la CGT pôle-emploi Champagne-Ardenne, la culture est importante et le théâtre est un bon moyen d y accéder. Il faudra voir ce qui n aurait pas plus, et éventuellement proposer une pièce un peu plus connue avec des têtes d affiches. - Toujours, sur les ASC, il faudra avoir une réflexion en commission ASC sur les modes de transport pour les sorties. En effet, ce n est pas parce que le CE ne prend pas en charge le transport pour une sortie ou une autre activité, qu elle ne marche pas. Par exemple, pour les week-end à Boubonne-les-Bains, le transport n était pas pris en charge et pourtant c est un tel succès qu il va y avoir un 3 ème week-end d organisé! - Concernant le budget de fonctionnement du CE, rien de particulier. Voici les dépenses au 31 mai 2013 : => Fournitures : 1435,09 euros. => Salariée du CE : 10923,22 euros. => Prestations : 17213,70 euros. => Formation des élus : 7509,23 euros. => Expert comptable : 5000 euros. => Commissaire aux comptes : 5000 euros. - Information sur le bilan 2012 : - Le rapport du commissaire aux comptes sera vu au prochain CE qui aura lieu les 27 et 28 juin Pour le commissaire, les comptes du CE sont bons. - Compte rendu de la réunion CE/CNASC :

3 - C est une réunion qui a eu lieu au national avec entre les CE qui ont adhéré, mais aussi ceux qui ne l ont pas fait. - Sur 29 CE, 18 étaient représentés. - La CNASC va se doter d un site internet. - Des propositions ont été faites lors de cette réunion : => Des linéaires de vacances. => Des dotations pour les enfants de moins de 18 ans. => Des dotations pour les enfants de 18 à 25 ans. => Des dotations pour les enfants handicapés. => Des prêts secours. => Des dotations proratisées pour les agents en CDD, retraités - Toutes les propositions seront étudiées et votées par le CCE entre le 25 juin et le 9 juillet Mise en place de la ligne «prêts»: -Une personne par organisation syndicale ayant au moins un élu au CE étudiera les différentes demandes. - Une date va être rapidement fixée pour une première réunion de mise en place. - Questions diverses: - Il a été demandé s il était possible d avoir des documents un peu plus détaillés sur le coût des diverses sorties réalisées. - Cela va concerner la commission ASC, mais il a été évoqué la mise en place d un questionnaire de satisfaction à destination des agents faisant les voyages et les sorties. Cela permettra de voir les points forts à conforter et les points faibles à améliorer dans ce domaine. - Information sur la dévolution CNGASC et FNPOS: - La CNGASC est la commission qui existait avant la CNASC. - Le FNOS ( Fond National des Œuvres Sociales) est l instance qui existait à l époque de l ASSEDIC. - Après le reliquat de l ADASA, c est maintenant un reliquat du FNOS et de la CNGASC que notre CE devrait avoir. - Ce n est qu une estimation, mais cela devrait avoisiner les euros. - La commission propose de le redistribuer aux agents, soit environ 50 euros par agent. A suivre 3. Commission logement: - Elle a eu lieu le 21 juin Voici le chemin d'accès dans intranet pour avoir toutes les informations utiles concernant les aides au logement proposées aux agents de pôle-emploi: => Région Champagne-Ardenne => Espace RH => Accueil => Aide au logement. -Votre réfèrente action-logement est toujours Frédérique GAOUNACH du service ressources humaines. - En 2012, 12 dossiers de demande locatives ont été constitués auprès de ASTRIA, mais seulement 1 a été accepté. Il faut toutefois savoir qu'il arrive que l'agent qui

