5) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE A FOURNIR PAR LE CANDIDAT Pièces listées dans le règlement de consultation.

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) OBJET DU MARCHE Marché des fournitures de bureau et des fournitures scolaires (hors consommables informatiques et toners), accord-cadre alloti et multi-attributaires (article 28, 76 et 77 du Code des marchés publics - règlement intérieur, délibération du conseil municipal du 6 mars 2014). a. 1er lot : fournitures de bureau b. 2ème lot : fournitures scolaires : papeterie, peintures et travaux manuels. 2) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Délais de paiement conforme aux règles de la comptabilité publique. Marché hors taxes estimé au maximum pour la durée de l accord-cadre à : - Fournitures de bureau : Fournitures scolaires : Ces montants sont donnés à titre indicatif et n engagent en aucune manière la Mairie de Fagnières. 3) DUREE DE L ACCORD CADRE 4) L accord-cadre prend effet à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L accord-cadre n est pas reconductible. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de ce présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de cet accord. 5) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE A FOURNIR PAR LE CANDIDAT Pièces listées dans le règlement de consultation. 6) CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS : Critères défini dans le règlement de consultation. 7) CRITERE D ATTRIBUTION DU MARCHE : Critères défini dans le règlement de consultation. 8) RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS Auprès de : Madame TIXIER service des finances - Tél Mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr Retrait des dossiers sur : - Le site Internet de la commune : mairie-de-fagnieres.com 4 rue du Général Dautelle Tél FAGNIERES Fax : mairie.de.fagnieres@wanadoo.fr

2 9) DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES Le 1 er décembre heures, à la mairie de Fagnières, 4 rue du Général Dautelle FAGNIERES à l attention de Mme Tixier par courrier. Mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr 4 rue du Général Dautelle Tél FAGNIERES Fax : mairie.de.fagnieres@wanadoo.fr

3 Marché de fournitures De bureau et scolaires ACCORD CADRE Valant Acte d Engagement Et CCP Identification de l acheteur Mairie de Fagnières 4, rue du Général Dautelle Fagnières Tél Fax Mail : mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr Objet de la consultation Fourniture : - De bureau - Scolaire : papeterie, peinture et travaux manuels Type de procédure Marché à procédure adaptée accord cadre articles 28, 76 et 77 du C.M.P Délai de remise des offres Lundi 1 er décembre h00 Date d envoi de l avis à la publication Mercredi 19 novembre h30 1

4 1 Table des matières 2 CONTRACTANTS OBJET DU MARCHE - GENERALITES OBJET DE LA CONSULTATION ER LOT : FOURNITURES DE BUREAU EME LOT : FOURNITURES SCOLAIRES : PAPETERIE, PEINTURES ET TRAVAUX MANUELS FORME DES MARCHES DUREES - DELAIS LIEUX D EXECUTION ET DE LIVRAISON CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE PRIX COMMANDES FACTURATION ET MODE DE REGLEMENT ENGAGEMENT DES PARTIES LIVRAISON DES FOURNITURES VERIFICATIONS ET ADMISSIONS DEFAILLANCE DU TITULAIRE RESILIATION, DIFFERENTS ET LITIGES RESILIATION POUR FAUTE DU TITULAIRE : RESILIATION CONVENTIONNELLE EFFET DE LA RESILIATION REGLEMENT DES DIFFERENTS ET LITIGES...7 2

