Au 350A, montée de l Église à L Île-Bizard

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1 VILLE DE MONTRÉAL AVIS DE CONVOTION UCUS 2 AVRIL 2014 À 19 H UCUS Au 350A, montée de l Église à L Île-Bizard 9 AVRIL 2014 À 19 H 00 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO H 30 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D ARRONDISSEMENT DE L ÎLE-BIZARD SAINTE-GENEVIÈVE Montréal le, 3 avril 2014 AVIS DE CONVOTION Prenez avis qu une séance ordinaire du conseil d arrondissement est convoquée pour le mercredi, 9 avril 2014 à 19 h 30 à la salle Pierre-Paiement au 13, rue Chauret à Sainte- Geneviève. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront soumises à cette assemblée. M Saâd Moumni Secrétaire de l arrondissement

2 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mercredi 9 avril Sujets d'ouverture Ouverture Ouverture de la séance Ordre du jour Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Questions Période de questions du public Procès-verbal Adoption des procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement. Page 2

3 10.05 Procès-verbal Adoption des procès-verbaux de la commission et des comités du conseil d'arrondissement. 20 Affaires contractuelles Contrat de construction Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Accorder un contrat à La compagnie Meloche Inc. pour les travaux de réfection routière sur une partie de la rue Léon-Brisebois, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de ,84$ taxes incluses - Appel d'offres # soumissionnaires. Pierre-Foretier Contrat de construction CE Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Accorder un contrat à ZS Travaux et Gérance inc., pour la construction et le prolongement de l'aqueduc et de l'égout sanitaire dans la place Denis. Arrondissement: L'Île-Bizard-Sainte- Geneviève. Dépense totale de ,52 $, taxes incluses. Appel d'offres public # soumissionnaires. Charte montréalaise des droits et responsabilités: Pierre-Foretier Art. 18 f) fournir aux citoyennes et aux citoyens de la ville l'accès à une eau potable de qualité et en quantité suffisante Contrat de services professionnels Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Accorder un contrat à "Les services EXP inc" concernant les travaux de reconnaissance géotechnique et de caractérisation environnementale en divers endroits de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de ,43$ taxes incluses, appel d'offres # soumissionnaires. Page 3

4 20.04 Contrat de construction Accorder un contrat à "Roxboro Excavation inc." pour le projet de réfection de la montée Wilson et de la rue Cherrier, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève. Dépense totale de ,64$ taxes incluses - Appel d'offres # soumissionnaires. Projet: Programme de réfection routière (PRR) Contrat de construction Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Accorder un contrat à Les Pavages D'Amour inc. pour les travaux de réfection du stationnement de la place Blaise F, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de ,54$ taxes incluses - Appel d'offres # soumissionnaires. Denis-Benjamin-Viger Contrat de services professionnels Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Accorder un contrat à "Groupe ABS Inc." concernant le contrôle qualitatif des matériaux lors de divers travaux (rues et parcs) réalisés dans le cadre du PTI 2014, arrondissement de L'Île- Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de ,00$ taxes incluses, appel d'offres # soumissionnaires Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels (EN Renouveler, pour la période du 22 avril au 25 novembre 2014, le contrat à la compagnie<< Transport Rolland Chaperon inc.>> au montant de 101,046.61$t.t.i., pour la collecte et le transport de résidus verts sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement L'Ile-Bizard-Sainte- Geneviève. Charte montréalaise des droits et responsabilités: Art. 28 e) prendre des mesures adéquates visant à assurer la propreté du domaine public Appel d'offres sur invitation Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Page 4

5 Octroyer un contrat à JBM Marquage Routier inc, pour le marquage de chaussée pour l'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève, pour un montant de $ tti Immeuble - Location Autoriser la signature d'un bail de location du local situé au numéro civique 265, boulevard Chevremont à L'Île-Bizard entre la Ville de Montréal (Arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte- Geneviève) et Garderie Campamuse Appel d'offres sur invitation Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Octroyer un contrat à Jardins Cléroux inc, pour la fourniture de semences, pour un montant de $ tti Contrat de construction Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Accorder un contrat à "Les couvre-planchers Prévost & Associé inc." pour les travaux au 406 montée de l'église, arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève, pour une somme maximale de ,08$ taxes incluses - 2 soumissionnaires. Jacques-Bizard 30 Administration et finances Budget - Autorisation de dépense Octroyer une contribution financière non-récurrente de 1250 $ au Regroupement des écoquartiers en appui au projet de patrouille de sensibilisation environnementale 2014 (Patrouille verte) Budget - Autorisation de dépense Page 5

