Principales missions opérationnelles : Assainissement

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1 Mètres cubes produits par jour : m3 Origine : eaux de surface (captage en ruisseaux et étangs) Mode de production : affermage Mode de distribution : affermage Mode d intervention : affermage + régie indirecte Budget annuel (compte administratif 2010) Fonctionnement : ,63 (dépenses) ,35 (recettes) Investissement : ,79 (dépenses) ,23 (recettes) Prix de vente de l eau : sur la base de 120 m3 296,17 soit 4,09 TTC le m3 avec part assainissement (connu au ), 2,42 TTC (eau potable uniquement) Mode de tarification : facturation par le fermier, semestriellement L essentiel de 2010 : Poursuite et renforcement du Plan Qualité Eau et du Schéma directeur Ressources : poursuite du renforcement de la préservation Usines de production : plan de préservation de la SORME : engagement observatoire du bassin versant et du lac, préparation révision périmètres de protection et programme «Grenelle» Achèvement des travaux de protection des captages de St Sernin, et du Haut Mesvrin Optimisations qualité eau et durabilité réseaux : affinage réglage et début du de la rénovation des filtres de l usine, renouvellement d un ozoneur de la Sorme Projet de réhabilitation d un filtre à sable de La Couronne, et confortement talus Marolle Distribution : poursuite des améliorations (rénovation réseaux, programmation rénovation réservoirs et chlorations pérennes, etc.)

2 Projets Mise en œuvre de la politique EAU et plan de mandat maîtrisant le prix et basée sur : - Approbation du PLU (règlement notamment) - Eau Brute : gestion par la COMMUNAUTÉ et Véolia Eau (affermage) des réseaux du site industriel Creusot et LeBreuil depuis le 01 janvier Plan Qualité eau / schéma directeur eau potable: Gestion durable de la ressource en eau : - Poursuite de la mise en œuvre de la définition du nouveau programme d actions, engagement de la révision des PPC et du programme AAC (captage stratégique Grenelle) de préservation du Lac de la Sorme (mise en place de l observatoire b=du bassin versant et du lac notamment) - Achèvement des travaux de mise en œuvre des périmètres de protection des ressources nord (traitements eaux pluviales d alimentation) - Préservation du Lac de Torcy : poursuite des travaux de mise aux normes et réhabilitation des réseaux d eaux pluviales du site Industriel du Creusot tranche 2 - Usines de production d eau potable : - Dernières améliorations (traitement du fer et du manganèse) de l'usine de la Sorme - Etudes de définition du schéma d alimentation en eau de la zone NORD - Distribution : - Optimisation des outils de gestion patrimoniale - Poursuite des programmes de travaux pour optimiser la qualité de l'eau distribuée (rénovation de plus de mètres de réseau, engagement de la rénovation des réservoirs) - Amélioration de l'exploitation zone nord et poursuite des actions engagées sur le secteur sud - Projet d avenant au contrat d affermage : renforcement suppression branchements plomb, protocole de travaux, surveillance réglementaire eaux, prévention pollution du ruisseau des Rapines - Engagement réflexion sur le mode de gestion futur (après affermage Veolia) - Intégration de St Laurent d Andenay au 1/1/2010, projet de réforme territoriale

3 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Kilomètres de réseau : 833 km dont 341,9 km eaux usées, 336,2 km unitaire, 248 km eaux pluviales + 40 km canalisations de refoulement. Mode d épuration : affermage Mode d intervention : affermage + régie indirecte Budget annuel (compte administratif 2010) Fonctionnement : ,37 (dépenses) ,42 (recettes) Investissement : ,81 (dépenses) ,837 (recettes) Taxe de raccordement à l égout : TTC - zone urbanisée mais non encore desservie ou zone de restructuration urbaine : (unitaire), (si branchements eaux pluviales et eaux usées) - autres zones : (unitaire), (si branchements eaux pluviales et eaux usées), NB : cas particuliers des branchements en refoulement (habitation en contrebas du réseau nécessitant une intervention distincte et moins lourde), 500. Tarif : sur la base de 120 m TTC soit 1,62 TTC/m3 part assainissement collectif (connu au ) L essentiel 2010 : - Restructuration des systèmes de St Vallier, Montchanin, Torcy et Montceau bien engagée - Intégration urbaine de l usine de Montceau engagée (tranche 1 en service en juin) - Engagement du projet de valorisation en agriculture de la totalité des boues d épuration - Engagement des consultations pour les travaux d assainissement des hameaux de Vernizy, Voisottes, Touillards - Engagement de la mise à jour du schéma directeur assainissement + études réseaux St Sernin, Magny, rue des Morands, etc - Approbation du projet de PLU/zonage assainissement, projet branchements assainissement - Création du SPANC et engagement des diagnostics

4 Projets - Mise à jour du schéma d assainissement : choix stratégiques fin 2011 (Ciry/Sanvignes, Génelard, St Sernin, Ecuisses, lagunes, sous-produits) - Réseau : amélioration de la collecte vers les usines, notamment Montceau : Impasse de la Pépinière (rejet Bourbince) Saint Vallier, Montchanin : avant projet des 5 premiers bassins d orages Réduction des eaux parasites : Sanvignes, Ciry-le-noble, Perrecy, Ecuisses, St Sernin du Bois Vers une surveillance et réduction débordements par temps de pluie (gestion en temps réel) - Traitements : Montceau: poursuite de l intégration urbaine Torcy: Amélioration de la gestion des apports extérieurs dont entretien assainissement non collectif, adaptations pour épandage agricole Génelard: diagnostic à réaliser, selon améliorations industrielles Pouilloux: diagnostic lagune à réaliser Surveillance nouveaux paramètres réglementaires - Valorisation totale des boues en agriculture à partir été Exploitation : amélioration des conditions d interventions à poursuivre ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Nombre d habitants desservis : environ 6393 habitants. Nombre d installations d assainissement non collectif : 3044 installations estimées. Contrôle des installations neuves ou réhabilitées / régie Diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des installations existantes / affermage Budget annuel (Budget primitif 2011) Fonctionnement : (dépenses) (recettes) prestations déléguées à Véolia Eau : o diagnostic d une installation d assainissement non collectif : 90 TTC (en valeur au 1/1/2008), o contrôle de bon fonctionnement et d entretien : 16,59 TTC / an (en valeur au 1/1/2008). Ces montants sont réévalués selon la formule de révision précisée au contrat d affermage. prestations communautaires : o le contrôle de conception-réalisation pour les nouvelles installations : 150 (non soumis à TVA), o la part communautaire pour les charges courantes : 15 TTC / an (TVA 5,5%).

5 Création du SPANC et engagement des diagnostics (à réaliser d ici printemps 2012) Projets en réflexion Développement des compétences à l entretien et aux travaux

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