5 2 CONTRACTANTS L accord-cadre est conclu entre : D une part, la ville de Fagnières, ci-après dénommée «le pouvoir adjudicateur», Représentée par : Alain Biaux, maire de la ville de Fagnières. Et d autre part, L entreprise, co-contractant, ci-après dénommé «titulaire» : Dénomination sociale :... Ayant son siège social à : Ayant pour numéro SIRET :... Représentée par :... En qualité de : Représentant légal de l entreprise Ayant reçu pouvoir du représentant légal de l entreprise 3 OBJET DU MARCHE - GENERALITES 3.1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l article 3.3. L objet de cet accord et les marchés qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l achat des fournitures de bureau et des fournitures scolaires (hors consommables informatiques, toners, matériels didactiques, livres et manuels scolaires). C est un accord-cadre alloti et multi-attributaires 1er lot : fournitures de bureau 2ème lot : fournitures scolaires : papeterie, peintures et travaux manuels 3.2 FORME DES MARCHES Les marchés conclus sur la base de l accord-cadre sont fractionnés à bons de commande en application de l article 77 du CMP. Le service des finances du pouvoir adjudicateur est l interlocuteur du titulaire pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre. 3

6 3.3 Durées - délais L accord-cadre prend effet à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L accord-cadre n est pas reconductible. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de ce présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de cet accord. Le marché est conclu pour une durée d 1 an. L exécution du marché débutera à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 12 mois. Pendant la durée de validité de l accord cadre, les marchés seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de cet accord chaque année. Chaque lot sera attribué à un titulaire. Cette remise en concurrence interviendra au plus tard 2 mois avant le terme du marché annuel, soit le 1er novembre de chaque année. 3.4 Lieux d exécution et de livraison Lieux listés dans le règlement de consultation. 4 CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE Le marché est conclu sans minimum mais avec un montant maximum prévisionnel sur la durée totale de l accord cadre évalué à : - Fournitures de bureau : HT - Fournitures scolaires : HT 4.1 Prix Les prix sont fixés lors de la remise en concurrence : - BPU : Le marché est à prix unitaires, fermes et non révisables - Prix remisés sur catalogue Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l exécution du marché. 4.2 Commandes Le candidat devra pouvoir fournir les services suivants : Traitement des commandes par le site acheteur Internet du candidat avec validation des bons de commande par le responsable des finances sur habilitation. 4

7 4.3 Facturation et Mode de règlement Les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l adresse de la mairie, 4 rue du Général Dautelle Fagnières. Les factures sont réglées par mandat administratif selon les délais en vigueur sur présentation de la facture. Joindre un RIB. Celle-ci devra comporter les mentions suivantes : - Mention «facture» - Référence du bon de commande de la commune - Référence du bon de livraison - Description des fournitures - Montant ht, tva et ttc, - Taux de tva. Le taux d intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur. 5 ENGAGEMENT DES PARTIES 5.1 Livraison des fournitures Chaque livraison devra faire l objet d un bon de livraison La livraison des fournitures à destination des écoles doivent être triées et emballées par professeurs stipulés sur les bons de commande, Fourniture d un catalogue par professeur (8 en école maternelle et 13 en école primaire). CONDITIONS DE LIVRAISON Les commandes seront livrées aux heures d ouverture des locaux de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les délais de livraison sont ceux fixés à chaque commande, sauf cas particuliers selon la nature des fournitures pour lesquelles le délai sera défini entre les parties. Si le délai ne peut être respecté par le titulaire du marché, il devra le faire savoir à l émetteur de la commande dès réception de celui-ci. 5

8 5.2 Vérifications et admissions Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire). L admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet. Les marchandises non admises (détériorées ou non-conformes à la commande) seront reprises par le titulaire du marché sans frais. 5.3 Défaillance du titulaire En cas de défaillance du titulaire du marché, dans l hypothèse où il ne peut intervenir dans les délais contractuels ou qu il ne puisse fournir les marchandises souhaitées, la mairie de Fagnières fera appel à un autre prestataire pour assurer la demande sans qu il soit possible au titulaire de remettre en cause l accord-cadre et le marché. 5.4 RESILIATION, DIFFERENTS et LITIGES Résiliation pour faute du titulaire : La personne publique contractante se réserve le droit de résilier le marché en cas de non-respect par le titulaire de l une de ses obligations contractuelles. Sa décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai d un mois avant la date prévue. Le titulaire disposera d un délai de 15 jours pour vair valoir ses remarques. La décision de résiliation prendra effet à l expiration du délai d un mois Résiliation conventionnelle Les parties pourront d un commun accord mettre un terme au marché. Cette rupture sera matérialisée par une convention, signée par les deux parties, stipulant le droit à indemnisation ou le montant des prestations restant à régler Effet de la résiliation Les commandes émises avant le terme de la résiliation du marché seront honorées, quelles que soient les dates de livraison effectives. Sauf si les marchandises sont la raison de la décision de la rupture du marché. La résiliation met fin aux relations contractuelles du marché à compter de la date fixée. La personne publique pourra demander au titulaire du marché réparation des préjudices qu il a subi du fait de la résiliation. 6