6 Direction de la culture_des sports_des loisirs et relations avec les citoyens Octroi de subventions au Club de lecture de Vent de l'ouest et à la Résidence Marie-Ange- Jasmin et imputer ces dépenses à même les profits des tournois de golf de l'arrondissement Budget - Autorisation de dépense Déroger à la grille de tarification pour la location de la salle Boileau du centre socioculturel de L'Île-Bizard pour la tenue d'une soirée spectacle amateur au profit de Centraide, La Croix- Rouge, Partage Action de l'ouest-de-l'île et Action Jeunesse de l'ouest-de-l'île (AJOI) Budget - Autorisation de dépense Direction de la culture_des sports_des loisirs et relations avec les citoyens Octroyer une subvention au Grand Défi Pierre Lavoie (Équipe BOSCUS), imputer cette dépense à même les profits des tournois de golf de l'arrondissement et les soutenir dans l'organisation de leur événement Budget - Autorisation de dépense Achat de 10 billets pour la soirée-bénéfice de la Salle Pauline-Julien Budget - Autorisation de dépense Achat d'une publicité au programme du concert de Sympholies Vocales Budget - Virement / Annulation de crédits Affectation d'un montant de 171,800$ provenant du surplus de gestion dégagé de l'exercice financier Réglementation Page 6

7 40.01 Urbanisme - Dérogation mineure Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Demande de dérogation mineure , rue Clément (lot ) - secteur de L'Île- Bizard Denis-Benjamin-Viger Urbanisme - Dérogation mineure Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Demande de dérogation mineure , avenue Charron (lot ) - secteur de L'Île-Bizard Jacques-Bizard Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article ) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. ( ) pour la construction d'une résidence unifamiliale au 340, avenue Charron ( ) à L'Île-Bizard Jacques-Bizard Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article ) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. ( ) pour l'agrandissement de la résidence au 40, rue de Dieppe (lot ) à Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Page 7

8 Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article ) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. ( ) pour l'installation d'une enseigne sur mur et éclairante au , boul. Gouin O. (lot ) à Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Approuver les plans relatifs à l'implantation et à l'architecture des constructions et à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés (L.A.U. article ) conformément au Règlement sur les P.I.I.A. ( ) pour l'installation de deux enseignes sur mur et éclairantes au 15, rue des Jacinthes (lot ) à Sainte-Geneviève Sainte-Geneviève Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Accepter le versement d'une somme compensatoire pour fins de parcs - 340, avenue Charron (lot ) - Secteur de l'île-bizard Jacques-Bizard Règlement - Adoption du second projet Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Procédure d'adoption du Règlement ( ) amendant le Règlement de zonage de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève ( ) Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Page 8

9 Procédure d'adoption du Règlement ( ) modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève ( ) tel qu'amendé, de manière à abroger pour la zone R1-132 le rapport plancher/terrain minimal Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Procédure d'adoption du Règlement ( ) modifiant le Règlement de lotissement de l'arrondissement de L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève ( ), de manière à édicter des normes minimales de lotissement pour les terrains desservis uniquement par l'aqueduc dans la zone R Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain (EN Règlement ( ) modifiant le règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction pour l'ensemble du territoire de l'arrondissement de l'île-bizard-sainte- Geneviève ( ), tel qu'amendé, de manière à modifier les références au règlement de zonage. 50 Ressources humaines Structure de service / Emploi / Poste (EN Entériner la création et le comblement d'un poste permanent, de fonctionnaire au sein de la division de l'aménagement urbain et de la sécurité publique. 51 Nomination / Désignation Nomination / Désignation Page 9

10 Direction des travaux publics_ingénierie et aménagement urbain Nomination d'un membre pour le comité consultatif d'urbanisme pour l'arrondissement de L'Île- Bizard-Sainte-Geneviève 60 Information Dépôt Dépôt de documents Liste des permis émis (construction, occupation et lotissement) au ; Calendrier des activités de l arrondissement Avril 2014; Une heure pour la Terre - Mercier Hochelaga-Maisonneuve - Résolution ; Une heure pour la Terre Villeray Saint-Michel Parc-Extension Résolution ; Une heure pour la Terre-Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Résolution ; Virements budgétaires Arrondissement Février 2014 à mars 2014; Virements budgétaires PTI Février 2014 à mars 2014; Factures non associées à un bon de commande 30 janvier au 26 mars 2014; Liste des bons de commande approuvés 30 janvier au 26 mars 2014; Revenu mars 2014; Rapport budgétaire 27 mars 2014; 70 Autres sujets Questions Période de questions du public Levée de la séance Levée de la séance Page 10

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