4 dépose un dossier trouve par ses propres moyens. Mais, nous ne savons pas ce qu'il s'est effectivement passé pour les 11 autres dossiers. - Lorsque vous déposez un dossier de demande locative à un bailleur, faites aussi un dossier auprès de ASTRIA via notre réfèrente action-logement (lui faire un mail). - ASTRIA ne finance pas de prêts travaux, mais seulement des demandes locatives, des prêts d'accession à la propriété (primo-accédant), des prêts de sécurisation (pour les agents en difficultés). - Lorsque ASTRIA finalise une demande locative, pôle-emploi lui verse environ euros! Et même lorsque ASTRIA fait son travail de recherches mais que c'est l'agent qui se désiste, pôle-emploi doit quand même lui verser de l'argent: sur les exemples présentés, environ euros à chaque désistement. Il n'y en a pas eu dans notre région. - Si vous souhaitez avoir encore plus d'informations sur ASTRIA, vous devez passer par l'espace RH pour avoir LES informations "ASTRIA pôle-emploi" (ou et non pas passer par le site ASTRIA sur internet. - Bilan quantitatif régional annuel: - Pour 2012: - Il y a eu 1 demande locative ( euros), 3 prêts accession pour euros et 0 prêt de sécurisation. Soit 4 prestations réalisées pour un montant total de euros. ATTENTION, les sommes indiquées correspondent aux sommes que pôle-emploi versent à ASTRIA pour les prestations effectuées; Ce n est pas ce qu empruntent les agents. - Autres prestations non imputées sur la contribution: 3 conseils en financement, 1 avance ou garantie Loca-Pass (500 euros), 1 prestation d accompagnement d agent en difficulté. - Pour 2013: - L année n est pas finie, mais pour l instant, 4 demandes de logement ont été faites. - Orientations du dispositif Action-Logement pour 2013: - Reconduction des mêmes prestations qu en 2012: => Offres de logement locatif social. => Aides et vacances lupacas. => Prêts accession à la propriété. => Conseils en financement. => Assistance des agents en difficulté. - Rappels: - Le délai de carence entre deux prestations (logement locatif et ou prêt accession ) est de deux ans. - Le référent réexamine les demandes ayant fait l objet de trois refus injustifiés de propositions locatives. Il peut, après échange avec l agent, être amené à l annuler. - Les évolutions 2013: - Modification du partenariat avec les organismes collecteurs: Un CIL (= Comité Interprofessionnel du Logement) n a pas été renouvelé (le GIC) et un nouveau CIL a été choisi (le CILGERE). - Changement de répartition géographique:

5 Les zones de compétences ont été revues en fonction des besoins des régions et des atouts des CIL (ASTRIA-EH-CILGERE). - Renforcement de l enjeu social du dispositif: Des plafonds de ressources plus contraignants (PLS), sont appliqués pour l accès au logement locatif social. - Assouplissement du public bénéficiaire: La notion de primo-accession pour l accès au prêt accession comprend les personnes n étant pas propriétaire de leur résidence principale depuis au moins deux ans. Ce critère n est pas requis dans le cas de rachat de soulte par l ex-conjoint ou pour les agents récemment divorcés. L ancienneté requise est portée à 12 mois dans les 18 derniers mois, c est-à-dire 12 mois de CDI dans les 18 derniers mois. - Développement d un partenariat entre CIL pour les demandes locatives d agent en difficulté: Cette possibilité peut être mobilisée par les référents en concertation avec la direction générale. - Réduction du montant total de la contribution allouée au dispositif mais, renégociation avec les CIL des montants dus pour chaque réservation locative. - Le rôle du référent Action-Logement: - Apporter un premier niveau de réponse aux agents. - Recevoir les demandes locatives et les demandes de prêts et vérifier l éligibilité de l agent. - Faire l interface avec le CIL (suivi des demandes). - Veiller régulièrement à la validité de la demande: effectivité de la recherche, éligibilité de l agent, mobilité - Veiller sur le nombre de propositions formulées: contact avec l agent après 3 refus injustifiés. - Informer les commissions logement (données quantitatives). - Valider le service fait trimestriellement auprès du DDCVT (=Direction des Diversités et des Conditions de Vie au Travail), qui est un service de la direction générale. - être un relai de communication en région. - Le rôle de l équipe nationale logement du département Action Sociale: - Piloter nationalement le dispositif Action Logement. - Négocier annuellement les conventions de collaboration avec les CIL (choix des CIL, zones couvertes, répartition budgétaire, contenus et critères d accès aux prestations ). Formaliser les conventions. - Définir et élaborer la communication à mettre en œuvre. - Définir les différents circuits et procédures nécessaires au bon déroulement du dispositif. - Accompagner les référents en cas de difficulté d interprétation et d application et assurer l interface avec les CIL au besoin. - Assurer un suivi qualité, et budgétaire du dispositif avec le CIL. Transmettre aux régions les éléments les concernant. - Rendre compte au directeur général.

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