9 La personne publique lancera une nouvelle consultation avec les autres titulaires de l accord-cadre pour renouveler le marché pour la période restant à courir sur la durée du marché résilié Règlement des différents et litiges Les éventuels différents et litiges feront l objet d un recours amiable. En cas de désaccord entre les parties découlant sur une procédure contentieuse, le litige sera soumis au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Je soussigné, sous peine de résiliation de l accord-cadre, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du présent accord et apprécié sous ma seule responsabilité la nature et la difficulté des prestations à effectuer, ATTESTE SUR L HONNEUR, si l entreprise est établie en France que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143.3, R (bulletin de paie) et L.320 (déclaration nominative préalable d embauche) du code du travail et m engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions déterminées ci-dessus. Est accepté le présent accord-cadre valant Acte d Engagement et CCP. Fagnières, le Fait à, Pour le pouvoir adjudicateur, Représenté par : L entreprise (cachet et signature) Notification : Date de réception : Nom et signature du titulaire : 7

10 Mairie de Fagnières ACCORD CADRE MARCHE DES FOURNITURES DE BUREAU BPU DES FOURNITURES DE BASE 20/11/2014 Rubrique PRODUITS Conditionnement Quantités Page Réf article estimatives Catalogue P.U HT Total HT Total TTC Classement Chemises à rabats élastiques assorties cl Lot Enveloppes & pochettes Enveloppes blanches avec fenêtres autoadhésives 110x220 carton de Enveloppes & pochettes Enveloppes blanches sans fenêtres autoadhésives 110x220 carton de Enveloppes & pochettes Enveloppes blanches sans soufflet avec fenêtre c4 229x324mm carton de 200 ou 250 à préciser Fournitures correcteurs souris lateral (pas de premier prix - bon rapport qualité/prix) U Fournitures Recharge encre bleue tampon Trodat 6/4923 U ou lot à préciser Recharge encreur tampon 5430/4030 6/50 bleu et U ou lot à Fournitures rouge préciser Fournitures Recharge encreur tampon Colop Printer E55 noir U ou lot à préciser Fournitures Recharges stylo bloc encre noire lot de Papiers Papier blanc A3 ramettes 500 f 80 G qualité B+ U Papiers Papier blanc A4 ramettes 80 G 500 f qualité B+ U Stylos/crayons/feutres stylos bic cristal noir bte de TOTAUX - - Echantillons à fournir : Papier : ramette A4 Correcteur - souris latéral Date Signature de l'entreprise :

11 MAIRIE DE FAGNIERES ACCORD CADRE MARCHE DES FOURNITURES SCOLAIRES BPU DES FOURNITURES DE BASE 19 novembre 2014 CATEGORIE DESIGNATION ARTICLE Qualité Type Nb Pages Poids Taille STYLOS FEUTRES Quantités estimatives Réf article Page Catalogue P.U HT Total HT Total TTC STYLO BILLE BIC CRISTAL PTE FINE DIVERS COLORIS BIC FEUTRE VELLEDA POINTE OGIVE DIVERS COLORIS Velleda CAHIERS CAHIER Polypro Seyes x CAHIERS CAHIER Polypro Seyes x CAHIERS CAHIER Polypro Seyes x CAHIERS CAHIER Polypro Seyes A CAHIERS CAHIER Polypro Seyes x DIVERS REGISTRE APPEL 40 ELEVES M TOTAUX - - Date Signature de l'entreprise :

12 Marché de fournitures De bureau et scolaires Règlement de la consultation Identification de l acheteur Mairie de Fagnières 4, rue du Général Dautelle Fagnières Tél Fax Mail : mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr Objet de la consultation Fourniture : - De bureau - Scolaire : papeterie, peinture et travaux manuels Type de procédure Marché à procédure adaptée accord cadre articles 28, 76 et 77 du C.M.P Délai de remise des offres Lundi 1 er décembre h00 Date d envoi de l avis à la publication Mercredi 19 novembre h30 1

13 1 Table des matières 2 OBJET DU MARCHE - GENERALITES OBJET DE LA CONSULTATION ER LOT : FOURNITURES DE BUREAU EME LOT : FOURNITURES SCOLAIRES : PAPETERIE, PEINTURES ET TRAVAUX MANUELS CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES MODE DE DEVOLUTION : DUREE DE L ACCORD-CADRE : DUREE ET RECONDUCTION DU MARCHE : MONTANT ESTIMATIF DU MARCHE : LIEU D EXECUTION ET DE LIVRAISON : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : CONDITIONS DE PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : CONNAISSANCE DU DOSSIER : CONDITIONS DE PRESENTATION DES OFFRES : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : NEGOCIATION CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES CRITERES D ATTRIBUTION DU MARCHE CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE MODE DE REGLEMENT : RENSEIGNEMENTS

14 2 OBJET DU MARCHE - GENERALITES 2.1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent accord cadre et les marchés qui seront conclus sur son fondement ont pour objet l achat des fournitures de bureau et des fournitures scolaires (hors consommables informatiques, toners, matériels didactiques, livres et manuels scolaires). C est un accord-cadre alloti et multi-attributaires 1er lot : fournitures de bureau 2ème lot : fournitures scolaires : papeterie, peintures et travaux manuels 2.2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES Mode de dévolution : La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée (article 28, 76 et 77 du Code des marchés publics - règlement intérieur, délibération du conseil municipal du 6 mars 2014) Durée de l accord-cadre : L accord-cadre prend effet à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 3 ans. L accord-cadre n est pas reconductible. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de ce présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de cet accord Durée et reconduction du marché : Le marché est conclu pour une durée d 1 an. L exécution du marché débutera à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 12 mois. Pendant la durée de validité de l accord cadre, les marchés seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de cet accord chaque année. Chaque lot sera attribué à un titulaire Montant estimatif du marché : Marché hors taxes estimé au maximum pour la durée de l accord-cadre à : - Fournitures de bureau : Fournitures scolaires :

15 2.2.5 Lieu d exécution et de livraison : A Fagnières : - Mairie : 4, rue du Général Dautelle - Crèche : 64bis, avenue de la Noue du Moulin - Maternelle des Tilleuls : 4 rue Charles de Gaulle - Maternelle des Collines : rue des Sapins - Ecole Primaire : 1 rue du sergent Horst Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres. 3 CONDITIONS DE PRESENTATION DES OFFRES 3.1 Contenu du dossier de consultation Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est constitué des pièces suivantes : - le présent Règlement de Consultation (RC) de l'accord-cadre, - l accord cadre valant acte d'engagement (AE) et CCP, - le bordereau de prix pour chacun des lots 3.2 Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur : o le site des marchés de la collectivité : mairie-de-fagnieres.com 3.3 Connaissance du dossier : Le candidat devra, avant la remise de son offre, avoir pris connaissance de tous les éléments du dossier et apprécié les conditions d exécution. 3.4 Conditions de présentation des offres : Les offres seront entièrement rédigées en français et les prix seront indiqués en euros. Le signataire doit être habilité à engager la société. Le dossier remis par courrier par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée avec mention «ne pas ouvrir» et le titre et lot du marché. 4

16 Il comprendra les pièces suivantes : Documents administratifs : - Les documents suivants datés et signés par le candidat ou ses représentants qualifiés : o L accord cadre valant acte d engagement et CCP, o Le bordereau des prix unitaires, o Le règlement de consultation, o La lettre de candidature, modèle, DC1, o La déclaration du candidat, DC2, - Ou : o Une déclaration sur l honneur certifiant : Avoir satisfait à l ensemble des obligations fiscales et sociales telles qu elle résulte du C.M.P, Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, M143-5 et L620-3 du code du travail, Que le candidat n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L du code du travail. o La liste des références des prestations similaires assurées par l entreprise (fournir les coordonnées d un responsable que la collectivité pourra contacter), o Une attestation d assurance couvrant les risques liés à l activité exercée. Offre du candidat : o L offre financière et technique du candidat, o Le(s) catalogue(s) des produits du candidat en vigueur à la date de remise de l'offre et en rapport avec l objet du marché ; o Les échantillons demandés et identifiés ; o Toute autre information que le candidat jugera utile pour argumenter son offre. o Concernant les échantillons : o Les échantillons seront utilisés pour juger de la qualité des produits proposés lors de l'analyse des offres de l accord cadre. o La remise d échantillon ne concerne que le lot n Conditions de remise des offres : Candidatures de l accord-cadre : Les enveloppes devront contenir deux dossiers bien identifiés, un pour chaque lot. Les enveloppes devront parvenir avant le 1 er décembre 2014, 12 heures : - Par courrier : à l adresse de la mairie en plis recommandé ou contre avis de dépôt, avec la mention du nom du marché, le catalogue et les échantillons. Les dossiers qui seraient réceptionnés après la date et l heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. De même pour les plis non cachetés. Les heures d ouverture de la mairie sont du lundi au vendredi de 8h30 12h / 13h30 17h 5

17 3.5.2 Marchés subséquents : Les candidats retenus seront consultés au plus tard le 11 décembre 2014 par mail. Leurs offres financières devront être adressées par mail au format excel pour le 17 décembre heures au plus tard. 4 NEGOCIATION Après réception des offres, la mairie de Fagnières, si elle le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation pourra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. 5 CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Le présent accord cadre sera attribué à 3 attributaires par lot au maximum, sous réserve d un nombre suffisant de candidats et d offres, selon les critères suivants : Pourcentage de rabais appliqué aux prix publics et BPU d un échantillon des fournitures de base : Délai de livraison et service de suivi des commandes : Montant minimum hors taxes de traitement des commandes et Frais de livraison (franco et/ou avec minimum d achat) : Portail Internet de commande et suivi de commande sécurisé : Qualité du papier : 20 points 20 points 20 points 20 points 20 points 6 CRITERES D ATTRIBUTION DES MARCHES SUBSEQUENTS Pendant la durée de validité de l accord cadre, le marché sera attribué à 1 attributaire par lot après remise en concurrence de tous les titulaires de cet accord chaque année. Les candidats de l accord-cadre devront déposer une offre financière à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l accord-cadre. Les critères techniques retenus seront ceux de la candidature du titulaire prévus à l article 5 pour lesquels les candidats ont été retenus. L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction du BPU représentant les besoins annuels courants. 7 CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE Le marché est à prix unitaires, fermes et non révisables. 6

18 7.1 Mode de règlement : Le règlement est par mandat administratif selon les délais en vigueur. 8 RENSEIGNEMENTS Renseignements complémentaires auprès de : Madame TIXIER service des finances - Tél Mairiedefagnieres-ctixier@orange.fr Avis d'information de la décision : Les candidats non-retenus seront informés par lettre avant la signature de l'accord-cadre avec l'attributaire. Différends et litiges : En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. A Le, L Entreprise A Fagnières, Le La Ville de Fagnières Le Maire, Alain BIAUX 7